title: Sébastien Le Balp

text: Sébastien Le Balp fut le notaire de Renée Mauricette de Plœuc, marquise du Tymeur, qui épouse Charles de Percin, seigneur de Montgaillard (Tarn-et-Garonne) en 1662. La seigneurie de Montgaillard fut érigée en marquisat le par lettres patentes du roi Louis XIV.


title: Sébastien Le Balp

text: En 1668 éclate à Carhaix l’affaire Renée Mauricette de Plœuc, Dame de Montgaillard qui est soupçonnée de rouler des paysans avec la complicité de son notaire Sébastien Le Balp âgé alors de 23 ans. Il était notaire royal depuis un an, redevable envers la famille de Plœuc qui avait payé ses études, il souhaitait être salarié de la marquise. L'affaire concerne un acte de ferme au nom de paysans pour les moulins à la somme de 1100 livres par an au profit de Dame de Plœuc-. Lui seul va en prison en 1673. Il est relâché au début de 1675 et garde la réputation d'être un notaire véreux, même si des auteurs nationalistes ont pu soutenir le contraire . Cependant, révolté contre ce système seigneurial, il s’emploie alors à combattre l’injustice et les différentes formes d’oppressions fiscales et seigneuriales. C’est la veille de l'insurrection.


title: Sébastien Le Balp

text: La révolte en centre Bretagne va trouver un chef dans ce notaire issu des classes populaires.


title: Sébastien Le Balp

text: Les revendications des paysans, tout autant antifiscales que politiques, sont exprimées par huit textes appelés Code paysan ou « code pesovat » (ar pezh zo vat : ce qui est bon) qui montrent une volonté législative et réformatrice du mouvement des Bonnets rouges. Parmi les revendications on note :


title: Sébastien Le Balp

text: À l’origine, la crise économique de 1671 est de plus en plus difficile à supporter par les paysans dont les seigneurs exigent durement leurs droits en nature, en travail et en argent. En effet, depuis 1661, Louis XIV règne seul sur la France. Ses ambitions démesurées, ses guerres, son goût du luxe coûtent très cher. Douze nouvelles taxes sont créées par son ministre des finances Colbert, entre 1664 et 1675 qui a décidé de passer outre les prérogatives des États de Bretagne qui ont refusé ces nouvelles taxes (l'édit d'union de la Bretagne à la France de 1532 spécifiait « Aucun impôt ne pourra être levé que par le Parlement et les États de Bretagne »). Néanmoins, en 1673, un papier timbré est exigé pour tout acte notarié. En 1674, c’est la vente du tabac et une taxe sur la vaisselle d’étain qui tombe sous le contrôle royal… Le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, représentant du roi, explique à Colbert que les paysans s’émouvaient de la rumeur d’une nouvelle imposition sur le blé et sur le sel (gabelle)… Écrasés par les impôts féodaux, la révolte gronde dans les villes et dans les campagnes.  Le , les révoltés rédigent le plus abouti des codes paysans peut-être dans la chapelle Notre-Dame de Tréminou en Plomeur : Le Code paysan des quatorze paroisses : abolition du champart (partage des récolte), des corvées, de la dîme (partage des récolte pour le clergé) ou du papier timbré (taxe sur les actes notariés), remise en cause des privilèges seigneuriaux, volonté de concorde entre paysans et gentilshommes et une justice équitable….  Dans une lettre du le duc de Chaulnes en informe Colbert. Les codes paysans étonnent l'Europe, l'ambassadeur de Venise en France en fait mention, comme certaines gazettes hollandaises et anglaises. Ces textes sont bien construits, écrits sans doute par un ou plusieurs juristes. Or, le meneur le plus célèbre des Bonnets rouges, Sébastien Le Balp, a eu une formation de juriste à Nantes. Un siècle avant la Révolution française, ces codes paysans sont des textes précurseurs des événements à venir et ressemblent par nombreux aspects aux cahiers de doléances de 1789.… Selon l’historien Boris Porchnev, la révolte de 1675 annonce 1789… Pour le Professeur d’histoire moderne Alain Croix, la révolte est un affrontement entre la bourgeoisie et ses alliés d'une part, l'Ancien Régime d'autre part, comme lors de la Révolution française, à une échelle différente.


title: Sébastien Le Balp

text: Sébastien Le Balp sut organiser une armée bretonne de 6000 hommes - Bonnets rouges, mais autres volontaires bretons le suivent sans avoir d’armes. Le nom de Bonnets rouges est lié au bonnet que les insurgés du Poher (Finistère centre) choisissent comme signe de ralliement, ceux du pays bigouden (sud-ouest du Finistère) avaient un bonnet bleu. On pourrait parler de révolte des Bonnets rouges et bleus mais le rouge sied mieux à l’image de révolte.


title: Sébastien Le Balp

text: Dans une lettres du duc de Chaulnes à Colbert : Un des bourgeois de Carhaix témoigne que Sébastien Le Balp s'était .


title: Sébastien Le Balp

text: Avant les campagnes, le , les villes de Bretagne sont secouées par de violentes émeutes. Des troubles ont éclaté à Saint-Malo et Lamballe. À Guingamp et à Nantes, on a exécuté des meneurs.  Le , à Rennes, les bureaux pour la distribution du tabac, de la marque de l'étain, du papier timbré et du domaine sont pillés, la foule défile dans la rue en criant "Vive le Roi sans gabelle et sans édits". Le gouverneur de Bretagne, le duc de Chaulnes, est pratiquement assiégé dans son hôtel de Rennes.


title: Sébastien Le Balp

text: Le , à Châteaulin, des paysans en armes s’en prennent au marquis de La Coste, lieutenant du roi pour la Basse Bretagne, venu maintenir l’ordre et faire exécuter les nouveaux édits sur le tabac et le papier timbré qui servait à rédiger les actes notariés. Dans trente paroisses des alentours le tocsin retentit pour appeler à la rébellion.


title: Sébastien Le Balp

text: Le samedi , un groupe de paysans et d’artisans conduits par Sébastien Le Balp, attaque et pille la résidence de Claude Sauvan, fermier des devoirs à Carhaix (collecteur d’impôts). Au cours de l’expédition, un commis est tué, les bureaux sont dévastés, des tonneaux sont défoncés, la vaisselle, les meubles et la recette sont emportés, puis la maison incendiée.


title: Sébastien Le Balp

text: De Gonville, commissaire des guerres, écrit à Louvois, ministre des armées : "Il n'y a, Monseigneur, nulle sûreté par la campagne, il n'y a que les plus proches de Brest où le calme est".


title: Sébastien Le Balp

text: Le duc de Chaulnes, en attendant les renforts, quitte Rennes et se réfugie à Port Louis (56).


title: Sébastien Le Balp

text: Le , ils sont près de 6000 insurgés dans la région de Saint-Hernin et Kergloff à prendre d’assaut et bruler le château occupé par Philippe de Quengo, veuve du marquis Toussaint Le Moyne de Trévigny connu pour sa dureté contre les paysans.


title: Sébastien Le Balp

text: Le comte de Boiséan, gouverneur de Morlaix, ne s'y trompe pas en écrivant, le , au marquis de Montgaillard : "Je crois que s'y pouviez gagner leur chef ou lui faire couper la gorge, tout ce parti se réduirait en fumée". Le marquis de Montgaillard qui entretient des rapports ambigus avec les insurgés, était en effet arrivé par ruse à les dissuader de marcher sur Morlaix. La prise du port de Morlaix aurait permis aux Bonnets rouges de recevoir le renfort d'une escadre hollandaise qui croisait alors dans la Manche.


title: Sébastien Le Balp

text: Mais Sébastien Le Balp ne rompt pas ses relations avec le Marquis. En effet, les insurgés savent que des troupes royales sont en route pour la Bretagne. Or, pour espérer leur résister militairement, le notaire Le Balp sait qu’il leur faut un professionnel de la guerre.


title: Sébastien Le Balp

text: Sébastien Le Balp fait sonner le tocsin. hommes en armes se mettent en marche dans le but de se regrouper le soir du à Poullaouen. Le Balp compte ensuite marcher sur Carhaix et Quimper, puis affronter les troupes du duc de Chaulnes qui venaient d’être envoyées en Bretagne pour mater la rébellion.


title: Sébastien Le Balp

text: Arrivé au manoir du Tymeur la veille au soir, avec , Sébastien Le Balp s'isole pour s'entretenir avec les marquis Charles et Claude de Montgaillard et tenter de les rallier à leur cause, par la menace s'il le faut.


title: Sébastien Le Balp

text: Charles de Percin, marquis de Montgaillard, fut Colonel du régiment de Champagne et officier des Mousquetaires du roi. Il n'était pas hostile aux revendications des révoltés qui contestaient les nouveaux impôts, notamment une nouvelle taxe sur les papiers timbrés. Sébastien Le Balp, leur chef, avait été le notaire de son épouse Renée Mauricette de Plœuc, marquise du Tymeur. Sébastien Le Balp espérait convaincre le marquis Charles de Montgaillard de prendre la tête des insurgés pour s'opposer aux troupes royales menées par le duc de Chaulnes.


title: Sébastien Le Balp

text: Mais dans la nuit du 2 au , le frère ainé de Charles, Claude de Montgaillard, fidèle au roi Louis XIV qui l’a fait marquis quatre ans plus tôt () tue par surprise Sébastien Le Balp d'un coup d'épée à travers la gorge. Les marquis de Montgaillard parviennent ensuite à s'enfuir du manoir en semant la confusion chez les Bonnets rouges décontenancés par la mort de leur meneur. En représailles, le manoir du Tymeur en Poullaouen et ses archives sont pillés et en partie brûlées. Privés de leur chef, les hommes qui se concentraient à Poullaouen selon le plan prévu, se dispersent...


title: Sébastien Le Balp

text: Dans le même temps, les troupes qu'attendait le duc de Chaulnes arrivent en Bretagne. Le septembre, elles sont à Quimper, du 4 au 18 dans le Poher, le 20 à Morlaix, le , elles pénètrent dans Rennes. En l'absence de rébellion organisée, les troupes royales ne se voient opposer que peu de résistance. Pour les habitants des paroisses et villes révoltées, en revanche, c'est le début d'une longue épreuve.


title: Sébastien Le Balp

text: la liberté Armorique : c'est ainsi que les Bretons de l'époque appelaient leurs privilèges de la Bretagne en vertu du traité d'union de la Bretagne à la France. Sébastien Le Balp est exhumé. On fait un procès à son cadavre qui est ensuite traîné sur une claie, rompu et exposé sur une roue. Il est décapité puis son corps est enterré à l’église de Kergloff tandis que son crane est recueilli à la chapelle de Saint-Drézouarn (Kergloff). Les meneurs sont torturés, exécutés ou condamnés aux galères. Au milieu de la répression, le duc de Chaulnes a cette phrase terrible : "Les arbres commencent à avoir le poids qu'on leur donne". Il s’ensuit des massacres de femmes et d’enfants, tortures, viols, incendies… Ils s'amusent à voler, ils mirent l'autre jour un petit enfant à la broche. Toutes ces troupes de Bretagne ne font que tuer et voler” (Madame de Sévigné, ).


