title: Grande Mosquée de Sfax

text: Le bâtiment initial de la mosquée est construit vers 850, à l'époque aghlabide. L'édifice connaît par la suite plusieurs remaniements : embelli à l'époque ziride (vers 988), il est sensiblement modifié au , avant de retrouver au ses dimensions originales à la suite d'une campagne de travaux considérable.


title: Grande Mosquée de Sfax

text: La mosquée, qui occupe une position centrale au sein de la médina, dessine un rectangle assez déformé.


title: Grande Mosquée de Sfax

text: La façade orientale, soigneusement décorée, est caractérisée par la présence de plusieurs portes et fenêtres surmontées d’arcs en fer à cheval à triple voussure. Des niches creuses occupent les parties hautes. Tous ces éléments sont soulignés et unifiés par une corniche dentelée. Deux inscriptions en graphie coufique se trouvent sur la façade orientale : l'une d'elles sculptée en relief, datée de 988, est située au niveau de la troisième fenêtre en partant de l’angle de la qibla ; l'autre inscription, datée de 1085, est localisée au niveau du tympan de la dernière porte en partant de l’angle de la qibla.


title: Grande Mosquée de Sfax

text: La parenté de cette façade avec celle de la mosquée Sidi Ali Ammar à Sousse (milieu du -début du ), ainsi qu'avec celle de la qoubba Bin al-Qhaoui (également à Sousse, ) est grande. On peut aussi trouver ce type de décor sur le minaret de la Kalâa des Béni Hammad (vers 1007-1008) et sur les façades des mosquées cairotes d'al-Hakîm (vers 990) et d'al-Aqmâr (vers 1125).


title: Grande Mosquée de Sfax

text: Au-dessus du linteau de l’une des fenêtres se trouve une plaque de marbre byzantine remployée ; elle représente deux paons, aujourd'hui mutilés, qui s'affrontent de part et d'autre d'un panier d'où s'échappent des rinceaux. L’entrée dans le sanctuaire se fait actuellement par une porte latérale située sur le côté nord.


title: Grande Mosquée de Sfax

text: La cour intérieure de la mosquée, relativement de petites dimensions, est entourée sur les quatre côtés par des galeries à piliers cruciformes portant des arcs outrepassés et brisés. Des colonnes accostent les piliers et rehaussent la sobre élégance de l'ensemble. Les galeries sont couvertes de voûtes d'arêtes séparées par des doubleaux en fer à cheval. Celle du côté sud de la cour se distingue par un porche en saillie coiffé d'une coupole dont la calotte est directement placée sur la base carrée, défoncée par quatre niches aux angles.


title: Grande Mosquée de Sfax

text: À l'angle nord-ouest de l'édifice se dresse le minaret. De base carrée, il est construit en pierre taillée, de petit appareil avec chaînages d'angles en appareil plus gros, et formé de deux tours superposées et d'un lanternon. La hauteur du minaret atteint les quinze mètres. Son allure rappelle le minaret de la Grande Mosquée de Kairouan, dont il se différencie par le raffinement de sa façade constituée d'une rangée de disques surmontée par une splendide écriture coufique fleurie se terminant par des moellons découpés en fleurons à cinq lobes. Des sondages permettent d'affirmer que le minaret originel d'époque aghlabide a été enrobé dans la chape de maçonnerie sculptée à l'époque fatimo-ziride.


title: Grande Mosquée de Sfax

text: On passe de la cour à la salle de prière par des portes en bois sculpté. La salle, qui épouse un plan très original en forme d'équerre, date dans sa forme actuelle de l'époque ottomane ; sa partie ouest a été récupérée sur une partie de la cour d'origine.


title: Grande Mosquée de Sfax

text: La salle de prière, constituée de neuf nefs, est entièrement couverte de voûtes d'arêtes que portent des arcs outrepassés, bandés dans les deux sens et s'appuyant sur des colonnes de marbre à chapiteaux antiques. La nef centrale est plus grande que les autres, à l'exemple du modèle kairouanais. Néanmoins, une coupole, du même genre que celle de la cour et se trouvant dans son prolongement, occupe actuellement une position désaxée ; elle coiffe le mihrab. Ce dernier, dont la décoration date de la période husseinite (), se caractérise par une inscription qui surmonte des niches à fond circulaire.


title: News Chronicle

text: Le est un journal quotidien britannique disparu. Il est issu de la fusion du "Daily News" et du "Daily Chronicle" le . Il cesse de paraître le , jour où il a été absorbé par le "Daily Mail".


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Les Colombes du Roi-Soleil est une série de quatorze romans historiques, écrite par la romancière française Anne-Marie Desplat-Duc et publiée entre 2005 et 2015. Éditée par Flammarion, la série a ses couvertures illustrées par Aline Bureau. L'histoire se déroule lors du règne de Louis XIV.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: La série s'est vendue à . Elle a été ultérieurement adaptée en bande dessinée.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: La collection comporte les 14 tomes suivants :


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Dans la maison Saint-Louis à Saint-Cyr, les jeunes filles de bonnes familles suivent l’éducation stricte de Madame de Maintenon. Chacune rêve d'aventure et de succès : Charlotte la rebelle passionnée, Louise la discrète (fille illégitime du Roi), Isabeau l’érudite… Elles vont tour à tour quitter Saint-Cyr, pour vivre d'incroyables aventures, faites de rencontres et de voyages !


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Monsieur Racine, un célèbre écrivain, écrit une pièce de théâtre qui sera jouée par les élèves de madame de Maintenon, les Colombes du Roi-Soleil. C'est l'occasion pour Louise, Charlotte, Hortense et Isabeau, ainsi que toutes les autres filles de la maison, de s'illustrer, et, peut-être, se faire remarquer par le Roi-Soleil. Chacune est impatiente : aura-t-elle un rôle dans la pièce ? Il n'y a que 25 places... Chacune espère figurer dans la représentation.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Grâce à ses talents de chanteuse et à la pureté de sa voix, Louise est remarquée par la Reine d’Angleterre, Marie de Modène, qui lui demande de devenir sa demoiselle d’honneur. Elle quitte alors Saint-Cyr et ses amies pour le Château de Saint-Germain-en-Laye, et n’a qu’une chose en tête : retrouver sa mère, depuis qu'elle a appris que son père n'était autre que le grand roi Louis XIV. Très vite, elle fait des rencontres passionnantes, dont le Chevalier Bertrand de Pretz qui deviendra son époux, et cherchera à découvrir qui est sa mère.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: L’intrépide Charlotte ne sait pas ce qui l’attend lorsqu’elle décide de s’enfuir de Saint-Cyr, quittant l’existence rangée qu’elle y mène comme jeune pensionnaire. Une nouvelle vie s’offre alors à elle : celle - fastueuse - de Versailles, remplie de fêtes, de liberté et de joie. Une triste découverte vient cependant troubler son nouveau bonheur : son fiancé, François, a disparu. Mais la courageuse Charlotte ne s’avoue pas vaincue, se révélant prête à tout pour lever le voile sur cette disparition, et retrouver François !


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Le quatrième tome des Colombes du Roi-Soleil est consacré à Hortense de Kermenet. Cette jeune fille, pourtant si réservée, si déterminée dans son choix de vie, se révèle tout à fait différente lorsqu'elle succombe à l’amour de Simon : devant parcourir un chemin semé d’embûches, elle se révélera dotée d’un grand courage. De nombreuses épreuves attendront les deux amoureux, qui devront franchir les frontières et braver mille dangers pour tenter de retrouver la famille de Simon. Cette histoire d’amour entre Simon (d’origine protestante, converti au catholicisme) et Hortense (catholique) est un exemple de tolérance entre les religions.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Depuis que ses amies ont quitté Saint-Cyr, Isabeau rêve de réaliser, à son tour, son vœu le plus cher : devenir maîtresse dans la prestigieuse institution de Madame de Maintenon. Elle doit, pour cela, avoir une conduite irréprochable. Or elle se retrouve, bien malgré elle, au cœur d'une affaire d'empoisonnement. Isabeau voit son rêve s'éloigner...


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Fiancée contre son gré à un vieil ambassadeur du royaume de Saxe, Éléonore rêve d’aventure et d’amour. Sa vie bascule lorsqu’elle fait la connaissance d’un mystérieux jeune homme dont elle tombe amoureuse. À la recherche de la pierre philosophale, il ne parvient pas à trouver le secret de la transformation de l’or, et l’empereur menace de l’exécuter. Éléonore décide alors de trouver elle-même la pierre philosophale… Débute alors pour la jeune fille une folle aventure, qui la mènera à aider à développer la porcelaine de Saxe.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Henriette de Pusay, fille d’un armateur et amoureux de la mer, grandit librement à Saint-Malo, où elle apprend, en compagnie de son cousin Luc-Henri, à manier l’épée et gouverner un bateau. Sa mère, désolée de ne pouvoir en faire une vraie demoiselle, décide de l’envoyer à la Maison d’Éducation de Saint-Cyr, tandis que Luc-Henri, dont Henriette s’est éprise, part au Collège Saint-Thomas de Rennes, pour se préparer à entrer dans les ordres.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Pour sauver son amitié avec Anne, Gertrude a commis une lourde faute. Elle est renvoyée de Saint-Cyr et purge sa peine en prison. Mais une opportunité s’offre à elle : partir pour le Nouveau Monde. La jeune fille part donc s’installer en Nouvelle-France pour épouser un colon. Après ses malheurs à Saint-Cyr, c’est un nouveau départ. Mais au Québec, la vie est dure ; et son mari se révèle brutal. Elle tombe alors amoureuse d’un jeune Iroquois qui lui fait découvrir sa culture. Gertrude se bat avec ses sentiments lorsqu’Anne, à Saint-Cyr son amie la plus proche, la rejoint, accompagnée de son mari.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: À Saint-Cyr, Olympe vit repliée sur elle. Un drame dans son enfance l’a traumatisée à tel point qu’elle en a perdu la mémoire. Mais lorsqu’elle découvre le théâtre, sa vie change. Elle intègre alors une troupe et fait la connaissance d’un jeune comédien. Tout semble aller pour le mieux. En jouant dans Esther, la pièce de Racine, elle se découvre une véritable passion pour le théâtre.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Adelaïde est une jeune normande fiancée à un jeune homme de bonne famille, Gabriel, dont elle est très éprise. Tous les deux se rendent chez un bijoutier et y rencontrent un jeune homme africain de 17 ans, Anabia. Il est hébergé chez le bijoutier en attendant de parfaire son éducation. Il se prétend prince d’Assinie. La veille de son mariage, Gabriel se querelle avec un gentilhomme qu’il provoque en duel. Il doit s’enfuir au Portugal pour ne pas être arrêté car les duels sont interdits. Adelaïde se retrouve seule. Mais elle retrouve souvent Anabia. Une complicité amoureuse est née… Adelaïde pourra-t-elle choisir entre un destin d’exilée au Portugal et une vie de reine en Assinie ?


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: L’année de ses dix-sept ans, Jeanne, orpheline et depuis dix ans à Saint-Cyr, voit arriver son oncle. Elle se demande pourquoi il lui demande de revenir dans le sud, lui qui ne s’est jamais intéressé à elle. Il prétend que sa tante, souffrante, la réclame à son chevet. De retour dans son midi natal, Jeanne va découvrir bien des secrets - et après de multiples péripéties et de belles rencontres, va enfin pouvoir s’adonner à sa passion : les plantes, les fleurs et les parfums. Mais comment imaginer qu’une demoiselle de bonne famille puisse un jour exercer un métier masculin ? Et quel mystère entoure donc sa naissance ?


