title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les compétences réservées incluent aussi la possibilité démettre un Premier ministre engagé, de manière persistante, dans une action illégale.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Enfin, une controverse existe sur le fait de savoir si le gouverneur général a la possibilité de démettre un Premier ministre qui, bien qu'ayant la confiance de la Chambre des représentants, est incapable de faire adopter le projet de loi sur le budget voté par le Sénat. Ceci eut lieu lors de la crise constitutionnelle australienne de 1975 ; quand le gouverneur général agit contre l'avis des ministres.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le rôle personnel du Monarque est aujourd'hui très limité et consiste en la nomination (et théoriquement, la révocation) du gouverneur général sur les conseils du Premier ministre, et en l'exécution (sur invitation) de certaines fonctions cérémonielles quand elle est personnellement présente en Australie.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Constitution instaure le fédéralisme en Australie en confiant une liste limitée de pouvoirs spécifiques au Parlement fédéral. Les Parlements des États fédérés ne disposent pas d'une liste de pouvoirs spécifiques ; en fait, ils conservent les pouvoirs dont disposaient les anciens Parlements coloniaux sauf lorsque ceux-ci leur sont expressément retirer ou confier exclusivement au Parlement fédéral par la Constitution. Les rédacteurs de la Constitution rejetèrent un modèle alternatif, le modèle canadien, qui a été décrit comme « l'allocation de pouvoirs exclusifs aux deux niveaux de gouvernement, des pouvoirs non concurrents ».


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La majeure partie de ces pouvoirs sont listés dans les articles 51 et 52 de la Constitution. Les pouvoirs décrit dans l'article 52 sont des pouvoirs « exclusifs » du Commonwealth. En revanche, les domaines listés dans l'article 51 peuvent être légiféré à la fois par les Parlements des États fédérés et du Commonwealth. Toutefois, au cas où la législation d'un État fédéré est contraire à celle de l’État fédéral dans un de ces domaines, ou si le Commonwealth souhaite obtenir la compétence exclusive, la loi du Commonwealth prévaut selon l’article 109 de la Constitution.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les pouvoirs concurrents (article 51) et exclusifs (article 52) sont soumis à la Constitution. En conséquence, le pouvoir législatif du Commonwealth est soumis aux limitations et garanties de la Constitution (tant explicite qu'implicite). Par exemple, l'article 99 interdit au Commonwealth de « favoriser un État ou une partie de cet État au détriment d'un autre État ou d'une partie d'un autre État » « par une loi ou un règlement relatif au commerce, à l'échange ou aux revenus ».


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La liste des pouvoirs confiés au Parlement fédéral est plus ou moins similaire à ceux confiés au Congrès des États-Unis par la Constitution des États-Unis, mais sont, sous certains aspects, plus important : par exemple, ils incluent les « observations astronomiques et météorologiques », le mariage et le divorce, et les relations industrielles inter-État. L'interprétation de certains pouvoirs similaires – par exemple le pouvoir en matière de commerce en Australie et la Clause commerciale aux États-Unis – a parfois été différentes.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Constitution prévoit aussi la possibilité d'une coopération Fédération-État : tout État peut « adresser » un « problème » au Parlement du Commonwealth, lequel peut exercer, « à la demande ou avec les Parlements de tous les États directement concernés », tous les pouvoirs qui, lorsque la Fédération a été établie, pouvaient être exercé uniquement par le Parlement britannique.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La représentation au sein de la Chambre des représentants est basé sur la population tandis qu'au Sénat elle est basée sur le statut d’« État originel ». Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, à l'exception de certaines restrictions en matières financières. Par exemple, le Sénat ne peut amender un projet de loi sur le budget – bien que, comme ce fut le cas lors de la crise constitutionnelle australienne de 1975, il peut différer ou refuser de voter un tel projet de loi dans le même temps –, les projets de loi sur l'imposition et le revenue ne peuvent pas trouver leur source au Sénat ; et le Sénat ne peut pas amender un projet de loi pour augmenter l'imposition.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le fédéralisme apparait aussi dans le processus d'amendement constitutionnel, ce qui requiert que le projet de loi pour amender la Constitution soit approuvé par une majorité d'électeurs au total "et" une majorité d'électeurs dans une majorité d’État (soit quatre États sur six).


