(3) The PSCC of the Paris MOU meets annually and during its meetings decides on a number of agenda items necessary for the operation of Directive 2009/16/EC.
(3) Le PSCC créé en vertu du MoU se réunit chaque année et, lors de ses réunions, prend une décision concernant un certain nombre de points de l'ordre du jour requis pour la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE.