More specifically, they deal with rules on the disbursement, the borrowing and lending operations, the prudential rules applicable to the portfolio of loans under the instrument, and the administration of the loans.
Plus précisément, ils définissent les règles régissant les opérations de versement, d'emprunt et de prêt, les règles prudentielles applicables au portefeuille de prêts au titre de l'instrument et les règles de gestion des prêts.