title: Commission des étrangers

text: L'inscription au Registre des Étrangers est refusée à beaucoup d'étrangers, qui ne bénéficient dès lors d'aucune sécurité juridique. Par ailleurs, un grand nombre d'entre sont expulsés. Paul-Émile Janson cherche à remédier à ce problème. Il créé ainsi la Commission des étrangers le 8 novembre 1933 dont la première réunion aura lieu le 17 novembre de cette même année. Cette commission est instaurée temporairement et n'a pas un caractère officiel. Elle se penche non pas sur la situation de l'ensemble des immigrés mais plus spécifiquement sur celle des réfugiés. Elle cherche en effet à déceler parmi ce flux migratoire quels sont les réfugiés politiques au sens strict.


title: Commission des étrangers

text: Deux figures de l’étranger coexistent dans l'imaginaire collectif de l’entre-deux-guerres : d’une part l’immigré-travailleur, à la recherche d’un emploi et fuyant une certaine misère économique, et d’autre part le réfugié dit "politique", contraint de fuir son pays pour ses opinions politiques.


title: Commission des étrangers

text: Or, avec l’arrivée de la Grande Dépression, les besoins de main-d'œuvre se font de moins en moins ressentir et les travailleurs étrangers ne sont plus vraiment les bienvenus, puisqu'on estime qu’ils font concurrence aux nationaux. En ces temps de crise économique, le gouvernement ne peut se permettre d’accorder un permis de séjour qu’aux réfugiés "stricto sensu" et éventuellement de leur donner la possibilité d’exercer une activité lucrative. Seuls les réfugiés politiques ou les travailleurs dont la situation économique est relativement aisée sont donc accueillis sur le territoire belge. Ceux-ci ne constituent pas une menace pour l’économie interne puisqu’ils ne feront pas croître le chômage et peuvent même aider à améliorer la situation économique du pays qui les accueille. D'où la nécessité pour les autorités de bien établir la distinction entre l'immigré-travailleur et le réfugié politique.


title: Commission des étrangers

text: La Commission des étrangers est une instance consultative, elle délibère et rend des avis dans trois cas de figure : l'octroi du statut de réfugié, la prolongation du séjour et l'accès à des activités lucratives pour l’étranger.


title: Commission des étrangers

text: Tout d’abord, la Commission tente de déterminer parmi les nombreux étrangers qui arrivent en Belgique quels sont ceux qui pourront obtenir le statut de réfugié. Ce statut donne droit à des avantages spécifiques. Par ailleurs, une prolongation du séjour peut être octroyée aux réfugiés qui sont en attente de papiers d'émigration avec lesquels ils pourraient se rendre dans un autre pays. Enfin, la Commission des étrangers donne aux réfugiés l’accès à des activités lucratives, dans les limites de la disponibilité du marché et du contexte économique du pays. Cet avis est rendu en concertation avec les ministères des Affaires économiques et du Travail et de la Prévoyance sociale.


title: Commission des étrangers

text: La Commission des étrangers est présidée par Maurice Costermans, directeur général au ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Les différents membres qui la composent sont : Max Gottschalk (représentant de la communauté juive belge), Victor Liekendael (directeur à la Sûreté publique), M. Deltenre (secrétaire)., M. Lavers, et M. Selvais.


title: Commission des étrangers

text: La Commission interministérielle pour les Réfugiés allemands a rendu de nombreux avis entre sa date de création en 1933 et sa dernière séance, qui a lieu le 2 juillet 1936. Les avis qu’elle émettait s’adressaient notamment à la Sûreté publique dont un des services, la Police des Étrangers, était effectivement chargé d’accorder (ou non) un permis de séjour aux réfugiés. Dans un rapport de 1938, la Sûreté Publique commente à son propos que les avis rendus par la Commission lui ont été très utiles et ont permis de constituer une jurisprudence conséquente pour cette administration.


title: Commission des étrangers

text: Cette commission consultative était cependant officieuse, elle n’avait pas vocation à durer mais répondait seulement à une problématique qui était devenue de plus en plus pressante. C’est ainsi qu’une nouvelle commission, officielle cette fois-ci, est créée le 20 février 1936 par Arrêté royal. La Commission interministérielle de 1936 prend alors le relais de l’ancienne Commission des étrangers. Elle est chargée plus largement d’évaluer la situation des demandeurs d’asile et de rendre un avis à l’intention du Ministre de la Justice afin qu’il leur délivre éventuellement un titre de séjour.


title: Commission des étrangers

text: Depuis sa création en novembre 1933 jusqu’en février 1936, la Commission des étrangers rend un total de 1278 avis pour 947 cas litigieux.


title: Commission des étrangers

text: Exemples tirés d’archives :Les différents avis rendus par la Commission attestent son impartialité ainsi que son souci de bienveillance et d’aide envers les réfugiés et les immigrants.


title: Mémorial anglais de la bataille de Waterloo

text: Le mémorial anglais de la bataille de Waterloo (appelé en anglais « The British Waterloo Memorial ») est un monument situé dans le cimetière de Bruxelles, dans la commune d’Evere, et sculpté par Jacques de Lalaing. Il a été inauguré le 26 août 1890 par le Duc de Cambridge, qui était le fils de la reine Victoria et le commandant en chef de l’armée britannique, dans le but « d’offrir une sépulture digne d’eux aux restes des officiers, sous-officiers et soldats tombés à Waterloo et recueillis soit dans les anciens cimetières de la ville ou bien dans les champs aux environs de Waterloo et de Quatre-Bras et qui ne pouvaient plus y reposer".


text: Le mémorial a été réalisé par galvanoplastie par l’entreprise « Alker de Haren » en 1888. Il se compose de bronze coulé qui repose sur un socle de blocs de pierre prenant la forme d’un cercueil. Sur le monument, l’allégorie de Britannia y est représentée, agenouillée et la tête penchée avec un casque et un trident abaissé. Elle est entourée d'armes, d'uniformes et d'équipements britanniques. Au pied du monument se trouvent trois lions qui sont couchés au pied de la figure de Britannia. Un des trois lions dort.


text: À l’entrée du socle, des boucliers circulaires sont fixés sur les côtés. Ils portent les noms des régiments qui ont combattu pendant la campagne.


text: Sur le bouclier supérieur de gauche se trouvent indiqués les régiments suivants: “ "1st Dragoon Guards, Scots Greys, 95th Rifles, Welsh Fusiliers, Royal Artillery, 1st Bn 3rd Foot Guards, Royal Horse Guards Blues, 40th- 33rd - 32nd - 30th - 28th - 27th - 14th - 4th Foot Regiments" ”.


text: Sur le bouclier inférieur gauche, il y a indiqué : “"1st Royal Dragoons, 1st Royal Scots, Coldstream Guards"”.


text: Sur le bouclier de droite il y a l'indication des régiments suivants: “"1st Royal Dragoons, 1st Royal Scots, Coldstream Guards, 7th - 10th - 15th - 18th Hussars, 1st Bn 2nd Life Guards, 6th Inniskilling Dragoons, Highlanders, 42nd - 79th - 92nd -51st - 52nd Light Infantry, 71st Highland Reg., 10th - 12th - 13th - 23rd Light Dragoons".


text: Sur le monument se trouve l’inscription "MORTUORUM PATRIA MEMOR", signifiant “le pays soucieux de ses morts”.


text: A l’intérieur du monument se trouve un couloir central avec de chaque côté huit panneaux de pierre inscrivant des noms de soldats anglais. Celui-ci abrite une crypte qui loge seize cellules. Cependant, seulement quinze d’entre-elles contiennent « les restes des officiers britanniques » tués pendant la Bataille de Waterloo le 18 juin 1815. Les personnes qui y reposent sont : « le lieutenant-colonel Willam Henry Milnes, le lieutenant Michaël T. Cromie, le capitaine John Lucie Blackman, le capitaine Edward Grose, l’enseigne James Lord Hay, le capitaine Thomas Brown, le lieutenant Samuel Shute Barrington, le sergent major Edward Cotton, le lieutenant-colonel Edward Stables, le colonel sir Alexander Gordon, le colonel sir William Howe De Lancey, le lieutenant Charles Spearman, le major Arch. John Maclean, le capitaine William Stothert, le capitaine William John Lloyd ainsi que le lieutenant John Clyde".


text: A l’extérieur, une douzaine de pierres tombales ont été posées le long des allées pour honorer la mémoire des combattants britanniques défunts à diverses époques. En face du monument, la pierre tombale originelle du Colonel de Lancey y est posée. Elle provient du cimetière du Quartier-Léopold.


text: Le monument anglais se localise dans le cimetière de Bruxelles, dans la commune d’Evere. Le cimetière en lui-même se situe à l’extrémité de la rue du cimetière de Bruxelles en venant de la chaussée de Louvain.


text: Il y a deux possibilités de chemins pour arriver au monument, au départ de la grande grille d'entrée. Il faut soit passer dans l'avenue centrale pour arriver au terrain-plein et à la tombe d’Adolphe Max, puis pivoter à droite pour aller au bout de l'avenue. Soit, en marchant quelques centaines de mètres sur le chemin de droit qui se trouve le long du mur du cimetière.


text: Deux endroits commémorent la mémoire des soldats anglais morts à la bataille de Waterloo. Il y a vingt-trois plaques funéraires sur les murs de la chapelle royale de Waterloo, qui est un bâtiment circulaire datant du siècle. Et il y a le Mémorial de Waterloo qui a ensuite été déménagé dans le cimetière d’Evere et qui est actuellement le Mémorial aux officiers anglais morts à la bataille de Waterloo.


text: L’idée d’exhumer les morts de Waterloo provient du gouvernement britannique. En 1815, Bruxelles comptait une dizaine de cimetières mais seuls deux cimetières acceptaient les inhumations de protestants. Ces deux cimetières créés en 1794 étaient la propriété des principales paroisses bruxelloises. Leur abandon, décidé en 1872, fut effectif en août 1877 mais il restait à organiser le transfert des tombes d’officiers anglais décédés en 1815, « les concessions de leurs tombes ayant été accordées plus ou moins officieusement par l’intermédiaire de l’Église protestante de Bruxelles. ». « Le transfert de ces tombes fut le prétexte, pour les Anglais, à leur projet de construction d’un monument de prestige ».


text: En 1888, les autorités anglaises décident de construire un « monument à la mémoire de ceux qui sacrifiaient leur vie en juin 1815 ». La ville de Bruxelles accorde « un terrain gratuit et une concession perpétuelle » dans le cimetière de Bruxelles, à Evere de 30 m².


text: Cette crypte renferme en tout dix-sept cellules. Huit corps provenant du cimetière du Quartier-Léopold qui avaient été provisoirement transférés au cimetière de Bruxelles le 8 février 1889 avant d'être définitivement dans la crypte le 29 juillet 1890. La veille, deux corps provenant du cimetière de Saint-Gilles y avaient été ré-inhumés et six corps le seront encore le 30 juillet dont quatre en provenance des Quatre-Bras et les deux inhumations du Gaumont. Les six derniers transferts relèvent d'une précipitation de la part de sir Morgan, un banquier chargé par la légation britannique de l'organisation de toutes ces exhumations et ré-inhumations et des relations avec les services de la ville de Bruxelles. Un mois avant l'inauguration du monument, il écrit le 28 juillet au bourgmestre Charles Buls pour lui demander l'autorisation pour ces derniers transferts.


text: Le bourgmestre répond le lendemain par lettre et délivre l'autorisation des transferts, qui auront lieu le 30 juillet 1890, mais à une condition. La pierre tombale du capitaine Blackman doit rester là où il se trouve parce que le bourgmestre veut que les souvenirs restent à Hougoumont et qu’ils soient respectés pour faire hommage à la mémoire des soldats morts en défendant leur patrie. La pierre tombale de Blackman se trouve donc toujours au Goumont mais son corps réside au cimetière de Bruxelles à Evere.


title: Joseph Walshe

text: Joseph (Joe) Walshe ( - ) est un fonctionnaire et diplomate irlandais. En tant que secrétaire du département des Affaires extérieures de l'État libre d'Irlande de 1923 à 1946, il est le plus haut fonctionnaire du département.


