The Commission will support the implementation of the acquis by improving compliance with the rules, in particular in micro-enterprises and SMEs, by putting forward proposals to remove or update outdated health and safety provisions in the light of scientific, technical and societal changes.
La Commission soutiendra l'application de l'acquis en renforçant le respect des règles, notamment dans les microentreprises et les PME, et en présentant des propositions visant à supprimer ou à actualiser les dispositions obsolètes en matière de santé et de sécurité à la lumière des évolutions scientifiques, techniques et sociétales.