title: Sébastien Le Balp

text: Les représailles du Roi font trembler les paroisses et les villes. Plusieurs clochers du pays bigouden qui avaient sonné le tocsin de la révolte sont décapités ou leur cloche déposée. Ceux de Lanvern et Languivoa en Plonéour-Lanvern et Lambour à Pont-l'Abbé n'ont jamais été reconstruits. À Rennes, un faubourg est entièrement rasé et le parlement est exilé à Vannes le . Il est obligé de verser une contribution de trois millions de livres au trésor de guerre, une somme colossale. Le Parlement restera à Vannes du mois d’ jusqu’en 1689 date de la nomination du premier intendant de la province. dragons stationnent et ruinent la province et se comportent comme en pays ennemi conquis. Les propriétaires des manoirs pillés seront dédommagés financièrement.


title: Sébastien Le Balp

text: Bien qu’il existe d’autres révoltes paysannes ou jacqueries, la révolte des Bonnets rouges de Sébastien Le Balp reste la plus profondément ancrée dans la mémoire collective des Bretons. D’une part c’est l’une des seules à laisser des traces visibles (certains clochers sont toujours restés décapités). D’autre part, les allusions à Sébastien Le Balp, aux Bonnets rouges et au papier timbré comme symboles de lutte antifiscale ou d’égalité sociale sont nombreuses dans les archives, les chansons, ou les revendications politiques. Mais c’est surtout depuis les années de révoltes de 1968 que Sébastien Le Balp redevient l’un des plus forts symboles identitaires bretons et la révolte des Bonnets rouges l’un des épisodes les plus connus de l’histoire de la Bretagne. La toponymie urbaine intègre le nom de Sébastien Le Balp ou des Bonnets rouges dans les rues, les places, les salles communales à Carhaix, Kergloff, Poullaouen, Spézet, Ergué-Gabéric, mais aussi à Brest, Quimper et Lorient…. Une stèle sur la place de la commune à Spézet, une pièce de théâtre « le printemps des Bonnets rouges » de Paol Keineg, des Dvd, des livres, une bière aux baies de sureau et bien des sites Internet relatent l’histoire des Bonnets rouges et de leur chef Sébastien Le Balp. En 2013, dans le Finistère, s'opposant à l'instauration de l'écotaxe : « Les manifestants avaient annoncé la couleur en se rendant samedi devant le dernier portique écotaxe finistérien encore en état de fonctionner coiffés de bonnets rouges, symbole de la révolution antifiscale en Bretagne sous l'Ancien Régime. »


title: Falco duboisi

text: Falco duboisi, communément appelé Faucon de Dubois, est une espèce de crécerelles aujourd'hui éteinte et autrefois endémique de l'île de La Réunion, dans l'océan Indien.


title: Falco duboisi

text: Ce rapace forestier a été décrit sous le nom de « pieds jaunes » dans les textes du sieur Dubois datant de 1672, d'où son nom scientifique. Il a disparu totalement peu de temps après. D'après le Muséum d'histoire naturelle de la Réunion, il était sans doute très proche de "Falco punctatus", une espèce existant encore à l'île Maurice et connue sous le nom normalisé de Crécerelle de Maurice.


title: BB 10003

text: La BB 10003 est un prototypes de la SNCF qui permit l'évaluation de la traction par moteurs asynchrones alimentés par onduleurs de tension à thyristors. Cette machine a été réalisée en 1982 à partir du prototype BB 7003. On lui préféra la BB 10004 à moteurs synchrones.


title: BB 10003

text: Les onduleurs à thyristors à commutation forcée commandent la vitesse des moteurs en délivrant un réseau de tensions triphasées variables en amplitude et en fréquence. Le freinage électrique de sécurité ne s'obtient pas aisément. Cette technologie à onduleurs de tension conduit à une masse à vide de 91 t qui ne permet pas d'envisager une machine bicourant sous les 90 t. L'émergence des thyristors à extinction par gâchette (GTO), qui aurait pu faire gagner 5 t à cette locomotive, la rendant obsolète.


title: BB 10003

text: En 1988 pour le projet TMST, (futures rames Eurostar pour du tunnel sous la Manche), une chaîne de traction asynchrone à GTO est retenue. Très complexe, elle doit fonctionner sous 750 V et 3 kV continu ainsi que sous 25 kV 50 Hz.


title: BB 10003

text: La BB 10003 équipée d'une chaîne de traction avec 2 onduleurs à GTO va servir de plateforme de test, pour mettre au point et valider la baie électronique de commande et surtout les très complexes algorithmes de gestion d'un moteur asynchrone de traction. Un seul bogie reçoit deux moteurs de traction asynchrone de fabrication britannique, l'autre est démotorisé.


title: BB 10003

text: Il faut notamment valider que la fréquence variable des onduleurs ne perturbe pas les différents systèmes de signalisation.


title: BB 10003

text: Les essais en France et en Belgique ont duré de 1991 à 1993. Avec la sortie des premières rames Eurostar, la tâche de la BB 10003 fut définitivement terminée.


title: BB 10003

text: Mais en permettant de mettre au point une chaîne de traction asynchrone Alstom elle aura une nombreuse descendance : BB 36000, TGV Dasye, etc...


title: BB 10003

text: Sa livrée se caractérise par une ligne brisée orange, comme celle des BB 7200 mais passant à l'extérieur des fenêtres de portes, et soulignée d'une bande rouge en bas de caisse.


title: BB 10003

text: Elle sera remise au type BB 15000 en 1997-1998 avec des pièces récupérées de la BB 15015, accidentée en 1994 à la suite d'un accident à Bâle avec une locomotive suisse. Le long délai entre 1994 et 1997 fut le temps nécessaire pour régler le contentieux entre la SNCF et les CFF avant de pouvoir disposer de l'épave de la BB 15015. Elle reprendra son nom d'origine : BB 15007.


title: Radio Néo

text: Radio Néo est une radio musicale associative, dont le projet s’articule autour de la découverte musicale, la mise en valeur de la scène émergente et du live.


title: Radio Néo

text: Radio Néo est fondée en 2001 par Eric Baptiste, Stéphan Paris et Enrico Della Rosa. Portés par la liberté d’expression du mouvement des radios libres, avant l’explosion de la bande FM, ils décident de donner vie à un média au service des artistes émergents afin d’offrir une alternative de diffusion dans un paysage radiophonique ayant tendance à s’uniformiser.


title: Radio Néo

text: Radio Néo est gérée par l’association « Les Antennes de la relève », dont la présidence est assurée depuis 2015 par Olivier Poubelle.


title: Radio Néo

text: En Île de France, Radio Néo est diffusée en fréquence partagée sur le 95.2 FM de 7h à 14h et de 19h à 23h.


title: Radio Néo

text: Depuis 2008, Radio Néo est diffusée 24H/24 à Toulouse sur le 94.8FM et Bourges sur le 100.0 FM.


title: Radio Néo

text: La radio diffuse en radio numérique terrestre sur Paris et Marseille.


title: Radio Néo

text: Radio Néo est également diffusée sur internet.


title: Radio Néo

text: Certaines émissions d’OKLM radio (La Sauce, Roule avec Driver et Debout Wouldi) ainsi que de Brain Magazine (Sérieusement et 120 VDB par minute) y sont enregistrées quotidiennement.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade Michel-d'Ornano est un stade de football situé à Caen (Calvados), en France. Il s'agit du principal équipement sportif de la ville.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Il est inauguré le par le Premier ministre Édouard Balladur. Il prend la suite du stade de Venoix à partir du mois de juillet 1993 pour les matchs de l'équipe professionnelle du Stade Malherbe Caen. Il porte le nom de Michel d'Ornano, ancien homme politique français et président du conseil général du Calvados lors de la construction.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Sa capacité est, lors de sa création, de places. Mais la suppression des places debout en 1994, ainsi que plusieurs travaux sur la tribune des visiteurs, puis dans la tribune d'honneur pour les Jeux Équestres Mondiaux de 2014, et dans les salons privilèges durant l'été 2016 et 2017 la ramène à . Il accueille essentiellement des matchs de football du Stade Malherbe de Caen, mais de par sa vocation régionale, des matchs de coupe de France s'y déroulent.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le premier projet d'une nouvelle enceinte pour remplacer le stade de Venoix remonte à . Alors que le Stade Malherbe Caen entame sa première saison en première division, il apparaît rapidement que le stade de Venoix n'est pas adapté à l'élite du football français. Le conseil municipal de la ville de Caen décide en la construction d'un stade régional ainsi que d'une salle de spectacle. Le projet est confié à la société Dourdin. Dans un premier temps, et vu la fréquentation du stade de Venoix, il est envisagé de créer une enceinte pouvant contenir entre et personnes. Se pose ensuite la question du lieu. Le quartier de Beaulieu, alors en plein essor, ainsi que la plaine d'Ifs sont proposés. Mais le maire de Caen Jean-Marie Girault, ainsi que les dirigeants du club, sont favorables à une reconstruction du stade de Venoix. Quoi qu'il en soit, le coût initial est estimé à 54 millions de francs. Finalement, c'est la solution d'une construction sur un nouveau site, appuyée elle par le conseil général et son président Michel d'Ornano, qui l'emporte.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: En , le conseil municipal décide à l'unanimité de la construction du stade régional. Le dossier est confié à l'adjoint au maire Franck Cardineau. Une des exigences du conseil ordonne que la future enceinte . Le cahier des charges est stricte : intégration de l'enceinte dans une zone urbaine, ouverture à la fin de l'année 1992, capacité de 20 à places. Il est initialement prévu de construire une patinoire, une salle de billard sous les tribunes afin que le stade soit un lieu de vie.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Les élections municipales françaises de 1989 confirment la majorité municipale qui a entamé le projet. Le , six cabinets d'architectes remettent leurs projets aux services techniques de la ville qui, de son côté, a lancé les procédures d'achats des terrains dans la zone dite des pépinières. Cinq des six projets présentés ont implanté le stade dans cette zone des pépinières, le sixième à proximité de l'institution Saint-Paul.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le , un jury composé de 30 membres dont 21 ayant un pouvoir décisionnaire décide de retenir le projet des architectes caennais Lucet, Nguyen The et Duhamel, projet retenu car mettant l'accent sur la sécurité. Le conseil municipal entérine ce choix lors de sa séance du . Les appels d'offres pour les travaux du gros œuvre (pour un total de millions de francs, apportés en partie par la ville de Caen et par le conseil général) sont lancés lors du conseil municipal du .


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Alors que les travaux sont sur le point d'être lancés, le président du conseil général du Calvados Michel d'Ornano décède le à Saint-Cloud. L'émotion est vive dans le département. Le Stade Malherbe de Caen propose de rebaptiser son centre de formation en l'honneur de l'ancien député du Calvados. Mais le sénateur-maire de Caen Jean-Marie Girault propose que le nouveau stade porte ce nom car .


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade Michel-d'Ornano a été construit entre mars 1991 et , dans le but de remplacer la vétuste enceinte de Venoix. Et pour cause : le stade vélodrome, construit en 1925 et doté d'une capacité de places, ne répondait plus aux besoins d'un club en Ligue 1.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le premier coup de pioche a lieu le en présence du sénateur-maire de la ville Jean-Marie Girault, de l'adjoint au maire chargé du dossier Franck Cardineau, des trois architectes et des joueurs Christophe Point et Michel Rio. Le sénateur-maire signe un permis de construire le qui permet le début des travaux.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Alors que le site n'était qu'un terrain vague, la première phase des travaux consista à creuser un "trou" de par destiné à recevoir la pelouse. Celle-ci fut donc plantée bien avant le début de la construction des tribunes par une société lyonnaise. mètres cubes de terre ont été excavés et les travaux de terrassement sont terminés à la fin du mois de .


