This form is provided by the competent Member State at the request of the employer or the person concerned and establishes the presumption that the holder is properly affiliated to the social security system of the Member State that has issued the certificate.
Ce formulaire est délivré par l'État membre compétent à la demande de l'employeur ou de la personne concernée, et il établit la présomption selon laquelle le titulaire est correctement affilié au système de sécurité sociale de l'État membre qui l'a délivré.