[3: SA 269/2002 - Germany - Compensation for direct damage caused by the closure of external airspace for the period 11 to 14 September 2001; SA 309/2002 - France - Sûreté aérienne - compensation des coûts à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
[3: SA 269/2002 - Allemagne - Compensation pour les dommages directs causés par la fermeture de l'espace aérien extérieur pour la période du 11 au 14 septembre 2001; SA 309/2002 - France - Sûreté aérienne - compensation des coûts à la suite des attentats du 11 septembre 2001.