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Les travaux de gros œuvre débutent qu'au début de l'année 1992 car le commissaire-enquêteur de l'enquête publique relative à la demande de permis de construire, qui s'est déroulée du au , n'a donné son feu vert que le .


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Des potences sont installées, destinées à recevoir les rangées de gradins, inférieurs et supérieurs. Les sièges déclinés en trois couleurs (vert pâle à vert foncé, couleur du conseil général du Calvados) sont installés en dernier. Une journée portes ouvertes se déroule le dimanche avec un décrassage des joueurs professionnels. La charpente est en cours de construction depuis seulement 15 jours.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: La construction coûte au total 146,5 millions de francs (soit 22,7 millions d'euros). Le chantier a duré 18 mois, nécessitant heures de travail pour 150 personnes, déplacé mètres cubes de terre et mètres cubes de béton ont été posés.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade accompagne l'aménagement du "nouveau quartier" de Venoix (ou quartier de "Beaulieu"), où sont créées de nouvelles zones d'habitation et un centre commercial.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade est inauguré le par Édouard Balladur (premier ministre de l'époque). Un match de gala oppose le Stade Malherbe de Caen au Bayern Munich. Le match se solde par une victoire 4-1 des Caennais, face à des Allemands qui avaient disputé un match de championnat la veille.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Les places « debout » situées devant la tribune première sont supprimées en 1994. Lors de la remontée du Stade Malherbe en D1 en 1996, une salle de presse est créée. De même, le parcage pour accueillir les supporters adverses est augmenté (de 380 à 511 places).


title: Stade Michel-d'Ornano

text: En , les travaux du centre de formation et du siège du club débutent sur un espace situé entre le stade et les terrains de Venoix. Ils se terminent en . Il s'agit d'un bâtiment de m² sur trois niveaux. Au rez-de-chaussée, le club y aménage ses bureaux administratifs. Le centre de formation y dispose aussi de ses locaux avec quatre salles de classe, un foyer, une salle de musculation, un cabinet de kinésithérapie et des salles de réunions. La partie supérieure est réservée à l'hébergement avec trente chambres. Le bâtiment est inauguré le , il a coûté finalement 2,8 millions d'euros dont financés par le conseil régional.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le , la nouvelle boutique du club est inaugurée. Après un mois de travaux, elle passe d'une superficie de à .


title: Stade Michel-d'Ornano

text: En , la mairie entame un plan biennal de travaux pour le stade à hauteur de . Le parking des supporters visiteurs est mis en sécurité pour un coût de euros. Le vestiaire des joueurs est refait pour un coût de euros. La sonorisation du stade est en partie refaite pour euros. Les grilles face à la tribune présidentielle sont retirées occasionnant un surcoût pour le club de euros. Dans le même temps, les filets de protection derrière les buts sont supprimés, les spectateurs en tribune "Populaire" bénéficient ainsi d'une plus grande proximité et d'une meilleure visibilité.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Les écrans du stade, initialement prévus en janvier, sont remplacés en pour une mise en service pour la réception du Mans le . Ils mesurent , pèsent et fonctionnent grâce à diodes. Pour alimenter les écrans en image, une régie vidéo est installée en tribune d'honneur. Le coût total de l'installation est de . Ce sont les derniers travaux engagés par la mairie dans le cadre de son plan biennal d'investissement.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le , le Stade Malherbe Caen présente à ses partenaires le projet "Malherbe 2020", programme sur 4 ans incluant la construction d'un centre d'entrainement professionnel et la rénovation du stade Michel d'Ornano par le club. Le club obtient l'exploitation du stade jusqu'en 2028. Les vestiaires sont améliorés, de nouveaux bancs de touche sont mis en place et l'ensemble des sièges verts en tribune sont remplacés par des sièges bleus avec un lettrage blanc. Les anciens sièges sont revendus aux clubs de la région ainsi qu'aux particuliers.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: A l'été 2019, l'artiste (et supporter du club de longue date) Seb Toussaint, repeint les coursives de la Tribune Luc Borrelli, intégrant dans sa fresque différents blasons inhérents à la culture du lieu (blasons Normands, Caennais, du Malherbe Normandy Kop et du S.M.Caen...)


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le SM Caen est le club résident du stade depuis la saison 1993-1994. Seuls quatre matchs à domicile du club ne se sont pas déroulés dans le stade : le premier match à domicile de la saison 1999-2000 contre l'ES Wasquehal à cause de la rénovation de la pelouse du stade (le match s'est déroulé au stade de Venoix) ; le deuxième contre le FC Lorient lors de la saison 2002-2003 à la suite de la suspension du terrain consécutive à un jet de bouteille sur l'arbitre assistant lors de la rencontre de coupe de France contre l'AJ Auxerre. Enfin, le club a disputé ses deux premières rencontres de la saison 2014-2015, contre Lille et Rennes au MMArena du Mans à la suite de l'utilisation du stade d'Ornano par les Jeux équestres mondiaux de 2014.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le , le club signe avec la ville une convention lui octroyant la gestion complète du stade jusqu'en 2028. Le Stade Malherbe est chargé de l'entretien du stade et des pelouses, et peut réaliser des travaux afin de personnaliser le stade, comme le remplacement des sièges aux couleurs de club.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: *Le match devait initialement avoir lieu le avant d'être reporté du fait de la crise du Covid-19, après avoir été dans un premier temps maintenu à huis-clos.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: En tant que stade à vocation régionale, le stade accueille des matchs de coupe de France pour des clubs normands.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade a accueilli des rencontres pour des équipes ayant leur terrain suspendu. Le stade accueille dans le cadre des Jeux équestres mondiaux de 2014 les épreuves de dressage et le saut d'obstacle, y compris celles du concours complet du au . Pour ce fait, des travaux sont entrepris pour protéger la pelouse ; ils commencent le par la pose d'une couche de . Ensuite, une seconde couche composée de sable est posée pour obtenir une épaisseur totale de 30 centimètres. En plus, deux des terrains d'entrainement sont aussi aménagés pour l'échauffement des chevaux. L'affluence moyenne au stade Michel-d'Ornano dépend largement de la division et des résultats sportifs du club résident, le Stade Malherbe Caen.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Les matchs sont régulièrement joués à guichets fermés lorsque le club évolue en première division. Le record d'affluence du stade se monte à spectateurs pour le quart de finale de coupe de France entre l'US Granville et l'Olympique de Marseille le . Pour un match concernant le Stade Malherbe Caen, l'affluence record est de spectateurs, réunis le lors d'une rencontre face à l'Olympique de Marseille.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: La plus faible affluence pour un match de football est de spectateurs pour la rencontre comptant pour le de coupe de France contre Lamballe le .


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Initialement prévu pour accueillir spectateurs, il voit sa capacité réduite à plusieurs reprises : suppression des "pesages" (places debout contre le grillage) à la suite du drame de Furiani, réaménagement de la tribune visiteurs ("populaire D"), création d'un terrasse panoramique en tribune présidentielle, etc. Sa capacité est aujourd'hui de places.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Les dimensions du terrain sont de de long par de large, soit une surface de . Le terrain n'est pas au "niveau 0" théorique du sol, mais plus bas, afin de ne pas avoir des tribunes trop hautes. À l'extérieur, la longueur de l'édifice est de pour avec une hauteur de . 100 projecteurs sont disposés sous la toiture afin de permettre un éclairage de lux.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade permet aux spectateurs d'être relativement près des joueurs. Mais il n'offre pas la possibilité de piste d'athlétisme, par exemple. Le stade dispose de deux étages entrecoupés de plusieurs tribunes, représentant au total mètres de gradins.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: L'éclairage est assuré par 135 projecteurs de 120 lux chacun. Le système est alimenté par un groupe électrogène pour 75 % des projecteurs, le reste par le réseau EDF.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade est divisé en tribunes, dont dépend le prix des places :


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade Michel-d'Ornano fut le premier stade d'une longue série. Par sa structure et ses équipements, le cabinet d'architectes caennais LND (composé Pierre et Matthieu Lucet, Martin N'Guyen-The et Alain Duhamel) renouvela le genre, et inspira les constructions de stade dans d'autres villes dont les clubs résidents sont en Ligue 1 et en Ligue 2. C'est par exemple le cas de Sedan (Stade Louis-Dugauguez), Sochaux (Stade Auguste-Bonal) ou encore Reims (Stade Auguste-Delaune). Leur structure intérieure diffère assez peu du stade d'Ornano, même si l'aspect extérieur est souvent différent.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Les architectes caennais avaient décidé de bâtir un stade de couleur beige, de façon qu'il s'intègre parfaitement dans le cadre de la ville. À en juger par le nombre de bâtiments construits autour du stade depuis son inauguration, on peut penser que le pari a été réussi .


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Lorsque le SM Caen évolue en Ligue 1 (saison 2004-2005 puis entre 2007 et 2009), les matchs se jouent régulièrement dans un stade comble, à guichets fermés, au point que le Stade Michel-d'Ornano a pu paraître trop étroit en cas de maintien durable du club en Ligue 1. Certains hommes politiques profitent du projet de candidature française à l'organisation du Championnat d'Europe de football 2016 pour proposer l'idée de construire un nouveau stade, de plus de places.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Cependant le stade n'a pas été conçu pour pouvoir être agrandi autrement que par l'ajout de places « debout », qui sont aujourd'hui interdites en Ligue 1, ce qui empêche tout projet d'agrandissement du stade.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade a été construit sur l'ancien site des pépinières situées à l'ouest de la ville de Caen. L'emplacement faisait partie du quartier de la Maladrerie jusqu'à la création de la Zac Beaulieu. En effet, dans le cahier des charges du stade, l'intégration du bâtiment dans un ensemble urbain était acté. Autour du stade s'est donc développé le quartier de Beaulieu avec des logements et des immeubles de bureau. L'avenue structurante de ce nouveau quartier est l'avenue Georges Pompidou qui passe devant le stade.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: L'entrée principale se fait par l'avenue Georges Pompidou. Le stade est accessible à partir du périphérique par les sorties numéro 10 (Éterville) et 8 (échangeur du Bessin). À l'origine le stade ne comporte aucun parking pour les spectateurs, mais il y a désormais un système de « parking-relais » à quelques centaines de mètres du stade, avec possibilité de le rejoindre ensuite à pied ou en navette. Un système de navette a également existé les jours de match entre le stade et la colline aux Oiseaux ; cette dernière part désormais de l'arrêt « Bellivet ».


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le stade est desservi directement par la ligne 6 (Ligne de rocade, 6A ou 6B suivant le sens) du réseau twisto (arrêt « Stade d'Ornano » pour les entrées Calvados et Manche et arrêt « Silicon Valley » pour les entrées Caen et Orne). La ligne 2 (direction Beaulieu Brazza) permet d'accéder aux entrées Calvados et Manche par l'arrêt « Venoix ».


