The Court further clarified the conditions under which non-EU family members of EU citizens may enjoy a derived right of residence in the citizens' Member States of nationality when the citizens return with their family member after having genuinely and effectively exercised their right to free movement.
La Cour a encore précisé les conditions auxquelles des non-ressortissants de l'UE membres de la famille d'un citoyen de l'Union jouissent d'un droit de séjour dérivé dans l'État membre dont ce citoyen possède la nationalité lorsque celui-ci retourne, avec les membres de sa famille concernés, dans son État membre d'origine après avoir exercé de manière effective son droit à la libre circulation.