title: Le Dossier personnel du juge Ivanova

text: Le Dossier personnel du juge Ivanova () est un film soviétique réalisé par Ilia Frez, sorti en 1985.


title: Élections départementales de 2021 en Ariège

text: Les élections départementales en Ariège ont lieu les et .


text: Avant les élections, le Conseil départemental de l'Ariège est présidé par Christine Téqui (PS).  Il comprend 26 conseillers départementaux issus des 13 cantons de l'Ariège.


text: Durant la mandature, quatre élus du groupe d'opposition divers gauche « Équipe au service des Ariégeois » (ESA) – les élus des cantons du Pays d'Olmes et du Sabarthès – ont finalement rallié la majorité socialiste.


text: Les élections ont lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs suppléants (une femme et un homme également).


text: Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu au premier tour, seuls peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, sans possibilité pour les binômes de fusionner. Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix.


text: "Les nuances utilisées par le ministère de l'Intérieur ne tiennent pas compte des alliances locales."


title: Georg Pflüger

text: Georg Pflüger (né le à Creglingen et mort le dans la même ville) est un homme d'affaires et député du Reichstag.


title: Georg Pflüger

text: Pflüger étudie à l'école latine de Creglingen et reçoit également des cours particuliers. Il est agent de 1849 à 1854 à Heilbronn et Ebingen, puis négociant à Creglingen.


title: Georg Pflüger

text: À partir de 1890, il est député du Reichstag pour la 12e circonscription de Wurtemberg (Gerabronn, Crailsheim, Mergentheim, Künzelsau) avec le Parti populaire allemand. Il démissionne de son mandat le 26 juillet 1895 pour des raisons de santé.


title: Cour d'appel de Gand

text: La Cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort. Celle-ci siège à Gand qui est une ville belge néerlandophone située dans la Région flamande.


title: Cour d'appel de Gand

text: Selon l'article 156 de la Constitution belge, il existe 5 Cours d'appel en Belgique. Celles de Bruxelles, de Gand, d'Anvers, de Liège et de Mons.


title: Cour d'appel de Gand

text: Lorsqu'un citoyen est mécontent avec le jugement d’une justice de paix, d’un tribunal de police, de commerce, du travail ou encore de première instance qui le concerne, ce dernier peut exiger un deuxième jugement qui relève de la compétence de la Cour d'appel. Afin d'exiger un deuxième contrôle d'une décision d'une juridiction du premier ressort, il faut obligatoirement s’adresser à une autre juridiction, d’un rang hiérarchiquement supérieur. L'appelant, à savoir celui qui introduit l'appel, peut demander à la Cour d’appel de revoir en entier le jugement. En revanche, si l’affaire en question "est financièrement peu importante (moins de 2.500 euros devant les tribunaux de l’entreprise et de première instance, moins de 2.000 euros en justice de paix et aux tribunaux de police"), la Cour d'appel ne pourra pas être saisie.


title: Cour d'appel de Gand

text: Le fait de mobiliser la Cour d'appel présente des points forts et des points faibles. Les possibilités de corriger les erreurs commises en première instance et la possibilité d’introduire des demandes incidentes (demandes supplémentaires non-introduites en première instance) se rapportent aux points forts et, l’atteinte au double degré de juridiction et l’insécurité juridique liée aux conditions posées par l’article 807 du Code judiciaire relèvent quant à elles des points faibles.


title: Cour d'appel de Gand

text: La Cour d’appel de Gand se situe à Gand qui est une ville belge néerlandophone établie dans la Région flamande. Sa compétence s'étend sur les provinces de Flandre-Occidentale et de Flandre-Orientale.


title: Cour d'appel de Gand

text: Les coordonnées de celle-ci sont les suivantes : 51°03'00.7"N 3°43'14.4"E.


title: Cour d'appel de Gand

text: Initialement, avant la Cour d’appel de Gand, se trouve le Conseil de Flandre qui a été mis en place par l’ordonnance du Comte de Flandre, Jean Sans Peur, duc de Bourgogne, le17 août 1409. Le Conseil de Flandre comprend 44 articles qui mettent en place ses prérogatives.


title: Cour d'appel de Gand

text: Au niveau de sa composition, ce dernier comprend "un Président, six Conseillers, un Procureur Général, un Avocat Fiscal, un Greffier, plusieurs huissiers et autres officiers inférieurs".


title: Cour d'appel de Gand

text: Son ressort quant à lui s'étend sur tout le "pays de Flandre, les villes et châtellenies de Lille, Douai, Orchies, et à la « seigneurie de Malines » (art. 4)”. La mise en place du Conseil de Flandre à Gand s’explique par le fait qu’avant ce Conseil, les citoyens devaient se rendre à Paris afin de faire appel d’une décision. Par conséquent, avec la mise en place de celui-ci, les citoyens belges peuvent, désormais, plus facilement faire appel d’une décision.


title: Cour d'appel de Gand

text: Le Conseil de Flandre fut dissous en 1795 et remplacé par la Cour d’appel de Gand qui est, dès lors, son "héritière directe". La Cour d’appel a donc repris les prérogatives de ce Conseil de Flandre et a à cœur de rendre la justice comme le faisait son ancêtre. "La loi du 4 août 1832 est à l’origine de la création du Palais de justice à Gand"abritant la Cour d’appel de Gand. Celle-ci s’exerce, depuis son instauration, "sur le cœur du pays flamand, sur la région dont l’immense majorité de la population ne connaît que cette langue et sur un territoire habité par un million et demi de belges flamands". “Le ressort de la Cour de Gand offre, à cause de sa population considérable, de la valeur et de la grande division des propriétés, de sa prospérité commerciale et industrielle, un aussi grand nombre de procès civils et criminels qu’aucune autre partie du Royaume”.


title: Cour d'appel de Gand

text: Les compétences du Conseil de Flandre ont été rédigées dans les 44 articles qui mettent en place ses prérogatives : celui-ci s'occupe des “matières les plus diverses, civiles et criminelles; droits du Seigneur (art. 10), fiefs (art. 12), monnaies (art. 32), églises (art. 17), pauvres (art. 16), étrangers (art. 27), militaires (art. 28), paix (art. 16), et tous autres cas extraordinaires (art. 35); mais il doit toujours juger d'après les édits, ordonnances, privilèges, franchises, bonnes coutumes et usages du pays (art. 10)”


title: Cour d'appel de Gand

text: A l'origine, la Cour d'appel de Gand siège dans l'ancien Palais de justice mis en place par la loi du 8 août 1832. De nos jours, un nouveau Palais de Justice a été construit en 2007 par les architectes Stéphane Beel et Lieven Achtergael. Toutefois, l’ancien Palais de justice, construit en 1832, abrite toujours la Cour d’appel de Gand. A l’origine, le Conseil de Flandre siège dans "l’Ancien château des Comtes et pris par la suite possession du nouveau Palais de justice que le gouvernement avait fait construire". La construction du Palais de Justice de Gand fut commencée en 1832 et "terminée en 1844 par l'architecte Louis Roelandt". Actuellement, la Cour d’appel, héritière directe du Conseil de Flandre y siège toujours dans le Palais de Justice datant de 1832 en compagnie de la Cour d’Assises. Concernant la Magistrature assise, le Premier Président occupe la place hiérarchiquement supérieure. "Il dirige et veille à la gestion et à l’organisation de la Cour d’appel". "Il peut se faire assister par un ou plusieurs présidents de chambre au niveau de la Cour d’appel ou de la Cour du travail". La magistrature assise compte également le Président de chambre. Ce dernier est un "magistrat de carrière qui fait partie de la Cour d’appel". Par la suite, viennent les conseillers qui sont "des magistrats appartenant à la Cour d’appel". Ceux-ci sont chargés de "discuter de l’affaire" (délibérer) avant de la juger une seconde et ultime fois. Un juge de la famille et de la jeunesse d'appel vient ensuite compléter la magistrature assise. L'ultime membre de l'assemblée est le conseiller suppléant qui est un individu "devant respecter certaines conditions légales et pouvant être appelé à siéger dans une Cour d’appel en cas d’empêchement du conseiller effectif (par exemple, en cas de maladie)". Concernant la Magistrature debout, il y a d’abord un procureur général qui se situe "à la tête du ministère public auprès de la Cour d’appel". Ensuite, prennent place dans la Magistrature debout, le premier avocat général et le substitut du procureur général qui sont des "magistrats du ministère public auprès de la Cour d’appel". "Au parquet général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts du procureur général". Enfin, des magistrats du ministère public sont les derniers organes de la magistrature debout : les "magistrats du ministère public ne représentent pas telle ou telle partie, mais ils agissent dans l’intérêt général. Ils interviennent en tant que partie publique. Ils veillent à l’application de la loi par les cours et tribunaux". Concernant le greffe, il y a tout d’abord un greffier en chef qui est "chargé de diriger le greffe et de veiller à son bon fonctionnement". "Généralement, il y a un greffier en chef dans chaque greffe et un greffe dans chaque juridiction. Dans l’exercice de ses tâches, il est assisté par un ou plusieurs greffiers-chefs de service, des greffiers et par le personnel administratif". Au niveau des Cours d'appel, des Cours du travail et de divers tribunaux, interviennent des référendaires qui sont des docteurs, des licenciés ou des détenteurs d’un Master en droit et qui assistent les magistrats des cours et tribunaux malgré le fait qu'ils ne soient pas eux-mêmes des magistrats.


title: Cour d'appel de Gand

text: Les référendaires sont chargés de la préparation du "travail juridique des magistrats" mais ils n'ont pas la compétence d'effectuer les prérogatives du greffe. Par ailleurs, ces derniers sont placés sous la responsabilité et la supervision du chef de corps de la juridiction dans laquelle ils sont désignés".


title: Cour d'appel de Gand

text: La Cour d’appel est divisée en plusieurs chambres spécialisées dans un domaine du droit qui peuvent éventuellement comporter plusieurs sections.


title: Cour d'appel de Gand

text: "Chaque Cour d’appel est divisée en trois sections" : les chambres civiles, les chambres pénales et les chambres de la famille et de la jeunesse.


title: Cour d'appel de Gand

text: “Les chambres civiles sont compétentes pour examiner les appels interjetés contre les jugements prononcés par les Tribunaux de première instance et les Tribunaux de commerce du ressort (ainsi que pour trancher certains litiges qui leur ont été spécialement attribués, en matière fiscale, par exemple. Les chambres pénales sont compétentes pour analyser les appels formés contre les jugements prononcés par les Tribunaux correctionnels du ressort (rappelons au passage que l’une de ces chambres est la chambre des mises en accusation qui apparaît comme la juridiction d’appel de la chambre du conseil). Les chambres de la famille et de la jeunesse sont compétentes pour statuer sur les appels des décisions prises par les tribunaux de la famille et de la jeunesse”.


title: Cour d'appel de Gand

text: Lorsque la Cour d’appel est saisie, elle examine les jugements prononcés en premier ressort et elle est également compétente vis-à-vis des décisions rendues "en matière électorale par le collège des bourgmestres et échevins et par les bureaux principaux". L'examen qu'elle opère porte tant "sur les questions de droit que sur les éléments de faits". "En effet, contrairement à la Cour de cassation dont l'examen ne porte seulement sur des questions de droit, la Cour d'appel réexamine le fond de l'affaire et du dossier qui lui sont présentés dont notamment les preuves, les témoignages, etc. Toutefois, la Cour d'appel rend des arrêts qui peuvent être contestés par le biais d'un pourvoi en cassation qui est l'ultime voit de recours qu'un citoyen dispose".


title: Cour d'appel de Gand

text: Afin que la Cour d'appel puisse être compétente vis-à-vis d'une juridiction du premier degré, cette dernière doit être "située dans son ressort géographique qui s'étend à plusieurs départements pour chaque Cour d'appel".


title: Cour d'appel de Gand

text: La compétence de la Cour d'appel s'étend également sur les recours prévus dans certaines lois spéciales, notamment "la loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers; la loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux-monnayage; la loi relative au marché de l’électricité et la loi relative aux offres publiques d'acquisition”.


