In particular, the new provisions provide that all supporting data and information relating to applications for authorisation are to be made public by EFSA upon receipt (as applications will be submitted either directly to EFSA or forwarded to EFSA by Member States or by the Commission), including supplementary information, except for duly justified confidentiality information.
En particulier, les nouvelles dispositions prévoient que toutes les données et informations à l'appui relatives aux demandes d'autorisation seront rendues publiques par l'EFSA dès leur réception (car les demandes seront soit soumises directement à l'EFSA, soit transmises à l'EFSA par les États membres ou par la Commission), y compris les informations complémentaires, à l'exception des informations dont la confidentialité est dûment justifiée.