Investments in existing industrial facilities, including those covered by the Union Emissions Trading System, should be allowed if they contribute to the transition to a climate-neutral economy by 2050 and go substantially below the relevant benchmarks established for free allocation under Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and if they result in the protection of a significant number of jobs.
Les investissements dans les installations industrielles existantes, y compris celles qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission de l'Union, devraient être autorisés si ces investissements contribuent à la transition vers une économie neutre pour le climat d'ici à 2050 et permettent d'abaisser considérablement les référentiels pertinents établis pour allouer des quotas à titre gratuit conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et s'ils permettent de protéger un nombre significatif d'emplois.