title: Cour d'appel de Gand

text: En outre, la Cour d’appel a un volet administratif en ce qui concerne les "demandes en réhabilitation en matière de faillites et des actions en déchéance de la nationalité”. Sous la direction d’ERIC ROIG, “Cour d’appel : rôle, compétence et déroulement de l’audience”, disponible sur www.droit-finances.commentcamarche.com, octobre 2020, consulté le 7 décembre 2020.


title: Cour d'appel de Gand

text: JODRA SERGE, « Gand », disponible sur www.cosmovisions.com, "s.d.", consulté le 7 décembre 2020.


title: Cour d'appel de Gand

text: X., “Hof van Beroep Gent”, disponible sur www.rechtbanken-tribunaux.be, "s.d.", consulté le 7 décembre 2020.


title: Cour d'appel de Gand

text: X., “Ministère public”, disponible sur www.justice-en-ligne.be, 16 octobre 2017, consulté le 7 décembre 2020.


title: Cour d'appel de Gand

text: X., “Cour d’appel”, disponible www.questions-justice.be, "s.d.", consulté le 7 décembre 2020.


title: Cour d'appel de Gand

text: X., “Palais de justice : impressionnant palais de justice du 19ème siècle”, disponible sur https://visit.gent.be/fr, "s.d.", consulté le 7 décembre 2020.


title: Cour d'appel de Gand

text: X., “La Cour d’appel”, disponible sur www.avocats-legalex-namur.be, 1 octobre 1997, consulté le 7 décembre 2020.


title: Danger de mort (film, 1985)

text: Danger de mort (, "Opasno dlia jizni!") est un film soviétique réalisé par Leonid Gaïdaï, sorti en 1985.


title: La Poudre (film)

text: La Poudre () est un film soviétique réalisé par Victor Aristov, sorti en 1985.


title: Route nationale 260

text: La route nationale 260 peut désigner :


title: Une simple mort

text: Une simple mort () est un film soviétique réalisé par Alexandre Kaïdanovski, sorti en 1985.


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Sisyphe est un album du pianiste de jazz français Pierre de Bethmann avec son Medium Ensemble, sorti en 2014 sur le label Plus Loin Music.


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Il s'agit du premier des trois albums enregistrés par le Medium ensemble, mais le volet de la série Ilium, que Pierre de Bethmann mène depuis "Ilium" (2006).


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Le projet est né en 2012/2013, alors que le pianiste et compositeur est en résidence à L'Apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise. Il cherche à tenter une nouvelle aventure, celle de l'écriture pour un ensemble de douze musiciens. Il cherche à regrouper les meilleurs solistes possible, dont certains sont des habitués d'Ilium (David El Malek, Stéphane Guillaume ou Franck Agulhon).


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Au milieu de pièces plutôt longues, dont une partie avait déjà été enregistré par d'autres formations, on trouve deux "Miniatures" improvisées par Thomas Savy, Pierre de Bethmann et Franck Agulhon.


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Pour Denis Desassis ("Citizen Jazz") .


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Pour Sylvain Siclier ("Le Monde"), .


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Pour Vincent Cotro ("Jazz Magazine"), .


title: Sisyphe (album de Pierre de Bethmann)

text: Pour Christian Larrède ("Jazz News"), .


title: Pierre chaude

text: Le terme « pierre chaude » peut faire référence à :


title: Follow the Leader (film, 1930)

text: C'est le premier film sonore dans lequel joue l'acteur Ed Wynn.


title: Ostrogradskijfjella

text: Ostrogradskijfjella est une montagne norvégienne située sur l'île du Spitzberg au Svalbard.


title: Ostrogradskijfjella

text: Elle est située sur la terre de Sørkapp et marque la frontière comme le glacier Hornbreen avec la terre de Torell.


title: Ostrogradskijfjella

text: La montagne a été nommée en l'honneur du physicien et mathématicien russe Mikhaïl Ostrogradski.


title: Aeolian

text: Plusieurs artistes chantent sur "", dont Meta, Thomas Hallborm (Breach), Sean Ingram (Coalesce) et Nate Newton (Converge). Le style de l'album est comparé à Neurosis, Isis ou encore Meshuggah.


title: Lee Cruce

text: Lee Cruce (8 juillet 1863, Marion, Kentucky - 16 janvier 1933) était un avocat, banquier américain et le deuxième gouverneur de l'Oklahoma.


title: Lee Cruce

text: Perdant contre Charles N. Haskell aux élections primaires du parti démocrate de 1907 pour devenir le premier gouverneur de l'Oklahoma, Cruce fit campagne avec succès pour succéder à Haskell et devenir le deuxième gouverneur de l'Oklahoma. En tant que gouverneur, Cruce fut à l'origine de la création du département des Routes de l'Oklahoma et du Capitole de l'État d'Oklahoma. Il fut un fervent partisan de l'interdiction de l'alcool et des jeux d'argent, allant jusqu'à utiliser la milice d'État pour arrêter les courses de chevaux donnant lieu à des paris sportifs. Son successeur est Robert L. Williams.


title: Lee Cruce

text: Né dans le Kentucky, Cruce a travaillé comme avocat, banquier et fonctionnaire municipal avant son élection au poste de gouverneur. Après avoir terminé son mandat de gouverneur, il a travaillé dans le secteur privé, tentant sans succès de devenir sénateur des États-Unis. Il est mort en 1933 à Los Angeles, en Californie, et est enterré à Ardmore, en Oklahoma.


title: Lee Cruce

text: Lee Cruce est né dans la ville de Marion dans le comté de Crittenden (Kentucky) le 8 juillet 1863. Il a fréquenté la Marion Academy, puis l'université Vanderbilt, y obtenant un diplôme de droit . Bien qu'il ait réussi l'examen du barreau du Kentucky en 1888, il n'a pas pratiqué le droit jusqu'à ce qu'il rejoigne le cabinet d'avocats de son frère Johnson : le cabinet Cruce and Cruce à Ardmore dans le Territoire indien en 1891. Après dix ans de pratique du droit, Cruce est entré dans le monde financier en tant que premier caissier de l'Ardmore National Bank, dont il a ensuite été président de la banque. En 1901, Cruce a été élu conseiller municipal dans le gouvernement local d'Ardmore.


title: Lee Cruce

text: Grâce à son poste à responsabilité au sein la Banque nationale d'Ardmore et au mouvement vers la création d'un État à la fin de 1906, Cruce a soumis sa candidature à la primaire démocrate pour le poste de gouverneur du nouvel état de l'Oklahoma. Le populaire Charles Haskell défait Cruce pour la nomination. Toutefois, avant la fin du mandat de Haskell en 1911, Cruce parvient à s'imposer comme le candidat démocrate pour la fonction gouverneur. Il a ensuite battu son adversaire républicain aux élections générales.


title: Lee Cruce

text: Cruce prend ses foncitons en tant que deuxième gouverneur de l'Oklahoma le 9 janvier 1911. Alors que le premier gouverneur de l'État exerçait un contrôle exécutif étendu sur la législature de l'Oklahoma grâce à sa force de personnalité, Cruce a continuellement lutté pour le pouvoir contre la législature de l'État tout au long de son mandat. Malgré les luttes de pouvoir, Cruce a réussi à mener à bien bon nombre des projets qu'il a initiés. Cruce s'illustre d'abord dans le domaine l'automobile. Avec l'augmentation des automobiles, la législature de l'État a agi sur recommandation de Cruce et a créé le département des routes de l'Oklahoma en 1911. Les routes ont été améliorées grâce aux fonds générés par une redevance annuelle de 1 $.


title: Lee Cruce

text: Le gouverneur fut à l'initiative de la construction du Capitole de l'État de l'Oklahoma dans la capitale de l'État, que Haskell a officiellement déplacé de Guthrie à Oklahoma City en 1910. Sous la supervision de Cruce, la législature de l'État a créé la Commission du Capitole en 1913. La commission a été chargée d'acheter un terrain pour le bâtiment du Capitole de l'État. Une propriété du centre-ville d'Oklahoma City est acquise le . Puis, le 16 novembre 1915 (8e anniversaire de l'Oklahoma), la pierre angulaire a été posée à la mode maçonnique, marquant le début de la construction.


title: Lee Cruce

text: Convaincu que l'État doit assumer un rôle moral plus important, Cruce a défendu l'application des "Blue Laws". Par le biais d'une législation spécifique, Cruce et la législature de l'État ont ordonnée la fermeture des commerce le dimanche et ont déclaré illégaux les combats à prix, les jeux de hasard, la contrebande d'alcool et les courses de chevaux. Ceci, combiné au plan d'interdiction de Haskell, s'est avéré trop difficile à gérer pour l'État. La législature de l'État ne possédait pas les fonds nécessaires pour financer les opérations et a fini par transférer des fonds d'un organisme d'application de la loi à un autre. Cruce, à de nombreuses reprises, dans son rôle de commandant en chef, a ordonner la milice d'État de faire appliquer ses lois. Le plus célèbre de ces événements s'est produit lorsque Cruce a déclaré la loi martiale à Tulsa pour empêcher une course de chevaux d'avoir lieu. La course a été interrompue par des coups de feu au-dessus de la tête des jockeys.


title: Lee Cruce

text: Cruce était un fervent abolitionniste quant à l'utilisation de la peine capitale dans tout l'État. Pionnier du mouvement pour abolir la peine capitale, Cruce a commué vingt-deux condamnations à mort en réclusion à perpétuité et une seule exécution a eu lieu pendant son administration. Malgré cela, il n'a pas fait grand-chose pour empêcher les lynchages de non-blancs, expliquant à la NAACP ;Il existe un préjugé racial entre les races blanche et noire partout où les nègres se trouvent en grand nombre... Cette semaine encore, l'annonce est un choc pour les habitants de l'Oklahoma que le secrétaire à l'Intérieur ... a nommé un Noir du Kansas pour venir dans l'Oklahoma et prendre en charge la supervision des écoles indiennes de cet État. Il n'y a pas de race de peuple sur terre qui ait plus d'antipathie pour la race noire que la race indienne, et pourtant ces gens, comptant parmi les meilleurs citoyens de cet État et de cette nation, doivent être humiliés et leurs préjugés et passions doivent être augmenté en se faisant imposer cet outrage... Si votre organisation s'intéressait au point de voir que de tels outrages ne sont pas perpétrés contre notre peuple, il y aurait moins de lynchages dans le Sud qu'à l'heure actuelle…Les changements de composition du Congrès ont failli entraîner la chute de l'administration de Cruce. En 1912, Cruce a opposé son veto à un projet de loi visant à répartir l'État en huit districts du Congrès destiné à minimiser la force électorale républicaine. Ce veto ainsi que les tentatives du gouverneur d'abolir certaines institutions publiques pour des raisons économiques ont conduit la législature à enquêter sur l'exécutif. En conséquence, le vérificateur d’État, le commissaire aux assurances de l’État et l’imprimeur d’État ont été destitués. Cruce lui-même a échappé à la destitution à la Chambre des représentants de l'Oklahoma à un vote près, à l'instar du président américain Andrew Johnson (destitué, mais acquitté au Sénat à un vote près).


title: Lee Cruce

text: À la fin de son mandat en 1915, les électeurs étaient, pour la plupart, prêts à changer de gouverneur. À la recherche d'un nouveau gouverneur, les électeurs se sont tournés vers le juge en chef de la , Robert L. Williams. Élu en 1914 après la fin de son seul mandat à la cour, Williams est devenu le troisième gouverneur de l'Oklahoma.


title: Lee Cruce

text: Une fois sa carrière politique terminée, Cruce poursuivit sa carrière d'avocat et de banquier dans l'Oklahoma.


title: Lee Cruce

text: En 1930, Cruce est battu à la primaire pour le Sénat des États-Unis face à Thomas Gore, l'un des premiers sénateurs de l'Oklahoma.


title: Lee Cruce

text: Cruce est décédé le 16 janvier 1933 à Los Angeles. Il est enterré au cimetière Rose Hill dans sa ville adoptive d'Ardmore.


