title: Affaire Isabelle Thomas

text: Le 11 juillet 2019, l'avocate de Cathy Thomas, Maître Steyer, annonce lors d'une conférence de presse le dépôt effectif de plainte, en retraçant la « chronique d'une mort annoncée ». Lors du procès en février 2020, trois griefs pour faute lourde sont plaidés : la mise en place du contrôle judiciaire, jugée inadapté ; l’inaction face aux violations répétées du contrôle judiciaire, et les "« carences »" des services de police, appelés le jour de l’assassinat. L'avocate fait valoir que « sa dangerosité n’a pas été prise en compte», puisqu'il n'y a eu ni mesure d’éloignement, ni de renforcement ou de révocation de son contrôle judiciaire, malgré une série « de clignotants de morts ». Pour le représentant de l'État « le service public de la justice n’a pas dysfonctionné » et Catherine Thomas n'aurait subi aucun préjudice. Dans son jugement, le tribunal de Paris retient uniquement la seconde qualification. Il condamne l'État français à 100 000 euros de dommages et intérêts, motivant ainsi son jugement de faute lourde : « Bien qu’il ne soit pas démontré qu’une enquête plus rapide aurait pu modifier le cours des événements, […] les services de police n’ont effectivement pas tout mis en œuvre pour retrouver l’auteur des faits, et cette négligence fautive a conduit à la perte d’une chance de faire révoquer le contrôle judiciaire. […] Cette faute des services de police a ainsi mis Patrick Lemoine en position de commettre les trois assassinats. ».


title: NGC 4488

text: NGC 4488 est une galaxie lenticulaire située dans la constellation du Vierge à environ 44 millions d'années-lumière de la Voie lactée. Elle a été découverte par l'astronome germano-britannique William Herschel en 1785.


title: NGC 4488

text: Avec une brillance de surface égale à , on peut qualifier NGC 4488 de galaxie à faible brillance de surface (LSB en anglais pour ""). Les galaxies LSB sont des galaxies diffuses (D) avec une brillance de surface inférieure de moins d'une magnitude à celle du ciel nocturne ambiant.


title: NGC 4488

text: Une mesure non basée sur le décalage vers le rouge ("redshift") donne une distance d'. L'incertitude sur cette valeur n'est pas donnée sur la base de données NED et elle est à l'extérieur des distances calculées en employant la valeur du décalage. Selon A.M. Garcia, NGC 4488 est l'une des nombreuses galaxies du groupe de M49 (127 au total) qu'il a décrit dans un article publié en 1993. On retrouve dans cette liste 63 galaxies du New General Catalogue dont NGC 4382 (M85), NGC 4472 (M49), NGC 4649 (M60) ainsi que 20 galaxies de l'Index Catalogue.


title: NGC 4488

text: D'autre part, NGC 4488 apparait aussi dans une liste de 227 galaxies d'un article publié par Abraham Mahtessian en 1998 Cette liste comporte plus de 200 galaxies du New General Catalogue et une quinzaine de galaxies de l'Index Catalogue. On retrouve dans cette liste 10 autres galaxies du Catalogue de Messier, soit M49, M58, M60, M61, M85, M87, M88, M91, M99 et M100.


title: NGC 4488

text: Toutes les galaxies de la liste de Mahtessian ne constituent pas réellement un groupe de galaxies. Ce sont plutôt plusieurs groupes de galaxies qui font tous partie d'un amas galactique, l'amas de la Vierge. Pour éviter la confusion avec l'amas de la Vierge, on peut donner le nom de groupe de M60 à cet ensemble de galaxies, car c'est l'une des plus brillantes de la liste. L'amas de la Vierge est en effet beaucoup plus vaste et compterait environ 1300 galaxies, et possiblement plus de 2000, situées au cœur du superamas de la Vierge, dont fait partie le Groupe local.


title: NGC 4488

text: De nombreuses galaxies de la liste de Mahtessian se retrouvent dans onze groupes décrits dans l'article d'A.M. Garcia , soit le groupe de NGC 4123 (7 galaxies), le groupe de NGC 4261 (13 galaxies), le groupe de NGC 4235 (29 galaxies), le groupe de M88 (13 galaxies, M88 = NGC 4501), le groupe de NGC 4461 (9 galaxies), le groupe de M61 (32 galaxies, M61 = NGC 4303), le groupe de NGC 4442 (13 galaxies), le groupe de M87 (96 galaxies, M87 = NGC 4486), le groupe de M49 (127 galaxies, M49 = NGC 4472), le groupe de NGC 4535 (14 galaxies) et le groupe de NGC 4753 (15 galaxies). Ces onze groupes font partie de l'amas de la Vierge et ils renferment 396 galaxies. Certaines galaxies de la liste de Mahtessian ne figurent cependant dans aucun des groupes de Garcia et vice versa.


title: Sea Proven

text: Sea Proven est une start-up française créée en 2014, spécialisée dans le recueil de données issues des milieux marins grâce au procédé de robotique marine qu'elle conçoit et développe.


title: Sea Proven

text: L'entreprise nait à l'initiative de Fabien Burignot de Varenne, un mayennais qui, après une carrière d'une vingtaine d'années dans la marine marchande, décide de créer des drones nautiques.


title: Sea Proven

text: Ce projet, qui reçoit un prix Idenergie, se concrétise tout d'abord par la réalisation de drones légers dédiés au sauvetage et à la surveillance maritime, puis par la mise au point en 2018 du Sphyrna, un multicoque asymétrique qui, selon "Les Échos", serait le premier drone transocéanique en raison de son autonomie.


title: Sea Proven

text: À la recherche de financements, l'entreprise intègre en 2020 un programme américain de développement d'entreprises liées au domaine marin. En 2021, elle cherche à lever 400.000 euros sur la plateforme myOptions.


title: Sea Proven

text: Le Sphyrna peut-être téléopéré ou agir de façon automatisée. Il participe à la création d'un big data océanique en facilitant la récupération de données en milieu maritime comme durant l'étude de cachalots en mer Méditerranée en 2018.


title: Sea Proven

text: Il peut également être utilisé pour la réalisation de relevés sismiques, la cartographie des fonds marins, l'étude d'impact de parcs éoliens sur la faune, ou encore la surveillance d'installations offshore.


title: Sea Proven

text: L'entreprise estime qu'une flotte d'un millier de ses drones permettrait de couvrir l'ensemble des océans.


title: Art Rosenbaum

text: Art Rosenbaum (né en 1938) est professeur d'art émérite à l'Université de Géorgie, artiste, musicien et folkloriste. Il a remporté le Grammy Award du meilleur album historique ("Best Historical Album") en 2008, pour sa collection de musique "Art Of Field Recording Volume I: Fifty Years Of Traditional American Music Documented By Art Rosenbaum".


title: Art Rosenbaum

text: Art Rosenbaum est né dans le nord de l'État de New York et a étudié à l'Université de Columbia. Sa famille déménage fréquemment pendant son enfance, son père étant membre de l' Army Medical Corps.


title: Art Rosenbaum

text: Il enseigne à l' Université de Géorgie de 1976 à 2006, après quoi le Georgia Museum of Art organise une exposition de ses dessins et peintures. Parmi ses œuvres, on trouve entre autres une peinture murale réalisée dans le Russell Special Collections Building sur le campus de l'UGA, illustrant les visages de personnalités politiques de l'histoire de la Géorgie.


title: A. L. Bruce Estates

text: A. L. Bruce Estates est l'un des trois plus grands domaines agricoles du Nyassaland, actuel Malawi. Alexander Low Bruce, gendre de David Livingstone, acquiert un vaste domaine à Magomero, sur les hauts plateaux de la Shire, en 1893, ainsi que deux autres plus petits. À sa mort, les domaines sont exploités en fiducie sous le régime juridique du "trust". Ses deux fils fondent ultérieurement une compagnie commerciale qui achète les domaines à la compagnie fiduciaire.


title: A. L. Bruce Estates

text: La compagnie gagne une mauvaise réputation, accusée d'exploiter honteusement et de maltraiter ses employés en usant du dispositif appelé "thangata" pour cultiver le coton et le tabac. C'est une des causes du soulèvement de 1915, mené par John Chilembwe, qui conduit à la mort de trois employés européens du domaine.


title: A. L. Bruce Estates

text: N'arrivant pas à rentabiliser ses propres plantations de coton et de tabac, la compagnie oblige ses locataires à cultiver le tabac plutôt que leur nourriture sur leurs propres terres ; les récoltes leur sont sous-payées. Après presque trois décennies de pertes le domaine de Magomero est mal en point mais, entre 1949 et 1952, la compagnie vend avec profit les actifs fonciers au gouvernement qui a besoin de terrains pour reloger les anciens locataires expulsés des domaines privés. La compagnie est liquidée en 1959.


title: A. L. Bruce Estates

text: Alexander Low Bruce naît à Édimbourg en 1839 ; il est le fils de Robert Bruce et d'Ann Low. Il fait ses études au prestigieux "Royal High School". Après cela, il devient, à l'âge de dix-neuf ans, employé de la brasserie "William Younger and Company". Durant ses premières années, il travaille au bureau de Londres, où il s'occupe de la promotion de l'entreprise en Amérique du Nord. En 1876, il devient associé et co-directeur de la principale unité de production de l'entreprise, la brasserie située à Édimbourg. En 1887, il devient vice-président de la "Youngers", et il a d'autres importants intérêts financiers. Alexander Low Bruce est un membre actif du Parti libéral jusqu'à la crise de la "Home Rule" de 1886 qui divise le parti ; il rejoint le Parti libéral unioniste issu de la scission.


title: A. L. Bruce Estates

text: A. Low Bruce se marie deux fois. Avec sa première femme, il a trois enfants, Agnes (née en 1865), Robert (né en 1867) et Daniel (né en 1869), alors que la famille réside à Islington, dans le Middlesex. En 1875, il se marie en secondes noces avec Agnes (1847-1912), la fille de David Livingstone et de Mary (née Moffat). Ils ont quatre enfants, David Livingstone Bruce (1877-1915), Mary Livingstone Bruce (1879-1883), Alexander Livingstone Bruce (1881-1954) et Annie Livingstone Bruce (1883-1954). Alexander Low Bruce partage les vues de son beau-père David Livingstone quant au rôle du « commerce légitime » comme moyen de combattre le trafic d'esclaves en Afrique de l'Est. Après son mariage avec Agnes, il supporte financièrement les missions religieuses et les entreprises commerciales en Afrique de l'Est et du Centre ; en 1888, il visite Kuruman, où le missionnaire Robert Moffat, le père de sa belle-mère, est établi, non loin du lieu de naissance d'Agnes. Il est membre fondateur de la Royal Scottish Geographical Society et devient un des dirigeants de l"African Lakes Company", qui a des intérêts au Nyassaland, et de l"Imperial British East Africa Company", opérant au Kenya.


title: A. L. Bruce Estates

text: A. L. Bruce ne visite jamais le Nyassaland, mais, associé à l"African Lakes Company" et à John Buchanan, un planteur qui avait négocié des terres auprès de dirigeants locaux, il acquiert quelque de terres, la plupart en un ensemble continu au sud de Zomba. Il appelle son domaine « Magomero », nom du village qui avait vu en 1861 l'installation infructueuse d'une mission voulue par David Livingstone. À sa mort, en , à l'âge de cinquante-quatre ans, ses actifs africains passent, conformément à son testament, sous le contrôle du "A. L. Bruce Trust", lequel bénéficie essentiellement à ses deux fils.


title: A. L. Bruce Estates

text: Peu avant son décès, Alexander Low Bruce nomme deux dirigeants pour ses principaux domaines au Nyassaland. Ce sont William Jervis Livingstone, qui prend la direction du domaine de Magomero dans le district de Chiradzulu, et D. B. Ritchie, qui s'occupe du domaine de Likulezi à Mulanje. À l'origine, sa veuve Agnes supervise le "trust", jusqu'à ce que ses fils, David et Alexander, soient en âge de diriger ; elle reste fiduciaire jusqu'à sa mort. Les dispositions du testament de leur père expriment ses souhaits quant à la manière dont ses fils, en tant que fiduciaires, doivent gérer la succession :


title: A. L. Bruce Estates

text: Cependant, après la mort de leur mère en 1912, et alors que le domaine de Magomero montre du potentiel, David et Alexander achètent les actifs du "A. L. Bruce Trust" en 1913, payant un peu plus de pour les domaines. La même année, ils créent "A. L. Bruce Estates Ltd", dotée d'un capital social de , majoritairement détenu par eux-mêmes et par leur sœur Annie.