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: De plus, les amendements « altérant les limites » d'un États ou diminuant sa représentation proportionnelle au Parlement requiert l'approbation des électeurs de cet État.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les rédacteurs considéraient, selon la tradition britannique et coloniale, qu'un gouvernement effectif serait composé de ministre qui étaient membres du Parlement et responsable devant ce dernier, c'est-à-dire qu'il devait répondre de son action devant lui et que la durée d'un gouvernement dépendrait de la confiance d'au moins la chambre basse de la législature.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Ces arrangements sont toutefois seulement sous-entendus dans le texte de la Constitution. Il y a, article 64, une exigence selon laquelle « les ministres d’État de la Reine », qui sont nommément désignés par le gouverneur général, soient ou deviennent rapidement membres d'une des Chambres du Parlement. L'existence du Premier ministre et du Cabinet, et l’exigence qu'ils aient la confiance de la Chambre des Représentants, ne sont pas mentionnés. Néanmoins, il s'agit d'une caractéristique fondamentale de la pratique constitutionnelle australienne depuis le début.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La constitution établit une séparation des pouvoirs distinctes. Le pouvoir législatif est abordé au chapitre I, et confié au Parlement fédéral. Le pouvoir exécutif est abordé au chapitre II, et est confié au gouverneur général en tant que représentant de la Reine. Le pouvoir judiciaire est abordé au chapitre III, et est confié à la Haute Cour ainsi qu'à toutes autres Cours fédérales que le Parlement créée, et à toutes les cours auxquels est confié une juridiction fédérale.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Toutefois, la Reine est l'un des éléments du Parlement tout en étant le chef de l’exécutif ; et les ministres d’État, qui « conseillent » le gouverneur général doivent être ou devenir membre du Parlement.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Bien qu'il n'y ait pas de séparation significative entre les pouvoirs exécutifs et législatifs (les « branches politiques »), la Haute Cour a développé une doctrine rigoureuse sur la séparation du pouvoir judiciaire par rapport aux deux autres.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Constitution disposait, dès son adoption, que les membres des Chambres du Parlement devaient être élu au suffrage direct. À l'époque, il s'agissait d'une nouveauté car la plupart des chambres hautes nationales étaient composée d'une autre façon : par élections indirectes des législatures d’État, par nomination de l'exécutif (Sénat canadien), ou par succession héréditaire (Chambre des lords britannique).


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le texte de la Constitution ne fut pas présenté au Parlement britannique pour être adopté jusqu'à ce qu'il soit approuvé par les électeurs des colonies.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Sur le même principe, tout amendement à la Constitution doit être approuvé par référendum, selon le processus de la article 128 de la Constitution. Une double majorité – une majorité d'électeurs et une majorité d’État – est nécessaire.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les référendums constitutionnels sont basés sur la pratique suisse. Toutefois, l'usage suisse des initiatives populaires pour amender la Constitution ne fut pas suivi de sorte que les modifications de la Constitution, bien qu'elles doivent être approuvée par le peuple, peuvent seulement être proposée par le Parlement.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: L'usage des référendums pour adopter la Constitution et l'obligation d'y avoir recours pour tout amendement a été utilisé par les juges de la Haute Cour pour affirmer que la Constitution se base sur le principe de la souveraineté populaire (plutôt que sur le principe de souveraineté parlementaire du Parlement britannique, qui est techniquement sa fondation légale). Cette doctrine a pris de l'importance depuis 1986 lorsque le Parlement britannique a perdu toute autorité en Australie.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Il y a eu 44 propositions d'amendement constitutionnel soumis à référendums, dont seulement huit ont été adoptés.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: L'un des plus importants développement du droit constitutionnel australien a été l'augmentation des pouvoirs du gouvernement central par rapport aux États. Plusieurs facteurs en sont la cause :