title: The Hessen Affair

text: The Hessen Affair (également connu sous le titre "The Hessen Conspiracy") est un film noir belgo-canadien de 2009 écrit par Nicholas Meyer et dirigé par Paul Breuls. Filmé en partie au Canada, le film est interprété par les acteurs Billy Zane, Lyne Renée, Noah Segan et Michael Bowen. Il met en scène le vol des bijoux de la maison de Hesse-Cassel par des soldats américains en Allemagne occupée après la Seconde Guerre mondiale.


title: Darren Waller

text: Darren Charles Waller, né le à Landover (Maryland), est un joueur américain de football américain. Il joue à la position de tight end dans la National Football League (NFL).


title: Darren Waller

text: Il est l'arrière-petit-fils de Fats Waller, un pianiste de jazz.


title: Darren Waller

text: Étudiant au Georgia Institute of Technology, il a joué en tant que wide receiver pour les Yellow Jackets de Georgia Tech de 2011 à 2014.


title: Darren Waller

text: Il est sélectionné au septième tour par les Ravens de Baltimore, en position, lors de la draft 2015 de la NFL.


title: Darren Waller

text: Après avoir peu joué lors de sa première saison professionnelle, il est déplacé au poste de tight end en 2016. Il est suspendu en juin 2016 par la NFL pour les quatre premières parties de la saison pour avoir enfreint la politique antidrogue de la ligue. Il marque son premier touchdown professionnel lors de la semaine face aux Browns de Cleveland après avoir réceptionné une passe de Joe Flacco.


title: Darren Waller

text: En juin 2017, il est suspendu un an pour avoir de nouveau enfreint la politique antidrogue de la ligue. Après avoir manqué toute la saison 2017, sa suspension est levée avant le début de la saison 2018 et il est autorisé à rejouer. Il n'est pas maintenu par les Ravens dans l'équipe principale et est placé dans leur équipe d'entraînement pour le début de la saison. Il signe en novembre 2018 avec les Raiders d'Oakland.


title: Darren Waller

text: Avant le début de la saison 2019, il s'ouvre sur ses problèmes de consommations de drogue qui l'ont mené à deux suspensions dans un épisode de l'émission de télévision "Hard Knocks". Désigné titulaire en début de saison, il devient aussitôt un joueur important dans l'attaque aérienne des Raiders et devient un des principaux receveurs du quarterback Derek Carr. Ses performances lui valent ainsi un nouveau contrat avec les Raiders pour quatre années supplémentaires. Il termine la saison en tant que meilleur receveur des Raiders, avec yards sur 90 passes attrapées, en plus de marquer 3 "touchdowns".


title: Defiance (Pennsylvanie)

text: Defiance est une "census-designated place" du comté de Bedford, en Pennsylvanie, aux États-Unis.


title: Defiance (Pennsylvanie)

text: Defiance se trouve au nord-est des États-Unis, dans le sud de l'État de Pennsylvanie, au sein du comté de Bedford, dont le siège de comté est Bedford. Ses coordonnées géographiques sont .


title: Defiance (Pennsylvanie)

text: Au recensement de 2010, sa population était de .


title: Léonard Roufosse

text: Léonard Roufosse, né le à Liège en Belgique, est un footballeur belge qui évoluait au poste de défenseur pour le Standard de Liège, l'Union Saint-Gilloise, l'AS Eupen et l'Étoile Elsautoise.


title: Léonard Roufosse

text: Léonard Roufosse s'affilie pour la première fois dans un club de football à l'âge de 12 ans au R Standard CL. Chez les jeunes, il est entraîné successivement par André Riou, Papa Grisard, Pol Anoul et Michel Pavic et est champion dans toutes les catégories.


title: Léonard Roufosse

text: Lors de sa première saison dans le noyau professionnel, il ne joue que quelques matchs amicaux et quelques tournois comme le tournoi de Majorque.


title: Léonard Roufosse

text: Ce n'est qu'à partir de sa deuxième saison dans le club liégeois que Léonard Roufosse reçoit vraiment sa chance en tant qu'arrière gauche.


title: Léonard Roufosse

text: Pendant sa période au Standard, on a découvert, à la suite d'une blessure, que Léonard Roufosse avait un problème à la colonne vertébrale. À la suite de cette découverte, il doit s'entraîner en dehors des terrains pour renforcer son dos et ne pas avoir de douleurs. Il quitte le Standard en partie pour cette raison car Roger Petit ne veut plus l'assurer médicalement.


title: Léonard Roufosse

text: Léonard Roufosse s'affilie à l'Union Saint-Gilloise le grâce à José Chenaux qui l'a convaincu de venir à Bruxelles et qui a réglé les formalités administratives avec Roger Petit, le secrétaire général du R Standard CL.


title: Léonard Roufosse

text: À l'Union Saint-Gilloise, Léonard Roufosse s'entraîne tous les jours à 18 h 00 du lundi au vendredi en plus du match du dimanche et côtoie des joueurs comme Fernand Verleysen, Paul Schraepen, Paul Philip, Michel Poels ou André Radar.


title: Léonard Roufosse

text: Au total, il joue avec l'Union, 129 matches en Division 1 (1 but), 24 matchs en Division 2 (1 but) et 15 matchs en Coupe de Belgique.


title: Léonard Roufosse

text: Il est affilié au club Bruxellois jusqu'au .


title: Léonard Roufosse

text: Lors d'un match amical entre l'Union Saint-Gilloise et l'AS Eupen, Léonard Roufosse apprend que le club germanophone porte un intérêt pour lui. Les ambitions de l'AS Eupen ainsi que la proximité d'Eupen avec Liège n'ont pas fait hésité un seul instant Léonard Roufosse. Ce dernier joue deux saisons pour l'AS Eupen avant d'arrêter à cause de ses problèmes de dos.


title: Léonard Roufosse

text: Après son passage à l'AS Eupen, Léonard Roufosse s'inscrit à l'École des Entraîneurs à Liège et signe à l'Étoile Elsautoise comme joueur-entraîneur.


title: Léonard Roufosse

text: Léonard Roufosse a entraîné successivement :


title: Saeed

text: Saeed est un nom employé en prénom ou en nom de famille.Saeed est aussi un prénom.


title: Earlston (Pennsylvanie)

text: Earlston est une "census-designated place" du comté de Bedford, en Pennsylvanie, aux États-Unis.


title: Earlston (Pennsylvanie)

text: Earlston se trouve au nord-est des États-Unis, dans le sud de l'État de Pennsylvanie, au sein du comté de Bedford, dont le siège de comté est Bedford. Ses coordonnées géographiques sont .


title: Earlston (Pennsylvanie)


title: Stade de rugby de Gori

text: Le stade de rugby de Gori (en ) est un stade de rugby à XV de situé à Gori, en Géorgie.


title: Stade de rugby de Gori

text: Le stade est inauguré en 2016. Il a coûté de 5,9 millions de GEL, financé par le soutien de la fondation Cartu. Il comprend 2 terrains dédiés au rugby, dont le principal, en gazon naturel, a une capacité de . Le second stade, en gazon synthétique, a une capacité de .


title: Stade de rugby de Gori

text: Le stade est utilisé par le Rugby Club Jiki, évoluant en championnat de Géorgie de rugby à XV.


title: Airlec

text: Airlec (code IATA : FL, code OACI : ARL) était une ancienne compagnie aérienne régionale française basée sur l'aéroport de Bordeaux dans le département de la Gironde qui perdure aujourd'hui sous le nom de Airlec Air Espace. C'est en 1958 que Michel Le Collen créé la compagnie d'aviation Airlec spécialisée dans le transport à la demande et la photographie aérienne.


title: Airlec

text: À la suite de la réussite de l'examen de pilote d'hélicoptère, Michel Le Collen crée en 1970 de nouvelles activités aériennes à savoir le transport de V.I.P., les liaisons avec le vignoble bordelais, la surveillance de gazoducs et d'oléoducs, de lignes à haute tension pour le compte d'Electricité de France. S’ajoute une activité saisonnière aux Antilles françaises, liée au tourisme, le transport de passagers par hélicoptère.


title: Airlec

text: En collaboration avec le SAMU 33, il organise en 1984 les transports sanitaires de nuit avec les principaux centres hospitaliers d'Aquitaine et de Charente Maritime.


title: Airlec

text: En 1992, Airlec se regroupe avec la compagnie Air Vendée (Président Directeur Général Jean-Paul Dubreuil), avec Air Exel et Air Transport Pyrénées, pour créer un regroupement des activités lignes régulières des compagnies, qui donnera naissance à Régional Airlines et dont Airlec entre au capital pour 14%.


title: Airlec

text: Contrairement à Air Exel et Air Transport Pyrénées, le nom des compagnies Air Vendée et Airlec disparaissent et reprennent le code IATA d'Air Vendée, le code VM.


title: Airlec

text: La société affiche 41 personnels dont 25 personnels navigants au 31 décembre 1991, dispose de 17 avions au 30 juin 1992, 04 lignes régulières en 1991, aucune au 1er semestre de 1992, avoir transporté 19000 passagers en 1991 pour un taux de remplissage de 43%.


title: Airlec

text: La société Airlec dépose son bilan courant 1993 et est reprise entre 1994 et 1995, elle s'appelle dorénavant AIRLEC Air Espace, spécialisée dans le transport sanitaire EVASAN, le transport exécutive et la formation et maintenance aéronautique. Elle vole toujours avec des Swearingen Merlin III.


title: Airlec

text: Michel LE COLLEN est décédé le 16 septembre 2016.


title: Airlec

text: En 1986, Airlec desservait en autre Rochefort à Rennes.


title: Airlec

text: En 1991, Airlec desservait Bordeaux, Toulouse et Paris.


title: Airlec

text: En 1992, Airlec assurait les lignes Bordeaux-Rennes, Bordeaux-Dijon et Dijon-Toulouse sous REGIONAL Airlines.


title: Airlec

text: Le premier avion d'Airlec était un Cessna 172B en 1960, immatriculé F-BJRH. Auparavant, Michel Le Collen utilisait pour ses prises de vue aérienne un Piper Tri-Pacer.


title: Airlec

text: Vient ensuite un Cessna 205 immatriculé F-BLGR ou le Beechcraft B200 Super King Air F-GILF.


title: Airlec

text: En 1991, Airlec possédait 7 aéronefsEn 1993, la flotte comprend 15 appareils (10 King Air 200, 3 Metro et 2 Falcon 10).


title: Airlec

text: En 1994, la flotte était composée de 10 avions et 3 hélicoptères dont les hélicoptères F-GJLJ, F-GOAO et F-BXLG.


title: Airlec

text: Le 23 janvier 1987, le Beechraft C90 de la compagnie heurte sur l'aéroport de Pontoise, des congères de 30 à 50 cm endommageant l'appareil lors d'un vol pour une compagnie d'assurance entre Metz et Paris (initialement prévu Le Bourget mais déroutement sur Pontoise pour raison météo). Pas de blessé.


title: Airlec

text: Le 19 septembre 1993, Le SA227 METRO III F-GILN affrété par une compagnie d'assurance embarque dix-sept britanniques (victimes d'un accident de la route) sur l'aérodrome de Troyes-Barberey à destination de l'aérodrome anglais de Biggin Hill. Une panne du moteur droit intervient durant l'accélération qui décide les pilotes d'interrompre le décollage. L'avion dépasse le bout de piste et termine sa course dans un champ labouré. Pas de blessé, appareil très endommagé (à 80%).


title: Stonerstown (Pennsylvanie)

text: Stonerstown est une "census-designated place" du comté de Bedford, en Pennsylvanie, aux États-Unis.


title: Stonerstown (Pennsylvanie)

text: Stonerstown se trouve au nord-est des États-Unis, dans le sud de l'État de Pennsylvanie, au sein du comté de Bedford, dont le siège de comté est Bedford. Ses coordonnées géographiques sont .


title: Stonerstown (Pennsylvanie)

text: Au recensement de 2010, sa population était de .


title: NScripter

text: , officiellement abrégé en « Nscr », également connu sous le titre de travail « Scripter4 », est un moteur de jeu développé par Naoki Takahashi entre et destiné à la création de et de qui fonctionne avec son propre langage de script. Le kit de développement n'est disponible que sur Windows. À partir de sa version 2.82, le moteur prend en charge à la fois les caractères japonais et tout caractère d'un octet ; avant cela, il ne prenait en charge que les caractères japonais. Ce moteur fut très prisé au Japon grâce à sa simplicité et à sa gratuité pour les créateurs de jeux vidéo amateurs. Il existe cependant des "" permettant d'étendre les capacités de NScripter afin de faire afficher des caractères d'une autre langue, exécuter un jeu sur d'autres plateformes


title: NScripter

text: Le développement de NScripter s'étala de à ; on l’a d’abord appelé sous son titre de travail "Scripter4" car il succédait à "Scripter3", le moteur précédent de Naoki Takahashi. La version finale de NScripter est publiée le .


title: NScripter

text: Le script est exécuté par le moteur dans un interpréteur. La syntaxe en est très simple, semblable à celle du langage BASIC. Les fonctions nécessaires à la création de et de , telles que l'affichage de textes, de et de CG, la lecture de musique et le traitement des choix, sont intégrées au moteur en tant qu'API de base. Par conséquent, la création d'un jeu est simplifiée par la possibilité d'écrire un script qui appelle directement ces fonctions.


title: NScripter

text: Afin de répondre à des besoins spécifiques, il est possible d'utiliser une méthode appelée « personnalisation du système » qui modifie le comportement du moteur lui-même afin de lui ajouter des fonctionnalités telles qu'un système de sauvegarde, des effets complexes non fournis dans l'API de base, ou la gestion des vidéos. Pour cela, il est possible d'utiliser des DLL externes. Ces fonctions peuvent être utilisées pour créer des jeux de simulation


title: NScripter

text: D'autre part, avant la version 2.92, les éléments orientés objet n'étaient pas incorporés dans le logiciel et NScripter ne gèrait pas du tout le parallélisme. L'instruction était utilisée pour tenter de faire de la programmation structurée au sein de NScripter. Dans l'ensemble, NScripter est spécialisé dans le développement de et de , la création de ces types de jeux est simplifiée.


title: NScripter

text: Dans sa version 2.82, NScripter fut doté d'une prise en charge pour les caractères de .


title: NScripter

text: Depuis la version 2.93 sortie en , il est possible d'étendre les capacités de NScripter en utilisant le langage de script Lua.


title: NScripter

text: Lua est implémenté sous la forme d'une DLL et est lancé par NScripter lui-même. Il est possible et d'appeler n'importe quelle fonction de ce langage à partir d'un script NScripter conventionnel et appeler une fonction NScripter du côté Lua ce qui permet de transférer presque complètement le script du jeu lui-même vers Lua. En plus des opérations numériques complexes qui n'étaient pas possibles avec le NScripter classique, ce langage apporte des fonctionnalités complètes caractéristiques des langages de script telles que les opérations sur les fichiers, la portée des blocs, les méthodes de tableaux et les bibliothèques de modules. Lua permet à NScripter de prendre en charge le parallélisme, ce qui rend désormais possible toute manipulation simultanée et parallèle de chaque élément du jeu ; par exemple, lorsqu'une animation est jouée, NScripter ne fait rien d'autre en même temps. Ce langage améliore et simplifie grandement la description des diverses extensions, qui étaient auparavant réalisées à l'aide d'une méthode appelée « personnalisation du système », et offre la possibilité de modifier le comportement du moteur lui-même, par exemple afin de changer le comportement en fin de partie. Toutefois, l'utilisation de Lua n'est pas obligatoire et l'ancienne méthode de personnalisation du système est toujours disponible.


title: NScripter

text: NScripter possède une documentation officielle sous format numérique et de quatre livres officiels datants respectivement de , , et . Les livres sont désormais épuisés et ne sont plus disponibles qu'en occasion. Il existe également des documentations numériques non-officielles comme celle de senzogawa.


title: NScripter

text: En ce qui concerne la licence, l'utilisation non commerciale du logiciel est autorisé, tout jeu non commercial peut alors être distribué sans payer de redevance.


title: NScripter

text: En , les conditions d'utilisation ont été simplifiées et les participants aux jeux et autres concours peuvent désormais utiliser le logiciel gratuitement, qu'ils reçoivent ou non un prix en argent et quelle que soit la forme de distribution de l'œuvre gagnante. En outre, tant qu'ils sont distribués gratuitement, ils peuvent être utilisés indépendamment de la distinction entre les utilisateurs professionnels et individuels et de la méthode de distribution. Même si une œuvre est incluse dans un supplément de magazine en tant que "freeware" ou "shareware", elle peut être utilisée gratuitement.


title: NScripter

text: Toutefois, pour vendre une œuvre commercialement, il faut payer une redevance à partir du moment où votre jeu se fait évaluer par un organe de classification tel que l'EOCS. Même dans le cas des jeux amateurs et des logiciels/jeux à code source ouvert, à partir du moment où une redevance atteint ou plus, celle-ci sera traitée comme une œuvre commerciale et sera prise en charge s'il y a de quelconques problèmes avec le moteur. Dans ce cas, si le développeur souhaite ajouter une fonction , celle-ci sera prise en charge dans le cadre de la redevance.


title: NScripter

text: Il est possible de négocier voire de ne pas payer la redevance ; le développeur de NScripter est surtout favorable aux développeurs de jeux ne cherchant pas à faire de bénéfices et à ceux qui peinent à en faire à cause de ladite redevance.


title: NScripter

text: Il est interdit de créer une extension DLL et de la redistribuer sous licence GPL, mais la licence LGPL est considérée comme acceptable.


title: NScripter

text: Ce moteur fut très populaire au Japon dans les années 1990 et 2000 dû à sa simplicité et à sa gratuité pour les créateurs de jeux vidéo amateurs.


title: NScripter

text: Les scripts suivants ont été écrits pour ONScripter-EN par commodité pour que le jeu puisse afficher des caractères de l'alphabet latin de base et de l'alphabet anglais. ONScripter-EN étant compatible avec NScripter, la syntaxe reste très similaire.


title: NScripter

text: Ce script simple définit quelques paramètres de base et affiche un texte. caption "Exemple" ;Nom de la fenêtre versionstr "Exemple"," version 1.0-en" ;Définit la chaîne de caractères qui décrira la version du jeu dans le menu « À propos ».


title: NScripter

text: savename `Sauvegarder`,`Charger`,`Fichier ` ;Définit les titres des menus de sauvegarde et de chargement de partie ainsi que la chaîne de caractères savenumber 15 ;Définit le nombre de sauvegardes. rmenu `Sauvegarder`,save,`Charger`,load,`Effacer fenetre`,windowerase,`Quitter`,end ;Nomme les boutons du menu qui apparaissent quand l'utilisateur fait un clic droit.


title: NScripter

text: game ;Ferme le bloc qui définit tous les paramètres du jeu et commence le jeu ici.`Un texte d'exemple...@ puis un texte qui apparait apres interaction de l'utilisateur.\ Et enfin une autre page de texte.\


title: NScripter

text: end ;Tue le processus.


title: NScripter

text: Tout "" qui n'est pas linéaire ou dit « » comporte des choix. Ce script contient également les instructions utilisées pour afficher une image de fond et, en plus de cela, avec un effet de fondu enchainé par pixel.


title: NScripter

text: […] (voir le bloc *define de l'exemple précédent) /!\ Ligne de code rajoutée au bloc *define /!\ effect 2,10,1000 ;Définit l'effet numéro 2 (les effets 0 et 1 sont réservés pour ne pas afficher de transition), qui est un fondu enchainé par pixel.


title: NScripter

text: game ;Ferme le bloc qui définit tous les paramètres du jeu et commence le jeu ici.bg "image_de_fond.png",2 ;Transition vers l'image de fond « image_de_fond.png » avec l'effet numéro 2.


title: NScripter

text: `[Personnage 1] `Alors...@ tu preferes lire ou regarder des films ?@


title: NScripter

text: br ;Saut de ligne pour espacer les choix de la question


title: NScripter

text: select "Lire", *choix1, "Regarder des films", *choix2 ;Affiche 2 choix possibles


title: NScripter

text: `[Personnage 2] `Je prefere lire.@ `[Personnage 1] `Moi aussi ! Quel est ton livre prefere ?@ br ;Saut de ligne `Et la conversation s'est ensuite poursuivie pendant 2-3 bonnes heures...\ end ;Tue le processus.


title: NScripter

text: `[Personnage 2] `Je prefere regarder des films.@ `[Personnage 1] `Moi aussi ! Quel est ton film prefere ?@ br ;Saut de ligne `Et la conversation s'est ensuite poursuivie pendant 2-3 bonnes heures...\ end ;Tue le processus.


title: NScripter

text: La majorité des jeux tournant sur NScripter étant des jeux vidéo amateurs, peu de jeux NScripter sont notables. La plupart des jeux notables ci-dessous sont des jeux commerciaux et donc des succès commerciaux.


title: NScripter

text: , également connu sous le titre de travail « "Sunday Game Engine" » (SGE), est le successeur du moteur de jeu NScripter, il est développé par Naoki Takahashi. Le kit de développement n'est disponible que sur Windows.


title: NScripter

text: En septembre 2009, la version prototype du moteur est sortie sous le nom de "Sunday Game Engine". Depuis lors, le développement s'est poursuivi et la version bêta officielle du moteur a été rendue disponible le .


title: NScripter

text: Les performances de NScripter2 sont grandement améliorées par rapport à la version précédente, avec une transition complète vers DirectX pour le rendu graphique et la possibilité d'utiliser des "shaders" de pixels pour les effets. L'affichage des polices, l'une des faiblesses de NScripter, a également été grandement amélioré et les performances ont beaucoup augmenté. En outre, il est facile de créer des extensions pour étendre les fonctionnalités, ce qui permet de modifier le fonctionnement du moteur lui-même à un niveau plus profond que ce qui était possible auparavant. NScripter et NScripter2 ne sont pas directement compatibles entre-eux.


title: NScripter

text: La structure du moteur est divisée en trois couches : une couche de base construite en C++, une couche API intermédiaire implémentée en Lua, et une couche en une syntaxe propre au moteur ressemblant au langage BASIC pour les débutants.


title: NScripter

text: De ce fait, même les utilisateurs novices peuvent créer des et ainsi que des jeux plus complexes avec une relative facilité en utilisant une syntaxe propre au moteur ressemblant au langage BASIC et en appelant l'API intégrée. La syntaxe de ce langage inspiré du BASIC a été repensée pour être plus moderne, et ses fonctions ont été grandement améliorées, telles que la capacité à gérer des tableaux et autres structures.


title: NScripter

text: Les programmeurs peuvent désormais utiliser Lua pour créer diverses API et modifier le comportement du moteur lui-même. En outre, NScripter2 est essentiellement capable de construire des jeux uniquement sur la couche Lua du moteur et c'est également le moyen le plus efficace d'obtenir les meilleures performances possibles.


title: NScripter

text: Les utilisateurs avancés peuvent créer des extensions DLL en utilisant les langages C et C++ pour étendre les fonctionnalités du moteur.


title: NScripter

text: Le moteur de jeu supporte les formats et pour les vidéos. Le fomat MPEG doit être rendu avec le codec MPEG-1. Le format NMV lui est un succession d'images sous format PNG, un fichier NMV doit donc toujours être accompagné du son de la vidéo au format OGG ; par exemple, si un fichier NMV est nommé « video.nmv », il doit y avoir un fichier « video.ogg » qui l'accompagne. Une démonstration du format NMV en action est disponible dans chaque archive officielle du moteur.


title: NScripter

text: En , NScripter2 en est toujours au stade où seuls le moteur lui-même et une documentation minimale ont été publiés. Le développeur comptait la mettre à jour et la simplifier mais le moteur n'a pas été mis à jour depuis .