title: A. L. Bruce Estates

text: Au moment où le domaine de Magomero est constitué, il est largement inoccupé et en friche, et il est nécessaire de trouver une culture appropriée et de la main-d'œuvre. Entre 1895 et 1925, la compagnie essaie de faire pousser du café, du coton et du tabac ("flue-cured", c'est-à-dire du tabac blond de type Virginie, séché à l'air chaud), mais tout cela échoue. Les travailleurs de Magomero sont pour beaucoup des "Anguru", terme utilisé par les Européens pour désigner des locuteurs du lomwe, venus du Mozambique, à l'est des hauts plateaux de la Shire. Ces migrants sont accueillis à Magomero avec le statut de « locataires » et, à l'origine, durant les deux premières années de leur installation, les hommes ne sont pas tenus de travailler en guise de paiement de leur loyer. Après cela, ils doivent un mois de travail par an au profit des propriétaires du domaine. La loi coutumière exempte les femmes célibataires et les veuves de cette obligation. En 1915, ces migrants représentent presque la moitié des de logements recensés à Magomero.


title: A. L. Bruce Estates

text: Le café arabica est la première culture plantée à grande échelle sur les plateaux de la Shire dans les années 1890, jusqu'à un effondrement mondial de ses cours en 1903. Entre deux cents et trois cents acres sont plantées à Magomero à partir de 1895, mais, à la suite des mauvaises récoltes de 1898 et 1899, la direction du domaine cherche une culture plus appropriée. Après l'effondrement des prix du café, les domaines des hauts plateaux se tournent vers le coton. La première variété exploitée, le coton égyptien, n'est pas adaptée au climat, préférant les températures plus élevées de la vallée de la Shire. À partir de 1906, J. W. Livingstone plante une variété plus résistante, Gossypium hirsutum, appelée « coton upland du Nyassaland » et, en 1908, mille acres dont plantées, qui augmentent jusqu'à cinq mille acres en 1914. Le coton requiert une importante quantité de travail pendant sa longue période de croissance ce qui entraîne une demande croissante auprès des locataires.


title: A. L. Bruce Estates

text: Dans le domaine de Lukulesi, , "A. L. Bruce Trust" expérimente la culture du coton, du café, du caoutchouc, du sisal et des piments. Le café est inadapté aux conditions fraîches et humides de Mulanje ; le thé en revanche, à partir de 1904, est produit pour l'exportation. Sa qualité est faible, essentiellement à cause du manque de compétences quant à sa préparation après récolte.


title: A. L. Bruce Estates

text: Afin de s'assurer de la disponibilité des trois à cinq mille travailleurs qui sont nécessaires à la compagnie durant les cinq à six mois de la période de croissance du coton, les obligations pesant sur les locataires sont massivement augmentées, les salaires ne sont plus payés ou uniquement en nature et une violente coercition est exercée. Le terme de "thangata" est utilisé pour décrire ces obligations de travailler gratuitement pour le compte du propriétaire foncier, alors qu'il s'agit à l'origine d'une forme d'entraide villageoise. Le terme en vient à désigner la quantité de travail qu'un locataire doit fournir en guise de loyer. L'obligation est ensuite étendue au paiement de la "hut tax", une forme de taxe d'habitation.


title: A. L. Bruce Estates

text: Alexander Livingstone Bruce, le fils du fondateur, est réputé être le pionnier dans l'utilisation (ou le détournement) du "thangata". Les autres planteurs suivent la même voie, mais le directeur de Magomero, W. J. Livingstone, l'utilise avec une particulière sévérité à partir du moment où le domaine commence à produire du coton. W. J. Livingstone est le directeur, mais Alexander Livingstone Bruce, le propriétaire, vit au Nyassaland et il suit de près les activités opérationnelles. Sur les domaines "Bruce Estates", les obligations liées au "thangata" montent jusqu'à quatre ou cinq mois de travail par an, ne laissant aux locataires que très peu de temps, en outre à la mauvaise saison, pour faire pousser leur propre nourriture. Les femmes célibataires et les veuves ne sont plus dispensées, à l'encontre de la coutume et de ce qui se pratiquait auparavant. Les contrats sont verbaux, et les locataires n'ont que très peu de possibilités de contester leur interprétation par les propriétaires européens. Alexander Livingstone Bruce fait détruire les écoles construites sur son domaine et il prévient John Chilembwe, le prêtre local, qu'il n'autorise pas la construction d'églises, car il est opposé à l'éducation des travailleurs africains.


title: A. L. Bruce Estates

text: W. J. Livingstone est tué en 1915 lors du soulèvement mené par John Chilembwe, soulèvement en grande partie causé par la brutalité de sa gestion. À la suite du soulèvement, le gouvernement du protectorat promulge une ordonnance, en 1917, qui vise à supprimer le "thangata" en interdisant de payer un loyer par du travail et en privilégiant le paiement monétaire à la place. Cependant, Alexander Livingstone Bruce, membre du conseil exécutif du protectorat, appuyé par les autres propriétaires fonciers, menace d'expulser massivement les locataires si cette disposition devient effective ; "de facto", le système du "thangata" perdure. Même après la mort de W. J. Livingstone, les obligations en matière de travail forcé dans les domaines "A. L. Bruce Estates" restent fixées à six mois de travail par an pour le loyer et la "hut tax". Les locataires des domaines ne peuvent cependant que se résigner à rester. Les terres de la Couronne avoisinantes, qui appartiennent au gouvernement, sont surpeuplées et les travailleurs immigrés venus du Mozambique n'ont pas le droit de s'y installer. Lorsque la demande de main-d'œuvre décroît à la fin des années 1920, les propriétaires fonciers affirment qu'ils n'ont pas assez de travail à offrir à leurs locataires pour leur permettre de s'acquitter des loyers et taxes. Ils qualifient alors leurs locataires de « squatters » et brandissent la menace de les expulser s'ils n'acceptent pas de cultiver des produits économiquement rentables. Après 1925, la compagnie choisit de se faire payer en espèces ou en tabac plutôt qu'en quantité de travail, mais le principe du "thangata" prend fin seulement lorsque la compagnie vend le domaine, libérant ainsi les locataires de ce qui s'apparente à une forme de servage.


title: A. L. Bruce Estates

text: John Chilembwe naît dans le sud du Nyassaland en 1870 ou 1871. Il rejoint une école missionnaire et, en 1892, il devient le domestique d'un missionnaire radical, Joseph Booth, qui critique les autres missionnaires qui ne considèrent pas les Africains comme des égaux. John Chilembwe adhère aux idées égalitaires de Booth et, en 1897, il se rend aux États-Unis, dans un collège baptiste où se professent ce même type d'idées considérées comme radicales à l'époque.


title: A. L. Bruce Estates

text: Il est ordonné prêtre baptiste en 1899 et il revient au Nyassaland en 1900. Grâce au financement de la "National Baptist Convention of America", il crée la "Providence Industrial Mission" dans le district de Chiradzulu. Durant la première décennie, la mission progresse grâce aux fonds, modestes mais réguliers, procurés par les donateurs des États-Unis. Il prêche les valeurs du travail, du respect et de l'estime de soi et déplore les conditions faites aux Africains du Nyassaland, sans toutefois critiquer directement le gouvernement. Il développe des contacts avec les Églises d'institution africaine, tentant de les fédérer autour de sa propre mission.


title: A. L. Bruce Estates

text: Vers 1912-1913, Chilembwe devient politiquement plus actif et plus critique vis-à-vis des conditions faites aux travailleurs des domaines des plateaux de la Shire, notamment ceux de l"A. L. Bruce Estates". La "Providence Industrial Mission" se situe dans une zone où habitent de nombreux "Anguru" membres de son Église. Chilembwe et d'autres Africains éduqués, dont quelques-uns seront importants dans la révolte de 1915, sont en colère contre le gouvernement et les colons européens qui ne veulent pas accepter l'expression politique des Africains éduqués ni leur proposer des opportunités économiques. John Chilembwe fait aussi face à des problèmes personnels, des dettes, la perte des financements pour sa mission, la mort de sa fille et une santé déclinante (il commence à perdre la vue). Il semble que cela le conduit sur la voie de la dépression et du pessimisme. Le déclenchement de la Première Guerre mondiale le décide de passer de la dénonciation verbale à l'action, car il pense que sa destinée est de délivrer son peuple.


title: A. L. Bruce Estates

text: En , une bataille menée à Karonga lui inspire une lettre enflammée dans laquelle il dénonce le fait que les hommes Noirs se battent et versent leur sang dans une guerre qui ne concerne que les Blancs. Peu de temps après, il réunit un petit groupe d'Africains éduqués avec lesquels il jette les bases d'une rébellion contre le gouvernement colonial britannique. Des centres gouvernementaux sont attaqués dans la nuit du 23 au afin de s'emparer de munitions puis, à la suite, d'autres raids sont menés contre les Européens dans leurs domaines. La plupart des deux cents personnes impliquées fréquentent la "Providence Industrial Missions" à Chiradzulu et Mulanje, et il espère que d'autres Africains mécontents se joindront à la révolte. La première partie du plan échoue à peu près complètement ; quelques-uns des lieutenants de Chilembwe ne mènent pas à bien leur mission et peu d'armes sont récupérées.


title: A. L. Bruce Estates

text: L'attaque contre les Européens concerne essentiellement ceux de "Bruce Estates" ; W. J. Livingstone, particulièrement détesté, est tué et décapité. Deux autres employés européens et trois Africains sont tués par les rebelles, une mission européenne est brûlée et un missionnaire grièvement blessé. Le dimanche , John Chilembwe célèbre un service religieux dans l'église de la "Providence Industrial Mission", à l'extérieur de laquelle la tête de W. J. Livingstone est exposée au sommet d'une perche. Le , il réalise cependant que la révolte a échoué. Il semble qu'il cherche à s'enfuir au Mozambique, mais il est abattu près de la frontière le . La plupart de ses partisans sont exécutés après un procès expéditif sous couvert de la loi martiale proclamée juste après les évènements.


title: A. L. Bruce Estates

text: Dans la seconde décennie du , la plupart des planteurs européens commencent à cultiver du tabac, la variété de tabac blond de Virginie, dont les feuilles sont destinées à être séchées à l'air chaud ("flue-cured tobacco"). Les zones plantées passent de en 1911 à en 1920, produisant une moyenne de par acre. Avant 1920, environ 5 % des cultures commerciales sont constituées de tabac brun cultivé par les Africains, mais la production atteint un million de livres (en masse) et 14 % des cultures en 1923. La Première Guerre mondiale dynamise la production de tabac de Virginie des domaines européens, mais la compétition qui s'engage à la fin de la guerre avec les productions américaines venues de Virginie oblige à abaisser les taxes sur la production afin de rendre la production de l'Empire britannique compétitive. La majeure partie de la production de tabac du Nyassaland issue des domaines possédés par les Européens, particulièrement celle des plus petits, est de mauvaise qualité et presque invendable sur le marché international. En 1921, seules sur une production de sont vendues rapidement ; le coût relativement élevé du séchage à l'air chaud, alors que la surproduction entraîne une baisse des prix, rend le tabac de mauvaise qualité non rentable et oblige les petits producteurs européens à se retirer du marché. Les Européens produisent 86 % du tabac du Nyassaland en 1924, mais cette proportion n'est plus que de 57 % en 1928 et de 28 % en 1933.


