Article 10a is replaced with a new article to oblige the coordinators to consider that for the purposes of assessing accrual of grandfathering rights, slots allocated for the period from 1 March 2020 until 30 June 2020 have been operated by the air carrier to which they had initially been allocated.
L'article 10 bis est remplacé par un nouvel article visant à obliger les coordonnateurs à considérer qu'aux fins de l'évaluation de l'obtention des droits acquis, les créneaux attribués pour la période allant du 1er mars 2020 au 30 juin 2020 ont été exploités par le transporteur aérien auquel ils avaient initialement été attribués.