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Le , à la fin de la rencontre de coupe de France contre Auxerre, l'arbitre assistant Améziane Khendek reçoit une bouteille d'eau au visage, projetée depuis les tribunes. Le stade est alors suspendu pour un match ferme. Le club joue ainsi son match de championnat suivant « à domicile » contre Lorient au stade de la Licorne à Amiens.


title: Stade Michel-d'Ornano

text: Lors de la rencontre contre Nice le , une coupure partielle de courant provoque l’extinction totale de l'éclairage du terrain alors que Caen mène 1-0. Le stade est plongé dans le noir à la . Quelques minutes plus tard, les projecteurs se rallument progressivement et la rencontre reprend après 15 minutes d'interruption et Nice en profite pour égaliser (1-1). À la fin de la saison, Caen tombera en Ligue 2 pour seulement un point.


title: M62 (amas globulaire)

text: M62 est découvert en 1771 par Charles Messier. C'est un amas globulaire très compact, elliptique et proche du centre de la galaxie, ce qui explique le léger décentrement du noyau par rapport au halo. Son diamètre est de l'ordre de 45 années-lumière.


title: M62 (amas globulaire)

text: En 2019, une étude annonce sur la base de mesures d'accélérations des pulsars de l'amas qu'une masse non-lumineuse de plusieurs milliers de masses solaires se trouve au cœur de M62; il pourrait s'agir d'un trou noir de masse intermédiaire mais d'autres hypothèses concurrentes (notamment celle d'une présence de nombreux résidus de supernovæ de masse stellaire) ne sont pas pour autant réfutées.


title: Tyranni

text: Les Tyranni sont un sous-ordre de passereaux comprenant environ espèces assez primitives ; la plus grande partie d'entre elles se trouve en Amérique du Sud.


title: Tyranni

text: Ils ont des structures vocales moins développées que les oiseaux chanteurs du sous-ordre des Passeri. Des études de l'ADN mitochondrial ont confirmé que les sous-ordres des Tyranni et des Passeri sont génétiquement distinctes.


title: Siège de Cetatea Neamțului

text: Le siège de Cetatea Neamțului en 1476 fut un évènement important dans l'histoire de la Moldavie. Cetatea Neamțului ("la forteresse de Neamț") était une forteresse dont on dit qu'elle a été construite au par les Chevaliers Teutoniques pour la défense contre les incursions des Tatars.


title: Siège de Cetatea Neamțului

text: En 1476, après avoir battu les armées de la Moldavie à la bataille de Valea Albă, le sultan de l'Empire ottoman Mehmet II ("Mehmed") força le voïvode de Moldavie Étienne III le Grand ("Ștefan cel Mare") à se retirer dans Cetatea Neamțului. Selon la légende, la mère de Ștefan refusa de le laisser entrer dans la forteresse, et lui conseilla plutôt de se diriger vers le nord, vers ce qui est actuellement la Bucovine, et de rassembler son armée.


title: Siège de Cetatea Neamțului

text: Alors que Ștefan était en Bucovine pour rassembler ses forces, Mehmet II fit le siège de Cetatea Neamțului. Il positionna ses canons sur une colline avoisinante, et commença à bombarder la forteresse, en causant beaucoup de dommages. La garnison moldave était sur le point de se rendre, lorsqu'un prisonnier saxon, gardé dans le donjon, eut l'idée d'utiliser les canons contre la position des Ottomans sur la colline. Son idée fut aussitôt mise en pratique, et bientôt le camp des Turcs fut bombardé, forçant Mehmed à quitter la place. Cet évènement est rapporté dans la chronique de .


title: Siège de Cetatea Neamțului

text: Une autre histoire (qui est probablement une légende) raconte que, pendant le règne de Constantin Cantemir en Moldavie, c'est-à-dire à la fin du - début du , sur leur chemin de retour après avoir pillé la Moldavie, l'armée forte de hommes du roi de Pologne, Jean III Sobieski, traversa Cetatea Neamțului, qui était défendue par moins de 20 hommes. Les Polonais attaquèrent la forteresse, ils croyaient qu'elle contenait quelques provisions. Après quelques jours de siège, la petite garnison moldave se rend. Le roi, voyant alors la détermination des moldaves qui étaient en tel sous-nombre, mais qui s'étaient défendus vaillamment, leur permit de quitter sains et saufs la forteresse.


title: Siège de Cetatea Neamțului

text: Bien que de nombreux historiens contestent l'authenticité de ce siège légendaire, celui-ci garde une place importante dans la conscience roumaine du , et trouve une version populaire dans la nouvelle de Costache Negruzzi appelée "Sobieski și românii" ("Sobieski et les Roumains" : le titre parle de lui-même).


title: Bataille de Baia (1467)

text: La bataille de Baia ("bătălia de la Baia" en roumain, "Moldvabányai csata", en hongrois) qui se déroula le , fut une bataille importante dans l'histoire de la Moldavie. La bataille opposa le voïvode de Moldavie Étienne III le Grand au roi de Hongrie, Mathias Corvin.


title: Bataille de Baia (1467)

text: L'enjeu de la bataille fut le port-forteresse danubien de Chilia Nouă (« nouvelle Chilia »), concédé à la Hongrie par le voïvode de Moldavie Petru Aron. Son successeur Étienne III le Grand est confronté à l'Empire ottoman qui avait conquis et détruit l'Chilia Veche (« ancienne Chilia ») en 1422. Étienne a besoin du port et de la forteresse : il révoque les privilèges de la Hongrie dans les ports de Chilia, et de Cetatea Albă en 1465, ce qui mène Mathias Corvin à confisquer les domaines d'Étienne le Grand en Transylvanie (citadelles de Balta et Ciceu près de Dej) et à envahir la Moldavie le .


title: Bataille de Baia (1467)

text: Mathias Corvin incendie Roman et menace la capitale moldave Suceava, puis entre dans Baia, d'où il se fait chasser par Étienne dans la nuit du 14 au 15 décembre. Les Hongrois subirent d'énormes pertes et la ville est en partie brûlée. Mathias Corvin lui-même fut blessé par trois flèches. Les estimations au début de la bataille étaient de pour les Hongrois, et de du côté moldave. La situation reste indécise, mais la menace ottomane détermine les deux monarques à se réconcilier : Étienne récupère ses domaines de Transylvanie et Mathias ses privilèges dans les ports moldaves.


title: Pâris dit Fabricius

text: Nicolas-Joseph Pâris, dit Fabricius est une personnalité de la révolution française.


title: Pâris dit Fabricius

text: Commissaire national à Lille, appartient à la section du Théâtre-Français. C'est un proche de Danton.


title: Pâris dit Fabricius

text: Au lendemain du , Pâris demanda au Conseil général de la Commune de Paris à changer de nom, «"attendu, disait-il, la conformité du sien avec celui du scélérat Pâris"» (Philippe Nicolas Marie de Pâris) qui avait assassiné Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau.


title: Pâris dit Fabricius

text: Il fut autorisé le à prendre le nom de Fabricius choisi par lui.


title: Pâris dit Fabricius

text: En , il fut chargé par le conseil de l'exécutif d'une mission en Belgique. En 1793, il devient greffier au tribunal révolutionnaire et il garda sa place au tribunal thermidorien.


title: Coupe d'Asie des nations de football 1976

text: La coupe d'Asie des nations de football 1976 eut lieu en Iran en juin 1976 et le vainqueur de la compétition fut l'Iran. L'Iran était qualifiée en tant que pays organisateur et vainqueur de l'édition précédente.La Corée du Nord, l'Arabie saoudite et la Thaïlande déclarèrent forfait.


title: Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

text: La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature de Philippe Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français.


text: Interprété ensuite par Pétain comme suspendant "de facto" l'application des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, l'acte du ne prévoyait cependant pas expressément cette suspension mais conférait uniquement un pouvoir constituant au Président du Conseil.


text: Aux termes des de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, a été déclaré nul et de nul effet.


text: Le 16 juin 1940, le maréchal Philippe Pétain était devenu président du Conseil d'un gouvernement que l'avancée allemande avait fait déplacer, avec le Parlement, de Paris à Bordeaux puis, depuis le 29 juin, de Bordeaux à Vichy. Cette nomination consacrait l'avantage pris sur ceux qui étaient favorable à la poursuite de la guerre hors du territoire métropolitain par les partisans d'un armistice, armistice qui sera signé le 22 juin 1940 dans la clairière de Rethondes.


text: Au tournant de juin-juillet 1940, l'urgence pour l'exécutif comme pour les parlementaires présents à Vichy était donc de restaurer une autorité forte capable à la fois de négocier les conditions de la paix avec les représentants de l'Allemagne et de sortir le pays de la confusion née de l'exode des populations civiles et de la défaite militaire.


text: A priori, la volonté de restaurer une autorité forte n'entraînait pas la nécessité de suspendre les lois constitutionnelles de 1875 et de promulguer une nouvelle Constitution : le président du Conseil jouissait d'un soutien parlementaire incontestable et d'une popularité forte dans l'opinion, le président de la République Albert Lebrun était en fonction et les assemblées réunies pouvaient se contenter de voter une loi de plein pouvoirs n'excluant que la délégation du pouvoir constituant. C'était en somme accorder des pouvoirs équivalents à ceux conférés en 1939 à Édouard Daladier et la position substantielle de la motion Badie.


text: Une autre proposition, ultérieurement formulée par Pierre-Étienne Flandin, était de porter Pétain à la présidence de la République sans que ne soit désigné de président du Conseil, ce qui revenait à un retour à la lettre constitutionnelle, les lois constitutionnelles de 1875 ne confiant le pouvoir exécutif qu'au chef de l'État et demeurant muettes sur le poste de président du Conseil. La proposition se heurta au refus d'Albert Lebrun de présenter sa démission.


text: Cependant, il était rapidement apparu que l'équipe dirigeante souhaitait mettre fin aux institutions de la République.


text: Le 29 juin, Pierre Laval, vice-président du Conseil, propose à Philippe Pétain un projet de loi constitutionnelle confiant les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal à effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français devant .


text: Le projet de Laval, accepté le 4 juillet en Conseil des ministres, est présenté aux députés le 8. L'exposé des motifs exprime le rejet par l'exécutif des institutions législatives de la République, nécessitant . Mais en plus de doter la France d'un régime efficace, le projet de loi doit lui permettre de passant par un retour aux valeurs traditionnelles. Pierre Laval rassure cependant à l'occasion les parlementaires sur le fait qu'en dépit des pleins pouvoirs, le Gouvernement


text: À la suite de réserves formulées par les parlementaires, le projet de loi est modifié : la Constitution qui devait originellement être sera finalement .


text: Dans la nuit du 8 juillet, le député radical-socialiste Vincent Badie rédige une motion cosignée par 27 parlementaires affirmant que, tout en reconnaissant et , les parlementaires se refusent à voter un projet de loi qui .


text: Par ailleurs, 38 sénateurs anciens combattants réunis autour de Jean Taurines rédigent un contre-projet de loi, suspendant les lois constitutionnelles de 1875, confiant tous pouvoirs au maréchal Pétain pour prendre , mais réservant la rédaction d'une nouvelle Constitution aux commissions parlementaires et au seul maréchal Pétain. La motion Taurines entendait essentiellement écarter le gouvernement, par méfiance envers Pierre Laval et ses collaborateurs, de l'exercice des pleins pouvoirs et de la rédaction d'une nouvelle Constitution.