title: NScripter

text: La syntaxe diffère de celle de NScripter bien qu'elle reste inspirée du langage BASIC ; à titre d'exemple les fonctions ne commencent plus avec un astérisque (*) mais avec un arobase (@), la fonction de début n'est plus « » mais « » et, autre exemple, afin d'être plus cohérent avec Lua, la commande pour quitter le programme n'est plus « » comme en BASIC mais « ».


title: NScripter

text: Il existe une extension non-officielle pour l'éditeur de texte libre Atom qui facilite le développement de scripts destinés à NScripter2.


title: NScripter

text: Fondamentalement, les mêmes termes de licence que NScripter sont appliqués, c'est-à-dire que le moteur est gratuit pour les jeux amateurs et les œuvres non commerciales. Il est possible d'utiliser NScripter2 pour développer des œuvres commerciales, mais il faut payer une redevance.


title: NScripter

text: , officiellement abrégé en « Scr3 » est un moteur de jeu propriétaire gratuit développé par Naoki Takahashi entre et destiné à la création de / roman vidéoludique et de qui fonctionne avec son propre langage de script. Le kit de développement n'est disponible que sur Windows. Il est le prédécesseur de NScripter, autre moteur de Naoki Takahashi ayant une syntaxe plus souple et plus de fonctionnalités ; par exemple, NScripter prend en charge nativement les images sous format JPEG/JPG tandis que Scripter3 a, lui, besoin d'une DLL nommée « ».


title: NScripter

text: Scripter3 lit les fichiers scripts en format texte brut avec l'extension TXT encodé en Shift-JIS, le moteur lira dans l'ordre d'abord le fichier jusqu'au fichier , mais peut également lire des scripts offusqués possédant l'extension « » ; la priorité est cependant donnée aux fichiers de textes bruts. Il est possible d'afficher des caractères de l'alphabet latin de base et de l'alphabet anglais ou encore des guillemets français, mais ceux-ci doivent être impérativement des caractères pleine chasse.


title: NScripter

text: Scripter3 gère le texte mais ne prend pas en charge le reste de la partie graphique des boîtes de texte, composante pourtant essentielle à tout pour établir un contraste entre décor et texte. Les développeurs doivent alors incorporer l'habillage de la boîte de texte directement dans chaque image de fond, il est récurrent qu'il y ait donc dans chaque jeu une copie d'une image de fond sans boîte de texte et une autre avec. Ainsi, si le joueur effectue un clic-droit pour cacher le texte, la boîte de texte reste affichée, car incrustée dans l'image de fond.


title: NScripter

text: Le moteur est capable de lire des CD audios, cela permettait surtout aux créateurs de jeux vidéo amateurs de lire les CD audios d'autres productions, souvent commerciales, par exemple pour des parodies


title: NScripter

text: Son successeur, NScripter, a conservé à peu près les mêmes instructions, les deux moteurs sont, de ce fait, relativement compatibles entre eux ; par exemple, des instructions restent inchangées à l'instar des instructions de texte telles que , , on retrouve également dans les deux moteurs l'étiquette , l'instruction tandis que des instructions changent comme la commande qui se voit renommer en sous NScripter.


title: NScripter

text: Scripter3 a été très populaire durant les années où Naoki Takahashi le développait encore, cependant, le moteur a quasiment disparu d'Internet et tout ce qui est lié n'est plus que disponible sur des sites d'archives de sites internet. De nombreux utilisateurs s'aidaient sur le forum officiel, le développeur lui-même était présent, assistant jour après jour à la popularisation de son programme. D'après le peu d'informations encore en ligne, quand Scripter3 était à son âge d'or, ce dernier était plus populaire que le moteur concurrent KiriKiri. Après que la dernière version de Scripter3 soit publiée le et que le développeur recommande de passer sur NScripter, la communauté derrière Scripter3 est passée sur NScripter, disponible depuis le .


title: NScripter

text: Le moteur NScripter premier du nom a été de nombreuses fois recréé, cloné afin d'y rajouter de nouvelles fonctionnalités ou de se libérer de la licence propriétaire du moteur.


title: NScripter

text: ONScripter est un logiciel avec code source ouvert développé pour être un équivalent libre et compatible de NScripter. Il est développé par le Studio O.G.A. depuis le et sa dernière version date du . Bien qu'ONScripter puisse afficher des caractères d'un octet pour écrire avec l'alphabet latin de base et l'alphabet anglais, ils subsitent de nombreux bogues ; mode historique vide ou incomplet Ces problèmes n'ont pas été corrigés car la branche anglophone d'ONScripter, ONScripter-EN, corrigeait ces problèmes et était donc conseillée aux traducteurs anglophones. ONScripter repose sur la bibliothèque logicielle SDL ce qui lui permet d'être compatible avec énormément de plateformes.


title: NScripter

text: Plateformes compatibles avec ONScripter :


title: NScripter

text: Il existe une traduction destinée aux utilisateur d'ONScripter en mandarin de la traduction anglaise du de la documentation de Masato Sagara du concernant NScripter. Celle-ci a été commencée en puis abandonnée puis reprise et terminée en . Cependant, cette traduction n'est pas considérée comme particulièrement correcte. La documentation est également disponible en ligne et sous sa forme d'origine, et sous forme de billets de blogue.


title: NScripter

text: ONScripter-EN est un "" d'ONScripter destiné à la branche anglophone d'ONScripter. Le support de l'anglais a été développé par Chendo puis le développement a été confié à l'équipe d'insani puis à Peter « Haeleth » Jolly et enfin à Mion du groupe de traduction Sonozaki Futago-tachi. ONScripter-EN est, depuis l'arrêt de la maintenance effectuée par Mion, abandonné à ce jour , au profit de PONScripter qui lui est encore de temps en temps mis à jour.


title: NScripter

text: Cette branche a été de nombreuses fois l'objet de "forks" ; des fois pour généraliser la branche, par exemple avec PONScripter qui prend en charge Unicode et permet donc d'écrire en de nombreuses langues, d'autres fois simplement pour créer une nouvelle branche linguistique, à l'instar d'ONScripter-RU"."


title: NScripter

text: ONScripter-EN, bien que très populaire et reposant également sur la bibliothèque logicielle SDL, a été porté sur moins de plateformes qu'ONScripter. ONScripter-EN est disponible sur Windows, macOS, GNU/Linux, OpenBSD et Wii.


title: NScripter

text: ONScripter-EN a besoin d'une fonte à chasse fixe qui doit être nommée « » et donc comme indiqué avant, qui doit être sous format pour fonctionner. La police d'écriture gratuite « "Sazanami Gothic" » est recommandée par défaut mais est déconseillée pour un produit final parce qu'à terme les jeux ne se distinguent plus de par leur police étant donné que de nombreux autres jeux traduits ont la même.


title: NScripter

text: ONScripter-EN est fourni avec divers exécutables prêt à l'emploi pour plusieurs plateformes compatibles avec le moteur. Il est aussi mis à disposition une archive comprenant son code source ainsi que les bibliothèques logicielles dont il est dépendant.


title: NScripter

text: ONScripter-ANSI est un ' d'ONScripter-EN développé par Andy_Skull début apportant un support de l'ANSI, qui est une dénomination erronée du jeu de caractères Windows-1252. Cette version est beaucoup utilisée par des traducteurs visant des langues utilisant l'alphabet cyrillique, il est notamment précisé qu'à l'origine, le logiciel était principalement destiné à être utilisé pour une traduction en russe d", avortée. La dernière version date du , cette version semble abandonnée. ONScripter-ANSI n'est disponible que pour les ordinateurs sous Windows ayant au moins une architecture 32 bits.


title: NScripter

text: ONScripter-RU est un "" d'ONScripter-EN développé à partir de mi- ayant pour but de prendre en charge la langue russe. La seule utilisation majeure d'ONScripter-RU est l'« "Umineko PS3 project" » . Le moteur est sous licence GPLv2 et BSD. ONScripter-RU utilise ses propres « bidoullages » moteurs utiles au projet cité précédemment, il n'est donc pas compatibles avec les autres "forks" d'ONScripter. La documentation d'ONScripter-RU est très incomplète. ONScripter-RU est compatible avec les plateformes suivantes : ("Proportional" ONScripter) est un ' d'ONScripter-EN qui n'est plus directement compatible avec les jeux développés pour NScripter ; il faut adapter le script du jeu développé sous NScripter car la syntaxe de PONScripter est légèrement différente. Il est utilisé majoritairement et est fait pour faire des traductions de jeux NScripter car il est très facile d'entrer des caractères autres que les caractères japonais. PONScripter est par exemple utilisé par la traduction française de ' et la traduction anglaise d" du groupe Witch Hunt pour MangaGamer. PONScripter tire son nom de par sa prise en charge des fontes proportionnelles ; chaque caractère peut avoir une chasse (taille) personnalisée , ceci permettant une lecture plus confortable et fluide. PONScripter possède des fonctionnalités supplémentaires par rapport à ONScripter et ONScripter-EN ; par exemple, PONScripter est capable d'afficher du texte en italique, en gras, de modifier la taille, la position du texte ou encore de basculer entre plusieurs fontes pendant le jeu. Il est à noter toutefois que certaines instructions ne sont pas supporté pas PONScripter comme et .


title: NScripter

text: PONScripter a connu un développement compliqué ; d'abord fondé et maintenu par Peter « Haeleth » Jolly, il est ensuite maintenu par Mion du groupe de traduction Sonozaki Futago-tachi, il est ensuite repris par l'entreprise Sekai Project ainsi que le groupe semi-professionnel Witch Hunt qui repris le code source du ' de Sekai Project. En , le groupe d'amateurs 07thMod ' le code source de la version du moteur maintenue par Sekai Project, les deux " les plus a jour sont ceux de la Witch Hunt et de 07thMod.


title: NScripter

text: Le premier jeu à tourner sous PONScripter est la version russe de ".


title: NScripter

text: PONScripter est fourni avec divers exécutables prêts à l'emploi pour plusieurs plateformes compatibles avec le moteur. Il est aussi mis à disposition une archive comprenant son code source ainsi que les bibliothèques logicielles dont il est dépendant. Le , un utilisateur nommé reivyr porte la version de la Witch Hunt de PONScripter pour OpenBSD.


title: NScripter

text: ONScripter est un ' d'ONScripter conçu pour incorporer la technologie "PNaCl sandbox" de Google. Il permet à ses utilisateurs d'exécuter des jeux NScripter via HTML5 et visant donc plus spécifiquement le navigateur web Chrome en exportant les jeux en tant qu'applications Chrome. Ce ' comprend des bogues et manque de certaines fonctionnalités comme la saisie de texte ou encore la molette souris.


title: NScripter

text: NscPlayer est un "" de PNaCl ONScripter. Il met en avant la sécurité qu'offre la technologie PNaCl, l'utilisateur peut jouer sans se soucier des possibles logiciels malveillants potentiellement présents dans un jeu.


title: NScripter

text: Également connu sous son titre de travail « NONS », il est un clone d'ONScripter conçu par Víctor Manuel « Helios_VMG » González début pour remplacer ce dernier complètement avec des fonctionnalités comme le support d'Unicode de Shift-JIS, une partie des fonctionnalités de ou encore la capacité d'étirer une image de basse résolution en plein écran sans changer la résolution de l'écran elle-même. Le développeur a tenté d'accroître rapidement la portabilité des jeux compatibles en acceptant les dons pour acheter une PSP, cependant, cela ne semble pas aboutir. Bien que son objectif est d'être le moteur type NScripter le plus utilisé, peu de conçu pour NScripter sont compatibles sans adapter un minimum les scripts des jeux. Le moteur est pour la première fois utilisé pour la traduction amatrice espagnole de "Tsukihime".


title: NScripter

text: Comme PONScripter et ONScripter-EN, ONSlaught est fourni avec un exécutable ; dans ces versions récentes, il n'est cependant destiné qu'aux ordinateurs sous Windows possédant au minimum une architecture 32 bits. Il est aussi mis à disposition une archive comprenant son code source ainsi que les bibliothèques logicielles dont il est dépendant.