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Pour Victoire, la vie à Saint-Cyr est de plus en plus triste et monotone. Mais tout va changer lors de l’arrivée de Marie-Adélaïde, princesse de Savoie, duchesse de Bourgogne et Dauphine de France, venue à l’école de Madame de Maintenon pour parfaire son éducation. Cette rencontre bouleversera-t-elle l’avenir de notre jeune Colombe ?


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: La vie de Gabrielle à Pézenas est lourde, mais l’amitié de son frère Gilles et l’amour de sa mère lui suffisent. Jusqu’au jour où, tour à tour, Gabrielle et Gilles quittent la Provence pour Versailles.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Les rencontres qu’ils y feront changeront-elles leur vie ?


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Au fil des ans, les Colombes ont vécu des heures joyeuses, parfois éprouvantes. Elles ont grandi, parcouru le monde, sont devenues des jeunes filles accomplies, amoureuses, toujours libres. Elles se sont promis de rester amies. À l'occasion d'un grand événement, les Colombes ont la joie de se retrouver.


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Le destin leur réserve encore bien des surprises!


title: Les Colombes du Roi-Soleil

text: Les quatre premiers titres de la série sont adaptés en bande dessinée par Roger Seiter et illustrée par Mayalen Goust.


title: Duché d'Aoste

text: Le duché d'Aoste est un fief impérial érigé en duché à partir du duché de Savoie en val d'Aoste, en 1536. Gardant son allégeance avec la maison de Savoie et à la foi catholique, il constitue un des États de Savoie et est gouverné par un Conseil des Commis jusqu’en 1773.


title: Duché d'Aoste

text: Le val d'Aoste est considéré par l'historiographie traditionnelle comme un dès le , donnant régulièrement l'année 1238. Cette date correspondrait à l'érection par l'empereur du Saint-Empire, Frédéric II, de la vallée ainsi que du Chablais, en faveur du comte de Savoie Amédée IV, qui l'a soutenu.


title: Duché d'Aoste

text: Une autre version se fonde notamment sur les écrits d'Emmanuel-Philibert de Pingon (1525-1582), qui affirme que d'après un diplôme de l'empereur Richard de Cornouailles (1209-1272), le comte Pierre II de Savoie est , le . Toutefois les travaux de cet historiographe, au service du duc Emmanuel-Philibert de Savoie, font débat puisqu'ils reposent bien souvent sur une « reconstruction spéculative », comme a pu le rappeler dans une note le médiéviste Laurent Ripart dans sa thèse (1999). Ce diplôme a bien existé, mais de Pingon l'aurait travesti. Pour Laurent Ripart, le titre de n'a pu apparaître en réalité qu'au début du . Le médiéviste Bernard Demotz explique qu'il s'agit du comte Amédée V de Savoie, en 1310, qui utilise le premier ce titre. Le comte de Savoie reçoit en effet, de la part de l'empereur Henri VII de Luxembourg, à la suite de son passage à Chambéry, capitale du comté de Savoie, le , à Asti, le titre de prince d'Empire. Dès lors, dans les titres énoncés dans les protocoles sont « comte de Savoie, duc de Chablais et d'Aoste, marquis en Italie et vicaire général d'Empire », titulature qui sera reprise et complétée par ses successeurs. Dès lors, la vallée d'Aoste est perçue comme un au sein des États de Savoie.


title: Duché d'Aoste

text: En 1326, Édouard de Savoie, comte de Savoie et duc d'Aoste, depuis la mort de son père d’Amédée V, en 1323, accorde des libertés à la ville d'Aoste lors des Audiences générales. En 1496, la dignité de « gouverneur et de lieutenant du duché d’Aoste » est instituée qui fait perdre de l’importance au poste du bailli de la vallée.


title: Duché d'Aoste

text: Le 29 février 1536, alors que les États de Savoie sont occupés par François , se réunissent à Aoste les États généraux présidés par le bailli Mathieu de Lostan. Le 7 mars, l’Assemblée des États généraux crée le Conseil des Commis.


title: Duché d'Aoste

text: En 1770, Charles-Emmanuel III se refuse de prêter serment aux prérogatives valdôtaines qu’il considère féodales : les Royales Constitutions du royaume de Sardaigne remplacent le Coutumier. En 1773, le Conseil des Commis perd son pouvoir.


title: Duché d'Aoste

text: C’est l'année de sa création, le premier État en Europe à abandonner officiellement le latin comme langue écrite pour adopter le français, avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) en France.


title: Rue de Blois

text: La rue de Blois est une voie du centre-ville de Nantes, en France.


title: Rue de Blois

text: La rue de Blois, qui part de la rue Jean-Jacques Rousseau et aboutit rue du Chêne-d'Aron, est pavée et non ouverte à la circulation automobile. À l'est de son tracé, elle rencontre la ruelle de Dessous-le-Chêne.


title: Rue de Blois

text: Selon une hypothèse évoquée par Édouard Pied, la voie pourrait avoir été baptisée en référence à la famille de Blois, et notamment à Charles de Blois qui fut duc baillistre de Bretagne.


title: Rue de Blois

text: La voie est citée dans un acte d'alignement en date du 20 germinal, an XIII (1804-1805).


title: Rue de Blois

text: Cette rue débutant quai de la Fosse pour se terminer rue de Blois est actuellement fermée à toute circulation à ses deux extrémités. Son nom évoque le chêne qui existait naguère dans la rue du Chêne-d'Aron.


title: Rue de Blois

text: Localisation :


title: Kota (Finlande)

text: Un kota (« abri de chasse » en langues sames) est un chalet de forme hexagonale fabriqué en bois brut et demi rondins de bois que l'on trouve en Finlande.


title: Kota (Finlande)

text: Il reprend la forme et les fonctions des goahtis en toile, des tipis utilisés par les samis en Laponie. Tantôt refuge contre le froid, contre les loups et les ours errants, tantôt fumoir à poisson, c'est un abri multifonction dans lequel les samis se retrouvent en communauté pour manger, festoyer, dormir autour d’un foyer situé au milieu de l'habitation.


title: Kota (Finlande)

text: XXL


title: Johan Koren Christie

text: Johan Koren Christie, né le et mort le , est un ingénieur et un officier de l'armée de l'air norvégienne qui accompagna le gouvernement et la famille royale de Norvège pendant son exil à Londres lors de la Seconde Guerre mondiale et fut son officier de liaison auprès du Supreme Headquarters Allied Expeditionary Force.


title: Johan Koren Christie

text: Johan Koren, né le à Vang dans le Vangcomté de Hedmark est le fils de Karen Amalie Wedel-Jarlsberg (1886–1952) et du professeur (1877–1927). Il est le frère de la pianiste Amalie Christie et de l'officier . Christie passe son examen artium en 1927, puis étudie deux ans a l'école de l'armée de l'air norvégienne avant d'entreprendre des études d'ingénieur à l'université technique de Berlin où il obtient son diplôme en 1935.


title: Université technologique du Honduras

text: L'université technologique du Honduras (en espagnol : "Universidad Tecnológica de Honduras" ou UTH) est une université privée hondurienne située à San Pedro Sula.


title: (1084) Tamariwa

text: (1084) Tamariwa est un astéroïde de la ceinture principale découvert le par l'astronome russo-soviétique Sergueï Beljawsky à l'Observatoire de Simeiz situé sur la presqu'île de Crimée, en Ukraine. Sa désignation provisoire était 1926 CC. Il tire son nom de "Tamara Ivanova", une parachutiste soviétique du début du (1912-1936).


title: Pauline Leythienne

text: Pauline Leythienne, née le 3 mai 1990, est une handballeuse française, évoluant au poste de gardienne. Formé à l'ESC Yutz Handball, elle évolue au HB Metz métropole depuis la saison 2007-2008 avant de rejoindre l'ES Besançon à l'été 2010, alors que Laura Glauser fait le chemin inverse. Elle rejoint ensuite l'ASUL Vaulx en Velin en 2011, avant de le quitter en 2019.


title: Constitution des États fédérés de Micronésie

text: La constitution des États fédérés de Micronésie est le texte fondamental des États fédérés de Micronésie, rédigé en 1975 et adopté en 1978. Il existe également une constitution propre à chacun des quatre États qui fixe leur organisation et leur fonctionnement.


text: À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis occupent la région de Micronésie auparavant possession du Japon. En 1947, les États-Unis se voient confier par l'Organisation des Nations unies, dans le cadre d'un mandat nommé Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, l'administration des îles et archipels de la région de Micronésie formant les actuels États fédérés de Micronésie, Palaos, Îles Marshall et Îles Mariannes du Nord. L'espace ainsi couvert est divisé en six districts largement autonomes : les îles Mariannes où se trouve Saipan la capitale du territoire sous tutelle, Yap, Palaos, Truk (actuellement Chuuk), Ponape (actuellement Pohnpei) et les îles Marshall..


text: Les États-Unis et les Nations unies prêtent cependant peu d'attention à ces territoires océaniens et aux récriminations des populations, classés parmi les plus pauvres du monde, jusqu'à une mission des Nations unies dans la région pendant l'administration Kennedy. Les crédits affectés ont alors été doublés, passant de de dollars en 1962 à de dollars en 1963. Ils permettent le développement des infrastructures de base, l'augmentation des services médicaux, l'amélioration des moyens de transport et de communication, le versement de salaires pour le personnel travaillant dans l'administration de tutelle et la création d'un système éducatif de style occidental. Toutefois, presque rien n'est fait pour promouvoir l’autosuffisance économique, et le programme d'éducation américain à marche forcé produit plus qu'il n'en est nécessaire localement de nombreux cols blancs, ce qui provoque une migration vers les États-Unis, et au niveau local du chômage et du sous-emploi. Sous l'administration de tutelle, les crédits monétaires américains et les emplois publics constituent la principale source de revenus pour bien plus de la moitié de la population active. L'historien guaméen Dirk Anthony Ballendorf juge que .


text: La création du Congrès de Micronésie en 1966, par un arrêté du secrétaire du département de l'intérieur des États-Unis, est une étape majeure vers l'autonomie gouvernementale. Le Congrès de Micronésie envisage rapidement de mettre fin à la tutelle. En 1967, le président américain Lindon B. Johnson appelle sans succès le Congrès américain à adopter une loi pour un plébiscite dans lequel les Micronésiens seraient invités à s'associer de manière permanente aux États-Unis. De véritables négociations avec l'administration américaine sur le futur statut politique de la région démarrent en 1969. La position américaine est alors celle d'une association de fait, c'est-à-dire sans personnalité juridique. Elle évolue rapidement en une association étroite avec les États-Unis et enfin, en 1971, à la libre association. L'objectif est de répondre aux normes internationales minimales de décolonisation, de garantir la protection des intérêts stratégiques et économiques américains, tout en optant pour un contrôle tolérable pour les Micronésiens. L'indépendance n'est donc pas envisagée. De son côté, le Congrès de Micronésie est favorable à une indépendance à terme mais en tant qu'aboutissement d'un processus nécessitant entre-temps un partenariat avec les États-Unis en raison du manque d'infrastructures et de l'extrême dépendance économique. Aucun des territoires micronésiens ne possède suffisamment de ressources naturelles et n'est suffisamment développé pour offrir à sa population plus qu'un niveau de vie modeste. Le but du Congrès est également d'arriver à concevoir un gouvernement national répondant aux besoins d'une population culturellement très hétérogène.


text: Les États-Unis sont rapidement confrontés au fait que trente ans d'unité administrative n'ont pas permis d'unir les groupes insulaires micronésiens. Des différences philosophiques apparaissent entre 1969 et 1972. Les États-Unis portent en outre un intérêt particulier aux Îles Mariannes du Nord, aux Palaos et aux Îles Marshall pour l'implantation possible de bases militaires. Des contreparties financières importantes, que ces trois districts ne souhaitent pas partager, sont donc attendues et renforcent les sentiments de sécessions. Il existe également aux Palaos un projet de construction d'un immense dépôt de transbordement de pétrole brut japonais-iranien.