text: Le 9 juillet, conformément à la Constitution, les chambres se réunissent séparément et déclarent, par contre trois pour la Chambre des députés, et par contre une pour le Sénat, . Les trois députés s'opposant au principe d'une révision sont Jean Biondi, Léon Roche (tous deux SFIO) et Alfred Margaine (radical), auxquels s'ajoute le marquis Pierre de Chambrun (sénateur non-inscrit).


text: Réunis en Assemblée nationale, les parlementaires des deux chambres procèdent au matin du 10 juillet à une discussion officieuse sur le fond du projet de révision. Selon de nombreux témoignages concordants, Pierre Laval s'y emploie à rassurer les parlementaires, notamment les sénateurs anciens combattants, en démontrant qu'il représentait Pétain et non seulement lui-même, en affirmant entre autres que les commissions parlementaires continueraient à travailler avec le gouvernement en dépit des pleins pouvoirs, que la future Constitution qui irait dans le sens d'un pouvoir plus stable et plus fort serait ratifiée par la vote de la nation entière. Les appels au rassemblement autour du maréchal Pétain, conjugué avec de multiples promesses qui, quoique apaisantes, demeuraient absentes du texte lui-même, le sentiment de responsabilité collective des parlementaires dans la défaite, la menace de reprise des hostilités et les conséquences qui en découleraient dans l'opinion où l'antiparlementarisme sévissait, emportèrent les dernières réticences de la plupart d'entre eux.


text: Selon Léon Blum :


text: Dans l'après-midi, l'ouverture des débats, cette fois-ci officiels, sera marquée par la lecture d'un télégramme des parlementaires qui avaient embarqué sur le "Massilia". Les parlementaires y accusent le Gouvernement de duplicité, s'étonnant qu'aucune mesure ne soit prise pour permettre le retour et l'interprétant comme un obstacle volontaire à l'exercice de leur mandat. L'incident est étouffé par Pierre Laval.


text: Les questions de fond ayant été abordées durant la réunion officieuse, les parlementaires ne débattent plus que de la procédure à suivre.


text: L'application d'un article du Règlement de la Chambre des députés avait permis de mettre le projet de loi aux voix sans que les deux motions ne puissent être défendues par leurs auteurs. Les sénateurs anciens combattants qui avaient reçu des garanties informelles lors de la réunion officieuse s'effacèrent de bonne grâce mais selon certaines versions Vincent Badie aurait été empêché par les huissiers de présenter sa motion. Elles ne recueilleront du reste qu'une cinquantaine de voix à elles deux.


text: La révision est votée par contre 80 ( et ). Le texte voté est le suivant : À la Libération, les acteurs du vote du doivent rendre des comptes.


text: Les parlementaires, tout d'abord. En ce qui concerne les députés, il s'agit de députés élus en 1936 (lors de l'élection qui amena le Front populaire au pouvoir), exception faite des députés communistes qui n'ont plus le droit de siéger, et dont un bon nombre a été emprisonné, depuis la dissolution du Parti communiste en par Édouard Daladier, en raison de leur soutien au Pacte germano-soviétique en août 1939, et de 27 parlementaires partis à Casablanca à bord du "Massilia". Quant aux 80 voix qui se sont opposées à la loi constitutionnelle, si on y trouve un large majorité d'élus socialistes, de radicaux et divers gauche, on y trouve aussi des indépendants et un élu de droite. De Gaulle les appelle .


text: L'ordonnance du relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération frappe d'inéligibilité .


text: Il s'agit d'une question à la fois juridique et politique. En effet, en tant qu'il met dans les faits un terme à la République, son irrégularité emporte l'illégalité du régime de Vichy dès lors que les différents actes constitutionnels de Vichy sont pris en son application. Au contraire, sa régularité, à la condition que son application n'a pas été elle-même irrégulière, que le maréchal Pétain a été élu démocratiquement par les députés et les sénateurs de la troisième république, accrédite plutôt l'idée que le régime de Vichy a été le régime légal de la France.


text: En droit positif, il est considéré, en application de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, que est irrégulier et que le régime de Vichy fut seulement .


text: Alors qu'aux termes de l' de la loi constitutionnelle du , une loi de révision constitutionnelle ne peut être votée qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, la majorité fut, sous les pressions de l'armée allemande et de Pierre Laval, calculée sur les suffrages exprimés. Mais, même en retenant la règle des présents et en réintégrant fictivement les députés communistes déchus, la majorité absolue était atteinte.


text: À la suite de J. Laferrière, la plupart des auteurs ont considéré que la délégation du pouvoir constituant au gouvernement sous l'autorité et la signature de Philippe Pétain était irrégulière en vertu d'un principe du droit public français interdisant la délégation d'une compétence sans disposition expresse. En effet, si la loi constitutionnelle du 25 février 1875 accorde au Parlement réuni en Assemblée nationale l'exercice du pouvoir constituant dérivé, elle ne l'autorise nullement à déléguer un tel pouvoir.


text: Georges Vedel considère en revanche que ce texte, du fait de l'égale valeur des lois constitutionnelles, peut s'analyser en lui-même comme une révision de la procédure de révision des lois constitutionnelles. Dès lors que seraient respectées les règles de procédure contenues dans l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, pareille délégation de compétence serait donc tout à fait régulière.


text: L'article 2 de la loi constitutionnelle du affirmant que a ponctuellement été relevé, en dehors de la doctrine, comme un motif d'irrégularité de la loi constitutionnelle du , en tant qu'elle confiait des au gouvernement. La force obligatoire de cette limite au pouvoir de révision a pourtant été de longue date discutée et contestée.


text: Si l'affirmation qu'il ne s'agit que d' demeure minoritaire, la doctrine dominante tend à résumer cette limite au pouvoir constitutionnel à une simple contrainte de forme et de procédure : la loi constitutionnelle du ne commettrait dans cette optique qu'une irrégularité de procédure en n'ayant pas été précédée, comme préconisé, d'une loi constitutionnelle abrogeant l' de la loi constitutionnelle du .


text: Sur la base de cette loi, le maréchal Pétain institue progressivement un nouveau régime à travers 12 actes constitutionnels pris entre 1940 et 1942 sans toutefois promulguer de nouvelle Constitution. En droit positif, bien que lesdits actes aient mis "de facto" fin à la Troisième République, la loi du 10 juillet 1940 ainsi que l'ensemble des actes constitutionnels pris en son application sont constatés comme nuls, le régime n'ayant jamais existé en droit.


text: Dès le lendemain, le , Pétain, par le premier des actes constitutionnels de Vichy, , se déclare chef de l'État et par conséquent décrète l'abrogation de l' de la loi du, c'est-à-dire l'amendement Wallon. L'acte constitutionnel du fixant les pouvoirs du chef de l'État français concentre à sa suite tous les pouvoirs exécutifs et législatifs entre les mains du chef de l'État, abrogeant les dispositions constitutionnelles contraires et l'acte constitutionnel du même jour proroge et ajourne les chambres jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du : la promesse de Pierre Laval de maintenir une collaboration entre Parlement et Gouvernement dans l'exercice du pouvoir ne prendra donc jamais effet. Ce n'est qu'à partir des actes constitutionnels du et du que le caractère autocratique du régime se tempère, le chef du gouvernement se voyant confier des pouvoirs législatifs concurrents à ceux du chef de l'État.


text: Le régime étant dès lors désigné sous le nom d’« État français », la mention « République française » disparaît des actes officiels. Le "Journal officiel" de la République française devient notamment le "Journal officiel" de l'État français, le . Bien que le régime de Vichy ne semble pas prétendre mettre fin à la Troisième République mais seulement demeurer provisoirement jusqu'à la promulgation d'une nouvelle Constitution, l'annulation des articles des lois constitutionnelles de 1875 fondant le régime républicain fait que, "de facto", celui-ci est aboli.


text: Selon la loi constitutionnelle de 1940, Pétain doit élaborer une nouvelle constitution qui devrait et être ratifiée par la nation souveraine. Mais, la rédaction d'une constitution demandant un important travail et n'en voyant pas l'urgence cela ne retient pas son attention. Il en confie donc la préparation à Raphaël Alibert, garde des Sceaux, en . Lorsqu'Alibert est exclu du gouvernement, en , il n'est rien retenu de ses quelques minces travaux sur ce sujet.


text: Le maréchal Pétain institue ensuite, au , une commission chargée de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour la France. Cette commission, constituée, entre autres de Lucien Romier, Henri Moysset, Yves Bouthillier, Jean Jardel et le vice-amiral Jean Fernet, réussit à convaincre difficilement Pétain de la nécessité du suffrage universel. Selon l'historien Herbert Lottman :


text: Mais aucune constitution ne sera promulguée, le maréchal Pétain ne considérant officiellement cette possibilité qu'à la condition que le territoire national soit libéré de l'occupation allemande. Il souhaite pouvoir dater la constitution de Paris.


text: Le projet de constitution pour l'après-guerre est pourtant signé par Pétain le , instituant . Après sa signature, Pétain charge Bernard Ménétrel de déposer des copies auprès du vice-président du Conseil d'État, Alfred Porché, du procureur général de la Cour de cassation, Pierre Caous, et chez son notaire personnel. Non rendu public, le projet, qui restera sans suite après l'effondrement de l'État vichyste à la Libération, est largement irrigué des valeurs et des principes de la Révolution nationale, tout en respectant le principe de séparation des pouvoirs. Il prévoyait de conserver pour le chef de l'État le titre de président de la République.


text: Le refus de considérer le régime de Vichy comme une autorité légale est une constante au sein de la France libre fondée par Charles de Gaulle. Déjà, dans son manifeste de Brazzaville, le , le général avait proclamé : et , tout en éditant, le même jour, la première Ordonnance de la France libre établissant le Conseil de défense de l'Empire qui organisait . Puis, l'ordonnance 16 du créant le Comité national français considère . Ce faisant, la France libre, le Conseil de défense de l'Empire, le Comité national français, puis le Comité français de la Libération nationale (CFLN) et le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) entendaient se présenter comme la seule autorité légitime et la seule continuation légale de la République.


text: Ainsi à la Libération, il ne sera pas jugé nécessaire de proclamer la République, l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental affirmant en son article que :


text: D’où découle l’article deux :  L’article sept de l’ordonnance décrit le régime de Vichy comme , récusant de fait sa légalité.


text: Par conséquent, tous les « actes constitutionnels législatifs ou réglementaires » pris par le régime de Vichy, postérieurement au 16 juin 1940, dont la loi du , sont décrétés nuls et non avenus. La permanence en droit de la République française est ainsi affirmée, niant toute légitimité au gouvernement de Vichy.


text: À la Libération, le général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française, refusa d'accéder aux demandes de ceux, dont Georges Bidault alors président du Conseil national de la Résistance (CNR), qui le pressaient de « rétablir la République », leur signifiant qu'elle n'avait jamais cessé d'exister nonobstant la vacance des pouvoirs et leur absence de contrôle par la souveraineté nationale car ayant toujours considéré « l’État français » comme illégitime : La République n'a jamais cessé d'être. La France libre, la France combattante, le Comité français de libération nationale l'ont tour à tour incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le président du gouvernement de la République. Pourquoi irais-je la proclamer ?


text: Si le droit sous Vichy repose ultimement sur cet acte dit « loi constitutionnelle », et donc qu'en principe l'annulation de cet acte devrait entrainer l'annulation de toutes les normes édictées par le régime de Vichy, le GPRF validera de nombreux textes afin de ne pas ajouter à la confusion de l'après guerre.