title: NScripter

text: Après la version du moteur datant du , le projet est inactif jusqu'en lorsque le moteur fut mis à jour.


title: NScripter

text: CCScripter est un clone développé par toveta en M qui permet à ses utilisateurs de jouer et développer des jeux NScripter sur macOS. Le support et les mises à jour logicielles ont été arrêtés le avec la version 0.8.24, le créateur proposa à ses utilisateurs de passer sur ONScripter.


title: NScripter

text: KScripter est un clone inspiré par NScripter en ActionScript 3. KScripter peut par conséquent tourner sous n'importe quel système d'exploitation à condition qu'il soit compatible avec Flash. L'extension de l'exécutable d'un logiciel ou jeu créé avec KScripter est donc .SWF. Le moteur peut interargir avec le Web via des langages tels que PHP, Ruby ou encore JavaScript.


title: NScripter

text: Une version modifiée a par exemple été utilisée pour la traduction en mandarin de .


title: NScripter

text: Des internautes coréens ont publié une version modifiée de la version 2.96 de NScripter pour prendre en charge leur langue.


title: NScripter

text: Une version modifiée a par exemple été utilisée pour la traduction en coréen du "sanglot des cigales".


title: NScripter

text: NScripter possède quelques concurrents comme le moteur BGI ("Buriko General Interpreter") très utilisé par les sociétés August et OVERDRIVE ainsi que MangaGamer, entreprise de localisation anglophone fondée par OVERDRIVE, Circus et NEXTON. Un autre concurrent de poids est KiriKiri ; ce moteur-ci a son code source ouvert et a par exemple été choisi par Type-Moon pour la production de leur jeu , l'entreprise avait auparavant développé , un jeu développé sur NScripter qui a été un fort succès commercial.


title: NScripter

text: À l'international cependant, son concurrent est Ren'Py qui a permis la création de plus de jeux.


title: Gleb Brussenskiy

text: Gleb Brussenskiy, né le , est un coureur cycliste kazakh, membre de l'équipe Astana Qazaqstan.


title: Gleb Brussenskiy

text: En 2018, associé à Yevgeniy Fedorov, il remporte la médaille d'or par équipes aux Jeux olympiques de la jeunesse, notamment grâce à sa première place sur la course en ligne et sa deuxième place sur le critérium.


title: Gleb Brussenskiy

text: Il passe professionnel en 2021 au sein de l'équipe World Tour Astana-Premier Tech.


title: Arrêté Royal n°285 du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'œuvre étrangère

text: Larrêté royal du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'œuvre étrangère est publié le 7 avril 1936 au Moniteur belge.  Une fois la Première Guerre mondiale passée, de nombreux pays, dont la Belgique, sont considérablement touchés. De ce fait, on a dû faire appel à de la main-d’œuvre étrangère, notamment pour le secteur minier.Il y avait une « désaffection » des belges pour le travail mineur. Par la suite, la crise économique de 1929 frappa la Belgique. Cette situation va entrainer une période de chômage, qui ne va cesser d’empirer au fil des années. Ainsi, le travailleur étranger va être considéré comme un « ennemi économique » car il effectue le travail d’un belge sans emploi.


text: Un premier arrêté va être adopté le 14 août 1933 pour freiner l’immigration. Cet arrêté va imposer à tout étranger de s’inscrire au registre des étrangers. L’arrêté royal du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l’emploi de la main d’œuvre étrangère fera ensuite son apparition dans l’optique d’instaurer la double autorisation préalable. Ces deux dispositions et plus particulièrement l’arrêté royal de 1936 ont pour but de sévèrement réduire cette vague d’immigration. Ces deux arrêtés royaux ont été prit dans le "cadre de l'application des pouvoirs spéciaux accordés au Roi dans cette période troublée."


text: Le but est d’adopter une politique d’immigration visant à réguler le marché. En période de fort chômage, il faut remplacer les travailleurs étrangers par les travailleurs belges. En période de carence de main-d’œuvre, il faudra faire appel à des travailleurs.


text: L'arrêté royal du 31 mars 1936 précité est l'arrêt sur lequel "se fonde toute la politique d'immigration en Belgique".


text: La double autorisation préalable susmentionnée se loge aux articles et de l’arrêté. Au terme de l’article , un employeur ne peut embaucher un travailleur étranger sans avoir eu précédemment l’autorisation d’un ministre compétent. Cet article contient une liste exhaustive de conditions, réparties en 6 paragraphes. À savoir qu’un étranger ne peut exercer l’objet de sa profession avant l’obtention d’une autorisation. Ce qui nous permet de distinguer les travailleurs migrants des travailleurs nationaux. En effet, les travailleurs migrants sont soumis à des restrictions et à des obligations dans l’exercice de leur profession sur le territoire du Royaume à l’inverse des travailleurs nationaux. Tandis que l’article 2 de l’arrêté prévoit qu’il est interdit pour un travailleur étranger d’occuper un poste sans y avoir été préalablement autorisé.


text: Quant à l’article 3 du même arrêté royal dispose que "sans préjudice des dispositions relatives aux passeports, les étrangers ne peuvent pénétrer dans le Royaume pour y être occupés en qualité de travailleurs manuels ou intellectuels, sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article 2." Cet article prévoit qu’un étranger doit absolument obtenir une autorisation au préalable afin d’être occupé en qualité de travailleur.Cet article a une portée absolue et il n'y a aucune dérogation à ce principe prévu par cet arrêté royal. Les dérogations à ce principe sont prévus par un arrêté ministériel d’exécution du avril 1936.


text: L’arrêté royal précité, dispose du délai qu’un travailleur migrant ne peut dépasser en Belgique. Il est prévu qu’à défaut d’exception, le permis de travail ne peut dépasser une durée de validité de 2 ans. Que la procédure, les conditions de délivrances et de renouvellement du permis de travail sont fixées par le ministre compétent.« La validité du permis de travail est limitée à l’emploi occupé, à l’employeur et au lieu où l’occupation se déroule »


text: De plus, l’arrêté royal prévoit en son article 15, que les travailleurs étrangers ne justifiant pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille résidant en Belgique, et à qui le permis de travail a été refusé, le travailleur étranger, dans ce cas, est invité à quitter le territoire belge dans les 30 jours.


text: Quant aux démarches administratives pour l’obtention d’une autorisation d’occupation et d’un permis de travail au bénéfice de l’immigré sont introduites simultanément par l’employeur. Ce principe est prévu par l’article 7 de l’arrêté royal du 31 mars 1936 précité.


text: En cas de non-respect des dispositions prévues dans l’arrêté royal du 31 mars 1936 précité consacrent des amendes et des peines de prison, en ces articles 11 et 12,  pour le travailleur étranger occupant un emploi sans permis et pour l’employeur utilisant un travailleur étranger sans l’obtention au préalable d’une autorisation. En outre, le travailleur étranger en situation illégale peut être reconduit à la frontière.


text: Et enfin, l’arrêté dispose en ces articles 21 et 22 que les employeurs occupants des travailleurs étrangers au moment de la mise en vigueur de l’arrêté doit introduire une demande de régularisation, qui peut être refusée. En l'espèce, l’arrêté royal susmentionné visait à rendre impossible l’immigration en Belgique sans l’obtention d’une autorisation au préalable. Ce qui n’est plus d’actualité. Puisque l’arrêté royal précité a été abrogé.


text: L’arrêté royal du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère sera abrogé en 1967, par un autre arrêté royal, relatif à l’occupation des travailleurs de nationalité étrangère.


text: Cette abrogation peut s’expliquer par la désuétude de l’arrêté royal du 31 mars 1936. Au moment de l’abrogation, il n’est plus question de freiner l’immigration, mais de l’encourager pour combler l’immense manque de main-d’œuvre. La double autorisation préalable n’est plus du tout d’actualité. Les travailleurs étrangers sont autorisés à pénétrer et travailler dans le territoire belge grâce à leur passeport. Et ensuite les travailleurs étrangers font une demande pour un permis de travail.


text: Après cette abrogation, des milliers d’étrangers seront accueillis dans le royaume et pourront subvenir à leur besoin. En outre, ils pourront déjà travailler avant la réception de leur permis de travail, car les préparatifs de documents administratifs prennent beaucoup de temps. Or qu'à ce moment-là, l'État belge avait besoin de main-d'œuvre en urgence et n'avait donc pas de temps.


text: Pourquoi ce changement politique et cette abrogation ? Après la Seconde Guerre mondiale, le besoin de main-d'œuvre augmente énormément, il faut reconstruire le pays. Ainsi, plusieurs accords vont lier la Belgique à d'autres pays. Le premier accord se signe en 1948 avec l'Italie. Ce ne sera pas suffisant puisque dans les années à venir, d'autres nouveaux secteurs, comme la métallurgie par exemple, vont nécessiter l'intervention de davantage de main-d'œuvre. C'est pourquoi des accords seront à nouveau signés, cette fois-ci avec l'Espagne en 1956, le Maroc et la Turquie en 1964.Cependant, ces nouvelles arrivées ne vont pas suffire à combler ce manque de main-d'œuvre. Il faut noter qu'une partie de ce manque est dû au fait que les Belges ne voulaient pas effectuer ces travaux. C'est pourquoi la Belgique autorisera les étrangers à pénétrer en Belgique afin de s'installer et de faire profiter leurs familles. C'est ainsi que l'on a dérogé à l'arrêté royal du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions à l'emploi de la main d'œuvre étrangère, qui deviendra désuet et conduira à son abrogation.


title: Loi du 20 juillet 1932 sur le principe d'égalité entre époux et le principe d'unité de direction des affaires du ménage

text: La loi du 20 juillet 1932 sur le principe d’égalité entre époux et du principe d’unité de direction des affaires du ménage est une loi du droit civil privé réservée au régime matrimonial qui donne la capacité aux femmes d’exercer des actes juridiques ainsi que de travailler tout en possédant un patrimoine qui lui est propre. Elle peut ainsi participer à la vie du ménage en exerçant une profession et donc faire rentrer une rémunération au foyer.


text: La femme mariée devait obéissance à son mari, c’est le code civil qui marque cette infériorité en la plaçant dans la catégorie des mineurs, ce qui a pour conséquence de lui faire perdre sa capacité juridique, la mettant ainsi pendant longtemps sous l’autorité de son père ou de son mari.  Le mari prend le statut de « chef de famille ». En 1830 (indépendance de la Belgique), le code civil reprend quasiment le code civil napoléonien. Elle est au même statut que le mineur, elle n’a pas de capacité.


text: À cette époque, la femme mariée ne peut ni gagner de l'argent, ni économiser pour elle. Elle ne peut également ni acheter, ni vendre, ni donner, ni recevoir sans la permission de son mari, car rien ne lui appartient. Cela avait des conséquences très sérieuses, par exemple, pour se faire opérer en tant que femme, il fallait demander l’autorisation de son mari, dans les années 40 encore. Pour ouvrir un compte en banque aussi, ou pour pouvoir exercer sa profession. Mais plusieurs initiatives juridiques vont être prises pour équilibrer les droits dans la sphère privée.


text: Le Ligue belge du droit des femmes a tenté de nombreuses actions, mais ce n’est qu'en 1900 qu'à la suite de deux lois successives dont le but est de ne pas mettre à l’eau les efforts de la femme laborieuse dont le mari serait paresseux ou trop dissipé. Ainsi dans la première loi : les femmes mariées auront le droit de faire des dépôts à la caisse d’épargne et de les retirer sans l’autorisation du mari, il y avait une limite par contre, elles le pouvaient que jusqu’à un certain montant. Dans la deuxième loi, elles ont le droit de percevoir elle-même leur salaire et l’utiliser pour les besoins du ménage sans qu’elle recours à son mari.


text: En 1908, la loi autorise les actions en recherche de paternité qui avait été interdite par le code civil. Les enfants nés hors mariage était auparavant sous responsabilité de la femme.


