On the basis of the predecessor to this empowerment, former Article 10(a), the Commission has adopted the requirements for the conventional ear tags by Regulation (EC) No 911/2004.
Se fondant sur le pouvoir lui ayant été précédemment conféré par l'ancien article 10, point a), la Commission a adopté les exigences relatives aux marques auriculaires classiques par le règlement (CE) nº 911/2004.