text: Les Palaos et les Îles Marshall souhaitent entretenir avec les États-Unis un statut de libre association qui, tout en maximisant l'autonomie interne et l'établissement de leur propre personnalité juridique internationale, leur permet de mieux bénéficier des crédits américains. Ils considèrent que l'unité politique aboutit à un drainage de leurs ressources vers les trois districts de Yap, Ponape et Truk, plus peuplés et moins bien dotés. Dans le cas des Îles Mariannes du Nord, le séparatisme est encouragé par les américains. Depuis 1963, les Chamorros des îles Mariannes du Nord réclament aussi une relation étroite et permanente avec les États-Unis. Ces derniers acceptent de l'envisager et ouvrent des négociations séparées en 1972.


text: La position de l'administration Nixon est, pour les six districts restants, celle d'une entité politique unique fédérale sous le nom d'États fédérés de Micronésie. Elle souhaite que le futur Traité de libre-association qu'elle entend faire signer aux micronésiens ait prééminence sur la future Constitution micronésienne, ce que refusent les districts de Micronésie. Dans ce combat politique, la CIA est chargée d'espionner les négociations entre Micronésiens.


text: En 1975, le Congrès de Micronésie prend conscience que l'établissement d'un gouvernement constitutionnel est nécessaire pour se prémunir d'une intrusion permanente des intérêts américains dans la souveraineté micronésienne et d'une désintégration politique complète. Il est donc promulgué un statut appelant à une convention constitutionnelle. La même année, avec l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique est le dernier des onze territoires sous tutelle créés par l'ONU encore existant, et la pression politique sur les États-Unis devient forte.


text: La convention constitutionnelle se tient à Saipan lors de différentes sessions, pour un total de 90 jours, entre juillet et novembre 1975. Parmi les soixante sièges de délégués, six sont réservés aux membres du Congrès de Micronésie, un pour chaque district, et douze aux chefs traditionnels, deux par districts, choisis par leurs pairs. Les îles Mariannes n'ayant pas de chefs traditionnels, l'administrateur du district et la législature ont chacun nommé un délégué. Originellement, les chefs ne devaient pas disposer du droit de vote, mais la pression sociétale a été si forte que le Congrès le leur a octroyé. Les quarante-deux derniers délégués ont été choisis par élection à raison d'un par circonscription de personnes. Les îles Mariannes avaient en conséquence quatre délégués, les îles Marshall, neuf, les Palaos, cinq, Pohnpei, neuf, Chuuk, douze et Yap, trois.


text: Au moment de l'ouverture de la convention, les électeurs mariannais ont déjà approuvé par référendum, le 17 juin 1975, le commonwealth signé avec les États-Unis, mais les deux tiers des délégués du district assistent tout de même aux sessions. Dans les îles Marshall, les délégués élus, favorables à un état unifié, le furent par peu de votants, un appel au boycott ayant été lancé par la plupart des dirigeants, promouvant la séparation. Aux Palaos, les opinions sont divisées, mais ceux ouverts à une confédération la veulent lâche et avec une souveraineté résidant essentiellement au niveau des états constitutifs. Cette position se reflète dans le contenu de la Constitution, fruit de compromis entre paluans d'une part, et trukais, ponapais et yapais d'autre part.  Tosiwo Nakayama, président du Congrès de Micronésie est choisi comme président de la Convention. Celle-ci institue des comités permanents sur la structure du gouvernement, les fonctions, les libertés civiles, les finances publiques et la fiscalité, les dispositions générales, le style et l'ordonnancement, chargés de faire des propositions ensuite soumises au vote. Les compétences des deux premiers comités se chevauchent presque complètement mais ils ont une approche du fédéralisme différente.


text: Le Comité de la structure propose pour l'exécutif un Conseil formé d'un membre de chaque État, et une Chambre des Chefs traditionnels. L'organe législatif est un Congrès bicaméral et le système judiciaire est unifié, à l'exception de tribunaux aux niveaux des États pour les problèmes fonciers. Cette proposition est presque intégralement rejetée.


text: Le Comité des fonctions élabore un système fédéral, inspiré de celui des États-Unis, qui a eu beaucoup plus de succès. Il comprend un exécutif dirigé par le président qui nomme son cabinet, un Congrès monocaméral et un système judiciaire fédéral. Les compétences de ce premier niveau de pouvoir sont théoriquement limitées au contraire de celui des États qui élisent des gouverneurs et des assemblées législatives et possèdent leur propre système judiciaire séparé. Des dispositions rendent possibles, mais pas obligatoire, la participation des chefs traditionnels au gouvernement.


text: Un comité spécial rassemblant des chefs de délégation des districts, le président de la Convention et certains présidents de comité, mais sans la présence du personnel administratif américain, s'est réuni à plusieurs reprises pour des négociations entre les représentants paluans et ceux des trois districts de Yap, Truk et Ponape. La composition et la répartition des membres du Congrès, la méthode d'élection du Président et du Vice-président, la structure de vote au Congrès et la structure de la fiscalité ont ainsi fait l'objet de compromis. La délégation des Palaos s'estime satisfaite.


text: Le 8 novembre 1975, les délégués de la convention adoptent la constitution.


text: La constitution nécessite d'être approuvée par les électeurs des six districts concernés. Quand aux îles Mariannes, elles ne participent pas à ce référendum ayant accepté leur propre constitution par référendum en 1975. La création par une loi du Congrès de Micronésie en 1976 d'un septième district, Kosrae, par division du district de Ponape, effective l'année suivante, a pour objectif de favoriser la ratification de la constitution. Entre 1976 et 1978, Chuuk, Pohnpei, Yap et Kosrae adoptent chacun une charte, approuvée par le Congrès de Micronésie. Elles sont destinées à devenir les futures constitutions intérimaires de ces États après l'adoption de la Constitution fédérale. Les Palaos et les Îles Marshall n'en élaborent pas.


text: Les États-Unis font tout d'abord obstacle à l'organisation du référendum car ils contestent la clause de suprématie de la constitution micronésienne et s'opposent à la zone économique exclusive (ZEE) de deux cents milles qu'elle contient et qui donne aux États fédérés de Micronésie un contrôle sur le thon, une espèce hautement migratrice. Ces objections sont abandonnées lorsqu'en 1977, un accord de principe sur le futur Traité de libre association est élaboré. Les États-Unis conservent le contrôle de la sécurité et de la défense et abandonnent leurs vues sur le contrôle des affaires étrangères. Ce changement est majeur puisque le traité n'est plus un tremplin vers l'indépendance mais un canal de l'indépendance politique. En 1977, les États-Unis annoncent qu'ils ne s'opposent pas à l'indépendance même s'ils ne la souhaite pas. En avril 1978, l'administration Carter se résigne à reconnaître les délégations des Palaos et des Îles Marshall, avec lesquelles elle s'entretenait déjà, comme étant des représentants légitimes de leurs districts. Elle outrepasse ainsi la loi du Congrès de Micronésie établissant la Commission sur le futur statut politique et la transition (CFPST) comme seul organisme de négociation autorisé pour l'ensemble de la Micronésie.


text: Les résultats du référendum du 12 juillet 1978 sanctionnent les divergences constatées tout au long des négociations. Les Palaos et les îles Marshall rejettent la constitution, dans le premier cas à une faible majorité, mais Chuuk, Pohnpei, Kosrae et Yap l'acceptent. Les îles Marshall adoptent leur propre constitution lors d'un référendum le mars 1979 et les Palaos le 9 juillet 1980.


text: Deux ans auparavant, en août 1976, en prévision de la future indépendance, le Congrès de Micronésie, sis à Saipan dans les Îles Mariannes du Nord, adopte une loi pour faire de Pohnpei la nouvelle capitale du Territoire sous Tutelle. Il ne peut y déménager qu'au milieu de 1977 faute d'infrastructures et de moyens de télécommunication. À cette date même, aucun autre bureau du Territoire ne suit ce mouvement pour les raisons évoquées. Le transfert des fonctions gouvernementales est également ralenti, après le référendum, par le difficile transfert des fonctions, actifs et archives entre les trois nouveaux gouvernements, les Îles Marshall, les Palaos et les États fédérés de Micronésie.


text: Une période maximale d'un an est prévue par la constitution des États fédérés de Micronésie entre son adoption par référendum et son entrée en vigueur pleine et entière. Ce délai doit permettre au nouveau gouvernement constitutionnel de se mettre en place. Celui-ci est établi le 10 mai 1979, à la suite des élections de mars pour le nouveau Congrès des États fédérés de Micronésie. Deux ans plus tard, le 5 mai 1981, la Cour suprême des États fédérés de Micronésie est certifiée opérationnelle par le chef de la justice du Territoire. Pour la première fois, le peuple des États fédérés de Micronésie expérimente directement un gouvernement constitutionnel et une autonomie gouvernementale en tant qu'unité.


text: La promulgation de la constitution ne signifie pas la disparition du Territoire sous tutelle. En attendant le plein et entier fonctionnement des futures institutions des pays micronésiens, l'administration américaine continue à exercer certains pouvoirs liés à leurs obligations, ce que lui permet une ordonnance de 1979 du secrétaire du Département de l'intérieur américain. Le siège du Territoire sous Tutelle continue d'administrer des aspects importants des programmes fédéraux américains dans les domaines des soins de santé et de l'éducation, conserve la main sur le système de sécurité sociale, la construction de routes principales, d'aérodromes et de services publics. Ce texte assure également au Haut-commissaire de bénéficier d'un droit de veto sur la législation des trois gouvernements micronésiens si elle est jugée incompatible avec l'ordonnance ou le droit applicable sous le régime de la tutelle. Enfin, la Haute Cour du Territoire sous tutelle, nommée par le Secrétaire de l'Intérieur, exerce un pouvoir de justice tant que les institutions judiciaires ne sont pas en place, jusqu'au 5 mai 1981 à la place de la Cour suprême des États fédérés de Micronésie, pendant plusieurs années pour les États de Chuuk, Kosrae et Pohnpei afin de combler l'absence de cours de justice. En 1980, après plus d'une décennie d'intenses négociations, de concert avec les Îles Marshall, les États fédérés de Micronésie paraphent avec les États-Unis un projet de Traité de libre-association. Il est accompagné d'accords bilatéraux subsidiaires adaptés à chacun des deux pays de la région de Micronésie. Le Congrès des États-Unis, le Congrès des États fédérés de Micronésie et les quatre législatures de Yap, Chuuk, Pohnpei et Kosrae les adoptent en 1982, le Parlement marshallais l'année suivante. Les électeurs des deux pays insulaires les approuvent par plébiscite en 1983. Malgré la promulgation de la constitution, le degré d'indépendance et de souveraineté des États fédérés de Micronésie font l'objet d'avis divergents au sein des politologues et des hommes politiques micronésiens. La fin non effective du Territoire sous tutelle des îles du Pacifique et le Traité de libre-association sont considérés comme limitant l'un ou l'autre par certains, comme n'ayant qu'un faible impact par d'autres.


text: Après l'approbation du traité par le Congrès américain, le président Ronald Reagan proclame la mise en œuvre du Traité de libre-association et la fin de la tutelle à partir du 3 novembre 1986 pour les États fédérés de Micronésie, du 21 octobre 1986 pour les îles Marshall. Concernant les États fédérés de Micronésie, son président, Tosiwo Nakayama, fait une même déclaration le 3 novembre 1986. Ces deux pays deviennent officiellement indépendants et souverains. Le Conseil de sécurité des Nations unies acte la résiliation de la tutelle en décembre 1990. Dans le traité, résiliable à tout moment par l'une des parties, les états insulaires confient leur protection militaire aux États-Unis, pour lesquels la région a une importance stratégique, et reçoivent une aide financière. Les États librement associés s'obligent à se consulter sur les affaires étrangères uniquement dans les cas des questions de sécurité et de défense.


