The impact assessment validated the delivery system proposed for these Funds, which are regulated in the Proposal for Regulation of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund Plus, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and financial rules for those and for the Asylum and Migration Fund, the Internal Security Fund and the Border Management and Visa Instrument and which will also govern the programming and implementation of the Just Transition Fund (see Chapter 4).
Cette analyse d'impact a validé le système de mise en œuvre proposé pour ces fonds, qui sont régis par la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas, qui régira également la programmation et la mise en œuvre du Fonds pour une transition juste (voir le chapitre 4).