title: A. L. Bruce Estates

text: Concernant "Bruce Estates", le major Sanderson succède à W. J. Livingstone à la fin de la première guerre mondiale et il oriente le domaine vers la culture du tabac blond. En 1914, Magomero a plantées en coton, mais, en 1918, cette culture devient moins profitable, car les Africains installés sur les terres de la Couronne produisent à un coût moindre. Après la mort de W. J. Livingstone, le "thangata" est légèrement allégé dans les domaines de "Bruce Estates", lesquels sont déficitaires pour la première fois en 1920. Sanderson prétend que le travail qu'il peut fournir à ses locataires pour qu'ils s'acquittent de leurs loyers et taxes est insuffisant. Cela est en partie dû au fait qu'en 1920 seulement, sur les du domaine, sont cultivées par le propriétaire ou ses métayers. Sanderson avance que les locataires sont devenus des « squatters » et il les menace d'expulsion s'ils ne cultivent pas des produits commercialisables. Il est cependant plus intéressant, sur le plan économique, pour les Africains, de cultiver du tabac brun sur les terres de la Couronne, et, à partir de 1925, "A. L. Bruce Estates" est en déficit chronique.


title: A. L. Bruce Estates

text: Le déclin de la compagnie est partiellement ralenti par l'Ordonnance sur les autochtones des domaines privés de 1928, qui fait des loyers en espèces ou en nature une alternative au travail exigé par le système du "thangata". Après la mort de Sanderson, le capitaine Kincaid-Smith devient directeur-général en 1931. Ce dernier acquiert le tabac cultivé par les locataires ; cent cinquante livres (environ soixante-dix kilogrammes) de tabac brun permet de s'acquiter des loyers et taxes ; il achète également la production en excès, différant le paiement jusqu'à la vente du tabac. Mais le prix d'achat auprès des locataires est en pratique très bas, la valeur des soixante-dix kilogrammes étant en fait bien supérieure à la valeur monétaire des loyers. En théorie, les locataires ne peuvent vendre leur production qu'au propriétaire du domaine ; ils arrivent cependant à vendre à meilleur compte une partie de leurs récoltes sur le marché « normal », en les dissimulant à "Bruce Estates" et en prétendant qu'elles viennent de petits producteurs indépendants. Le séchage du tabac réclame de grandes quantités de bois et, en 1945, le domaine est sévèrement déforesté.


title: A. L. Bruce Estates

text: Dans les années 1930, le gouvernement colonial considère "A. L. Bruce Estates Ltd" comme un propriétaire consciencieux, gérant ses domaines de manière convenable, cherchant à produire plutôt qu'à obtenir des loyers en espèces, et il est considéré comme moins susceptible que d'autres grandes sociétés foncières de pratiquer des expulsions pour spéculer sur la vente de terrains. Avant les années 1940, la compagnie vend ou loue peu de ses terres, préférant les cultiver directement ou par l'intermédiaire de locataires. Cela est en fait largement dû à l'entêtement d'Alexander Livingstone Bruce ; "A. L. Bruce Estates Ltd" est largement sous-capitalisée, mais Alexander refuse de vendre ses terres pour lever de nouveaux fonds, préférant injecter des finances pour soutenir l'entreprise. Son obstination à rester en compétition avec les producteurs africains des terres de la Couronne, alors qu'ils sont plus compétitifs grâce à leurs moindres frais généraux, cause des tensions croissantes entre la compagnie et ses locataires. Beaucoup de ces derniers préfèrent cultiver du maïs ou du manioc, qu'ils peuvent vendre pour leur propre compte, plutôt que cultiver du tabac acheté à vil prix par la compagnie et dont le paiement est différé. Kincaid-Smith ordonne l'arrachage des cultures vivrières, mais il rencontre une vive opposition et il est désavoué par le gouvernement. En , le gouverneur l'oblige à quitter le Nyassaland, car ses agissements sont proches de conduire à une nouvelle révolte.


title: A. L. Bruce Estates

text: Après le départ de Kincaid-Smith, la compagnie cesse de gérer activement les domaines et, en 1948, ils sont décrits comme ayant de nombreux locataires qui produisent toutes les récoltes, la compagnie propriétaire agissant en pratique comme courtier chargé de leur vente. Magomero produit entre et de tabac par an. La compagnie paie si mal que les locataires préfèrent cultiver du maïs qui est vendu sans son intermédiaire. En 1945, "A. L. Bruce Estates Ltd" annonce son intention de vendre le domaine de Magomero. Une étude gouvernementale montre qu'il est mal géré, qu'il est déforesté et que les sols, surexploités, sont appauvris. Le gouverneur estime qu'il est nécessaire de négocier l'achat des terres ; la compagnie exige une somme qui lui permettrait d'effacer les pertes accumulées depuis 1925, mais cela est considéré comme excessif ; en 1947, la compagnie accepte de vendre Magomero pour à un acheteur privé, mais la vente échoue.


title: A. L. Bruce Estates

text: "A. L. Bruce Estates Ltd" connaît d'importantes pertes en 1948 et 1949 et la compagnie devient pratiquement insolvable. Le gouvernement, qui a besoin de terres après la famine de 1949, reprend les négociations avec la compagnie. Une partie du domaine est vendue à des acheteurs privés, mais sont achetées par le gouvernement en 1952, dont de piètre qualité agricole. Cette vente de terres comble les déficits passés et, après quelques disputes entre actionnaires, la compagnie est liquidée en 1959.


title: Armand Kasumbu Mbaya

text: Armand Kasumbu Mbaya, né le à Bukavu dans la province de Sud-Kivu, est une personnalité politique congolaise (RDC). Il est le premier gouverneur de la province de Bas-Uele du 26 mars 2016 à 2019, depuis la nouvelle configuration des 26 provinces en République Démocratique du Congo.


title: Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

text: La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers est une taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises afin d'instaurer un dispositif fiscal incitatif pour compenser les nuisances supportées par les populations des communes qui accueillent ces équipements.


text: Faces aux difficultés rencontrées pour trouver des communes acceptant d'accueillir une installation d'enfouissement ou de traitement de déchets pouvant même conduire à la saturation de ces installations dans un futur proche, le député Jacques Pélissard a proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, la création d'une taxe afin d'instaurer un dispositif fiscal incitatif compensant les nuisances supportées par les populations des communes qui accueillent des installations de stockage de déchets ménagers ou des incinérateurs de déchets ménagers.


text: L'article 90 de la loi de finances pour 2006 instaurant la taxe est codifié à l'article L2333-92 du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit que toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers situés sur son territoire, dès lors que ces installations ou incinérateurs ne sont pas uniquement utilisés pour les déchets produits par l'exploitant. Au cours de la navette parlementaire, le texte a subi de nombreux changements. La version finale adoptée par le Parlement porte uniquement sur les installations postérieures au .


text: Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat est très réservé sur le dispositif proposé. Il fait remarquer que les communes d'implantation bénéficient déjà de la taxe professionnelle versée par l'exploitant d'une installation d'enfouissement ou de traitement de déchets. En outre, il craint que la taxe soit répercutée par l'exploitant de l'installation, ce qui renchérira le coût de traitement pour l'ensemble des communes utilisant l'installation, au profit de la seule commune d'implantation. Le sénateur propose de ne taxer que les déchets réceptionnés dans un centre d'enfouissement technique et d'affecter le produit de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au syndicat mixte ou au département compétent en matière de traitement des déchets ménagers.


text: Dès la loi de finances suivante, le régime de la taxe est aménagé. La première version de la taxe se limitait aux installations postérieures au , l'Assemblée nationale a souhaité supprimer cette limite. Il est également décidé de restreindre la taxe aux centres de stockage de déchets ménagers soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et d'exclure les installations visant à traiter les seuls déchets produits par leur exploitant. Le Sénat, de son côté, a souhaité ramener le plafond de la taxe de 3 euros à 1,50 euro par tonne de déchets. Jean-Marc Pastor a rappelé qu'« il est toujours regrettable de constater qu'une commune se voit offrir la possibilité d'imposer une taxe à d'autres communes. Je le rappelle, les lois sur la décentralisation ont prohibé toute tutelle d'une collectivité sur une autre. Or, en l'espèce, l'an dernier, d'entrée de jeu, on a fait l'inverse ! ». Le Sénat a même évoqué la suppression de la taxe, mais finalement les sénateurs conviennent qu'il n'est pas possible de supprimer la taxe au bout d'un an car certaines communes ont commencé à la mettre en œuvre.


text: Un an plus tard, nouvelle proposition d'aménagement de la taxe. La députée Françoise Hostalier propose d'étendre la possibilité d'instaurer la taxe aux communes ayant bénéficié d'une aide de l'ADEME afin d'intégrer au système les communes aidés à compter du . Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Philippe Marini indique que les communes aidées « savaient que l'aide qu'elles percevaient de l'ADEME ne leur serait versée que pendant cinq ans. Elles ne peuvent donc pas prétendre avoir été lésées puisque l'arrêt de l'aide était prévu. » La proposition est adoptée par l'Assemblée mais rejetée par le Sénat.


text: De légers ajustements sont réalisés lors de la loi de finances pour 2009


text: En 2014, l'Inspection générale des finances (IGF) liste la taxe parmi les 192 taxes à faible rendement. La mission préconise de supprimer la taxe affectée et de la remplacer par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en affectant une partie de son produit aux communes.


text: Dans le rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale, remis au Premier ministre, Édouard Philippe, le , les rapporteurs proposent de fusionner trois taxes (taxe d'enlèvement des ordures ménagères dite TEOM, taxe de balayage et taxe sur les déchets réceptionnés) en une seule nouvelle taxe « relative au financement des prestations de services de propreté et de voirie ». Néanmoins « il faudra prendre en compte le fait que le bénéficiaire de cette taxe est la commune d’implantation des installations de traitement des déchets et non l’EPCI bénéficiaire de la TEOM et responsable de la collecte et du traitement des déchets. »


text: Les exploitants des installations concernées au de l'année d'imposition sont redevables de la taxe dont l'assiette est le tonnage de déchets réceptionnés dans l'installation.


text: Durant la loi de finances pour 2007, Charles de Courson a indiqué qu'un habitant produit en moyenne environ 300 kilogrammes de déchets par an. Une taxe plafonnée à 3 euros par tonne, renchérira le coût par habitant de l’élimination des déchets de 1 euro par an. Mais pour le Ministère de l'écologie et du développement durable « la lutte contre la pénurie d'installation devrait à moyen terme limiter les coûts pour les contribuables ».


text: Le produit de la taxe est affecté aux communes. Il est resté nul jusqu'en 2010 pour ensuite représenter entre 10 et 20 millions d'euros.


text: Le total diffère selon les sources. Un rapport de l'IGF indique 18,9 millions pour 2012 alors que l'évaluation des voies et moyens produite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 fait état d'un total collecté de 12 millions d'euros.


title: Bâtiment de la Première bibliothèque publique à Niš

text: Le bâtiment de la Première bibliothèque publique à Niš (en serbe cyrillique : ; en serbe latin : ) se trouve à Niš, dans la municipalité de Medijana et dans le district de Nišava, en Serbie. Il est inscrit sur la liste des monuments culturels protégés de la République de Serbie (identifiant SK 1937).


text: Le bâtiment, situé 1 rue "Jeronimova", à l'angle de la rue "Orlovića Pavla", a été construit dans la seconde moitié du , avant 1889, pour Jeronim Jovanović, évêque de l'éparchie de Niš. L'évêque a légué la maison et ses sa bibliothèque pour les besoins de la Bibliothèque nationale de Niš ; elle a été aménagée en bibliothèque en 1904 et a gardé sa fonction jusqu'en 1948. Le bâtiment est destiné à devenu un site du Musée national de Niš.


text: Il est constitué d'un haut rez-de-chaussée avec cinq pièces d'un sous-sol voûté et d'un haut grenier. Il a été conçu dans l'esprit de l'architecture éclectique, avec une approche classiciste dans le traitement des éléments décoratifs de la façade.


text: L'édifice est caractéristique de l'architecture urbaine de la ville de Niš à l'époque de sa construction.


title: Compte carbone

text: Le compte carbone est un quota annuel d'émissions équivalentes de, échangeable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Il a été évoqué dans les années 1990 et développé en dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat.


