Firstly, regarding the lists of factual elements in Article 4(2) and (3) concerning the overall assessment to determine whether an undertaking genuinely performs substantial activities in the Member State of establishment and whether a posted worker carries out his work temporarily in a Member State other than the one in which he or she normally works, respectively.
En outre, l'article 24, paragraphe 2, de la directive prévoit explicitement la possibilité d'apporter des modifications dans deux cas. Premièrement, en ce qui concerne les listes d'éléments de fait énoncées à l'article 4, paragraphes 2 et 3, concernant l'évaluation globale visant à déterminer si une entreprise exerce réellement des activités substantielles dans l'État membre dans lequel elle est établie et si un travailleur détaché exécute son travail temporairement dans un État membre autre que celui dans lequel il exerce habituellement ses activités.