text: L'article XIV de la Constitution impose, tous les dix ans, la tenue d'un référendum demandant à la population si elle souhaite l'organisation d'une Convention constitutionnelle. Celui-ci est approuvé dans trois des autres États. L'année suivante se tient donc une nouvelle Convention constitutionnelle, chargée de résoudre les motifs de mécontentement.


text: La constitution de 1975 est perçue comme ayant été rédigée pour répondre aux demandes des paluans et des marshallais qui, finalement, ne l'ont pas ratifié. En outre, avec le Traité de libre-association, le gouvernement national reçoit un important afflux financier qui lui octroie un pouvoir très important sur la vie fiscale du pays, beaucoup trop que ce qui avait été initialement envisagé par les délégués de la convention de 1975. En retour, cet argent donne aux États-Unis un degré d'autorité sur la politique micronésienne qui mécontente la population. De nombreux amendements sont proposés pour transférer une partie du pouvoir et des ressources financières vers les États, mais, en affaiblissant le pouvoir central, les délégués de la convention de 1990 craignent également de renforcer l'emprise américaine. Le Congrès des États fédérés de Micronésie, se sentant menacé dans ses attributions, élève de nombreux obstacles au bon déroulement de la Convention.


text: En outre, les quatre États ont des intérêts divergents. Les délégués de Kosrae et sa population sont opposés à la tenue de la Convention et souhaitent conserver un système qui leur donne un pouvoir égal aux autres. La plupart des délégués de Chuuk veulent bouleverser le système actuel et arguent que la répartition équitable du pouvoir et du financement ne peut être réalisée qu'en les répartissant sur la base de la population. Les Yapais ont pour objectif l'unité nationale et ont un attrait particulier sur les sujets liés à la protection et à la préservation des coutumes locales. Quant aux Ponhpéiens, leurs préoccupations sont un contrôle étatique sur les migrations, les prérogatives judiciaires et le droit foncier, car les terres sont rares dans les îles.


text: Ces différents obstacles et tensions, associés au manque de temps, ont fait échouer de nombreux amendements. Vingt-quatre propositions et deux autres soumises par le Congrès des États fédérés de Micronésie sont finalement proposées à un référendum le 2 juillet 1991. Seules quatre d'entre elles, résultats de l'antagonisme commun des États envers le gouvernement national, sont acceptées.


text: Dorénavant, le Congrès des États fédérés de Micronésie est chargé de définir les crimes relevant de la Cour suprême des États fédérés de Micronésie non plus selon la sévérité des sanctions mais d'après la nature du crime. Deuxièmement, les tribunaux sont tenus d'utiliser les précédents micronésiens avant de se tourner vers le droit américain. Troisièmement, les locations à durée indéterminée de terres sont strictement interdites aux non-citoyens et aux gouvernements étrangers. Enfin, les responsabilités du gouvernement central en matière d'éducation sont définies pour ne pas empiéter sur celles des États.


text: La constitution des États fédérés de Micronésie est calquée sur celle des États-Unis, signe de l'influence de la domination américaine sur la région. Elle est composée d'un préambule et de seize articles la plupart découpés en sections :


text: L'article 2, section I de la Constitution dispose que celle-ci est la norme suprême des États fédérés de Micronésie La Cour suprême a ainsi statué sur l'illégalité de lois votées par le Congrès des États fédérés de Micronésie.


text: Les deux premières sections de l'article premier spécifient que les États fédérés de Micronésie sont composés des territoires des districts qui ont ratifié la constitution, chacun d'eux conservant les îles définies par les lois en vigueur avant leur entrée dans la fédération. Les limites maritimes entre ces États sont celles résultant de l'application du principe de l'équidistance. Elles sont susceptibles d'être modifiées par le Congrès avec l'accord des législatures des États concernés. La juridiction des États fédérés de Micronésie est déclarée s'étendre , sauf limitations imposées par la loi ou des conventions internationales signées par le gouvernement, et comprendre .


text: Le code des lois des États fédérés de Micronésie précise que les eaux territoriales s'étendent sur marins depuis la ligne de base et la zone économique exclusive entre .


text: Les États-Unis et d'autres pays limitrophes ont exprimé leur désaccord concernant la revendication d'une zone de pêche de . Le gouvernement américain a également refusé que les gouvernements des États Fédérés de Micronésie, des Palaos et des îles Marshall adhèrent à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en raison de leur opposition aux termes de celle-ci. Le gouvernement micronésien a pu ratifier cette convention le 29 avril 1991, quelques mois après que l'ONU ait reconnu la fin de la Tutelle.


text: La question de la sécession n'est pas expressément abordée. Au cours de la Convention constitutionnelle, la délégation des Palaos a déposé une résolution pour que cet acte politique soit possible, mais elle n'a pas été suivi d'effet et, de l'aveu d'un de ses délégués, seul un amendement constitutionnel permettrait à un État de faire sécession. L’État de Pohnpei a évoqué à quelques reprises au début des années 1980 la possibilité de faire sécession en raison des inégalités perçues dans la répartition des subventions américaines, des inégalités économiques entre les États ou du pouvoir excessif du gouvernement fédéral. Depuis le début des années 2010, l’État de Chuuk envisage également de faire sécession et prévoit un référendum à ce sujet.


text: Au contraire de la sécession, la fragmentation ou la fusion des États existants est rendue possible par la Constitution qui exige le consentement de la législature d'un État avant que ses frontières puissent être modifiées. Un processus visant à la sécession des Faichuk du reste de l'État de Chuuk a été approuvé au début des années 1980 à la fois par la législature de l'État et celle fédérale, mais son accomplissement a été stoppé par le veto présidentiel.


text: L'article III de la constitution stipule que les personnes "domiciliées" dans les quatre districts signataires sont considérées comme citoyennes au moment de son entrée en vigueur. En revanche, celles "domiciliées" dans un district non signataire doivent en faire la demande auprès d'un tribunal compétent dans les six mois. Ce dernier est seul juge de sa décision ainsi que l'indique la phrase . Le terme "domicile" n'étant pas défini dans la constitution micronésienne et l'étant très mal dans celle américaine, selon le juriste Alan B. Burdick, et donc de soumettre les demandes de citoyenneté . Les demandes effectuées dans ce cadre ont, cependant, été approuvées par la cour.


text: La constitution micronésienne stipule que la citoyenneté est accordée aux personnes nées au moins d'un parent citoyen, quel que soit le lieu de naissance, même celles nées avant la date d'entrée en vigueur de la constitution. Toute personne ayant une double nationalité doit enregistrer son intention de rester citoyen des États fédérés de Micronésie dans les trois ans suivant la date d'entrée en vigueur de la Constitution ou dans les trois ans après son dix-huitième anniversaire, selon la date la plus tardive. Dans le cas contraire, il perd sa citoyenneté, devient ressortissant micronésien et n'a plus certains droits, notamment celui d'acquérir un titre foncier. Ce statut de ressortissant est emprunté à celui américain de "".


text: La naturalisation est très difficile à obtenir. La constitution n'en fait pas mention mais le code des lois spécifie que le requérant doit résider sur le sol national depuis cinq ans, renoncer à son autre citoyenneté, maîtriser l'une des langues autochtones et être le conjoint ou l'enfant d'un citoyen ou bien encore être un ressortissant micronésien. Enfin, il doit obtenir la recommandation du congrès par un projet de loi spécifique. La perte de nationalité, prévue par le code des lois, s'applique lorsque la personne demande et obtient sa naturalisation dans un pays étranger, s'il doit prêter allégeance à un état étranger ou une subdivision de celui-ci, s'il entre dans les forces armées d'un pays étranger hors le cas des États-Unis tant qu'il existe une relation de libre association entre eux et les États fédérés de Micronésie, s'il vote à une élection politique dans un pays étranger en étant citoyen de celui-ci, s'il a plus de 18 ans et qu'il y renonce volontairement.


text: Les citoyens âgés de 18 ans et plus ont le droit de vote lors des élections.


text: La déclaration des droits s'inspire fortement de celle de la constitution américaine (article IV). Elle diffère notablement, cependant, par l'interdiction de la peine capitale et l'absence de disposition garantissant le droit de porter des armes.


text: La constitution garantit la liberté de circulation, la liberté d'expression, de réunion pacifique, d'association, de pétition et d'exercice de la religion. Aucune aide ne peut être apportée à une religion mais il est permis de fournir une assistance aux écoles paroissiales à des fins non religieuses. Au cours de la Convention constitutionnelle, les délégués .


text: L'article IV, section 3 stipule qu'. La section 4, qui ressemble beaucoup à l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, énumère qu'elle . D'après Alan B. Burdick, la citoyenneté n'étant pas énumérée et la base de l'origine nationale ne semblant pas s'appliquer aux étrangers, l'égale protection de la loi n'est donc pas garantie aux non-ressortissants, rejoignant en cela une longue pratique de discrimination envers eux. En 1992, toutefois, un arrêt de la cour-suprême a établi que .


text: Les personnes sont protégées contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et les atteintes à la vie privée. Au cas par cas, suivant en cela la pratique américaine, la Cour suprême des États fédérés de Micronésie a choisi d'appliquer la règle d'exclusion. La constitution micronésienne, selon le modèle américain, spécifie qu'un mandat ne peut être délivré que pour cause probable, appuyée d'un affidavit décrivant notamment le lieu à perquisitionner et les personnes ou choses à saisir. Comme aux États-Unis, l'ordonnance d'habeas corpus ne peut être suspendue que si la sécurité publique l'exige en cas de rébellion ou d'invasion. L'accusé a droit à un procès rapide et public, d'être informé de la nature de l'accusation, d'avoir un avocat, d'être confronté aux témoins à charge et d'exiger la comparution de témoins en sa faveur. Une personne ne peut pas être contrainte à s'auto-incriminer dans une affaire pénale, ni être condamnée deux fois pour la même infraction. Le gouvernement national est dans l'obligation de prendre les mesures raisonnables et nécessaires pour fournir des services juridiques. Le code des lois, tout comme la loi américaine, précise que le gouvernement est responsable des services de défense gratuits. Une caution excessive ne peut pas être requise, des amendes excessives imposées et des peines cruelles et inhabituelles infligées.


text: Les terres sont un sujet sensible du fait de leur rareté.  La Constitution interdit aux non-citoyens et aux sociétés qui ne sont pas entièrement détenues par des citoyens d'acquérir des titres de propriété sur des terres ou des eaux en Micronésie, ou d'obtenir un contrat de location pour une durée indéterminée. La location de courte durée ou d'autres formes de pouvoir sur les terres restent permises. Lors du Mandat des îles du Pacifique, le gouvernement japonais et des sociétés japonaises ont souvent constitués par des ventes forcées, la falsification de registres fonciers et d'autres moyens illégaux de vastes propriétés foncières. Confisquées par l'administration américaine, ces terres, ont été considérées comme "publiques" et n'ont que rarement été restituées à leurs propriétaires, dans ce cas seulement par la contrainte d'une décision de justice. En outre, la Haute Cour du Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dont les juges étaient nommés par le Secrétaire à l'Intérieur des États-Unis, appuyait délibérément les prétentions américaines.