title: Compte carbone

text: L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en dix ans et avant 2030, sans injustice sociale. Le quota diminuerait ainsi d'au moins 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'Accord de Paris de 2015.


title: Compte carbone

text: Les entreprises n'ont pas de quota mais doivent imputer à leurs clients l'ensemble du carbone nécessaire à leur production. Cela entraîne une circularité de l'information qui permet d'affiner la connaissance des contenus carbonés de tous les achats et services. L'action sur les consommateurs vise surtout à stimuler les entreprises à proposer des produits et services bas carbone.


title: Compte carbone

text: Concrètement, il faut assigner à une Agence Carbone nationale le rôle d'encadrer les quotas de tous les citoyens (de façon assez similaire au suivi fiscal), récolter les informations de kilos de carbone imputés lors de chaque achat, par le vecteur des cartes de paiement, contrôler les entreprises.


title: Compte carbone

text: Il est estimé que pour la France, pour la première année, chaque citoyen pourrait disposer d'un quota de de carbone équivalent , compte tenu que le Haut Conseil au Climat a démontré que la France est responsable de 650 à 750 millions de tonnes de équivalent , soit 10 à par chacun des 67 millions de citoyens. Il faut réduire de 6 % chaque année pour tenir le rythme de réduction stipulé par l'Accord de Paris 2015 pour la neutralité carbone en 2050. Ainsi en seconde année le quota devient , en , en 2030 Une approche alternative consisterait à calculer les émissions de de chaque citoyen français en retenant les méthodologies de l'Accord de Paris, et les valeurs produites dans l'inventaire national des GES de la France (facteurs d'émissions, périmètre) produit par le CITEPA.


title: Compte carbone

text: L'Agence Carbone doit être relayée par des bourses régionales d'échange où les excédents pourront être proposés à la vente pour que les gros consommateurs puissent se procurer de quoi ne pas être interdits de paiement. Les ménages les plus modestes revendant des excédents bénéficient d'une certaine justice sociale. Les valeurs en euros des kilos de carbone seront établis par l'autorité investie (nationale ou régionale) selon offre et demande, où les simulations montrent que les valeurs vont rapidement augmenter sous l'effet de la rareté programmée (moins 6 % chaque année) et par le fait que les plus sobres ne proposeront pas tous leurs excédents à la revente, préférant les perdre pour mieux enrayer le réchauffement climatique.


title: Compte carbone

text: Le compte carbone est une forme de rationnement redistributif qui a pour but de faire face à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le réchauffement climatique risque en effet d'atteindre dès 2025, selon des mesures de l'observatoire de Mauna Loa (Hawaï) effectuées en 2021, alors que l'accord de Paris appelait à ne pas dépasser ce seuil.


title: Compte carbone

text: Cette proposition est apparue dans différents pays : en France, Pierre Calame a décrit en 2009, dans "Essai sur l'œconomie", comment organiser un rationnement énergétique acceptable par des quotas individuels échangeables. Il explique que l'idée lui en a été apportée par le célèbre écologiste indien Anil Agarwal dès les années 1990 en posant la question . Celui-ci publiait en 1991 "".


title: Compte carbone

text: Pierre Calame a décrit comment organiser les quotas échangeables dans son livre de 2018 "Petit traité d'oeconomie". En janvier 2020, il a affiné le processus dans son livret "l'allocation à tous de quotas négociables".


title: Compte carbone

text: Le prospectiviste Eric Vidalenc le proposait en 2018 dans le blog d"Alternatives économiques".


title: Compte carbone

text: L'éditorialiste Yannick Roudaut a publié en 2020 une proposition de quota carbone individuel dans la revue "CQFD - Ce qu'il faut développer" sous le titre « Un quota carbone individuel ».


title: Compte carbone

text: Au Royaume-Uni, David Fleming et Mayer Hillman ont particulièrement détaillé le dispositif, ce qui a convaincu le gouvernement travailliste de l'expérimenter à partir de 2006. Des rapports d'expérimentation ont été publiés en 2008, mais la crise économique et le changement de majorité ont arrêté le projet. Un autre mouvement de rationnement du carbone est annoncé au Royaume-Uni sous le titre de "", soutenu par l'ONG .


title: Compte carbone

text: Le mécanisme de quotas carbone individuels a été débattu lors des Assises du Climat de février à avril 2021 en le comparant aux mécanismes de taxation carbone, de financement massif, de règlements sectoriels ou de quotas industriels (aussi appelés droits à polluer) qui se sont montrés moins efficaces.


title: Compte carbone

text: Des expériences antérieures sont listées dans l'article Carte carbone : Royaume-Uni, Suède, Nouvelle Zélande semblent avoir commencé l'expérimentation de dispositifs similaires. En France, a été proposé en 2018 un compte dont l'objectif était d’inciter les acteurs économiques à agir contre le réchauffement climatique, en récompensant leurs efforts de réduction de leurs émissions de . Par exemple, des ménages, entreprises, agriculteurs et collectivités, par . En 2020 apparaissent des applications comme Carbo ou Greenly, qui préfigurent ce que serait le compte carbone. Ces sites permettent de connecter son suivi bancaire pour en analyser l'empreinte carbone, grâce à des valeurs approchées d'empreinte carbone par euro.


title: Compte carbone

text: Dans le principe de quotas individuels, ce sont les entreprises qui ont le rôle principal malgré l'apparence que les 700 millions de tonnes de CO2 équivalent, dont est responsable la France, sont répartis sur les 67 millions de particuliers (faisant 10 tonnes par citoyen et par an). Mais leur carbone est débité selon leurs dépenses qu'encaissent les entreprises. Ces points carbone servent aux entreprises à fournir des points carbone à leurs fournisseurs...


title: Compte carbone

text: Dans un premier temps, on peut se fier à l'ADEME qui répertorie des milliers de produits et services dans sa base de données www.basecarbone.fr (une base plus détaillée existe pour les produits spécifiques du bâtiment et en particulier des considérations thermiques et isolantes, tout ce qui concerne la mission de Maîtrise de l’énergie de l'ADEME). Un distributeur ou grossiste peut intégrer les chiffres de la basecarbone.fr pour documenter les factures aux détaillants. Par exemple un magasin de jouets et livres pour enfants reçoit ses produits de douze fournisseurs, plus son chauffage, son loyer (couramment sans carbone) et transports. Il demande à son fournisseur du logiciel de caisse de comptabiliser les points carbone et faire une répartition sur ses centaines de références selon les indications des grossistes et fabricants. Si le chauffage et transport représentent 2% de son carbone, tous les kilos carbone reçus de ses fournisseurs sont majorés de 2% pour les imputer aux clients. Il peut décider d'affecter moins de points carbone aux jouets en bois par rapport aux jouets en plastique, mais son bilan doit être égalisé entre les entrées et sorties sur l'année, y compris gestion des stocks, son logiciel de caisse valide cela naturellement.


title: Compte carbone

text: L'Ademe propose également des bases de données spécialisées pour le bâtiment (INIES) et pour l'alimentation (Agribalyse).


title: Compte carbone

text: il faudra parfois prendre en compte l'importation : comme pour la TVA des produits importés gérés par le fisc, le contenu carbone est géré par l'Agence Carbone nationale qui s'appuie sur la nomenclature douanière, déjà gérée par la Commission européenne. Le jouet plastique et métal fabriqué en Chine est alors évalué au poids de chaque matériau, son énergie de fabrication et son transport (bien sûr moindre par conteneur sur cargo que par avion). Ainsi le jouet "accordéon" est évalué à 4 kg de équivalent, le grossiste est imputé de ces 4 points par l'Agence Carbone (qui devrait les transférer quand la Chine aura la même agence carbone, les productions européennes seront vraisemblablement plus promptes à être gérées en carbone). Ainsi le grossiste impute ces quatre points carbone éventuellement majorés de ses coûts internes comme chauffage ou transport local.  Les comptables sont déjà équipés pour gérer un registre carbone, c'est un livre d'entrées sorties, avec clé de répartition pour qualifier les unités vendues ; mais il est estimé qu'au-delà de 100 salariés, il faudra spécialiser un poste de contrôleur de gestion carbone dans l'entreprise. En symétrique certaines entreprises exportent des produits pour lesquels les clients canadiens ou suisses ne seront pas encore concernés par les points carbone. Pour équilibrer ses comptes, l'entreprise reçoit des points de l'Agence Carbone en proportion de ce qu'elle a incorporé dans ses produits ou services exportés. Par exemple pour un viticulteur, l'ADEME évalue 1kg CO2 éq. par bouteille de vin. C'est une valeur moyenne pour amorcer le calcul. En fin d'année, l'entreprise fait le bilan carbone en même temps que le bilan financier, si ce viticulteur a développé une politique bio sans engrais azotés (les nitrates génèrent le protoxyde d'azote qui est responsable d'une part importante du réchauffement) en privilégiant l'absorption de CO2 par son terrain (ce qui peut lui valoir 0.2t/ha) il pourra justifier auprès de l'Agence carbone d'imputer seulement 0.7 point par bouteille. Selon décision politique il pourra être encouragé à exporter par exemple en obtenant plus de points sur l'export, lui permettant de devenir plus concurrentiel sur le marché français. Mais l'Agence carbone sera d'abord incitative à réduire l'empreinte carbone.


title: Compte carbone

text: Chaque personne étant limitée à 10 t/an (6 t en 2030) les gros achats devront être étalés : les points carbone nécessaires à se procurer une voiture plus économe seront étalés sur une durée raisonnable définie par l'Agence Carbone, par exemple 10 ans pour un véhicule électrique, 15 ans pour thermique. Le taux d'étalement (amortissement) prend en compte la réduction de quota de 6% par an. Si au bout de quatre ans la famille revend son véhicule au profit de véhicule partagé, elle propose un prix d'occasion et un résiduel carbone, les deux peuvent être négociés. Pour l'immobilier, l'ADEME estime l'impact carbone d'un logement à (calculé sur 100 ans hors consommations annuelles) : le constructeur propose à une famille de quatre personnes un logement de dont les 60 tonnes de sont amortis selon la pente de 6 %, soit en 2022 et en 2050 environ. La nouvelle réglementation prévue pour 2022 va normaliser les contenus carbone des logements et proposer un classement C1-C2 valorisant les efforts pour la revente.


title: Compte carbone

text: Des quotas individuels égalitaires sont donc attribués chaque année à chaque Français. Par souci de simplicité, il est proposé la première année, la deuxième, la troisième, la quatrième, la sixième année, en 2030 et en 2050. Il est proposé, comme en matière fiscale, que les jeunes de moins de 18 ans soit attributaires d’une demi-part, pour que le compte carbone ne favorise pas la natalité et donc l’empreinte carbone générale. Au premier janvier, chacun reçoit son quota pour l’année depuis l’Agence carbone, chacun déclare les cartes bancaires utilisées pour les achats, y compris les monnaies locales, cartes de cantine, cartes Vitale et paiements par téléphone ou via Internet. Les commerçants affichent leurs prix et valeurs carbone ; chaque client est débité des euros et des points carbone (un point vaut un kilogramme équivalent ). L’agence carbone collecte l’information carbone de façon centralisée pour tenir à jour chaque compte. Comme pour les foyers fiscaux, les quotas peuvent être mis en commun dans une même famille. Chaque citoyen est informé mensuellement par l’Agence carbone de son débit. Il peut aussi suivre en ligne l’effet de tel achat. Il peut élaborer un budget carbone pour les mois suivants. Si le résiduel devient inférieur à 10 % du quota annuel, la personne reçoit une alerte indiquant qu’il doit se restreindre mais surtout qu’il doit se procurer des points carbone auprès de la bourse régionale carbone, qui indique la valeur du jour.


