Article 9 of Decision 1082/2013/EU obliges national competent authorities and the Commission to notify an alert in the EWRS where the emergence or development of a serious cross-border threat to health fulfils certain criteria.
L'article 9 de la décision nº 1082/2013/UE impose aux autorités nationales compétentes et à la Commission de notifier une alerte dans le SAPR lorsque l'apparition ou le développement d'une menace transfrontière grave sur la santé remplit certains critères.