text: L'influence de René Cassin, qui dès , avec les premiers gaullistes, avait été à l'origine de la démonstration de l'anticonstitutionnalité du régime pétainiste, se révèlera décisive dans les choix de validation, d'annulation ou d'abrogation opérés.


text: La loi constitutionnelle du a été déclarée nulle et de nul effet en droit positif, par l'effet des de l'ordonnance du . Le gouvernement représenté par le maréchal Pétain, président du Conseil, chef du gouvernement provisoire de Vichy, est resté soumis aux règles de responsabilité de l'État, en vigueur sous la Troisième République et qui ont "de facto" perduré jusqu'à l'avènement de la Quatrième République.


text: Des hommes politiques français sont récemment revenus sur la tradition gaulliste en la matière, maintenue constamment depuis 1944. Ainsi Jacques Chirac puis Lionel Jospin ont reconnu la responsabilité politique de la France dans les crimes commis par Vichy.


text: Jacques Chirac, lors de son discours du , prononcé pour la commémoration de la rafle du Vel'd'Hiv', a le premier reconnu la responsabilité de la France concernant les persécutions racistes et antisémites de Vichy, parlant de : « Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français. La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux. »


text: Robert Badinter, l’ancien garde des sceaux de François Mitterrand, interrogé par Jacques Semelin le 28 avril 2021, s’en indigne : « Le discours de Chirac est plein d’émotion, littérairement accompli, nommant avec des mots forts la souffrance des Juifs, leur persécution et leur déportation. Mais sur le plan juridique et politique, il ne résiste pas à l’analyse ». Il y manque deux mots : « de Vichy », car c’est de « la France de Vichy » qu’il eut fallu parler et non de la France tout court car celle-là, dans les villages et les villes, protégeait tant bien que mal les juifs ; c’était aussi bien évidemment celle-là qui à Londres et Bir Hakeim, menait le combat contre le Mal.


text: Selon l'opinion dissidente d'Éric Conan et Henry Rousso, le président Chirac alors en ne reconnaissant pas la responsabilité de la République française : . Puis vient l'analyse où les auteurs indiquent que la « rupture » induite par ce discours tient au fait de la mise en cause de l'« État » et non plus seulement de l'« État français » : D'après ces auteurs, Chirac répondait à l'attente de son temps bien que s'éloignant de la tradition gaulliste, tout comme de Gaulle répondait à celle de son époque : Et de conclure que Chirac, et que son


text: Le discours de Jacques Chirac avait pour but de résoudre de manière conjoncturelle les incidents du 16 juillet 1992 lors de la commémoration de la Rafle du Vel d'Hiv où des militants d'extrême gauche et des nationalistes israéliens avaient violemment pris à partie et insulté François Mitterrand au vu de son passé vichyssois, suscitant une colère célèbre de Robert Badinter alors sur place. François Mitterrand avait ensuite refusé lors de ses vœux à la Nation du 31 décembre suivant de reconnaître la responsabilité de la République dans ces crimes, estimant que la seule France légitime était alors la France Libre. , avait-il déclaré aux journalistes.


text: On peut également citer le Premier ministre Jospin dans sa déclaration parlementaire du : Cependant, les dispositions règlementaires en question ont été annulées dans leur ensemble par l'effet de l'ordonnance du 9 août 1944, puis pour certaines réintroduites au cas par cas lors de la Législature de la République. Là également, on peut dire que ses déclarations sont intervenus en réponse aux pressions diplomatiques du gouvernement israélien sur son gouvernement.


text: Les discussions sur cette question restent vaines si elles sortent du débat juridique lié à la portée de la loi du 10 juillet 1940 octroyant les pleins pouvoirs constituants au Maréchal Pétain, et au coup d'état intervenu à sa suite dès le lendemain et fomenté par Pierre Laval. On peut citer ainsi Jean Pierre Chevènement qui pousse ainsi le raisonnement juridique de la continuité de l'Etat vichyssois jusqu'à l'absurde :


title: Pogne

text: La pogne (ou "pogne de Romans") est une pâte levée du Sud-Est de la France, en forme de couronne, faite à partir de farine, œufs et beurre et parfumée à la fleur d'oranger. C'est une spécialité de la ville de Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Un musée lui est consacré à Bourg-de-Péage.


title: Pogne

text: Il existe aussi la pogne « à la lyonnaise ». Il s'agit du même type de pâte levée dans laquelle le pâtissier a inséré des pralines roses.


title: Pogne

text: La pogne remonte au Moyen Âge (à la fin du ). À l’origine cette spécialité n’était confectionnée que pour Pâques.


title: Pogne

text: Les œufs, dont l’usage était prohibé en Dauphiné pendant le Carême, devenaient le jour de Pâques le principal apprêt de la table. Le printemps étant alors la période de reprise de la ponte, les œufs devenaient moins rares et de nombreuses pâtisseries pascales doivent leur existence à cette disposition naturelle.


title: Pogne

text: Vers 1882 Henri Ding rend hommage avec une statuette à la « Société de la Pogne », cercle d'artistes et hommes de lettres dauphinois qui se réunit autour de la table pour discuter d'art et chanter la "Chanson de la Pogne".


title: Pogne

text: En période pascale, les ménagères rajoutaient donc des œufs dans leur pâte à pain. Comme le pain, la pogne contient de l’eau, de la farine et du levain, auxquels on a rajouté des œufs, du beurre, du sucre et l’arôme : la fleur d'oranger.


title: Pogne

text: Sa texture rappelle celle de la brioche et du Saint-Genix de Savoie.


title: Le Patriote français

text: Le Patriote français (en orthographie originale "Le Patriote françois") est un journal créé par Jacques Pierre Brissot paru du au . Qualifié de « pièce maîtresse de l'histoire de la Révolution » dans le "Dictionnaire historique" d'Albert Soboul, il a eu notamment un grand rôle dans la propagande pour la déclaration de guerre de 1792.


title: Le Patriote français

text: Un prospectus du informait la population de la façon suivante : « Nous nous proposons de publier un journal politique, national, libre, indépendant de la censure et de toutes pièces d'influence ». Pour sa vigueur dans ses propos, Jacques Pierre Brissot fut recherché par la police du roi, il ne put faire paraître qu'un seul numéro avant la réunion des états généraux.


title: Le Patriote français

text: De ce journal, Jacques Pierre Brissot fit une tribune des idées révolutionnaires, il y rendait compte d'une façon très vivante des débats qui avaient lieu à l'Assemblée, il demanda le concours de Condorcet, Étienne Clavière, Henri Grégoire, ainsi que Jérôme Pétion et bien d'autres députés.


title: Le Patriote français

text: À partir d', Brissot confie entièrement son journal à Girey-Dupré, pour se concentrer sur son mandat de député, avant de reprendre la rédaction du compte-rendu de l'Assemblée au . Le "Patriote français"  « jusqu'alors considéré comme un organe national, pouvait bien [...] ne plus être considéré que comme la tribune d'un parti qui ne tarda pas à s'appeler parti Brissot, et, plus tard, parti des Brissotins. »


title: Le Patriote français

text: C'est ainsi qu'il enclenche une campagne vigoureuse pour la guerre, entretenant une « psychose de guerre » dénonçant la menace émigrée et étrangère. L'équipe de rédaction opère un crescendo dans le discours en partant des émigrés, passant par les princes allemands pour atteindre l'empereur. Cette politique mènera à la déclaration de guerre du .


title: Croix verte

text: Croix verte peut faire référence aux sens suivants.


title: Tablier de sapeur

text: Le tablier de sapeur est une spécialité culinaire de la région lyonnaise à base de gras-double (ou « bonnet nid d'abeille »).


title: Tablier de sapeur

text: De nombreuses spécialités lyonnaises sont à base de viande de porc ou de bœuf. Parmi celles-ci, le nom « tablier de sapeur », originellement appelée « tablier de Gnafron », proviendrait du maréchal de Castellane, gouverneur militaire de Lyon sous Napoléon III. Ce fin gourmet et amateur de tripes est un ancien sapeur du Génie. Ces sapeurs portent un tablier de cuir pour protéger leur tenue pendant les travaux de force. Le rapprochement entre le maréchal, son tablier et son goût immodéré pour les tripes serait ainsi à l'origine du nom.


title: Tablier de sapeur

text: Certaines recettes font état de panse cuite au bouillon, de « bonnet nid d'abeille » ou parfois simplement de gras-double, de fraise de veau ou de bonnet. La viande doit avoir été cuite au bouillon puis marinée dans du vin blanc avant toute préparation. Elle doit être coupée en triangles.


title: Tablier de sapeur

text: Tablier de sapeur pané : le rectangle de gras-double, qui a mariné dans du vin blanc et qui est ensuite pané et frit, coupé en tranches et servi avec une sauce gribiche (plus spécifiquement parfumée à la ciboulette), souvent accompagné de pommes de terre cuites à la vapeur.


title: Tablier de sapeur

text: Le tablier de sapeur est à la carte de nombreux bouchons lyonnais, et était originellement considéré comme une entrée.


title: Jésus de Lyon

text: Le Jésus est un type de saucisson sec, à base de viande et de gras de porc, originaire de la région lyonnaise et en forme caractéristique de poire. C'est un aliment célèbre de la cuisine lyonnaise, classé par la DGCCRF comme .


title: Jésus de Lyon

text: C'est un saucisson assez long et surtout large (environ ), en forme caractéristique de poire. C'est une charcuterie d'origine paysanne produite à partir de viande de porc et de bardière crus, hachés assez menu, salés et assaisonnés.


title: Jésus de Lyon

text: La viande utilisée provient obligatoirement de (jambon, épaule, longe, poitrine) de porc issus d'élevages de la région répondant à un cahier des charges strict. Les dés de gras dur sont issus de bardière découennée et/ou de poitrine de porc (entre 18 et 20 % du mélange).


title: Jésus de Lyon

text: Il est obligatoirement assaisonné de sel, de poivre (généralement de gros grains de poivre noir entiers et un peu de poivre gris moulu), d'ail, de vin rouge de la région, ainsi que de ferments lactiques. On y ajoute souvent d'autres épices (muscade, macis).


title: Jésus de Lyon

text: Ce saucisson est embossé dans un boyau assez large appelé , qui lui donne sa forme caractéristique.  Il est ficelé pour conserver sa forme au cours du séchage (d'où son nom : il ressemble à un petit enfant emmailloté) ; le boyau est recouvert de salpêtre pour prévenir les moisissures et les écoulements de graisse. Il demande au moins une cinquantaine de jours de séchage et maturation avant d'être consommé. Sa forme plus épaisse en fait un saucisson moins sec (donc plus tendre) que la rosette ou le saucisson de Lyon.


title: Jésus de Lyon

text: Un jésus de Lyon pèse généralement entre 400 et , et ne dépasse pas 15 ou 20 % de matière grasse.


title: Jésus de Lyon

text: Ce saucisson est proche de la Rosette, qui s'en distingue essentiellement par le type de boyau utilisé pour l'embossage, et donc par la forme qui en résulte (la rosette est fuselée).


title: Cremona

text: Cremona peut désigner :Cremona est un nom de famille d'origine italienne notamment porté par :


title: Cremona

text: Ce patronyme est également très présent à Malte qui était en 2014 le pays où le pourcentage de personnes portant ce nom de famille était le plus élevé.


title: Crique (cuisine)

text: Une crique est une galette de pommes de terre revenues à la poêle.


title: Crique (cuisine)

text: En Ardèche et dans la Drôme, la recette traditionnelle consiste à râper les pommes de terre crues qui sont ensuite assaisonnées (sel, poivre et persil), éventuellement additionnées d'un ou plusieurs œufs battus et cuites à la poêle sous forme d'une galette d'un doigt d'épaisseur.


title: Crique (cuisine)

text: La crique peut constituer un plat principal en accompagnement avec une salade. Elle se sert aussi pour accompagner des grillades, des viandes rôties ou des daubes. Traditionnellement, il est conseillé d'accompagner cette omelette soit d'un vin rosé comme le côtes-de-provence (AOC) ou l'ajaccio (AOC) soit d'un vin rouge, tel que le bourgueil (AOC).


title: Siena

text: Siena peut faire référence à :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'un régime républicain, en France, n'est pas organisé par une véritable constitution, bien que l'on ait l’habitude de les appeler, par simplification, « Constitution de 1875 ».