title: Compte carbone

text: Les bourses régionales sont alimentées par les excédents des usagers les plus sobres et permettent le calcul en temps réel de la valeur d’échange, en divisant la demande par l’offre. Les excédents des plus sobres sont payés en fin d’année pour éviter que des ménages modestes ne vendent plus que nécessaire : si de nouveaux besoins apparaissent, leur carbone est au coffre et peut leur être rendu en partie selon besoin. Il ne peut être fait de transactions entre particuliers pour éviter que ne s’établisse de relations malsaines entre les plus riches et ceux plus modestes qui ont besoin de monnayer leurs excédents. Les plus sobres ne sont pas obligés de proposer leurs excédents à la bourse régionale, ils peuvent ainsi accélérer la réduction carbone, leurs excédents sont naturellement perdus en fin d’année puisque chaque année démarre avec un nouveau compteur égal pour tous. La non-revente génère un enchérissement du point carbone qui rend dissuasif l’achat par les plus riches, améliorant encore la réduction carbone. Il devient plus rentable pour eux d’isoler les bâtiments et de se procurer des transports décarbonés.


title: Compte carbone

text: Sur le modèle des commissions de résolution des surendettements, il peut être créé une branche de l’Agence carbone pour les cas particuliers. Les majeurs protégés (sous tutelle) sont gérés par leur mandataire judiciaire. Ils les protègent de tout abus de faiblesse. Si un particulier va faire son plein de carburant de l’autre côté de la frontière, son paiement bancaire en informe l’Agence Carbone qui (sans autre information) impute le taux le plus fort de carbone par euro, soit 2kg/€ (valeur carburant), seul l’avion génère davantage (2.82, ou certains équipements électroniques de l’ordre de 3) mais il est peu probable qu’un particulier aille à l’étranger pour acheter un billet d’avion. La règle est ensuite que l’acheteur déclare à l’Agence Carbone le type d’achat qu’il a effectué, si textile par exemple la moyenne est à 0.5kg/€. Le système Greenly a déjà calculé tous les paniers moyens, l’Agence Carbone aura rapidement une base de données fiable pour ces correspondances. Toutefois si le particulier se déplace à l’étranger avec des liasses de billets, il peut passer au travers du suivi et ainsi frauder.


title: Compte carbone

text: Les commerçants français ont désormais du mal avec le paiement en espèces qui ne leur transfère pas les points carbone attendus. Pour les personnes ne disposant pas de carte bancaire (environ un million en France) l’Agence Carbone doit éditer une carte à puce similaire à la Visa ou la Carte Vitale, le commerçant peut assurer le passage en terminal bancaire pour récupérer les points attendus. Dans tous les cas c’est l’agence carbone qui renvoie les points carbone au commerçant chez qui a eu lieu toute transaction. Comme dans les pays voisins, le paiement par chèque est rapidement supprimé, en proposant une Carte carbone à ceux qui en souffriraient. Les chèques de banque pour gros achats sont déclarés à l’Agence carbone par l’agence bancaire comme elle le fait à la Banque de France. Les virements monétaires entre entreprises sont accompagnés d'un transfert automatique de points carbone qui est contrôlable par l'Agence carbone.


title: Compte carbone

text: De façon générale, tout ce qui sera payé sans carte bancaire pourra être accompagné, pour le carbone, d'un passage de la carte bancaire dans le terminal du commerçant ou sur son smartphone.


title: Compte carbone

text: Certains bâtiments classés au patrimoine historique ou en cours, sont naturellement en difficulté énergétique, il sera proposé des quotas "patrimoine historique" qui seront intégrés dans la charge des services d’État. Des dispositifs décarbonés seront mis progressivement en place pour en réduire la charge.


title: Compte carbone

text: Un barème de surquotas est élaboré par l'Agence carbone pour sécuriser les familles en difficulté. Il est précisé dans les 9 règles de base que "Tout besoin vital est garanti sans besoin d'achat de suppléments de points carbone".


title: Compte carbone

text: Comme on achète de la monnaie pour aller en Turquie ou une vignette d'autoroute pour aller en Suisse, le touriste qui vient en France doit se procurer des points carbone : l'Agence carbone définit une valeur suffisamment haute pour que les riches français ne soient pas tentés d'en acheter par ce canal, mais suffisamment attractive pour ne pas fléchir l'activité touristique française. Un couple néerlandais vient passer une semaine de ski dans les alpes. Il estime qu'il va utiliser moins de 500 kg CO2 et décide de les acheter en préparant son voyage. L'agence carbone définit un prix visiteur à 110% de la valeur du jour du point carbone, par exemple 0.2€/kg. Les 500 points leur coutent 100€. A la fin de la semaine ils souhaitent se faire rembourser 200 points résiduels, soit 40€. De plus ils ont acheté deux caisses de vin de Savoie pour lequel le commerçant leur a imputé 24 points : c'est de l'export alors l'agence carbone rembourse aussi ces 24 points, soit un total de 44,80€.


title: Compte carbone

text: Comme pour les personnes sans carte bancaire, l'Agence carbone doit éditer une carte carbone rechargeable qui sera rendue à la fin du séjour. Pour les plus avancés en moyens de paiement, les touristes pourront faire charger leur carte Visa ou Maestro avec les points carbone achetés en arrivant.


title: Compte carbone

text: Le compte carbone ne peut être mis en œuvre que dans le périmètre d'une comptabilité nationale, il est proposé de démarrer par la France. Une coordination européenne des agences carbone nationales sera proposée pour traiter des questions internationales ; cette coordination est proposée dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.


title: Compte carbone

text: L'entreprise qui achète ses produits ou services à l'étranger doit obtenir la connaissance des contenus carbone de la part de ses fournisseurs. L'ADEME a déjà répertorié des milliers de produits et matériaux, qu'elle met en cohérence avec la nomenclature douanière très bien documentée par la Commission européenne. Les 4 kg du jouet accordéon vu plus haut avec son plastique et métal en provenance de Chine, sont alors exigés par l'Agence carbone pour initier le cycle. Le jour où la Chine se dotera de la même agence carbone, ces 4 points seraient transférés à cette agence chinoise qui en a besoin pour ses exports comme on voit ci-après.


title: Compte carbone

text: En cas de doute sur le contenu carbone d'un produit ou service, l'Agence carbone applique la règle du "ticket perdu d'autoroute" : en absence de preuve, c'est la valeur maximale qui est imputée.


title: Compte carbone

text: Une entreprise qui diffuse sa production en partie à l'export a besoin de points carbone pour son équilibre de production : c'est l'Agence carbone qui lui fournit en établissant un barème le plus soutenable possible. Comme on l'a vu le viticulteur peut partir de l'évaluation générale ADEME de 1 kg CO2 par bouteille de vin. Si le viticulteur peut démontrer une autre valeur, cela peut etre pris en compte par l'Agence carbone qui demande à voir les valeurs pour clients français. L'agence carbone organise l'émulation pour faire réduire les contenus carbone déclarés des produits exportés.


title: Compte carbone

text: Pour les biens durables ou services pluriannuels, il est possible d'obtenir de la place régionale carbone d'étaler le contenu carbone sur plusieurs années :


title: Compte carbone

text: Comme évoqué plus haut, un logement de 100 m2 représentant 60t CO2 serait amorti avec la réduction de 6 % chaque année soit 2,2 t la première année et 0,4 t la 50ème année. La mise en location d'un tel logement ferait supporter à la famille locataire ces mêmes taux de carbone. Il est alors intéressant de préférer la rénovation de bâtiments existants, générant beaucoup moins d'effet carbone. Dans les deux cas de construction neuve ou de rénovation d'existant, il est généré un logement proche de la neutralité carbone qui permet à moyen terme une importante économie de carbone pour alléger la contrainte familiale, généralement de 800 à par personne par an.


title: Compte carbone

text: Il sera d'autant plus facile d'obtenir un prêt pour économie d'énergie qu'on peut anticiper la raréfaction des quotas carbone.


title: Compte carbone

text: De nouvelles façons de vivre apparaîtront avec l'avantage du petit collectif pour être proche du travail, partager les équipements lourds, généralement électroménager, internet, transport et bricolage, mutualiser les potagers...


title: Compte carbone

text: Le compte carbone pourrait dissuader de la création de lotissements responsables de trop d'artificialisation des sols.


title: Compte carbone

text: Une Agence carbone devrait avoir une gouvernance extrêmement robuste, avec une gestion paritaire incluant l’État, les organisations territoriales, les citoyens, les entreprises.


title: Compte carbone

text: Ses rôles seraient de :Le périmètre de l’Agence carbone est naturellement celui de la Comptabilité nationale ; dans les développements européens voire mondiaux, il apparaît que chaque état devra composer sa propre Carbon Agency et c’est entre les différentes agences nationales que seront gérées les échanges d’importation et d’exportation. Les bourses régionales ont pour fonction essentielle de délivrer des points carbone supplémentaires à ceux qui viendraient à en manquer. Elles engrangent les excédents de quota des ménages les plus modestes et évaluent la valeur de reprise en fonction de la demande comparée à l'offre d'excédents. Elles sont gérées avec des logiciels qui s'apparentent aux bourses de céréales ou d'actions.


title: Compte carbone

text: Selon les régions et leurs Conseils de Région il y a des différences de situations et de priorités d’action. La région Occitanie met en avant la consultation des citoyens et pourra intégrer un important niveau paritaire dans son fonctionnement. La région Nouvelle-Aquitaine met en avant d’être la région la plus bio de France : elle peut convertir les excédents de carbone des ménages modestes en coupons d’alimentation bio-locale pour renforcer les filières et assurer une meilleure alimentation et donc meilleure santé aux populations les plus fragiles de sa région.


title: Compte carbone

text: Il est probable que la valeur du point carbone s’élève plus vite en Ile de France en raison de la concentration de hauts revenus utilisant davantage l’avion et donc créant plus de demande qu’en Bourgogne-Franche-Comté ou Centre-Val-de-Loire. Mais simultanément les banlieues d’Ile de France auront des excédents peut-être supérieurs aux régions rurales, ce qui augmenterait l’offre. En cas de trop grandes différences entre régions, l'Agence carbone pourra réguler...


title: Compte carbone

text: Les bourses régionales carbone pourraient aussi devenir les guichets d’accès aux financements européens du Green Deal de 100 milliards d’euros par an en prêts pour travaux pour contrer le chaos climatique ou s’y adapter.


title: Compte carbone

text: Un des effets attendus du comptage carbone étant de diminuer les transports climaticides et donc relocaliser l’économie, autant en production qu’en services et en alimentation, c’est une belle occasion pour les territoires d’organiser cette relocalisation, les Régions peuvent y apporter une pédagogie très efficace.


title: Compte carbone

text: Quand un gros consommateur n’a plus que 10 %, il reçoit un message « attention, vous n’avez plus que 1000 points carbone en compte, vous risquez de ne plus pouvoir rien acheter, vous devriez vous restreindre et vous procurer un surplus auprès de la bourse régionale carbone ». Cette bourse reçoit les excédents des plus modestes et des plus sobres qui peuvent ainsi, grâce aux achats de surplus des plus riches, arrondir leurs fins de mois.


title: Compte carbone

text: Cette question est débattue par la chercheuse en sciences économiques Audrey Berry dans sa contribution au livre « Nos Futurs » où elle analyse le potentiel de redistribution non étatique que peut générer l’allocation de quotas échangeables. Elle insiste sur les corrections nécessaires pour les ménages pauvres victimes de consommations forcées (travail, distance) et sur les politiques publiques capables de corriger les défauts et réduire les empreintes carbonées des grandes administrations.


title: Compte carbone

text: L'on sait aujourd'hui avec une bonne précision la quantité de rejets provoqués par l'essence et le gasoil, avec environ 5 % d'incertitude selon l'ADEME. Mais les produits complexes sont plus difficiles à décompter. Même le E95+10 ou le biodiesel sont contestés car une part serait d'origine végétale. Fondamentalement cela ne change pas le rejet, il faut garder la valeur brute, la production agricole d'agrocarburants se fait au détriment des cultures nourricières ou des forêts bien plus absorbantes du dioxyde de carbone.


title: Compte carbone

text: Les scientifiques s’accordent aussi à ne pas présenter l’énergie biomasse (granulés et bûchettes provenant des forêts) comme utile à la décarbonation, selon l’étude Reclaim Finance. 772 scientifiques en ont signé une démonstration en 2018.