text: En 1921, les femmes se voient une possibilité d’aller voter si elles sont devenues « chef de famille » et elles deviennent désormais éligibles à la commune, peuvent accéder aux fonctions comme échevin, bourgmestre mais cependant les femmes « mariées » quant à elles devaient demander à leur mari d’exercer leur profession, si celui-ci refusait, elles étaient démises de leur fonction immédiatement.


text: En 1930, il y a une crise politique, d’un côté, on a la droite qui distingue la femme de la femme mariée qui doit être placée fermement dans la dépendance économique du mari. Les résistants veulent mettre une politique de renvoi des femmes mariées dans leur foyer.


text: En 1932, la femme peut désormais reconnaitre la liberté de disposer, d’administrer et de jouir des biens réservés et cela indépendamment du régime matrimonial. Loi du 20 juillet 1932 est une loi modifiant les dispositions du code civil concernant les droits et devoirs respectifs des époux.


text: L'un des buts de la loi du 20 juillet 1932 étant d"'assouplir la puissance marital pour les femmes qui travaillent". Cette norme maintient donc la puissance martial mais la tempère tout au moins en autorisant les recours en justice ainsi qu'en instaurant les biens réservés.


text: Le législateur belge a permis à la femme exerçant une profession, une industrie ou un commerce de se constituer, quel que soit son régime matrimonial, un patrimoine distinct sur lequel elle a de très larges pouvoirs, d’administration et de disposition. Ce patrimoine est formé essentiellement des produits de son travail et acquêts réalisés au moyen de ces produits.


text: Le femme n’a de biens réservés que si elle a été autorisée par son mari ou par la justice à exercer sa profession, son industrie ou son commerce. Les biens réservés ne perdent pas leur caractère de biens communs ou de biens propres ; généralement, dans les régimes communautaires, ils seront biens communs et seront partagés avec le reste des biens communs à la dissolution, si la femme accepte la communauté ; mais le législateur admet la femme et ses descendants à les conserver, à charges de payer les dettes qui les grèvent en cas de renonciation de la communauté.


text: Les dispositions de la loi du ont fait l’objet de critiques dont certaines sont justifiées, mais l’échec complet de l’institution nous parait être du surtout au fait que la séparation des patrimoines qu’elle implique est contraire à l'état des mœurs.


text: En ce qui concerne le mariage, la loi du 20 juillet 1932 a marqué un grand pas mais avec prudence. L’autorité maritale subsiste, le mari doit toujours protéger sa femme et sa femme est toujours sous puissance maritale. C’est le mari qui fixe le domicile conjugale, et la femme doit le suivre. En revanche, la jurisprudence déroge à ce principe si ça impacte sa dignité, sa santé ou sa moralité.


text: La loi du 20 juillet 1932 permet aussi de pouvoir percevoir les créances, produits et revenus du travail de l’autre époux par autorisation du juge de paix, à concurrence du montant fixé par le juge et à condition de participer aux charges du ménage. Cette loi donne un vrai avantage à la femme, en effet, elle peut percevoir les capitaux de son mari si celui-ci est absent, ou qu’il est soit interdit soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.


text: Aussi, si l’un des époux manque gravement à ces devoirs, il peut y avoir une prise de mesures urgente si l’autre époux ou les enfants l’exige.


text: La capacité de justice de la femme n’est pas totale mais a été élargie. Elle peut aller en justice sans autorisation quand elle est poursuivie en matière pénale, dans les contestations qu'elle a avec son mari dans les conflits relatifs aux biens dont elle a l'administration, en ce qui concerne cette administration et enfin concernant les droits qui lui sont reconnus pour l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce. Sauf dans les cas cités supra où les circonstances lui rendent sa pleine capacité, la femme mariée ne peut exercer une profession, une industrie ou un commerce sans l'autorisation expresse de son mari donnée par déclaration au greffe du tribunal de première instance ou l'autorisation de justice en cas de refus du mari. Le code civil de 1804 n’a été modifié que par cette loi de 1932.


text: La femme mariée se voit enfin reconnaitre les droits tels que recevoir son propre salaire, de percevoir toutes rétributions, percevoir sa propre pension.


text: Pendant la guerre, les femmes ont eu un tel rôle considérable économiquement et civiquement que les dirigeants politiques après la guerre ont été obligés de prendre en considération les revendications des femmes.


text: Grâce à une proposition de loi qui est déposée par le sénat le 17 décembre 1947 et est intitulée : « "Proposition de loi modifiant le Titre V du Livre III du Code civil sur les contrats de mariage et instituant comme régime matrimonial légal sur le régime des biens matrimoniaux »."


text: Le projet porte sur la reconnaissance de la pleine capacité juridique de la femme mariée. Avec ce projet, on vise à rendre indépendants mais en même temps solidaires les époux en attribuant à chacun d’eux la libre gestion des biens acquis, en organisant pendant leur vie commune leur contribution respective aux charges du ménage et en constituant à la dissolution du mariage un fond commun comprenant le reliquat des paquets et partagé entre époux considérés, en cette mesure, comme associés.


text: Dans ce projet, on distingue deux types de biens : les biens personnels et les biens matrimoniaux. Les biens matrimoniaux comprennent les biens acquis à titre onéreux durant le mariage et certains biens meubles existant déjà lors de la conclusion du mariage (cf. Les articles 11 et 13 du projet). Pour leur disposition qu’il soit à titre gratuit ou à titre onéreux, il faut le concours du conjoint. Pour les biens personnels, chacun a le droit d’en disposer à être onéreux ou gratuit sans le concours du conjoint. Malheureusement, ça reste qu’une proposition de loi et le projet n’aboutit pas. Mais les travaux préparatoires futurs reprendront ces idées.


text: Il existait déjà des textes qui régissaient le statut matrimonial de la femme mariée  La séparation des biens permet à chacun des époux de garder la libre administration, la jouissance et la disposition de ses biens. On remarque que ce régime facilite les divorces, ainsi après 1948, la Belgique connait une augmentation de ses divorces qui passe de 3423 en 1939 à 6825 en 1947, soit le double. C’est un régime qui a été proposé par la tendance libéral.


text: On peut émettre un critique sur ce régime c’est que les femmes qui n’ont pas d’activité professionnelle sont laissées à la puissance maritale, une discrimination est faite pour ces femmes alors que son travail ménagers n’est pas pris en compte:"« ce régime, plus que tout autre, est injuste à l’égard de l’épouse sans fortune, sans profession, vouée aux tâches ménagères et familiales. Les acquêts du mari, ne devenant communs à aucun moment, la femme, sans biens personnels, sera totalement démunie à la dissolution du mariage" "»"


text: Les chrétiens, eux ont une vision précise de la famille sont contre ce régime de séparation des biens considérant que l’égalité de capacité de la femme par rapport à son mari passe par le patrimoine familiale et non le salaire.


text: Ce n’est qu’en 1958 qu’on supprime la notion de puissance maritale mais la femme mariée reste assimilée sur le plan du droit à une mineure. La Belgique rejette en effet cette notion pour instaurer le contraire, c’est-à-dire l'égalité des époux.


text: C'est au cours de cette année que des textes modifient les droits et devoirs des époux mais on ne touche pas encore au régimes matrimoniaux. En revanche, la femme séparée des biens jouit de droits grâce à la reconnaissance de la pleine capacité.


text: Aussi précisé que par cette loi, non seulement l’homme peut s’opposer à la profession de sa femme mais elle aussi peut désormais s’opposer à la profession de son homme.


text: Ainsi que la notion de "chef de famille" disparait car désormais la femme peut aligner la propriété de ces propres biens.


text: Mais en 1958, cela reste une égalité encore très théorique, la scénariste Gorgette Ciselet mène tant bien que mal son combat devant des parlementaires contre les réflexions machistes qui craignent que en supprimant le chef de famille, viendra l’anarchie et la dislocation de la famille mais il y a quand même eut la consécration du principe d’égalité entre époux.


text: En 1972, la femme mariée sort du rang des mineurs et donc de cette incapacité, elle est capable. Désormais, le mariage ne change pas la capacité civile des conjoints mais la parité reste encore utopique parce que on retrouve plus de violence conjugale envers la femme et ce sont elles qui se retrouvent au foyer.


text: Il faut attendre 1974 pour que les femmes mariées partagent l’autorité sur leurs enfants. Cette année-là aussi, la loi ne traite plus l’adultère différemment selon que ce soit l’homme ou la femme qui commet. Avant, l’homme pouvait demander le divorce si sa femme le trompe mais la femme elle ne peut le demander que si elle a été trompée au sein du domicile conjugale.


text: On laisse donc une liberté sexuelle à l’homme car ce n’est pas lui qui porte l’enfant, alors que la femme risque de porter l’enfant d’un autre. La logique du code civil étant que la femme appartient à son mari puisque la femme va porter ses fruits.


text: La loi proclame l’égalité totale des époux. La femme ne doit plus obéissance à son mari ; ils fixent de commun accord la résidence conjugale (légalement, c’était auparavant le mari qui en décidait seul, la femme étant tenue de le suivre). La femme mariée peut ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son mari.


text: Il faut attendre 1976 et la réforme des régimes matrimoniaux pour qu’on abolisse effectivement la notion de puissance maritale.


text: Le mariage n’entraine plus de conséquence immédiate sur la nationalité des époux ; l’acquisition de la nationalité belge sera facilitée à celles et ceux qui épousent un ou une Belge. Auparavant, la femme acquérait automatiquement par le mariage la nationalité de son mari, mais pas l’inverse. La loi protège les droits successoraux du conjoint survivant (très majoritairement des femmes) et en particulier son droit de rester dans le domicile conjugal.


text: Il y a l’instauration d’un congé de paternité de 10 jours ouvrables. Suivie de la mise sur pied du Service des créances alimentaires (2004), ainsi que de l’incitation faite aux juges de proposer l’hébergement égalitaire des enfants en cas de séparation des parents (2006), il s’agit d’une importante avancée dans la reconnaissance symbolique des responsabilités sociales des pères dans l’éducation de leurs enfants.


text: Les parents pourront désormais choisir le nom de famille de leurs enfants : nom de la mère, nom du père, ou des deux dans l’ordre souhaité. Malgré les apparences, cette loi n’est pas une avancée. Elle est au contraire la première depuis des décennies à introduire dans le droit une discrimination directe. Car en cas de désaccord entre les parents, c’est le nom du père qui prime. Ce qui augmente d’une large coudée le pouvoir masculin : désormais ce n’est plus l’État qui décide du nom d’un enfant, c’est son père.


text: Cette loi a permis de faire un certain progrès sur le plan du régime matrimonial. Cependant, certaines règles mises en place par le Code Napoléon restent d'application malgré la mise en place de cette nouvelle réforme. En ce qui concerne les effets sur le mari, il doit toujours protection à sa femme, il fixe le domicile conjugal. Quant à la femme, elle est dans l'obligation d'obéir à son époux et doit le suivre dans le domicile que celui-ci aura choisi.


text: À la suite de la mise en place de cette norme, donne la possibilité pour chacun des époux d'obtenir, par autorisation du juge de paix, la faculté de percevoir les revenus, créances et produits du travail de l'autre époux, à concurrence du montant fixé par le juge et ce en vue d'obtenir sa contribution aux charges du ménage. De plus, l'article 214 j permet au juge du tribunal de première instance de prendre toute mesure urgente et provisoire qu'exige l'intérêt de l'un des époux ou des enfants en cas de manquements graves de l'autres époux à ses devoirs. Ce qui a permis de prévoir un recours contre la carence ou la mauvaise volonté du mari dans l'exécution de ses fonctions d'administrations légales.


text: Cette norme apporte néanmoins quelques changements en plus qui sont favorables pour la femme et lui donne une "arme". L'article 214 b et i de cette loi permet au juge de paix d'autoriser la perception de capitaux quand le mari est absent, interdit ou dans l'interdiction de manifester sa volonté.


text: Il faut tout de même préciser que cette loi n'apporte pas énormément de changements en ce qui concerne une grande majorité des femmes.


text: L'institution des biens réservés de la femme mariée est une des institutions qui a été introduit dans le titre du Code civil réservé aux régimes matrimoniaux par la loi du 20 juillet 1932 dans ses articles 224 et suivant.