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Avant 1920, la « doctrine des compétences réservés » et l'« immunité intergouvernementale implicite » était utilisé pour préserver la compétence de l’État. Cette doctrine prévoyait que la Constitution devait être lu de manière strict de façon à maintenir autant d'autonomie que possible pour les États. Le principe des immunités intergouvernementales implicites signifiait que le Commonwealth et les États étaient « immunisés » de l'influence des lois des autres et ne pouvaient pas réguler mutuellement leurs appareils gouvernementaux respectifs.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: En 1920, l’"Engineers' case" (après des changements dans la composition de la Cour) mis fin à cette doctrine. La Cour insiste désormais sur le fait qu'il faut adhérer au seul langage constitutionnel, lu dans son ensemble, selon son sens habituel, et à la lumière des circonstances dans lequel il a été fait.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: En conséquence, la Constitution n'est plus systématiquement lue dans le sens où elle devait maintenir l'autonomie des États.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Même avant l’"Engineers' case", une suite de raisonnement judiciaire déclarait que les pouvoirs du Commonwealth devait être interprété de manière large plutôt que stricte.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Après l'affaire "Engineers", cette approche fut renforcée. Par exemple, l'article 109, concernant l'incompatibilité entre les lois des États fédérés et celle du Commonwealth, fut interprété plus largement. La loi du Commonwealth prévaut non seulement lorsqu'il y a une incompatibilité, mais aussi lorsque la législation du Commonwealth est adoptée dans le but de « couvrir un domaine de compétence » en devenant la seule loi englobant complètement un domaine de compétence. Le Commonwealth peut « fabriquer » une incompatibilité simplement en déclarant que sa législation est adoptée dans le but de couvrir un domaine de compétence. Toutefois, une question fut soulevée, sans pour autant être entièrement résolue, dans l'affaire "Workplace Relations Challenge" à propos du fait de savoir si le Commonwealth pouvait « dégager le terrain » en déclarant son intention d'écarter l'application des lois des États fédérés sans pour autant avoir adopté de nouvelles lois à la place.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le Commonwealth peut seulement légiférer sur la base d'un chef de compétence. Cela ne signifie pas qu'une loi doit être dirigé seulement, ou même principalement, à ce chef de compétence. Dès lors qu'une loi peut être « caractérisée de manière acceptable » sous la portée de l'un des chefs des compétences, il n'est pas important qu'elle puisse l'être dans un autre domaine.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: De plus, le "motif" du Parlement dans l'adoption de la loi n'est pas important. La législation environnementale en est un exemple. La Constitution ne contient aucune disposition selon laquelle le Parlement du Commonwealth a la compétence de légiférer en matière environnementale et son usage. Néanmoins, un certain nombre de lois visant à protéger, de manière large, l'environnement pourrait être adopté en se basant sur une combinaison de pouvoirs tel que la compétence relative au commerce inter-État et international, celle relative aux entreprises, celle relative à l'imposition, celle relative aux affaires étrangères et autres. La loi pourrait être adoptée sur la base de l'un de ces pouvoirs, même si le Parlement l'adopte en tant que « loi sur l’environnement ». Depuis 1990, plusieurs lois à la portée très large ont été adoptées sur ces bases dans des domaines aussi divers que la protection environnementale, la vie privée, et la lutte contre les discrimination, qui sont des domaines pour lesquels le Commonwealth n'a aucun pouvoir "direct".


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Lors de la fédération, la principale source de revenue des colonies était basé sur la coutume et les droits d'accise (l'impôt sur le revenu étant une notion plus récente). Puisque l'une des principales raisons de la fédération était de créer un marché commun, l'autorité en matière de fiscalité fut confiée exclusivement au Parlement du Commonwealth. Il était donc prévu que le Commonwealth collecterait plus d'argent qu'il ne pouvait en dépenser, tandis que les États, étant encore responsable de la plupart des domaines législatifs et de l’infrastructure sociale, devraient dépenser plus d'argent qu'ils ne pourraient en lever (ce problème porte le nom de « déséquilibre fiscal vertical »). Bien que les rédacteurs de la Constitution soient tombés d'accord sur une formule permettant de distribuer le surplus du Commonwealth aux États lors des premières années de la Fédération, ils ne purent s'accorder sur une formule à long terme. En conséquence, l'article 96 de la Constitution dispose que le Parlement du Commonwealth « pourra accorder assistance financière à chacun des États, suivant les termes et les conditions que le Parlement jugera nécessaires ».