text: Échaudés par ce passif, les délégués à la Convention constitutionnelle ont souhaité limiter autant que possible le contrôle des terres par le gouvernement national et l'instruction des affaires foncières par les tribunaux nationaux. La Constitution prévoit que les questions relatives à la terre seront généralement régies par la loi des États. En outre, ils ont obligé le gouvernement micronésien à négocier avec les propriétaires cinq ans au plus après la promulgation de la constitution pour les terres transmises par l'administration du Territoire. Les délégués de la Convention de 1975 n'ont pas réussi à s'entendre sur la question de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La constitution ne légifère donc pas sur la possibilité ou l'impossibilité de cette action. Ce silence constitutionnel peut être interprété comme impliquant que le gouvernement national a un pouvoir d'expropriation. D'après la Déclaration des droits, , ce qui peut impliquer que la propriété peut être prise tant que la procédure régulière est respectée.


text: La Constitution prévoit une gouvernance démocratique établie, par l'article VIII, en trois niveaux, un niveau national, celui fédéral, un niveau étatique, chacun des quatre États des États fédérés de Micronésie, et un éventuel niveau local si existant au moment de la ratification ou rendu nécessaire.


text: À l'image de la constitution américaine, la constitution micronésienne (articles IX à XI) promeut un système de fédéralisme et sépare les pouvoirs clefs de façon théoriquement égale entre les trois branches du gouvernement. Des dispositions diffèrent toutefois. Le gouvernement national a ainsi la responsabilité de prendre "toutes les mesures raisonnables et nécessaires" pour fournir des services en réponse au "droit de la population à l'éducation, aux soins de santé et aux services juridiques" (XIII, 1), mais cela ne donne pas pour autant un droit à la santé. Le système micronésien est un entre-deux entre un gouvernement national fortement centralisé et unitaire, perçu comme un colonialisme moderne et autocratique, et un système confédéral décentralisé. qui permet la conservation des distinctions culturelles. Selon G. Petersen, en 1975, l'incertitude des futures relations avec les États-Unis pourrait être à l'origine des des délégués quant aux pouvoirs à accorder au gouvernement national, la teneur de la souveraineté nationale n'étant pas encore précisément connue. D'après N. Meller, tout a été fait pour que le citoyen moyen, dans sa vie de tous les jours, ne soit pour l'essentiel en contact qu'avec des services du gouvernement de son État.


text: Le Congrès des États fédérés de Micronésie est l'organe législatif national. Il est monocaméral, à la différence du Congrès américain, bicaméral, ce qui permet de limiter les coûts. Il est cependant autorisé si nécessaire la création d'une Chambre des chefs en tant que deuxième chambre. Le Congrès rassemble quatorze sénateurs dont dix sont élus pour deux ans dans des circonscriptions à siège unique, réparties entre les États au prorata de la population : Kosrae et Yap ont chacun un représentant, Pohnpei trois et Chuuk cinq. Quatre autres sénateurs "At-Large" sont élus, au nombre d'un par État, pour quatre ans. Ils représentent l'égalité des États. Chaque État peut réserver l'un de ses sièges de deux ans à un chef traditionnel mais aucun ne l'a fait. Tous les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Tous les dix ans, le Congrès doit vérifier que la répartition des dix postes de sénateur élus pour deux ans est conforme à la répartition de la population. Un tel dispositif est absent de la constitution américaine. Ce mode de répartition des sénateurs, inspiré du modèle américain, résulte de la volonté d'établir un équilibre acceptable entre une représentation égale sur la base de la population et une représentation égale des États en tant qu'entités politiques culturellement et linguistiquement diverses. Théoriquement, au nom de la séparation des pouvoirs, les membres du Congrès ne peuvent pas être membres du cabinet de l'exécutif ou occuper une autre fonction publique, mais cette interdiction est habituellement violée.


text: Le Congrès assure le pouvoir dans les domaines de la défense nationale, de la ratification des traités, de la régulation de l'immigration, de l'émigration, de la naturalisation et de la citoyenneté. Il légifère également concernant les impôts sur le revenu et les importations, la monnaie, les opérations bancaires, le commerce étranger et interétatique, les assurances, l'émission et l'utilisation de papier commercial et de valeurs mobilières, la faillite et l'insolvabilité, les brevets et les droits d'auteur, les services publics, la navigation et le transport maritime hors des eaux intérieures, les réglementations relatives à la propriété, l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles dans les zones marines au-delà de 12 miles de la ligne de base des îles. Il s'occupe entre autres du droit pénal et de la gouvernance de la zone réservée comme capitale nationale. Les membres du Congrès peuvent enfin destituer et révoquer le président, le vice-président et les juges de la Cour suprême pour trahison ou corruption par un vote des deux tiers des membres. Cette liste des pouvoirs détaillés est beaucoup plus explicite et détaillée que celle de la Constitution des États-Unis car de nombreux domaines sont par la suite tombés sous le contrôle du gouvernement fédéral américain. À la différence du congrès américain, le congrès micronésien a le pouvoir d'établir des limites d'usure sur les prêts importants. Il est également tenu de contribuer au soutien financier des systèmes judiciaires des États et doit soumettre tous les dix ans aux électeurs la question : "Y aura-t-il une convention pour réviser ou amender la Constitution ?".


text: Dans les faits, le gouvernement national n'est pas totalement souverain sur ses compétences : la défense a volontairement été déléguée à l'armée américaine et le pays a adopté le système bancaire américain et ne dispose donc pas de banque d'émission. L'article 9, section IV stipule que des pouvoirs gouvernementaux peuvent être délégués aux États-Unis par traité. Celui-ci doit alors être approuvé à la majorité par les législatures des deux tiers des États.


text: Le gouvernement national et les États détiennent simultanément un certain nombre de pouvoirs. Ceux-ci incluent l'appropriation de fonds publics, l'emprunt d'argent sur le crédit public, l'éducation, la santé, la sécurité et le bien-être public. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués au gouvernement national, hormis le cas de pouvoirs qui échappent à la capacité de contrôle d'un seul État, sont laissés aux États. Ces pouvoirs "inhérents ou implicites" du gouvernement central, universels dans les États fédéraux, .Le Congrès élit, lors de la première session suivant les élections quadriennales, le président et le vice-président parmi les sénateurs avec un siège de quatre ans. Ils doivent être d'États différents. Ils exercent un mandat de quatre ans avec possibilité de réélection mais ne peuvent pas servir plus de deux mandats consécutifs. Une fois élus, au nom de la séparation des pouvoirs, leurs postes de sénateurs sont pourvus par des élections partielles.


text: Ce mode d'élection original est apparu aux délégués de la Convention constitutionnelle comme le plus à même de répondre aux difficultés financières, administratives et politiques qu'aurait engendré une élection présidentielle directe étant donné l'absence de partis politiques. Les candidats sont généralement choisis sur la base de liens régionaux et de parenté. Les dissemblances linguistiques et culturelles entre les États et le manque d'expérience dans les élections interdistricts avant l'indépendance ont également joué en défaveur d'une élection populaire directe. Il s'agit aussi d'éviter que la forte population des États de Chuuk et Pohnpei ne leur permettent de dominer la fédération aux dépens des autres, poids qui serait accru par une élection au suffrage universel. Malgré tout, les sénateurs de Chuuk constituent presque la moitié des membres du Congrès et exercent un rôle considérable dans le choix du président. Une forte augmentation de la population de cet État lui permettrait d'avoir la majorité au Congrès et donc de choisir la tête de l'exécutif. Un consensus s'est rapidement établi sur la nécessité d'une rotation quant à l'origine des présidents.


text: N. Meller perçoit dans le système actuel une maladresse dans le fait que le président, s'il souhaite être réélu, doit auparavant se présenter au poste de sénateur de quatre ans de son État. Il remarque également qu'en raison du faible nombre de districts ayant finalement ratifiés la constitution le choix du président est très restreint. Ce mode d'élection diminue la force du pouvoir présidentiel vis-à-vis du Congrès, puisque choisi par ses membres, s'il souhaite être réélu, il ne peut se les aliéner. Le Congrès est donc en position de force et en a parfois profité pour empiéter sur le pouvoir constitutionnel présidentiel, menaçant l'équilibre des pouvoirs. L'élection au suffrage universel permettrait, selon John Haglelgam, un rééquilibrage.


text: Une tentative de modification du mode d'élection a été proposée lors de la révision constitutionnelle de 1990. Le texte prévoyait . Ce projet n'a finalement pas reçu assez de soutiens. En 2002, un amendement, rejeté par référendum, instituait une élection au suffrage universel du président intégrée à un système d'élimination successive permettant, sur une période de seize ans, l'élection d'un candidat issu de chacun des quatre États.Le président, en tant que chef du pouvoir exécutif, est chargé de mettre en œuvre les lois et politiques nationales. Il supervise l'administration nationale même si certaines fonctions sont exercées par des agences semi-autonomes, à l'image du modèle américain. Par exemple, l'Autorité maritime micronésienne est chargée de la négociation des accords de pêche avec les navires étrangers et du respect des zones de pêche. Le président est chargé de préparer le budget annuel. Il peut initier des politiques publiques mais les questions politiques de fond, ainsi que les nominations des principaux responsables de l'exécutif, des ambassadeurs, des juges des tribunaux nationaux, sont soumises à l'approbation du Congrès. Dans le cas où il est nécessaire , le président peut déclarer l'état d'urgence pendant trente jours. Il peut alors émettre des décrets appropriés et suspendre un droit civil à l'abri de toute ingérence judiciaire pendant ces trente jours. Durant cette période, le Congrès des États fédérés de Micronésie doit se réunir pour examiner la révocation, la modification ou l'extension de la déclaration.. Dans ce dernier cas, après trente jours, le pouvoir judiciaire reprend tout de même ses droits. Le président est également chef de l'État, et symbolise et représente la souveraineté du peuple des États fédérés de Micronésie et l'indépendance nationale. Son vice-président est, dans la constitution, chargé de lui succéder en cas de décès ou d'invalidité. Il est également un membre du gouvernement et exécute les tâches assignées par le président.


text: Un projet de loi soumis au Congrès doit passer deux lectures sur des jours distincts. Lors de la première lecture, un vote des deux tiers des quatorze membres est requis. À l'occasion de la seconde, les sénateurs se réunissent en quatre délégations correspondant à leur État d'appartenance, chacune bénéficiant d'une voix. Un vote des deux tiers est également requis, ce qui en l'état actuel du fédéralisme micronésien, correspond à trois voix sur quatre. Ce processus législatif reflète, de même que la composition du Congrès, le compromis entre la représentation des États et celle de la population. Il égalise les pouvoirs entre les quatre États et permet aux plus petits d'entre eux de ne pas être mis en minorité. Un amendement retoqué lors du référendum constitutionnel de 2002 proposait de réduire à la majorité simple (huit voix) l'adoption en première lecture et de fixer à dix voix celle en deuxième lecture. Il aurait eu pour effet de réduire à néant l'opposition à un projet de loi des délégations des petits États de Yap et Kosrae, les voix des sénateurs de Chuuk et Pohnpei suffisant à l'adoption d'un texte en deuxième lecture.


text: Le projet de loi est ensuite transmis au Président des États fédérés de Micronésie. S'il le désapprouve, il dispose d'un droit de veto. Il doit ensuite retourner le projet avec ses objections au Congrès sous dix jours, ou trente jours si le Congrès a dix jours ou moins de session restante ou a ajourné. Dans le cas de délais non respectés, la loi est considérée approuvée. Le veto présidentiel peut être repoussé par le Congrès, les sénateurs étant réunis en délégations d’États, au moyen de trois voix sur quatre. Au même titre que pour l'élection présidentielle, le sous-effectif d’États, comparativement à ce qui était envisagé lors de la rédaction de la constitution, a des conséquences. Les sénateurs partisans d’une mesure promulguée ne devraient avoir aucune difficulté à passer outre un véto présidentiel. Celui-ci est donc peu efficient.