title: Compte carbone

text: Les degrés d'incertitude sur les données d'émissions présentent une incertitude de 5 % (données primaires) à 50 % (données approchées). La feuille de calcul à l'origine du carbomètre précise les degrés d'incertitude des différents contenus carbone. Elle est disponible en ligne.


title: Compte carbone

text: La circularité de l'information générée par le compte carbone affine la connaissance des contenus carbone et des potentiels de gaz à effet de serre : la Base Carbone de l'Ademe précise qu'un jeans représente en moyenne 23,2 kg de équivalent.


title: Compte carbone

text: , la mesure des émissions du carbone va être précisée lors des échanges entre fournisseurs. La démarche a ainsi déjà été entamée dans le secteur du bâtiment, où l'expérimentation « E+C- » a vu de nombreux fabricants de matériaux ou systèmes établir des « fiches de déclaration environnementale et sanitaire » indiquant, grâce à l'analyse du cycle de vie, les différents impacts environnementaux de leurs produits, dont le réchauffement climatique. Par extension, ces indications ont permis d'évaluer les impacts des projets en bâtiment. Cette méthode de calcul doit être reprise dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020), ce qui a incité les fabricants de matériaux ou systèmes à améliorer leurs méthodes de fabrications pour réduire les impacts de leur production.


title: Compte carbone

text: Cette meilleure connaissance donne avantage aux productions locales et à la réutilisation de produits de seconde main, comme le proposent le mouvement Emmaüs, les ressourceries, le réseau ...


title: Compte carbone

text: Il amène aussi à se passer de produits inutiles seulement imposés par la réclame publicitaire : on peut séduire quelqu'un par un prix cassé (notamment lors de promotions), mais si son contenu carbone obère sa capacité future à s'alimenter, le particulier le refuse.


title: Compte carbone

text: Le paiement en billets et pièces sera naturellement peu apprécié par le commerçant qui y perd ses points carbone. Il est possible que le compte carbone incite (comme l’a fait la crise sanitaire) à ne pas utiliser les espèces. Plusieurs politiques y sont favorables pour l’effet de suppression des petits trafics. Une synthèse a été proposée dans le "Canard Enchainé" du .


title: Compte carbone

text: L'économiste Gaël Giraud explique comment les banques européennes voudraient que soient abandonnée la monnaie fiduciaire (billets et pièces) pour éviter de payer leur dû à la Banque centrale européenne. Mais les français sont culturellement attachés au contact avec les espèces comme expliqué par le gouverneur de la Banque de France qui a été sollicité sur le sujet. De plus, la crise sanitaire de 2019 a révélé que plus d’un million de français n’ont pas de carte bancaire ou de téléphone connecté à la banque.


title: Compte carbone

text: Pour résoudre ces questions, l’Agence Carbone devra éditer des cartes numériques spécifiques pour ceux qui en feront la demande, de telle sorte que le commerçant qui reçoit un paiement en espèces peut demander au client de passer sa carte de comptage carbone CCC dans le lecteur habituel, voire par le process « sans contact ». Cette carte est évoquée aussi pour les touristes qui ne déclareraient pas leur carte bleue pour transporter les points carbone nécessaires à leur séjour en France.


title: Compte carbone

text: Les monnaies locales sont déjà numériques pour la plupart et seront suivies très facilement par l’Agence Carbone, elles seront encouragées par la démarche de Compte Carbone. Le mécanisme des monnaies locales numérisées est simple : le client tape l'identifiant du commerçant et le montant en euros. Il suffit d'ajouter le montant en points carbone selon ticket de caisse, alors ce montant transite par l'agence carbone pour décompte et arrive au commerçant dans son registre carbone.


title: Compte carbone

text: Pour les commerçants non raccordés au réseau ( marchés) et qui seraient en zone blanche ( Belle-Île-en-Mer ou Le Monastier-sur-Gazeille en Haute-Loire), l’agence carbone éditerait des coupons de dix points carbone, infalsifiables par qrCode et imputés sur le compte du demandeur dans une limitation de 5 % de la dotation ; 50 coupons de 10 points en première année, pour éviter que la personne ne cherche à stocker pour l’année suivante ou revendre ces points au plus offrant. Le nom du récipiendaire serait imprimé pour éviter les trafics, à la manière des tickets de train déjà imprimés de la sorte.


title: Compte carbone

text: Ainsi le paiement en espèces possible en toute circonstance, à l'image des chèques. Le client passera pour cela sa carte dans le lecteur du commerçant en spécifiant qu'elle n'impute que le carbone. La démarche peut être similaire avec l'application sur smartphone, par exemple pour les monnaies locales.


title: Compte carbone

text: Toute dépense sera suivie par l’Agence Carbone en matière de contenus carbone : certains s’inquiètent, à juste titre, du risque d’espionnage par les autorités ou de divulgation des données personnelles par des tiers. Pour y couper court, il faut s’assurer que l’Agence carbone respecte complètement le RGPD (règlement général de protection des données) harmonisé sur l’Union européenne, permettant que personne d’autre que le titulaire n’ait accès aux informations du compte carbone : le commerçant qui impute 20 points sur son terminal de paiement ne peut pas voir les dépenses antérieures, comme c’est déjà le cas avec les euros. Le titulaire reçoit un relevé personnel (si possible numérisé) dont il est le seul destinataire.


title: Compte carbone

text: Outre le respect du RGPD, le compte carbone pourra bénéficier des meilleures avancées en matière de sécurité End-to-End. Le chiffrement de Bout en Bout met en œuvre des méthodes simples de chiffrement qui rendent le système indépendant des opérateurs et organes de pouvoir.


title: Compte carbone

text: Ce sujet conforte l’idée que l’Agence Carbone soit indépendante du pouvoir et des banques.


title: Compte carbone

text: Mais les banques ont obligation de signaler à l’Agence carbone les dépenses vers des fournisseurs hors de France : toute banque française ou établie en France doit s’y engager. Si un particulier a un compte dans une banque étrangère, il ne peut l’alimenter que par des gains à l’étranger ou par des transferts de banques françaises, ce dernier cas étant couvert par l’obligation de déclaration.


title: Compte carbone

text: Globalement le comptage carbone est certes contraignant, mais sans risque pour les données personnelles et nécessaire pour éviter le chaos climatique et la disparition de l’espèce humaine. Selon Thomas Piketty, on peut comparer les questions sur le compte carbone aux levées de bouclier qu’avait suscité le projet d’impôts sur les revenus il y a un siècle.


title: Compte carbone

text: Les consommateurs nécessitant des surplus (ou des entreprises voulant abaisser leur taux de carbone inclus dans leurs produits ou services) pourront être tentés de proposer à l'agence carbone l'obtention de points carbone par la création de puits de carbone (ou zones de capture et séquestration de CO2).


title: Compte carbone

text: Il est par exemple établi que transformer des terres arables en forêt sauvage génère un supplément de 500 points par an et par hectare. En ce cas il faut s'assurer que cela ne perturbe pas les prix de terres agricoles nécessaires à l'installation de jeunes agriculteurs. Les évaluations du site web nourrir-manger.com indiquent qu'on a le même effet avec un kilomètre de haie qu'avec un hectare de forêt. C'est alors une stimulation pour l'agriculture naturelle ou agroforesterie.


title: Compte carbone

text: Selon Pierre Gilbert, les meilleurs puits de carbone sont obtenus par la culture d'algues de type kelp, séquestrant cinq fois plus de carbone que les plantes terrestres parce qu'elles poussent de un mètre par mois. Ces algues contiennent un fort taux d'huile qui en fait un excellent bioéthanol : il faut pour cela créer de vraies fermes marines que pourraient très bien financer les milliardaires en mal de carbone pour leurs voyages.


title: Compte carbone

text: Paul Hawken dans "Drawdown" estime que les fermes de Kelp pourraient produire, sur 3% des océans du monde, l'énergie nécessaire à toute l'humanité en réabsorbant tout le CO2 émis par ces combustibles.


title: Compte carbone

text: La création de puits de carbone sera soumise à acceptation par l'agence carbone, par exemple ils ne seront pas admis en dehors du périmètre de la comptabilité nationale, ils pourront être refusés en cas d'effets secondaires négatifs. C'est bien l'agence carbone qui attribue ou non des points carbone supplémentaires, sa gouvernance doit garantir son objectivité.


title: Compte carbone

text: L'avantage du dispositif de compte-carbone est d'abord de ne pas nécessiter "a priori" de subvention particulière pour atteindre la neutralité carbone. Au contraire, il stimule l'emploi à trois niveaux puis dans une émulation à tous niveaux.


title: Compte carbone

text: Pour l'Agence carbone et ses 17 missions principales exposées ci-dessus il faut garantir un emploi stable sans aléa, comme pour des employés de contrôle aérien ou ferroviaire, organiser leurs activités et coordonner les bourses régionales. Il est estimé en première analyse un besoin de 50 000 postes pour couvrir ces fonctions sur l'ensemble du territoire y compris les DOM-TOM.


title: Compte carbone

text: Pour les entreprises il est estimé que les commerçants, artisans, agriculteurs, PME de moins de 100 salariés, traiteront la question carbone avec leurs logiciels de caisse et leurs comptables. Ils pourront être accompagnés par des conseillers indépendants. Il pourra être fait appel aux Organismes de Gestion Agréée dont le périmètre d'action économique a été modifiée et dont la disponibilité est ainsi améliorée.


title: Compte carbone

text: Pour les de plus de 100 personnes, il apparaît nécessaire de spécialiser un poste de contrôleur de gestion carbone dans chaque établissement, probablement de recruter une personne volontaire et appropriée. Il est probable que puissent être créés dans ce sens (5 par entreprise en moyenne selon le nombre d'établissements). Ces postes seront économiquement justifiés par la différenciation concurrentielle carbone qu'ils contribueront à générer, et surtout à éviter la menace de faillite carbone explicitée plus haut (la situation de faillite carbone provient du manque de points carbone pour se procurer ses matières premières, parce que par exemple l'entreprise aura vendu à perte, c'est-à dire insuffisamment imputé ses clients en points carbone).


title: Compte carbone

text: Toutes entreprises françaises nécessitent de valider leurs bilans par les Commissaires au compte, au nombre de en France (l'ordre des Experts Comptables qui les englobe compte ). La transparence carbone nécessite de la même façon de développer un corps de Commissaires au Compte Carbone, chargés du contrôle des bilans carbone de toutes entreprises, et rémunérés par les entreprises. Il est estimé un besoin similaire de . Le coût de ces prestations pourrait être couvert par l’État pour les trois premières années.


title: Compte carbone

text: Enfin et surtout, le dispositif entraîne naturellement un avantage aux produits locaux sans transport et sans électricité carbonée. Il est estimé que l'agriculture nourricière pourrait créer . La production de vêtements pourrait créer 200 000 emplois. La production de cycles et remorques de livraison pourrait créer 500 000 emplois. Les recycleries et ressourceries pourraient créer 100 000 emplois. Les métiers de la réparation (garages, retrofit, électroménager) pourraient créer 200 000 emplois. La production de mobilier pourrait créer 100 000 emplois. La croissance des plaisirs des cinq sens (musique, chorales, théâtre et cirque, spectacle, gastronomie, parfum, œnologie et bière, herboristerie et plantations, animaux de compagnie, cafés-philo, tourisme vert...) pourrait créer 5 millions d'emplois non délocalisables. Le besoin de conseillers carbone pour les entreprises pourrait créer 100 000 emplois.


title: Compte carbone

text: Le contenu carbone d’un gros équipement ne peut être entièrement imputé sur une seule année et mérite d’être plutôt envisagé sur la durée de vie de l’équipement. Il reste possible qu'un consommateur achète des surplus carbone pour couvrir son investissement au comptant, mais sa généralisation provoquerait une demande forte sur les bourses carbone en augmentant brutalement le cours. Cette pratique devrait être encadrée.