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Une des conséquences est que le Commonwealth a pu faire des prêts aux États dans des termes spécifiques qui reviennent à un transfert virtuel de compétence vers l’État fédéral. Par exemple, bien que la Constitution ne donne aucune compétence expresse au Commonwealth en matière d'éducation, du fait de « subventions liées » l’État fédéral est en fait devenu un acteur primordial en matière d'étude supérieure. Bien que chaque État peut refuser une subvention, les conséquences d'un tel refus peuvent être peu séduisantes. De même, le Commonwealth a obtenu un rôle dominant dans le domaine des hôpitaux publics, et un acteur majeur dans le domaine des routes et des autres infrastructures majeures.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le Commonwealth a aussi obtenu le monopole en matière d'impôt sur le revenu. Lorsque les avantages de l’impôt sur le revenu ont été reconnus, tant le Commonwealth que les États prélevaient un impôt sur le revenu. Cependant, pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement du Commonwealth décida de s'approprier le prélèvement de l’impôt sur le revenu et octroya le montant de ces recettes aux États sous forme de subventions. Le Commonwealth adopta une loi pour lever l'impôt sur le revenu sur la base d'un taux national similaire à l’ancien taux d'imposition combiné du Commonwealth et des différents États.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Cette disposition a été contestée deux fois par les États devant la Haute Cour et deux fois maintenu par celle-ci. Dans l’affaire "Victoria v. Commonwealth" (1957), la partie imposition du projet fut validé sur la base du pouvoir d'imposition, et les subventions furent validée sur la bases des mots « termes et conditions » de l'article 96.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les États fédérés sont aussi liés par la définition de la Haute Cour du droit d'accise, qu'ils ne peuvent prélever. La Haute Cour l'a longtemps définit comme étant « une taxe intérieure sur une étape de la production, la fabrication, la vente ou la distribution de biens ». Toutefois, cela ne comprend pas le simple coût d'une licence pour exercer une activité ou une profession particulière. En conséquence, les États ont depuis longtemps perçu, conformément aux décisions de la Haute Cour, « les droits de franchise commerciaux » sur les produits des détaillants, en particulier les boissons alcoolisées et le tabac.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Ces « droits de franchise » étaient principalement calculer sur la base de la valeur des ventes d'un détaillant lors d'un exercice précédent, plutôt que sur la valeur des biens alors en vente. Bien que cela semble similaire aux droits d’accise, une série de décisions de la Haute Cour ont distingué ces droits des indemnités dans les domaines de la vente au détail de boissons alcoolisées, de la distribution du tabac et de la distribution d'essence. En 1997, par une simple majorité, la Haute Cour décida que ce domaine de doctrine isolé était incohérent par rapport au reste du droit lié aux droits d'accise et le supprima. La conséquence immédiate fut la perte de 5 milliard de dollars australiens dans les revenus annuels des États et Territoires.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: En 1999, le Parlement du Commonwealth adopta une loi introduisant un nouvel impôt indirect fédéral, la "Goods and Services Tax" ; les revenus issus de cette "tax" étaient prévus pour être entièrement destinés aux États et Territoires en échange de l'abolition de plusieurs taxes indirectes.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le développement de plusieurs technologies durant le augmenta le pouvoir central. L'article 51(v) de la Constitution du Commonwealth d'Australie donne au Parlement du Commonwealth la compétence en matière « postal, télégraphique, téléphonique, et autres services similaires ». Cette compétence a aussi été interprété, bien que cela soit quelque peu controversé, pour inclure les technologies liées à la radio, la télévision, le satellite, le câble, et la fibre optique.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Une autre controverse est apparue avec la législation adoptée par le Commonwealth en matière d'aviation. La législation fédérale est adoptée sur la base de la compétence « commerce inter-État et international ». "Prima facie", cela n'inclut pas l'aviation. Toutefois, une industrie aérienne purement intra-étatique n'est plus économique viable et différents systèmes de régulations étatiques pose des problèmes de sécurité. En conséquence, la Cour a statué que tous les domaines liés à l'aviation ont un caractère inter-étatique, en faisant ainsi une compétence du Commonwealth. Il convient de noter qu'en 1937, un référendum demandant aux citoyens si le Commonwealth devait être compétent en matière d'aviation avait été rejeté. Un tel rejet n'empêche donc pas la Haute Cour de statuer autrement.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Un autre exemple concerne la propriété intellectuelle. Bien que la Constitution ne donne pas au Parlement du Commonwealth le pouvoir de légiférer en matière de « copyrights, brevet d'inventions et de designs, et de marques », la croissance importante du contenu des médias électronique a augmenté la portée de cette compétence au-delà de ce qui avait été envisagé lors de la Fédération.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les pouvoirs du Commonwealth ont été étendus par quatre amendements constitutionnels. Un amendement de 1910 et un amendement de 1928 autorisèrent le Commonwealth à reprendre la dette et gérer la dette des États. Un amendement adopté en 1967 donna au Commonwealth le pouvoir en matière d'affaires aborigènes ce qui eut un effet significatif, en particulier dans les régions pastorales et centrales de l'Australie.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Un amendement adopté en 1946 donna au Commonwealth le pouvoir de fournir une grande variété de services sociaux. Ceci inclut les allocations chômages et maladies, et les soins médicaux et dentaires. En dehors de la défense, les services sociaux constituent la principale source de dépenses du Commonwealth. Avec le système de subvention, cet amendement est la base du système d'assurance maladie universel Medicare.