text: Au début des années 2000, une proposition d'amendement prévoyait d'augmenter le quorum à trois quarts (11 voix) de l’ensemble des membres. L'ancien président John Haglegam jugeait, cependant, que l'absence d'idéologies et de partis politiques, en ne fondant donc les votes des sénateurs que sur leurs seuls intérêts individuels, rendrait cette modification inefficace, le président étant perçu comme un rival politique sur la scène nationale.


text: Selon N. Meller, sous la Tutelle, , de type présidentiel, et ressenti comme un pouvoir exécutif effréné qu'il faut contenir. Les délégués à la Convention constitutionnelle de 1975 ont, d'après lui, et étaient trop . Certains hommes politiques micronésiens pensent que l'amélioration des communications entre l'exécutif et le législatif pourrait passer par la création d'un porte-parole du président non membre du Congrès et ne participant qu'au débat. N. Meller estime qu'un meilleur équilibre des relations pourrait passer par un refus aux membres du Congrès du droit de présenter des projets de loi de crédits ou de recettes non approuvés par l'exécutif, en limitant leur possibilité de prise de décision unilatérale. De même, le Congrès pourrait ne pas être autorisé à augmenter des dépenses sans prévoir l’augmentation des recettes nécessaires. Il pense que aux micronésiens .


text: L'article XI prévoit une Cour suprême, investie du pouvoir judiciaire, plus haute juridiction du pays, dont les décisions doivent être conformes à la constitution. Elle rend possible l'existence d'autres cours nationales inférieures. La Cour suprême comprend un juge en chef et pas plus de cinq juges associés. Les juges sont nommés par le président et doivent être approuvés par les deux tiers du Congrès. Les qualifications des juges de la Cour suprême et des autres juges des tribunaux nationaux sont fixées par la loi. Les juges sont nommés à vie. Ils peuvent être révoqués pour des raisons de trahison ou de corruption par un vote des deux tiers au Congrès. Le juge en chef administre les tribunaux nationaux. Il peut établir des règles régissant la procédure judiciaire et la preuve, l'affectation des juges, l'admission et la discipline des avocats. Il peut nommer des juges temporaires.


text: Chaque juge est membre à la fois de la division de première instance et de la division d'appel. Une affaire en première instance peut être traitée par un seul juge mais ils doivent être trois en appel et ne pas avoir participé à la division de première instance.


text: La Cour suprême juge les affaires criminelles majeures telles que le Congrès en a défini le périmètre, les cours de justice des États étant en charge des autres. La Cour suprême a le pouvoir d'examiner la mise en accusation du président ou du vice-président, et un tribunal spécial est établi pour examiner la mise en accusation d'un juge de la Cour suprême. La Cour suprême est investie de la compétence initiale et d'appel pour toutes les affaires relevant de la Constitution. Elle a la responsabilité finale d’interpréter la Constitution. Par conséquent, les décisions des cours de justice des États nécessitant une interprétation de la constitution fédérale doivent être certifiées par la Cour suprême. Les tribunaux des États sont également tenus de certifier les questions de droit national à la division d'appel de la Cour suprême fédérale pour décision ou renvoi, mais cette disposition a été presque entièrement ignorée. Le Congrès est tenu d'apporter une aide financière aux autorités judiciaires des États.


text: À la différence de la constitution américaine, celle micronésienne prévoit que les appels contre les décisions des tribunaux étatiques peuvent être entendus par la division d'appel de la Cour suprême des États fédérés de Micronésie, ce que seule la constitution de Kosrae impose en 2001. En outre, la Cour suprême a la compétence exclusive dans les affaires maritimes, sur les affaires affectant un représentant de gouvernement étranger, et dans celles dans lesquelles le gouvernement national est une partie, sauf lorsqu'un intérêt foncier est en cause. Cependant, la Cour suprême a utilisé son pouvoir d'interprétation sur ce sujet. Elle formule que les cours des États et la première instance de la Cour suprême ont une compétence initiale concurrente sur les affaires impliquant des personnes appartenant à des États différents, lorsqu'il y a un conflit entre un État et un citoyen d'un autre État, ou lorsqu'un pays étranger ou un de ses sujets est une des parties. La cour suprême a jugé que toutes les questions, même foncières, sont concernées. Elle a aussi utilisé la fiction juridique de la compétence concurrente pour entendre des affaires découlant d'activités de pêche dans les eaux territoriales. Les tribunaux des États considèrent ces interprétations comme des intrusions injustifiables. L'ancien président micronésien John R. Haglelgam estime que ces décisions peuvent avoir enfreint la lettre ou l'esprit de la Constitution. Plusieurs affaires ont été portées devant la première instance de la Cour suprême, les justiciables jugeant peut-être qu'elle serait plus impartiale. Un amendement constitutionnel non adopté lors du référendum de 2002 proposait d'attribuer la compétence exclusive aux tribunaux des États sur les affaires foncières et celles impliquant les revendications traditionnelles de propriété sur les récifs à l'intérieur des eaux territoriales.


text: L'article XI, § 11 de la Constitution est la disposition relative à l'orientation judiciaire. Elle déclare, dans sa forme de 1975, que les décisions des cours . En ce sens, l'intention des rédacteurs, connue par les Journaux de la Convention constitutionnelle, est primordiale. Une deuxième Convention constitutionnelle, convoquée à Pohnpei, en 1990, ratifiée par plébiscite le 2 juillet 1991, ajoute la phrase suivante : . Malgré l'absence de journaux complets pour cette Convention, au contraire de celle de 1975, renseignant sur les intentions des rédacteurs, Edward C. King y perçoit une réaffirmation en sourdine de la préoccupation de l'origine des sources du droit constitutionnel. Les rédacteurs de la Convention de 1975 se sont grandement appuyés sur le droit constitutionnel des États-Unis, par conséquent, , mais la disposition relative à l’orientation judiciaire oblige toutes les décisions de justice à être conformes à la culture et à la géographie micronésiennes. Sur ce fondement, une norme comme le bénéfice du doute, reconnue tant par les États-Unis que par de nombreux pays à travers le monde, ayant toujours été appliquée dans les juridictions judiciaires micronésiennes antérieures, est considérée comme applicable dans les États fédérés de Micronésie. "A contrario", le droit américain ne peut être opposé à une disposition constitutionnelle micronésienne ainsi que l'a statué la Cour suprême en 1985. Contrairement à la pratique judiciaire du temps du Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, le droit coutumier n'est pas dans une position inférieure à celle du droit écrit, le droit coutumier et le système juridique constitutionnel micronésien jouent des rôles différents mais complémentaires et non subordonnés. Selon une interprétation de la cour de justice de Pohnpei, le premier a pour objet de mettre fin aux conflits et de désamorcer les tensions, alors que le second sert à faire préserver l'ordre, le respect des lois et à placer les individus devant la responsabilité de leurs actes. Selon le code pénal national, à partir du moment où une action en justice a été intentée et doit aboutir à une peine, un tribunal doit reconnaître les coutumes généralement acceptées, déterminer leur applicabilité et leurs effets.


text: L'article V de la constitution énonce que les traditions micronésiennes peuvent être protégées par la loi, notamment en cas de contestations. Une loi protégeant la tradition ne peut donc pas être déclarée inconstitutionnelle même si elle viole directement la Déclaration des droits de la Constitution. La clause d'orientation judiciaire contient donc une ambiguïté, voire une contradiction : la constitution d'une part et les coutumes et la tradition d'autre part peuvent ne pas être cohérentes entre elles. Dans de nombreux cas, les excuses coutumières sont considérées comme des facteurs atténuants dans les procédures de détermination de la peine par un tribunal voire un facteur déterminant dans la réalisation ou non de poursuites judiciaires. En revanche, la pratique de châtiments corporels tels que le passage à tabac, susceptible d'être pratiqué dans le cadre de peines traditionnelles, est en contradiction avec la "Déclaration des Droits de la constitution" et pose de complexes problèmes de droit, par exemple sur la nature de justice et le respect de la clause d'orientation. Ils sont pour le moment irrésolus. Le droit moderne met beaucoup plus l'accent sur la culpabilité individuelle et les intérêts généraux de la société alors que le droit traditionnel, et notamment les cérémonies coutumières de pardon, a aussi pour objectif de prévenir de nouveaux conflits et d'apaiser les émotions intenses et les sentiments blessés.


text: L'article V de la constitution affirme que le rôle et la fonction des chefs traditionnels, tels que reconnus par la coutume et la tradition, ou attribués par la loi ou une disposition d'une constitution, au niveau fédéral ou étatique, ne peuvent être affectés par le contenu de la Constitution fédérale. Ils sont, par conséquent, susceptibles de remplir n'importe quel rôle à n'importe quel niveau de gouvernement. La section 11 de l'article IX de la constitution autorise un État à attribuer un de ces sièges de deux ans à un chef traditionnel, ce qu'aucun n'a fait pour le moment, en raison peut-être de la réduction du nombre de sièges lors du passage du Congrès de Micronésie au nouveau Congrès. De l'avis de Alan B. Burdick, seul l’État de Yap est susceptible de réserver un de ses sièges à un chef traditionnel si le nombre de sièges augmentait. L'article V prévoit la possibilité pour le Congrès de créer une Chambre des Chefs, sans en définir la fonction, composée de chefs traditionnels de chaque État ayant de tels chefs et de représentants élus d'États n'ayant pas de chefs traditionnels. En 1975, la plupart des délégués étaient tombés d'accord sur le fait que la place des chefs dans les gouvernements était au niveau des États. Pour Alan B. Burdick, . Seul l’État de Yap, avec les conseils traditionnels, leur a octroyé une place, majeure qui plus est. L'État de Pohnpei l'a envisagé lors de l'élaboration de sa propre constitution en 1983-1984.


text: Le projet de création d'une chambre des chefs est réapparu lors de la convention constitutionnelle de 1990. Les délégués de Kosrae, n'ayant plus de chefs, s'y sont opposés. D'autres délégués ont mis en doute son utilité en constatant que les coutumes et traditions ne sont pas strictement les mêmes entre chaque État, ou que cette chambre pourrait involontairement limiter l'autorité traditionnelle des chefs, en les soumettant aux préceptes juridiques occidentaux, qu'elle gèlerait l'organisation sociale et détruirait la fluidité actuelle du système des titres, des lignées et des clans. De façon générale, les Micronésiens jugent que le pouvoir du Congrès est trop fort et que celui-ci peut être contrebalancé si un rôle formel dans le gouvernement national est dévolu aux chefs. Finalement, le référendum de 1991 comprend une proposition de création d'une chambre des chefs chargée "de conseiller sur les questions de coutumes et de traditions, de promouvoir et de protéger les coutumes et traditions et de promouvoir la paix et l'unité". Elle est rejetée par les électeurs micronésiens avec des différences selon les États. À Kosrae, où il n'y a pas de chef, elle est majoritairement approuvée alors qu'à Yap, elle reçoit une forte opposition. L'ambition démesurée et les tentatives injustifiées d'exercer le pouvoir sont ainsi freinées.


text: Le président des États fédérés de Micronésie soumet un budget annuel au Congrès, et le Congrès doit affecter des fonds pour tous les projets de loi adoptés. La Constitution n'autorise le gouvernement national qu'à percevoir deux types d'impôts généraux : les taxes sur les importations et les impôts sur le revenu. Au moins la moitié de toutes les recettes fiscales nationales doit être versée au trésor public de l'État dans lequel elles ont été collectées. Le gouvernement national a l'autorité juridique suprême sur les ressources marines. Il réglemente la propriété, l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles dans l'espace océanique à douze milles au-delà des lignes de base de l'île. Il peut conserver tous les revenus issus de la pêche et de l'exploitation d'autres ressources marines, à l'exception de la moitié des revenus nets provenant des minéraux des fonds océaniques qui doit être versée aux États concernés.