title: Compte carbone

text: Il est proposé que l’agence carbone utilise une méthode normalisée de calcul d’étalement fondée sur le taux de réduction annuelle des quotas : si on réduit la capacité de 6 % chaque année, la charge annuelle devrait décroître selon ce même taux.


title: Compte carbone

text: L’outil rendu public permettra de comparer des investissements. Dans l'exemple d’une voiture responsable de de carbone, soit , qui aurait une durée de vie de dix ans (soit la prévision basse concernant les voitures électriques), l’Agence carbone amortirait ces par une imputation la première année de et la mise en compte de . L’imputation de deuxième année serait de1.22t, la troisième kg, la quatrième , la huitième 840 et la dernière année 750 points. Les valeurs sont proportionnelles à la capacité de l’année. La feuille de calcul applique la réduction de 6 % par an jusqu'à 2050 car il est supposé que l'équilibre carbone sera alors atteint et qu'il ne sera plus nécessaire de réduire les émissions : au-delà de 2050, l'étalement est constant.


title: Compte carbone

text: S’il est décidé de revendre cette voiture après quatre ans, le vendeur devrait céder sa dette de carbone à l’acheteur. Dans l'exemple précédent, il reste au bout de ces 4 ans, qu’il faut transférer, en même temps que le certificat d’immatriculation.


title: Compte carbone

text: Pour les entreprises qui investissent tous les jours, c’est l’expert-comptable qui contrôle le mécanisme d’étalement (qui se différencie de l’amortissement monétaire car il génère une dette carbone non linéaire).


title: Compte carbone

text: Si un particulier est plus sobre que la moyenne, il peut souhaiter réduire son étalement plutôt que revendre des excédents. Il peut ainsi déclarer à l’Agence carbone un moindre étalement. S’il perd l’usage de son bien par vol ou accident, la déclaration d’assurance permet de libérer la dette carbone d’étalement (mais difficile pour les biens non assurés). La non revente d’excédents par ce citoyen sobre a pour effet mécanique d’augmenter le cours carbone, ce qui va dans le bon sens de l’incitation à réduire.


title: Compte carbone

text: La situation française est assez représentative des systèmes européens : les taxes sur le travail sont en France de 450 milliards d'euros quand les taxes sur les machines sont de 4 milliards. Un rapport de un à cent, comme le souligne Philippe Bihouix dans un débat de France Culture. Ainsi la réglementation fiscale ne peut qu’inciter à la mécanisation nécessitant toujours plus d’énergie. Pourtant il est bien nécessaire de collecter des taxes pour assurer les services, et collecter cent fois plus sur les machines ne serait pas accepté ! Alors le comptage carbone et sa mise en quota en aval du circuit économique pourrait être une voie de décarbonation.


title: Compte carbone

text: La proposition de référendum pour mettre en place un dispositif de comptage carbone allouant un quota individuel qui va réduire d'année en année, doit être soutenue par 185 députés et français.


title: Compte carbone

text: Le texte en serait simple :


title: Compte carbone

text: a) le climat est-il un bien commun mondial dont la préservation engage la responsabilité de chacun à la mesure de son impact ?


title: Compte carbone

text: b) si oui, les engagements internationaux pris par la France, visant à réduire d’année en année de 6 à 7 % l'empreinte carbone globale, engagent-ils le peuple français et ses dirigeants ?


title: Compte carbone

text: c) si oui, les émissions carbonées globales sont plafonnées et diminuent d’année en année. Comment gérer ce plafonnement ?


title: Compte carbone

text: "A- en fixant un prix du carbone assez élevé pour que la demande se trouve réduite dans les proportions souhaitées ?"


title: Compte carbone

text: "B- en mettant aux enchères les quantités de carbone autorisées ?"


title: Compte carbone

text: "C- en répartissant équitablement, entre tous, le volume plafonné sous forme de quotas annuels négociables, permettant à ceux qui font le plus d’effort de revendre une partie de leurs quotas à ceux qui veulent garder un mode de vie consommateur en carbone et ainsi préserver liberté et justice sociale ?"


title: Compte carbone

text: Dans ce principe, les soutiens du Compte Carbone militent naturellement pour Oui-Oui-C, les réponses A ou B étant connues pour leur injustice sociale.


title: Compte carbone

text: La répartition des empreintes carbone entre tous les français telle que montrée par l'étude de Piketty et Chancel laisse penser que 65% des français est nettement en dessous de la limite de 10 t/personne alors que seulement 30 % est nettement au-dessus; ainsi un référendum donnerait raison aux plus modestes en faveur du comptage carbone vers la neutralité : il leur ferait gagner des excédents.


title: Compte carbone

text: Comme détaillé plus haut, de la même façon que le mécanisme de TVA créé en France en 1967 a été rapidement adopté par tous les pays voisins puis mondiaux, il serait efficace pour la biosphère que tous les pays du monde adoptent un même mécanisme d'allocation carbone par comptage. Les agences carbone de chaque pays organiseront alors les échanges d'information pour la meilleure fluidité d'import-export. Les premiers pays concernés seraient les États membres de l'Union européenne.


title: Compte carbone

text: Dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, il est proposé une coordination européenne des agences carbone nationales qui stimulerait leur gouvernance. L'ONG Agir pour le climat y propose la création d'un réseau de guichets-climat incluant plusieurs fonctions, dont l'échange de points carbone entre excédentaires et déficitaires.


title: NGC 4489

text: NGC 4489 est une petite galaxie elliptique située dans la constellation de la Chevelure de Bérénice à environ 44 millions d'années-lumière. NGC 4489 a été découvert par l'astronome germano-britannique William Herschel en 1784.


title: NGC 4489

text: Plus d'une vingtaine de mesures non basées sur le décalage vers le rouge ("redshift") donnent une distance de , ce qui est à l'intérieur des distances calculées en employant la valeur du décalage. Selon une étude réalisée en 2017 à l'aide du télescope spatial Hubble et portant sur plusieurs galaxies, NGC 4489 renferme un trou noir supermassif dont la masse est d'environ 50,7 millions de masses solaires (minimum 0, maximum 113 millions). Selon une étude publiée en 2008 et basée sur les observations réalisées avec le télescope spatial Hubble, le nombre d'amas globulaires dans NGC 4489 (VCC 1321 dans l'article) est estimé à 31 ± 9. Selon A.M. Garcia, NGC 4489 est l'une des nombreuses galaxies du groupe de M49 (127 au total) qu'il a décrit dans un article publié en 1993. On retrouve dans cette liste 63 galaxies du New General Catalogue dont NGC 4382 (M85), NGC 4472 (M49), NGC 4649 (M60) ainsi que 20 galaxies de l'Index Catalogue.


title: NGC 4489

text: D'autre part, NGC 4489 apparait aussi dans une liste de 227 galaxies d'un article publié par Abraham Mahtessian en 1998 Cette liste comporte plus de 200 galaxies du New General Catalogue et une quinzaine de galaxies de l'Index Catalogue. On retrouve dans cette liste 10 autres galaxies du Catalogue de Messier, soit M49, M58, M60, M61, M85, M87, M88, M91, M99 et M100.


title: NGC 4489

text: Toutes les galaxies de la liste de Mahtessian ne constituent pas réellement un groupe de galaxies. Ce sont plutôt plusieurs groupes de galaxies qui font tous partie d'un amas galactique, l'amas de la Vierge. Pour éviter la confusion avec l'amas de la Vierge, on peut donner le nom de groupe de M60 à cet ensemble de galaxies, car c'est l'une des plus brillantes de la liste. L'amas de la Vierge est en effet beaucoup plus vaste et compterait environ 1300 galaxies, et possiblement plus de 2000, situées au cœur du superamas de la Vierge, dont fait partie le Groupe local.


title: NGC 4489

text: De nombreuses galaxies de la liste de Mahtessian se retrouvent dans onze groupes décrits dans l'article d'A.M. Garcia , soit le groupe de NGC 4123 (7 galaxies), le groupe de NGC 4261 (13 galaxies), le groupe de NGC 4235 (29 galaxies), le groupe de M88 (13 galaxies, M88 = NGC 4501), le groupe de NGC 4461 (9 galaxies), le groupe de M61 (32 galaxies, M61 = NGC 4303), le groupe de NGC 4442 (13 galaxies), le groupe de M87 (96 galaxies, M87 = NGC 4486), le groupe de M49 (127 galaxies, M49 = NGC 4472), le groupe de NGC 4535 (14 galaxies) et le groupe de NGC 4753 (15 galaxies). Ces onze groupes font partie de l'amas de la Vierge et ils renferment 396 galaxies. Certaines galaxies de la liste de Mahtessian ne figurent cependant dans aucun des groupes de Garcia et vice versa.


title: Trophée Veolia (football)

text: Le Trophée Veolia est une compétition amicale de pré-saison européenne fondée en 2020 par l'Olympique lyonnais en partenariat avec Veolia, le tournoi se déroule à Lyon au Groupama Stadium et comporte une compétition masculine et féminine.


title: Trophée Veolia (football)

text: La première édition de la compétition masculine a lieu en 2020 se déroulant les 16 et avec la participation de deux clubs du Championnat de France et deux clubs du Championnat d'Écosse qui sont L'Olympique lyonnais, l'OGC Nice et les clubs écossais du le Celtic FC et du Rangers FC. Cette première édition a été remporté par le Rangers FC.


title: Trophée Veolia (football)

text: Le , l'Olympique lyonnais annonce la première édition du Trophée Veolia Féminin qui se déroule les 13 et en compagnie de la Juventus FC, PSV Eindhoven et le Montpellier HSC. Le , l'Olympique lyonnais remporte la première édition du Trophée Veolia Féminin.


title: Trophée Veolia (football)

text: La compétition masculine et féminine comporte chacune 4 participants dont l'Olympique lyonnais / Olympique lyonnais (féminines) avec trois autres équipes invitées à participer à ce tournoi.


title: Trophée Veolia (football)

text: Il s'agit d'un mini championnat qui se déroule sur deux journées, le système de points est identique aux autres compétitions une victoire rapporte 3 points, un match nul 1 point et 0 point en cas de défaite. Le classement final permet de décerner le trophée à l'équipe qui a la première place, en cas d'égalité du nombre de points les équipes sont départagés en fonction de plusieurs critères différents comme la différence de buts générale, nombre de buts marqués, nombre de buts encaissés.


title: Teresa Scanlan

text: Teresa Michelle Scanlan, née le à Colton (Californie), aux États-Unis, est une reine de beauté américaine élue 2010, puis Miss America 2011, à l'âge de 17 ans : elle devient alors la plus jeune Miss America depuis Bette Cooper, en 1937.


title: Dominik Mysterio

text: Dominik Gutiérrez (né le à San Diego, Californie) est un catcheur (lutteur professionnel) américain. Il travaille actuellement à la , dans la division "Raw", sous le nom de Dominik Mysterio.


title: Dominik Mysterio

text: Il est le fils de Rey Mysterio et le petit-neveu de Rey Misterio, Sr., tous deux étant aussi catcheurs et luchadors.


title: Dominik Mysterio

text: En 2005, le jeune garçon fit sa première apparition à la WWE à l'âge de 8 ans, participant à la rivalité opposant à Rey Mysterio et Eddie Guerrero qui se battaient pour obtenir sa garde, Guerrero disant être son père, mais Rey Mysterio remporta la rivalité.


title: Dominik Mysterio

text: Le à "SmackDown Live", il apparaît aux côtés de son père, Rey Mysterio, qui annonce affronter Samoa Joe pour le titre des États-Unis de la WWE à "WrestleMania 35". Le à "Raw", alors que son père devait affronter Seth Rollins pour le titre Universel de la WWE, Brock Lesnar débarque et les attaque tous les deux. Le aux "Survivor Series", malgré son aide, son père ne remporte pas le titre de la WWE, battu par Brock Lesnar.


title: Dominik Mysterio

text: Le à "Raw", il attaque Seth Rollins, voulant venger son père blessé à l'oeil, mais parvient à s'enfuir lorsque Murphy et Austin Theory tentent de l'arrêter. La semaine suivante à "Raw", Seth Rollins s'apprête à l'éborgner à son tour, mais il est sauvé par Humberto Carrillo.


