Three Directives have already been enacted to protect workers working under non-standard employment relationships: the Framework Agreement on part-time work concluded by social partners (UNICE, CEEP and the ETUC) - annexed to Council Directive 97/81/EC - protects part-time workers from being treated less favourably than comparable full-time workers and provides that employers should give consideration to requests by workers to transfer from full-time to part-time work or vice-versa; the Framework Agreement on fixed-term work also concluded by social partners (ETUC, UNICE and CEEP) - annexed to Council Directive 1999/70/EC - protects fixed-term workers from being treated less favourably than comparable permanent workers and requires Member States to take measures to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts; and Directive 2008/104/EC of the European Parliament and of the Council on temporary agency work establishes equal treatment regarding the essential conditions of work and of employment between temporary agency workers and workers who are directly recruited by the user company.
Trois directives ont déjà été adoptées pour protéger les travailleurs engagés dans le cadre de relations de travail atypiques: l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par les partenaires sociaux européens (UNICE, CEEP et CES), annexé à la directive 97/81/CE, qui protège les travailleurs à temps partiel contre un traitement moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables, et prévoit que les employeurs devraient prendre en considération les demandes de transfert des travailleurs à temps plein à un travail à temps partiel ou vice versa; l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par les partenaires sociaux européens (UNICE, CEEP et CES), annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil, qui protège les travailleurs à durée déterminée contre un traitement moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables et impose aux États membres de prendre des mesures visant à prévenir l'utilisation abusive de contrats à durée déterminée successifs; la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire, qui établit l'égalité de traitement concernant les conditions essentielles de travail et d'emploi entre des travailleurs intérimaires et des travailleurs recrutés directement par l'entreprise utilisatrice.