text: La constitution prévoit que les aides financières étrangères, hormis lorsqu'elles sont soumises à condition ou sont destinées à des objectifs précis, sont déposées dans un fond spécial et réparties en cinq parts égales entre les quatre États et le gouvernement national. Dans les faits, presque toutes les subventions étrangères, notamment celles du Traité de libre-association, sont accordées spécifiquement pour certains projets. Dans les autres cas, le gouvernement a pris l'habitude de négocier avec les États pour qu'une formule de répartition soit inscrite dans les accords d'aides. Dans quelques rares cas, le gouvernement national a simplement ignoré la constitution.


text: Un amendement retoqué en 2002 proposait que les aides étrangères sans spécification précise soient déposées dans un fonds spécial et réparties entre le gouvernement national et les quatre gouvernements des États conformément à un accord négocié. La pratique aurait été ainsi intégrée à la constitution.


text: La protection de l'environnement est jugée être de la responsabilité principale des États et la constitution fédérale n'y fait référence que sur des points particuliers. La section 2 de l'article XIII énonce que . Cette disposition s'applique à tous y compris aux gouvernements étrangers et donc aux États-Unis avec lesquels le pays est en libre association. Toutefois, le traité accorde aux États-Unis le pouvoir de déterminer la façon d'assurer la sécurité de la fédération. Or, une politique micronésienne visant à limiter le potentiel de déploiement nucléaire américain peut être perçue comme une violation du traité et aboutir à la perte du financement perçu par les États fédérés de Micronésie. Selon Alan B. Burdick, une autorisation qui serait accordée aux américains par le gouvernement fédéral à des fins de défense serait accompagnée de conditions très restrictives pour éviter les déversements de déchets toxiques.


text: La convocation d'une convention constitutionnelle est liée à un référendum décennal automatique imposé par la constitution micronésienne. L'article XIV de cette dernière impose en effet la tenue au moins tous les d'un référendum demandant à la population : . Une majorité absolue des voix au niveau national suffit, et aucun quorum de participation n'est exigé.


text: Dans le cas d'un vote positif, le Congrès doit organiser l'élection des délégués de la convention au plus tard lors des prochaines législatives. La convention est alors chargée de proposer des amendements.


text: Des amendements peuvent également être proposés par le parlement, ou bien directement par la population. Dans ce dernier cas, en accord avec son article XIV, additionné du "Constitutional Amendment Procedure Act" de 1990, les signatures d'au moins 10 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent être réunies dans chacun d'au moins trois des quatre États constituant le pays : Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap.


text: Une proposition d'amendement constitutionnelle est considérée comme valide à la condition de recueillir une majorité qualifiée de 75 % des suffrages exprimés en sa faveur dans au moins trois quarts des États. Selon le politologue Dag Anckar, une exigence si élévée est courante dans les pays insulaires marqués par une forte fragmentation culturelle et où existe le risque qu'un segment de population, ici un État, ait un pouvoir électoral écrasant. Cette exigence pour la ratification est jugée comme presque inatteignable par la plupart des délégués de la convention constitutionnelle de 1990 qui proposèrent de l'abaisser à la majorité simple dans trois quarts des États. Cet amendement ne fut pas adopté lors du référendum de 1991. Le résultat des référendums constitutionnels mis en œuvre est légalement contraignant. Si plusieurs amendements contradictoires sont adoptés simultanément, celui ayant remporté le plus de suffrages prévaut.


text: La constitution des États fédérés de Micronésie est accessible sur le site internet du Système d'information légal des États fédérés de Micronésie depuis novembre 2001.


title: Université José Cecilio del Valle

text: L'université José Cecilio del Valle (en espagnol : "Universidad José Cecilio del Valle" ou UJCV) est une université privée hondurienne située à Tegucigalpa, la capitale du pays. L'établissement porte le nom de José Cecilio del Valle, un avocat, politicien, journaliste et intellectuel centraméricain.


title: Rêve chinois

text: Le rêve chinois ou rêve de la Chine (en mandarin : 中国梦, pinyin : " Zhōngguó mèng") est un slogan politique lancé par Xi Jinping, secrétaire général du Parti communiste chinois et président de la République populaire de Chine, depuis le et repris en de nombreuses occasions. C'est une tradition chez les dirigeants chinois de résumer dans une formule frappante l'orientation qu'ils comptent donner à la politique qu'ils mèneront au cours de leur mandat. Celle-ci déclinée dans divers contextes, discours, chants, affiches, fait écho au rêve américain dont elle semble s'inspirer et, du fait de son imprécision, prête à de multiples interprétations. Les circonstances dans lesquelles elle a été prononcée et les illustrations qui l'accompagnent expriment la volonté du Parti de s'appuyer sur les traditions populaires et les vertus confucéennes pour renforcer le sentiment patriotique d'une nation promise à redevenir l'Empire du Milieu. La direction du Parti a confirmé son besoin de réaffirmer des principes de nature plus morale que politique en diffusant peu après ce qu'elle a dénommé « les douze valeurs socialistes fondamentales ».


title: Rêve chinois

text: "The Economist" présente le comme un mélange de . Selon le politologue Lanxin Xiang, la formule reflèterait trois objectifs : .


title: Rêve chinois

text: Respectueux d'un usage propre aux dirigeants de la République populaire de Chine, les prédécesseurs de Xi Jinping ont toujours résumé en une formule frappante leur projet de gouvernement, que ce soit les « Quatre Modernisations » de Deng Xiaoping, les « Trois Représentations » de Jiang Zemin ou de la perspective scientifique du développement ainsi que la société harmonieuse de Hu Jintao.


title: Rêve chinois

text: L'expression de « rêve chinois » n'est pas nouvelle, mais a été utilisée par plusieurs journalistes et essayistes aussi bien en Chine qu'aux États-Unis depuis 2003. Un article du journaliste américain Thomas Friedman, déjà bien connu en Chine, "China needs its own dream", a fait l'objet d'abondants commentaires dans la presse chinoise. Elle devient un slogan officiel lorsqu'elle est prononcée pour la première fois par l'actuel secrétaire du Parti communiste chinois lors de sa visite en à l'exposition permanente de "la Voie de la renaissance", section du nouveau Musée national ouvert au printemps 2011 : , a-t-il déclaré, ajoutant : . Cette section du musée montre précisément comment la Chine, après avoir été humiliée par les puissances occidentales, a réussi à se relever et se moderniser avec l'avènement de la première République, puis devenir grâce au maoïsme une grande puissance économique. Le même mois, Xi Jinping précise qu'.


title: Rêve chinois

text: Ce qui retient l'attention dans le recours à ce slogan, c'est qu'il semble renvoyer au rêve américain, pratique inhabituelle dans la tradition du Parti communiste chinois. Néanmoins le rêve chinois ne saurait être calqué sur le rêve américain ; lorsque le numéro du de l'hebdomadaire cantonais libéral "Nanfang Zhoumo", fort des propos tenus précédemment par le Premier Secrétaire sur la constitution comme fondement de toute légalité, présente un éditorial titré "Le rêve chinois, le rêve du constitutionnalisme", il est immédiatement censuré et connu uniquement par sa version diffusée par des internautes.


title: Rêve chinois

text: Largement repris dans plusieurs interventions officielles, il a été popularisé sous différentes formes. CCTV News, chaîne anglophone de la télévision chinoise, a diffusé un spot publicitaire où des Chinois de tous âges et de toutes catégories sociales donnent chacun leur définition du « rêve chinois », thème qui a connu une diffusion exceptionnelle sur Sina Weibo, le Facebook chinois. Des « murs du rêve » sont apparus dans des écoles et des universités où les étudiants étaient incités à décrire leurs propres rêves, cependant que l'Académie chinoise des Sciences sociales demandait de faire du « rêve chinois » l'objet de recherches. La chanteuse officielle Chen Sisi a produit une ballade intitulée "Rêve chinois", qui se termine par la phrase : . Elle a été en tête des palmarès de la chanson pendant des semaines, après avoir été interprétée à la télévision nationale avec pour toile de fond des trains à grande vitesse, le décollage de jets et des paysages bucoliques. Par ailleurs, le sinogramme 梦 (pin yin : "mèng" ; « rêve ») a été choisi comme caractère de l'année 2012.


title: Rêve chinois

text: Le terme est apparu aussi, illustré et commenté, sur des affiches dont l'esthétique est inattendue. Le principal promoteur en est un blogueur pro-gouvernemental, Xie Shaoqing (nom de plume Yi Qing). Sur un fond blanc se détachent des personnages représentant différentes générations, accompagnées de formules dont le terme principal, souvent « le rêve », se distingue par sa couleur rouge et sa graphie cursive : elles vantent la beauté de la Chine, sa force reposant sur sa jeunesse, sa réussite, l'amour de la patrie, les vertus traditionnelles d'économie, d'harmonie, de piété filiale, le rôle du Parti communiste dans l'accomplissement d'un avenir qui ne peut se présenter que sous les couleurs du printemps et l'accès de tous à la prospérité. Les illustrations s'inspirent de différentes traditions artistiques populaires, parfois très anciennes, comme les estampes du nouvel an de Yangliuqing, banlieue de Tianjin ou de Taohuawu, les figurines d'argile de associant le rêve chinois au sens de l'économie, à la piété filiale, au désir d'aller de l'avant avec un esprit de patriotisme, aux vertus confucéennes d'honnêteté et de sincérité, à l'enfance fêtant le renouveau du printemps, les peintres paysans comme ceux de Longmen ou de Wuyang, les découpes en papier de la province du Hubei ou du Shanxi. Ces décorations enjolivent les maximes qu'elles illustrent de manière à plaire dans leur diversité au plus grand nombre et frappent par la rareté des références idéologiques et par une esthétique naïve qui met en scène des usages et pratiques traditionnels et conviviaux comme la représentation de deux joueurs d'échecs dont l'un s'écrie : .


title: Rêve chinois

text: En , le Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois présente une réflexion sur l'éducation patriotique en Chine. Celle-ci doit permettre aux Chinois de comprendre la . La jeunesse chinoise est particulièrement concernée par cette éducation.


title: Rêve chinois

text: Quelques rares affiches rappellent le rôle dirigeant du Parti communiste comme celle qui déclare : (没有共产党 / 就 没有新中国, méi yǒu gōng chǎn dǎng / jiù méi yǒu xīn zhōng guó), mais la plupart ne véhiculent aucun message idéologique apparent ; elles se présentent comme une incitation à rêver d'un avenir heureux dont chacun bénéficiera, à condition de pratiquer les principes d'une morale fortement imprégnée de confucianisme : respect de la hiérarchie et de l'ordre social, importance de la famille, sens de l'effort et de l'économie, principes dont l'application conduit à l'établissement d'une société harmonieuse, où chacun pourra réaliser ses propres rêves.


title: Rêve chinois

text: Cette réhabilitation du confucianisme, dénoncé dès le mouvement du 4 Mai (en 1919) comme anti-moderniste, puis tout au long de la période maoïste et particulièrement pendant la Révolution culturelle comme traditionaliste, élitiste et anti-marxiste, remonte aux années 1980 et suivantes, quand la Chine adopte une économie de marché, que s'effondrent les régimes socialistes est-européens et que le modèle de modernité prôné par l'occident connaît des défaillances. En 1984 est ainsi créée à Pékin une fondation Confucius. Xi Jinping s'est souvent référé au Sage dans ses discours et lors de la célébration de son 2565 anniversaire en , il a notamment déclaré : .