title: Dominik Mysterio

text: Le à "SummerSlam", il perd face à Seth Rollins dans un "Street Fight Match". La semaine suivante à "Payback", Rey Mysterio et lui battent Murphy et Seth Rollins.


title: Dominik Mysterio

text: Le à "SmackDown", lors du Draft, Rey Mysterio et lui sont annoncés être transférés au show bleu par Stephanie McMahon. Le lors du pré-show aux "Survivor Series", il ne remporte pas la "Dual Brant Battle Royal", battu par le Miz.


title: Dominik Mysterio

text: Le à "SmackDown", il fait ses débuts dans le show bleu en perdant face à King Corbin. Le au "Royal Rumble", il entre dans le "Royal Rumble" masculin en 21 position, élimine King Corbin, avant d'être lui-même éliminé par Bobby Lashley.


title: Dominik Mysterio

text: Le à "WrestleMania Backlash", Rey Mysterio et lui deviennent les nouveaux champions par équipe de "SmackDown" en battant les Dirty Dawgs, devenant la première équipe père-fils de l'histoire de la WWE à remporter les titres par équipe.


title: Dominik Mysterio

text: Le lors du pré-show à "Money in the Bank", ils perdent face aux Usos, ne conservant pas leurs titres. Le à "SummerSlam", ils ne remportent pas les titres par équipe de "SmackDown", battus par les Usos.


title: Dominik Mysterio

text: Le à "SmackDown", lors du Draft, ils sont annoncés être officiellement transférés au show rouge par Adam Pearce. Le à "Raw", il perd face à Bobby Lashley par soumission, perdant sa place dans l'équipe de "Raw" pour les "Survivor Series", au profit de son adversaire.


title: Dominik Mysterio

text: Le au "Royal Rumble", il entre dans le "Royal Rumble" masculin en 14 position, élimine Omos (avec l'aide d'AJ Styles, Austin Theory, de Chad Gable, Ricochet et Ridge Holland), Austin Theory et Ridge Holland, avant d'être lui-même éliminé par Happy Corbin.


title: Jesse Vassallo

text: Jesse Vassallo, ou pour l'État-civil Jesús David Vassallo Anadón, né en 1961 est un nageur portoricain, détenteur de record du monde, ayant participé aux Jeux olympiques d'été de 1984 dans l'équipe des États-Unis. Il a été nommé au "International Swimming Hall of Fame". De 2004 à 2009, il est président de la Fédération portoricaine de natation.


title: NGC 4491

text: NGC 4491 est une galaxie spirale barrée naine située dans la constellation du Vierge à environ 23 millions d'années-lumière de la Voie lactée. Elle a été découverte par l'astronome germano-britannique William Herschel en 1784.


title: NGC 4491

text: La classe de luminosité de NGC 4491 est I.


title: NGC 4491

text: Aucune mesure indépendante du décalage vers le rouge n'est rapportée. Comme cette galaxie est près du Groupe local, la distance de Hubble est très incertaine de même que le diamètre de cette galaxie.


title: NGC 4491

text: NGC 4491 est membre du groupe de NGC 4442 qui comprend au moins 13 galaxies. Les autres galaxies du groupe sont NGC 4424, NGC 4442, NGC 4445, NGC 4469, NGC 4526, NGC 4486A (PGC 41377), IC 3381, IC 3414, IC 3521, UGC 7596, UGC 7636 et VCC 1357.


title: NGC 4491

text: D'autre part, sept galaxies du groupe de NGC 4442 (NGC 4424, NGC 4442, NGC 4445, NGC 4469, NGC 4526, IC 3414 et IC 3521) apparaissent aussi dans une liste de 227 galaxies d'un article publié par Abraham Mahtessian en 1998 . On y retrouve aussi la galaxie NGC 4486B, mais comme Mahtessian n'indique pas la correspondance avec le catalogue PGC et que cette notation est parfois inversée par certains auteurs, il se pourrait que ce soit la même galaxie. La liste de Mahtessiancomporte plus de 200 galaxies du New General Catalogue et une quinzaine de galaxies de l'Index Catalogue. On retrouve dans cette liste 11 galaxies du Catalogue de Messier, soit M49, M58, M60, M61, M84, M85, M87, M88, M91, M99 et M100.


title: NGC 4491

text: Toutes les galaxies de la liste de Mahtessian ne constituent pas réellement un groupe de galaxies. Ce sont plutôt plusieurs groupes de galaxies qui font tous partie d'un amas galactique, l'amas de la Vierge. Pour éviter la confusion avec l'amas de la Vierge, on peut donner le nom de groupe de M60 à cet ensemble de galaxies, car c'est l'une des plus brillantes de la liste. L'amas de la Vierge est en effet beaucoup plus vaste et compterait environ 1300 galaxies, et possiblement plus de 2000, situées au cœur du superamas de la Vierge, dont fait partie le Groupe local.


title: NGC 4491

text: De nombreuses galaxies de la liste de Mahtessian se retrouvent dans dix groupes décrits dans l'article d'A.M. Garcia , soit le groupe de NGC 4123 (7 galaxies), le groupe de NGC 4235 (29 galaxies), le groupe de NGC 4261 (13 galaxies), le groupe de M61 (32 galaxies, M61 = NGC 4303), le groupe de NGC 4442 (13 galaxies), le groupe de NGC 4461 (9 galaxies), le groupe de M49 (127 galaxies, M49 = NGC 4472), le groupe de M87 (96 galaxies, M87 = NGC 4486), le groupe de M88 (44 galaxies, M88 = NGC 4501) et le groupe de NGC 4535 (14 galaxies). Ces dix groupes font partie de l'amas de la Vierge et ils renferment 387 galaxies. Certaines galaxies de la liste de Mahtessian ne figurent cependant dans aucun des groupes de Garcia et vice versa.


title: Cafetran Espresso

text: CafeTran Espresso est un logiciel de traduction assistée par ordinateur écrit en Java, qui fonctionne sous les environnements Microsoft Windows, MacOSX, et Linux. CafeTran est développé depuis 2005 et appartient à Collaborative Translation Networks, LLC.


title: Cafetran Espresso

text: Le développement de CafeTran a commencé en 2005 sous le nom de TexTran.


title: Cafetran Espresso

text: Son utilisation a augmenté au cours des ans. L'outil est maintenant considéré comme l'un de principaux outils du domaine. Des enquètes ont montré qu'il était utilisé par un nombre croissant de traducteurs utilisant des outils de TAP.


title: Cafetran Espresso

text: La version actuelle de CafeTran est la 10.8 "Cornetto", sortie le 16 septembre 2020.


title: Cafetran Espresso

text: Le format bilingue interne utilisé par CafeTran est le format standard OASIS XLIFF. Pour les mémoires de traduction, il utilise le format TMX (Translation Memory eXchange). Le format des glossaires est un fichier délimité par des tabulations, mais Cafetran peut importer des glossaires aux formats Excel et TBX (TermBase eXchange). Il peut également convertir certains formats bilingues, par exemple SDLXLIFF et TTX, directement en TMX.


title: Cafetran Espresso

text: CafeTran peut utiliser (ouverture, édition et sauvegarde) les formats de fichiers suivants : Microsoft Word (DOCX, DOCM), Excel (XLSX, XLSM), PowerPoint (PPTX), OpenDocument (ODT, ODS, ODP, ODG, utilisés en natif par OpenOffice et LibreOffice), Apple iWork (.pages, .numbers, .key/.keynote), AbiWord (ABW), plain text files, SubRip (SRT), iTunes (ITT), SVG, HTML/XHTML, Adobe FrameMaker (MIF), InDesign (IDML, INX), QuarkXPress (tagged DTP files), AutoCAD (DFX), SDL Trados 2007 (TTX) et 2009+ (SDLXLIFF), memoQ (MQXLIFF), Wordfast Pro 3 (TXML) et Pro 4/5 (TXLF), Star Transit (Transit XML), différentes variantes de XLIFF (comme Déjà Vu, Memsource, MateCat, Crowdin, Smartcat), TMX, Java .properties, .NET RESX, Mac .strings, et C/C++ LOC.


title: Cafetran Espresso

text: CafeTran peut importer et exporter directement les paquets de traduction suivants produits par d'autres programmes de traduction : MemoQ package (MQXLZ), MemoQ handdoff package (MQOUT), Trados forward packages (SDLPPX) et return packages (SDLRPX), et les paquets XLIFF génériques et de LionBridge (XLZ).


title: Cafetran Espresso

text: Site web officiel


title: Cafetran Espresso

text: Documentation et forums


title: Cafetran Espresso

text: Forum utilisateurs sur Google Groups


title: Cafetran Espresso

text: Forum de discussion sur la plateforme ProZ.com


title: Affectio societatis

text: L' désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Elle constitue un élément caractéristique du contrat de société.


title: Affectio societatis

text: Il n’existe pas de définition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. Les articles 1832 et 1833 du Code civil français la font apparaître comme fondement même de cette notion.


title: Affectio societatis

text: Le vocable "affectio societatis" n'est pas littéralement contenu dans le Code civil du Québec, mais la jurisprudence et la doctrine ont dégagé que les mots « dans un esprit de collaboration » à l'article 2186 (1) du Code civil du Québec concernant le contrat de société font référence à l'affectio societatis. L'affectio societatis est par conséquent une condition essentielle à la formation du contrat de société.


title: Affectio societatis

text: « 2186. Le contrat de société est celui par lequel les parties conviennent, "dans un esprit de collaboration", d’exercer une activité, incluant celle d’exploiter une entreprise, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent. »


title: Centenille naine

text: La Centenille naine (Lysimachia minima) est une espèce de plantes annuelle de la famille des "Primulaceae" et du genre "Lysimachia".


title: Centenille naine

text: C'est une petite plante annuelle, glabre, de 2-8 cm, à tige très grêle ; les feuilles sont presque toutes alternes, petites, subsessiles, ovales-aiguës, entières.


title: Centenille naine

text: Les fleurs sont blanches ou un peu rosées, minuscules (1-2 mm de diamètre), subsessiles et solitaires à l'aisselle des feuilles, ne s'ouvrant qu'au milieu du jour ; le calice a 4 lobes lancéolés-linéaires ; la corolle en grelot, plus courte que le calice, est marcescente, à tube court et subglobuleux, à 4 lobes redressés, entiers, aigus ; il y a quatre étamines, saillantes. La capsule est globuleuse, plus courte que le calice, s'ouvrant en travers par un couvercle, à graines nombreuses. La floraison a lieu de mai à septembre.


title: Centenille naine

text: C'est une plante thérophyte. Elle colonise les rives exondées d'étangs siliceux, les chemins forestiers humides, cultures sur sols argileux humides ou argilo-sableux, sables et moissons.


title: Centenille naine

text: La Centenille naine peut être cultivée à fin décorative pour la beauté de ses fleurs blanches. Elle demande un sol sableux, limoneux et caillouteux à pH acide, une exposition ensoleillée et un sol humide qui demande donc un arrosage fréquent.


title: Centenille naine

text: Cette plante est présente dans presque toute l'Europe, en dehors de la zone arctique et jusqu'en Sibérie, en Afrique du Nord et en Amérique. Elle est disséminée dans presque toute la France, mais présente une répartition inégale et est absente d'une grande partie de la région méditerranéenne.


title: Centenille naine

text: C'est une plante en forte régression dans toute la France. Elle est victime de la régression de ses milieux (fermeture des milieux pionniers, dégradation des milieux humides, absence de gestion). L'espèce est classée « en danger critique d'extinction » (CR) en Picardie et « en danger » (EN) en Auvergne, Limousin, Rhône-Alpes, Lorraine et Alsace.


title: Nico Loes

text: Nico Loes, né le à Wiltz (Luxembourg), est un homme politique luxembourgeois, membre du Parti populaire chrétien-social (CSV).


title: Nico Loes

text: Fonctionnaire communal, Nico Loes est notamment membre du Syndicat des eaux du barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES). Il réside à Nothum, une localité de la commune du Lac de la Haute-Sûre.