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Elles n'ont été juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois, leur application a été suspendue "de facto" entre le et la promulgation de la constitution de la Quatrième République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: En 1875 la France vit dans un régime provisoire depuis 1870 et la chute du Second Empire. Plusieurs lois ont été votées par l'Assemblée nationale, chambre unique du parlement français élue en 1871, pour organiser les institutions provisoires de l'État — après la proclamation, le , de la « République ».


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'Assemblée nationale élue lors des élections de février 1871, seule assemblée législative et constituante, est composée en majorité de monarchistes (sur 675 sièges pourvus en 1871 il y avait environ 400 monarchistes) — c'est pourquoi l'on parle de « République des ducs ». Ces monarchistes, pour la plupart favorables à la paix avec la Prusse, veulent le retour de la royauté mais restent divisés sur le prétendant à porter sur le trône. Il y a en effet 182 légitimistes favorables à Henri d'Artois, le comte de Chambord, et 214 orléanistes favorables à Philippe d'Orléans, le comte de Paris.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La question du régime reste en suspens car aucune des solutions n'atteint la majorité. Les élections ont toutefois modifié l'orientation du régime : à la république d'inspiration révolutionnaire qui s'est imposée au nom du , elles substituent un régime républicain de fait, qui .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'on appelle « pacte de Bordeaux » deux discours, prononcés par Adolphe Thiers le et le devant l'Assemblée nationale, par lesquels le chef de l'État promet de remettre à plus tard les discussions d'ordre constitutionnel, et de ne pas favoriser un parti plutôt qu'un autre.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le vide juridique laissé par la chute de l'Empire n'a donc pas été comblé réellement. Thiers a été nommé « chef du pouvoir exécutif de la République française » puis « président de la République », mais le régime n'a rien d'une république, sauf au sens antique du terme : il est la "", littéralement « la chose publique », c'est-à-dire la chose commune qui lie un peuple. Le décret du le montre bien :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: « En attendant » dit le décret. La question de la nature du futur régime est laissée en suspens. Il faudra quatre années pour la résoudre.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La nouvelle République française n'a rien de révolutionnaire. Elle est , comme l'a dit Thiers, qui souhaite dissocier l'idée de « république » du radicalisme hérité de la Révolution française. La répression de la Commune de Paris montre que la République peut défendre l'ordre établi contre ceux qui se réclament de 1789. L'élection partielle de donne 99 sièges aux républicains sur les 114 qui sont à pourvoir : le nouveau régime a su montrer qu'il est conservateur.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les lois Rivet (), de Broglie () et du septennat () modifient le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle au profit de la responsabilité ministérielle. L'opposition entre la majorité monarchiste et Thiers qui s'est rallié à la République permet cette évolution : loin de vouloir conforter les pouvoirs du chef de l'État, l'Assemblée nationale cherche au contraire à les affaiblir.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: En effet, Adolphe Thiers, pourtant un ancien orléaniste qui a servi sous Louis-Philippe, se rallie à la république balbutiante par un message adressé à la chambre, le , que la majorité monarchiste, sous la houlette d'Albert de Broglie, dénonce comme une rupture du pacte de Bordeaux :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Après diverses péripéties, Thiers, qui n'est plus autant nécessaire qu'avant depuis que le principe de la libération du territoire par les Allemands est acquis est finalement mis en minorité en par l'Assemblée nationale, et il démissionne. L'Assemblée élit à sa place le maréchal Patrice de Mac Mahon, un monarchiste. La restauration de la royauté semble toute proche durant l'été 1873 mais la fermeté du comte de Chambord dans l'affaire du drapeau blanc ruine les espoirs.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: On vote alors la loi du septennat qui tout en prolongeant la durée de vie de la République provisoire jusqu'en 1880 (durée du mandat de Mac Mahon), supprime la responsabilité du président devant la chambre — aucun moyen de révoquer Mac Mahon n'a été prévu, contrairement à Thiers qui travaillait . Albert de Broglie résume ainsi le rôle que les monarchistes espèrent faire jouer au maréchal Mac Mahon :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La restauration n'est que repoussée, dans l'esprit des monarchistes : elle peut advenir sans difficulté pendant les sept années du mandat de Mac Mahon (voir ci-dessous).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les années 1873-1875 sont marquées par le progrès des républicains dans les élections législatives partielles, qui sont majoritairement élus face aux monarchistes. En parallèle, les bonapartistes regagnent du terrain — ainsi l'élection partielle du dans la Nièvre amène-t-elle à la chambre le baron de Philippe de Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III. La remontée du bonapartisme amène un rapprochement des républicains et des monarchistes, et favorise finalement le vote des lois : les centres, droit et gauche, s'accordent, permettant de surmonter les dissensions et d'organiser enfin le régime.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L’Assemblée, à travers la loi de Broglie, avait décidé (article 5) :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: À cet effet une commission de trente membres, connue sous le nom de « commission des Trente », a été désignée pour préparer les nouvelles institutions, par la loi du 20 novembre 1873, par l'Assemblée nationale. Cette commission à majorité monarchiste prend son temps, en espérant que la restauration de la monarchie interviendrait.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: De à les députés s'affrontent sur la nature du septennat : « personnel » ou « impersonnel » — les monarchistes favorisent le premier, et veulent seulement organiser les pouvoirs d'un seul homme, Mac Mahon ; les républicains défendent le second, qui vise à établir pour un temps indéfini une institution, celle de .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Une proposition est ainsi déposée par Jean Casimir-Perier en juin, rejetée, par de faibles majorités toutefois, car elle contient une formulation trop provocante pour les monarchistes : .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le s'engage la discussion sur le projet de la commission, lequel est très neutre. Le mot « république » n'y apparaît pas. C'est précisément sur ce mot que les discussions et les luttes s'engagent.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Laboulaye propose un amendement au premier article du projet spécifiant : . La proposition est rejetée par 359 voix contre 336. C'est Henri Wallon qui trouve la formulation qui fait basculer l'Assemblée nationale. Wallon explique sa proposition ainsi :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'amendement Wallon consiste en cette phrase ("souligné par Wikipédia") :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'amendement est voté le par 353 voix contre 352. La seule voix de différence, d'ailleurs contestée "a posteriori", s'est rapidement élargie à une majorité plus confortable dans les votes suivant — les républicains modérés faisant pression sur les plus radicaux pour les convaincre d'accepter ces lois provisoires.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le vote de cet amendement, qui organisait enfin de manière durable une institution officiellement républicaine, est loin du décrit par l'historien républicain Edgar Zévort : c'est plutôt une résignation du centre droit à une république conservatrice, capable de se muer en monarchie, et du centre gauche à un régime républicain minimal.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les trois lois sont ensuite votées :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'Assemblée nationale se sépare ensuite le , ayant rempli sa tâche : elle a fondé « provisoirement » un régime qui a duré soixante-cinq ans.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: En 1884, les républicains au pouvoir font ajouter à la loi du un alinéa disposant que (voir ). Ainsi prennent fin les quatre-vingts ans de tâtonnements constitutionnels qui ont amené la Convention, l'Empire, la Restauration, etc.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Léon Gambetta résume, dans un discours prononcé le , les circonstances de la naissance de ce nouveau texte constitutionnel — le douzième au bas mot depuis la Révolution de 1789. Il met l'accent sur le caractère hâtif de la rédaction, mais, dans le même temps, il pressent que ce texte, faiblement structuré, organisant de manière très souple le régime, pourrait fort bien convenir aux républicains qui se sont résolus, lors du vote, à une république très conservatrice :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dans le paysage constitutionnel français du , marqué par des bouleversements nombreux et radicaux, qui ont conduit le pays d'un extrême à un autre, la Constitution de 1875 est innovante, par au moins deux aspects : sa simplicité et son orléanisme.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cette nouvelle constitution est courte (trente-quatre articles au total), sans préambule ni déclaration de principe ou de droits, sans référence philosophique non plus. C'est donc une constitution procédurale de compromis, sans plan d'ensemble : les articles se suivent sans trop de logique — on les a votés dès qu'un compromis était trouvé.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le style est sec, fonctionnel, n'apporte aucun rêve et reflète la résignation de chaque parti à une république de compromis — insuffisante pour les uns, inévitable pour les autres. Chaque parti a fait des concessions en espérant bien les reprendre quand il aurait le pouvoir. La procédure de révision (voir plus bas) est d'ailleurs fort simple. Cette constitution n'a pas été sacralisée comme d'autre, elle n'est qu'un compromis.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La constitution de 1875 est la première à mêler forme républicaine de gouvernement et mécanismes de la monarchie parlementaire — conjonction qui vise à assurer à la fois la liberté du régime et des citoyens (la première par le contrôle des électeurs sur les gouvernants, la deuxième par la protection des libertés publiques) et la démocratie, vue comme inévitable. Ce double objectif s'inscrit dans la tradition libérale de ceux que Marcel Morabito appelle les de la constitution de 1875, Lucien-Anatole Prévost-Paradol et Victor de Broglie.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dans l'histoire constitutionnelle française du , mouvementée, seuls les mécanismes institutionnels orléanistes de la Charte de 1830 (comme le principe de la responsabilité du ministère hors de la responsabilité du roi, ou le principe de l'interpellation du ministère par les chambres, ou encore le pouvoir de dissolution de la représentation nationale et le pouvoir de l'exécutif sur les sessions parlementaires par exemple) donnent l'exemple d'un État libre et équilibré. La nouvelle constitution ne reprend pas point par point la charte, mais


