In response to the calls from the Council and the European Parliament to ensure sustainability of EU cooperation on HTA beyond 2020, the Commission launched an extensive reflection process, including stakeholder consultations and impact assessment in line with the Commission's Better Regulation Agenda.
En réponse aux appels lancés par le Conseil et le Parlement européen pour assurer la durabilité de la coopération de l'Union en matière d'ETS au-delà de 2020, la Commission a engagé une réflexion approfondie comprenant des consultations des parties concernées et une analyse d'impact dans le cadre du programme «Mieux légiférer» de la Commission.