title: Rêve chinois

text: En associant l'avenir de la Chine au respect d'une morale ancestrale, longtemps niée, mais toujours vivante chez un grand nombre de Chinois , le gouvernement tente de recréer un consensus national qui réduise les fractures traversant la société chinoise, tant il est devenu nécessaire de redonner une légitimité au Parti communiste dont se défie une large partie de la population exposée à des problèmes d'emploi, de logement, de pollution et révoltée par la corruption et l'enrichissement de quelques-uns. Selon l'écrivain Gao Yu, Xi Jin Ping n'a d'autre but que de consolider le système actuel tout en renforçant le Parti communiste. En , Xi s'adressant aux dirigeants communistes chinois déclare notamment : .


title: Rêve chinois

text: Les commentaires occidentaux de ce nouveau slogan ont suscité des réactions de la part de porte-parole officieux du gouvernement chinois. Dans un article du "Huanqiu Shibao" ("Global Times") du , Wang Yiwei, professeur de sciences politiques à l'université Fudan de Shanghai, estime le rêve chinois incompris. Il n'est pas, selon lui, une utopie destinée à masquer les antagonismes sociaux ; il ne cherche pas non plus à concurrencer le rêve américain. Il s'agit d'atteindre à une prospérité commune dans le respect de l'idéal communiste, de poursuivre sans imiter l'occident une modernisation qui profite à la Chine, mais aussi au monde. Comme le soulignait Xi Jin Pin dans un discours prononcé à Moscou le , l'objectif est de développer la consommation intérieure et les échanges avec l'extérieur sans revenir à la domination qu'ont exercée les Han et les Tang, mais au contraire en contribuant à l'évolution de la civilisation humaine.


title: Rêve chinois

text: Ainsi la réalisation du rêve chinois implique le respect et la pratique de principes moraux dont la promotion a fait également l'objet d'une campagne officielle sous le terme des « douze valeurs socialistes fondamentales ». À la fin de 2013, le Parti communiste chinois a publié une directive incitant à leur diffusion. Selon l'agence Chine nouvelle, trois décennies de miracle économique et d'ouverture au monde ont favorisé le culte de l'argent et de l'individualisme, menaçant les valeurs fondamentales du socialisme à la chinoise, dont l'oubli mettrait en danger la confiance en soi de la nation et la possibilité de faire du rêve chinois une réalité.


title: Rêve chinois

text: Aussi "Le Quotidien du Peuple" du a publié une liste de vingt-quatre caractères notant douze préceptes qui s'adressent soit à la nation : prospérité, démocratie, civisme et harmonie, soit à la société : liberté, égalité, justice et force de la loi, soit aux individus : patriotisme, dévouement, intégrité et amitié.


title: Rêve chinois

text: Tous les médias ont été invités à les faire connaître, internet à les respecter, le monde des affaires, la société civile, la justice à les pratiquer et les établissements scolaires de tous niveaux sont chargés d'en faire un objet d'apprentissage et d'études. Une organisation officielle comme la Fédération de la jeunesse chinoise publie sur son site le texte d'une des lauréates du concours organisés en anglais sur le sujet. Cette campagne s'associe à la volonté affirmée de redonner vigueur au nationalisme en honorant le drapeau et l'hymne national, en encourageant les fêtes traditionnelles et le tourisme rouge ; elle vise explicitement à renforcer le "soft power" du pays. La réalisation du rêve chinois est donc aussi bien l'affaire des sphères dirigeantes que de la société civile envisagée globalement ou à travers chaque individu la composant.


title: Rêve chinois

text: À Beidaihe, station balnéaire fréquentée où se tiennent chaque année des réunions des plus hauts dirigeants, un mécène a fait ériger deux imposants monuments d'un jaune doré, se faisant face. Une statue de Confucius, bras étendus, fait face à un obélisque qui porte sur sa face antérieure les trois caractères 中国梦, « rêve chinois » (ou « rêve de la Chine »), et à l'arrière « les valeurs socialistes fondamentales » ; sur le socle est inscrite une citation de Xi Jinping : . Les trois autres côtés représentent respectivement les soldats, les ouvriers, les paysans dans le style du réalisme socialiste des années 1950. Un peu plus loin une statue de Mao Zedong, blanche et de moindre taille.


title: Rêve chinois

text: Ces monuments concrétisent la conception du gouvernement actuel et la stratégie qu'il entend mener pour lutter contre la défiance de la population envers le pouvoir. Le maoïsme prônait un socialisme à la chinoise, et il n'est pas question de le renier bien qu'il appartienne au passé ; il existe de même une voie proprement chinoise pour atteindre un avenir prospère, celle qui implique que dirigeants et population renouent avec les préceptes hérités d'une culture ancestrale. En octobre 2014, "Le Quotidien du Peuple" citait à la une ce propos du Président : .


title: Rêve chinois

text: Articles


title: Rêve chinois

text: Revue "Esprit" 06.07.2014 , Alice Béja, " Après le rêve américain, le rêve chinois ? " (pages 71–81) .


title: Rêve chinois

text: "La Revue des deux Mondes " 12.2014 , Zhao Tingyong "Comment la Chine envisage son avenir " (pages 63–70) .


title: Louis Thonnard du Temple

text: Louis Thonnard du Temple est un homme politique français né le à Loudun (Vienne) et décédé le à Nice (Alpes-Maritimes).


title: Louis Thonnard du Temple

text: Louis Thonnard du Temple est né dans une famille d'ancienne bourgeoisie originaire du Poitou, issue d'André Zacharie Thonnard du Temple (m. V. 1763), notaire royal à Saint-Leger-de-Montbrillais, (Vienne).


title: Louis Thonnard du Temple

text: Propriétaire agriculteur, Louis Thonnard du Temple dirige un élevage de purs-sang. Il est maire de Beuxes de 1881 à 1896, conseiller général du canton de Loudun de 1885 à 1891 et député de la Vienne de 1893 à 1898, siégeant sur les bancs républicains.


title: Jean Prévost-Sansac de Touchimbert

text: Jean Henri Ferdinand Prévost de Sansac, comte de Touchimbert est un homme politique français né le à Saint-Maixent (Deux-Sèvres) et décédé le à Poitiers (Vienne).


title: Jean Prévost-Sansac de Touchimbert

text: Grand propriétaire terrien, conseiller municipal de Poitiers, il est député de la Vienne en 1892. Il décède quelques mois après son élection.


title: Université de San Pedro Sula

text: L'université de San Pedro Sula (en espagnol : "Universidad de San Pedro Sula" ou USPS) est une université hondurienne située à San Pedro Sula, dans le département de Cortés.


title: Chef d'État-Major des armées

text: Le chef d'État-Major des armées (sigle : CEMA) est le supérieur des chefs d'état-major des différentes armées d'un État : celui de l'Armée de terre, celui de la Marine et celui de l'Armée de l'air, ainsi que, éventuellement, du directeur général de la Gendarmerie. Il est généralement l'officier de plus haut rang des forces armées d'une nation.


title: Chef d'État-Major des armées

text: Le chef d'État-Major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces. Sous l'autorité du président de la République (et du Gouvernement), le CEMA assure le commandement des opérations militaires. Il est en particulier le commandant opérationnel de toute opération menée dans un cadre interarmées.


title: Chef d'État-Major des armées

text: Le chef d'État-Major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la Marine et de l'Armée de l'air, ainsi que sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés. Le CEMA préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'Armée de terre, de la Marine et de l'Armée de l'air, ainsi que le major général des armées.


title: Chef d'État-Major des armées

text: Le chef d'État-Major des armées exerce outre-mer et à l'étranger le commandement organique des formations interarmées et des dispositifs permanents interarmées. Le CEMA a autorité sur l'état-major des armées.


title: Chef d'État-Major des armées

text: Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'État-Major des armées dispose de l'État-Major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par le ministre de la défense.


title: Michèle Cahen

text: Michèle Cahen, née au Maroc, est une avocate française spécialisée dans le droit de la famille. Elle fut présidente de la commission du droit de la famille au sein de l'Union internationale des avocats qui regroupe des avocats du monde entier. Elle est par ailleurs membre de l'International academy of matrimonial lawyers. Maitre Cahen est également connue pour avoir fait du divorce des stars et couples fortunés sa spécialité.


title: Michèle Cahen

text: Après avoir été prêté serment en 1965, Michèle Cahen commence sa carrière en intervenant dans divers domaines du droit notamment le droit commercial mais également le droit pénal avant de progressivement se consacrer exclusivement au droit de la famille faisant d'elle une experte dans le domaine sollicitée par les médias. Surnommée par ses confrères "la tueuse de maris", Michèle Cahen a défendu plusieurs femmes de stars pour lesquelles elle est parvenue à obtenir des prestations compensatoires élevées, elle est notamment intervenue dans les divorces de Nicolas Sarkozy, Henri Leconte, Gérard Depardieu ou encore Patrick Bruel, elle défend aujourd'hui Dominique Desseigne dans le procès qui l'oppose à Rachida Dati ainsi que la célèbre cheffe et ancienne avocate fiscaliste Ecaterina Paraschiv connue sous le diminutif de Cathy. Elle dirigea un atelier aux États généraux de la famille.


title: Météorite de Bettrechies

text: La météorite de Bettrechies est une météorite dont la chute a été observée le à Bettrechies, dans le département du Nord, près de la frontière avec la Belgique.


title: Isidore Denizot

text: Isidore Denizot, né le à Saint-Benoit-du-Sault (Indre) et mort le à Paris, est un homme politique français.


title: Isidore Denizot

text: Licencié es sciences, il est professeur à la Roche-sur-Yon, puis notaire à Bourges, à Châteauroux puis enfin à Poitiers. Maire de Poitiers en 1888 et député de la Vienne de 1889 à 1891, siégeant sur les bancs républicains.


title: Constitution des Palaos

text: La constitution des Palaos est le texte fondamental de la République des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention Constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du Troisième Référendum Constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1 janvier 1981. Une Seconde Convention Constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005.


L’Association européenne des festivals de musique est une organisation non gouvernementale créée à Genève en 1952 par Denis de Rougemont.


title: Rue Félix-Éboué (Nantes)

text: La rue Félix-Éboué est une voie du centre-ville de Nantes, en France.


title: Rue Félix-Éboué (Nantes)

text: La rue Félix-Éboué, qui relie le quai de la Fosse (dans le prolongement de la rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny) à la place de la Petite-Hollande (dans le prolongement du boulevard Jean-Philippot), est bitumée et ouverte à la circulation automobile. Sur son côté sud, elle rencontre le boulevard des Nations-Unies.


title: Rue Félix-Éboué (Nantes)

text: Nouvelle voie aménagée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il faudra attendre une délibération du conseil municipal le , pour que lui soit attribué le nom de Félix Éboué, administrateur colonial, résistant et homme politique guyanais.


title: Rue Félix-Éboué (Nantes)

text: Ouverte dans le cadre de la reconstruction de Nantes après la Seconde Guerre mondiale, cette voie a depuis l'origine une fonction d'écoulement du flot de circulation automobile entre le quartier Graslin et le sud de l'ancienne île Feydeau. Celle artère fut aménagée sur « terre-plein de l'île Gloriette » qui est située à l'ouest de cette île et fut constituée à la suite des travaux de comblement du point de confluence de deux bras de la Loire : celui « de la Bourse » et celui « de l'Hôpital ».


title: Rue Félix-Éboué (Nantes)

text: La rue longe, sur sa partie sud, le tracé du tunnel ferroviaire de Chantenay, achevé en 1955. Cette partie de l'ouvrage est une galerie couverte. Une bouche de ventilation est ouverte à l'extrémité sud-est de la rue.