For enterprises other than SMEs, productive investments should only be supported if they are necessary for mitigating job losses resulting from the transition, by creating or protecting a significant number of jobs and they do not lead to or result from relocation.
Pour les entreprises autres que les PME, il n'y a lieu de soutenir les investissements productifs que s'ils sont nécessaires pour atténuer les pertes d'emplois résultant de la transition, en créant ou en protégeant un nombre important d'emplois et s'ils n'entraînent pas de délocalisation ou ne résultent pas d'une délocalisation.