A different materiality threshold could only be discussed on a case-by-case basis in the light of the legislative debate, notably when the Legislative Authority would not (fully) endorse the proposed programme simplifications and/or would cap the controls, which would have consequences on the expected error rate.
Un seuil de signification différent ne pourrait être envisagé qu'au cas par cas, à la lumière du débat législatif, notamment dans le cas où l'autorité législative n'approuverait pas (pleinement) les propositions de simplification du programme et/ou limiterait les contrôles, ce qui aurait des répercussions sur le taux d'erreur attendu.