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Symboliquement, le nom « Chambre des députés » adopté pour la chambre basse a lui-même été créé dès la Restauration, et repris par la monarchie de Juillet. Sur un plan plus fonctionnel, le laconisme des lois constitutionnelles sur les rapports quotidiens entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif renvoie à la pratique du seul régime parlementaire français, celui de la Charte de 1830.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Fruit des tractations, considérée comme provisoire, la Constitution de 1875 originelle n'a en effet été que provisoire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Elle organise un dualisme parlementaire dans lequel la Chambre des députés et le président sont les deux centres du pouvoir entre lesquels le gouvernement prend place. Toutefois, au fur et à mesure que les républicains s'emparent des organes institutionnels (le parlement puis la présidence de la République) ils modélisent le fonctionnement du régime selon leurs idées sans pour autant changer le contenu des lois : l'affaiblissement du président et du gouvernement, au profit d'une assemblée toute puissante est un résultat de la pratique des institutions et non de la lettre de la constitution.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Sous la Troisième République le pouvoir exécutif est détenu par deux éléments : le président et le gouvernement — et au sein du gouvernement, le président du Conseil tient un rôle primordial. Toutefois, seul le président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur de l'autorité ; le conseil des ministres n'est lui mentionné « qu'en passant » à propos de cas spécifiques, comme la vacance de la présidence de la République.Le président de la République est élu pour sept ans par les deux chambres du parlement réunies en « Assemblée nationale », à la majorité absolue des suffrages.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Il n'a donc aucun poids populaire réel (on redoute le suffrage universel pour le chef de l'État depuis l'élection en 1848 de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence). Le souci de stabilité est l'autre raison de ce choix : le président est à l'abri des passions populaires.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Ce même souci de stabilité se retrouve dans la procédure de remplacement (article 3 de la ) :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La possibilité d'un « interrègne » est clairement proscrite par les constituants.Le président dispose de pouvoirs très étendus, comme le montre l'article 3 de la loi du :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cet article fait écho à l'article 6 de la , qui indique que :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le chef de l'État est ainsi, à l'encontre de la tradition républicaine, irresponsable. Il se rapproche par là d'un roi, dont l'hérédité et la majesté empêche toute responsabilité devant une assemblée.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les législateurs de 1875, par cette irresponsabilité, empêchent également le président de mener une politique personnelle, puisque ses actes sont soumis à un contreseing.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Aux pouvoirs étendus et à l'irresponsabilité, les constituants ont ajouté une disposition d'une portée immense, contrepoids nécessaire de la responsabilité ministérielle, qui doit permettre : le droit de dissolution. Il est régi par l'article 5 de la :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: À ce premier outil, les lois constitutionnelles en rajoutent d'autres. L'article 2 de la permet au président de proroger ou d'ajourner les chambres — l'ajournement ne pouvant toutefois dépasser un mois. L'article 7 de ce même texte permet au président de refuser la promulgation d'une loi et de demander une nouvelle délibération au parlement, ce qui constitue une forme de veto provisoire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Il peut enfin communiquer avec les chambres par des messages écrits lus par un ministre.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: À ces compétences en politique intérieure, l'article 8 de la ajoute d'importants pouvoirs en politique étrangère :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Il mène donc la négociation des traités, et peut même en ratifier certains sans que les chambres les aient approuvés. La majorité des traités doivent toutefois être votés par les deux chambres.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'ensemble des pouvoirs attribués au président de la République le désigne pour conduire la politique du pays, même contre la volonté de la représentation nationale (par l'exercice de la dissolution). Par ailleurs, son inviolabilité lui permet d'exercer ses pouvoirs sans risque réel : c'est un — et dans l'esprit des monarchistes, un véritable monarque pourrait bien s'installer à la place du président en cas de restauration. L'aspect essentiel du président est ainsi le même que celui du roi de la monarchie de Juillet (Charte de 1830), ce qui confirme l'orléanisme du texte constitutionnel.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les textes constitutionnels de la Troisième République définissent certes un président de la République puissant, doté de larges prérogatives, protégé du parlement et du peuple, mais ils portent en germe les difficultés futures.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: En établissant l'irresponsabilité du président de la République, en soumettant ses décisions au contreseing d'un ministre, les constituants permettent la soumission du président à un cabinet qui ne lui est pas favorable — soumission qui aurait dû être tempérée par la dissolution de la Chambre pour retrouver une majorité favorable.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: C'est là qu'intervient la pratique institutionnelle du régime, qui va faire du président un chef de l'État sans réel pouvoir autre que l'influence propre du titulaire. C'est là l'un des paradoxes du nouveau régime.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La raison de cette modification de la pratique institutionnelle vient de ce que les républicains ont progressivement conquis tous les pouvoirs et ont appliqué leur vue politique : la représentation nationale prime sur le pouvoir exécutif, dans la droite ligne de la tradition révolutionnaire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La crise du 16 mai 1877 a révélé la volonté des républicains d'infléchir la république orléaniste qu'ils ont acceptée en 1875 par compromis : le président de la République Mac Mahon a alors lu la constitution comme un système dualiste où le pouvoir du président doit être équilibré avec celui de la Chambre, parce le président a une responsabilité morale devant le pays. Les républicains eux privilégient un monisme parlementaire, dans lequel le président n'est qu'un symbole, et le gouvernement, une émanation de la majorité parlementaire. La Chambre et le président sont entrés en conflit et, Mac Mahon ayant dissout la Chambre, les élections de 1877 portent au pouvoir une majorité républicaine, désavouant en même temps le droit de dissolution et la conception dualiste de la constitution de 1875. Sans l'équilibre que confère la dissolution, le parlementarisme orléaniste perd son équilibre et le régime bascule vers le monisme parlementaire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Après la démission de Mac Mahon en 1879, Jules Grévy est élu président, et il promet de ne jamais entrer en lutte avec la représentation nationale. Il n'a pas utilisé durant son mandat ses prérogatives constitutionnelles, et cette pratique institutionnelle a été appelée « constitution Grévy », terme qui souligne son importance historique. Dans le même temps, à cause de sa détestation de Léon Gambetta, il a cantonné ce dernier pendant trois ans à être président de la Chambre des députés, prenant à sa place d'autres hommes pour la présidence du Conseil, alors que Gambetta est le "leader" de la majorité parlementaire. Ce faisant,


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: À partir de 1877 et plus encore de 1879, le président n'est plus qu'un chef d'État symbolique, soumis au contreseing de ministres qu'il ne dirige pas et qui ne se sentent pas soumis à son autorité — la multiplication des « Conseils de cabinet », tenus sans la présence du président, le prouve. Mais, dans le même temps, le cabinet a perdu l'appui du chef de l'État, seul détenteur de l'arme de la dissolution face à une majorité récalcitrante, il est désormais soumis aux .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dans une république tenue par des républicains, le président de la République, sorte de « monarque parlementaire », s'efface devant le gouvernement qui émane du parlement et surtout de la Chambre des députés. Le rôle du président se réduit ainsi, en politique intérieure, à choisir le président du Conseil — encore que ce pouvoir soit limité. L'opinion en effet lui impose parfois un nom (ainsi Clemenceau est imposé à Poincaré en 1917), et il est obligé de choisir le chef du gouvernement parmi les parlementaires.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: En politique étrangère, le président de la République conserve encore quelque rôle — Jules Grévy en 1885 par exemple signe lui-même les préliminaires de paix avec la Chine. Mais, après 1917 et le retour au pouvoir de Clemenceau, le rôle international du président diminue.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Finalement, le principal rôle du président après 1877 est d'exercer une . Stable et au-dessus des querelles quotidiennes, le président peut influencer les présidents du Conseil ou servir de recours en cas de crise nationale — Poincaré en 1914 avec l'appel à l'Union sacrée. Cette situation de fait, si elle accommoda certains présidents, fut insupportable à d'autres, comme Alexandre Millerand ou Jean Casimir-Perier qui tous deux démissionnèrent avant le terme de leur mandat :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Selon la célèbre formule, le président :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Allusion à l'article 3 de la qui dispose effectivement que .Le poste de « président du Conseil des ministres » trouve son origine dans la loi Rivet, votée le , qui institue la responsabilité des ministres devant l'Assemblée nationale. Le , Adolphe Thiers publie un décret d'application de cette loi qui, prenant acte de ce que le président de la République n'est plus seul responsable devant le parlement, nomme un « vice-président du Conseil des ministres » pour remplacer le président le cas échéant, en la personne de Jules Dufaure. La loi de Broglie renforce la responsabilité ministérielle au détriment de la responsabilité présidentielle — comme l'article 4 nous le montre : Symboliquement toutefois, le président de la République reste « président du Conseil des ministres ».


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text: Au lendemain de la fin du mandat de l'Assemblée nationale (), Mac Mahon nomme Jules Dufaure « président du Conseil des ministres ». C'est la première fois depuis 1849 que quelqu'un occupe un poste intitulé de cette façon. Cette re-création ne doit pas surprendre : elle correspond à l'inspiration orléaniste de la constitution de 1875. Dans le silence du texte sur le chef du gouvernement, l'on se réfère machinalement à la pratique de la monarchie de Juillet.Le président du Conseil est certes absent des lois constitutionnelles, mais ces dernières le sous-entendent parce que, du fait de l'irresponsabilité du chef de l'État, il doit nécessairement y avoir un « responsable » pour le représenter devant l'opinion et les chambres — devant lesquelles il ne peut se présenter en personne.Le président du Conseil, tout comme le gouvernement, est théoriquement nommé et révoqué par le président, en vertu de l'article 3 de la : . Toutefois, la nécessité de faire contresigner tous ses actes par un ministre empêche le président de révoquer à loisir son président du Conseil.Les textes n'accordent au président du Conseil aucun pouvoir spécifique puisqu'il n'est même pas mentionné. Mais étant le chef du Conseil des ministres, il est implicitement investi de prérogatives dans la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics.


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text: Le seul pouvoir qu'on pourrait lui concéder est donc indirect : selon l'article 7 de la ,


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text: C'est donc le président du Conseil qui assure l'intérim de la présidence de la République jusqu'à l'élection d'un nouveau titulaire.


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text: Devant l'effacement du président, à la suite de la « », c'est au président du Conseil qu'échoit la direction des affaires de la France. Nommé certes par le président de la République, il procède en réalité du parlement, et plus encore de la Chambre des députés. Il choisit ses ministres qui sont nommés, en droit, par le président de la République.


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text: Dans la Troisième République le président du Conseil est le seul à assumer la réalité du pouvoir exécutif, alors qu'il n'est pas mentionné dans les lois constitutionnelles, et qu'il ne dispose d'aucun pouvoir spécifique face aux chambres si elles lui sont hostiles.


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text: Signe de sa faiblesse, il n'a même pas de services administratifs propres (il a un autre portefeuille afin d'avoir une existence légale et des moyens administratifs — Jules Dufaure en 1876 est « président du Conseil, garde des Sceaux, ministre de la Justice »).


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text: Peu à peu, la présidence du Conseil va prendre de l'importance et du prestige. Elle s'institutionnalise également. Durant la Première Guerre mondiale un secrétariat général est créé par Painlevé pour fournir de la documentation au président du Conseil. Clemenceau place à sa tête un sous-secrétaire d'État. C'est la première fois que le président du Conseil se voit doté en propre d'un service attaché.


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text: Après la guerre il est tantôt maintenu et tantôt supprimé. Gaston Doumergue tente de présenter une révision constitutionnelle qui établirait dans les textes le président du Conseil, mais il échoue. Pierre-Étienne Flandin, son successeur, obtient la création d'un service propre à la présidence du Conseil. En effet, la loi de finances de 1934 autorise dans son article 23 qu'une somme soit allouée au président du Conseil pour qu'il puisse s'entourer de collaborateurs. Un décret du précise la composition de la présidence du Conseil, qui est installée à l'Hôtel Matignon (chef de bureau, dactylos, commis, huissiers).


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text: Le président du Conseil enfin dispose en outre de certains pouvoirs constitutionnellement dévolus au président de la République mais que l'usage lui a dévolus en propre. Il peut ainsi proposer des lois, il a le pouvoir réglementaire, et nomme aux emplois civils et militaires.