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Haute Cour décida que la compétence en matière de corporations et sociétés n'était pas assez large pour couvrir la constitution de société elle-même. Cette décision remis en cause la validité des entreprises australiennes créées par une loi du Commonwealth. Les États déléguèrent leur compétence au Parlement du Commonwealth.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Constitution donne au Parlement du Commonwealth la compétence en matière d'affaires extérieures. À l'origine, cette compétence avait peu d'importance car les relations étrangères de l'Australie étaient menée par le Royaume-Uni. Avec l'indépendance et la personnalité internationale, cette compétence s'est accrue.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Haute Cour a considéré que cette compétence couvre les règles de conduite hors d'Australie. Ainsi, cette compétence est considérée comme suffisamment large pour criminaliser les crimes de guerre commis par des citoyens australiens, résidant en Australie, en Europe durant la Seconde Guerre mondiale.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Ce pouvoir a aussi été utilisé pour étendre l'application des traités internationaux, même si les sujets dont ils font l'objet n'est pas dans les pouvoirs du Commonwealth. Dans l'affaire "Koowarta v. Bjelke-Petersen", la Haute Cour statua que le Commonwealth avait la compétence pour mettre en œuvre la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale des Nations unies au travers de la loi sur la discrimination raciale de 1975. Dans l'affaire "Commonwealth v. Tasmania", la Haute Cour confirma la législation du Commonwealth qui interdisait au gouvernement tasman de construire un barrage qui aurait submergé un terrain appartenant au gouvernement tasman car il avait été inscrit sur la liste du patrimoine de l’humanité sur la base de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel à laquelle l’Australie est partie. L'usage des terres est, dans les autres cas, de la responsabilité des États fédérés.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Plus récemment, la compétence en matière extérieure a été utilisé pour retirer aux États la possibilité de criminaliser l'activité homosexuelle masculine. Ceci résulte d'un rapport critique émis par le Comité des droits de l'homme au sujet de dispositions existantes en Tasmanie. Le Comité des droits de l'homme a été établi sur la base du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l’Australie est partie. Au lieu de contrer le "Human Rights (Sexual Conduct) Act" adopté par le Commonwealth en 1994, le gouvernement tasman abrogea la législation mise en cause.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: En dépit du fait qu'il semble y avoir un potentiel illimité permettant au Commonwealth d'empiéter sur les domaines de compétences traditionnellement confiés aux États fédérés au travers de la compétence en matière étrangère, cette possibilité a été utilisée de manière limité.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La compétence du Commonwealth en matière de corporations et sociétés l’autorise à légiférer dans le domaine des sociétés étrangères, et des sociétés commerciales ou financières formées dans les limites du Commonwealth. Bien que la portée de l'expression « sociétés commerciales ou financières » n'a jamais été clairement définie, il semble qu'elle couvre au moins toutes les entreprises commerciales menées sous la forme d'une société.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les sociétés étant devenu dominante dans l’économie, la portée pratique de la compétence en la matière a augmenté. Par exemple, en 2005, le Parlement du Commonwealth a adopté la législation "WorkChoices", qui, en se basant sur la compétence en matière de sociétés, cherche à créer un système de relations industrielles nationales uniforme afin de mettre un terme aux systèmes de relations industrielles propres de chaque État fédéré et de l’État fédéral. La nouvelle législation s'applique aux employés des « sociétés constitutionnelles », c'est-à-dire des sociétés au sens de l'article 51(xx) de la Constitution. La législation s'applique aussi aux employés du Commonwealth et de ses agences, ainsi qu'à certains autres. La portée de cette loi est d'environ 85 % de la main-d’œuvre australienne. Cette proportion est susceptible d'augmenter car les employeurs qui intervienne en tant que simple commerçant ou en partenariat s'incorporent afin de profiter des avantages favorables aux employeurs de la loi.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le 14 novembre 2006, la Haute Cour par une majorité de cinq voix contre deux confirma la validité de la loi "WorkChoices" qui avait été remise en question par chaque États fédérés et Territoires continentaux, ainsi que certains syndicats. Le jugement à la majorité simple écartait toutes les objections qui avaient été plaidées contre la validité de la compétence en matière de société. En conséquence, le jugement indique que, désormais, la validité d'une loi est suffisante lorsque la législation fédérale s'adresse directement aux sociétés constitutionnelles (« Une société constitutionnel doit… », « Une société constitutionnel ne doit pas… »), sans autre exigence supplémentaire.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Constitution ne contient pas d'ensemble complet de garanties en matière de droits de l'homme. Les facteurs parfois cités à cela sont notamment la confiance dans la protection des droits offertes par le système de "common law" et la croyance selon laquelle un puissant Sénat pourrait résister à un gouvernement zélé. La Constitution contient cependant des dispositions protégeant plusieurs droits spécifiques. Il s'agit notamment :


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Tous, sauf le dernier d'entre eux, ont été analysés par la Haute Cour, au moins par rapport à la teneur des garanties correspondantes aux États-Unis. D'autre part, depuis les années 1990, la Haute Cour a développé une jurisprudence en matière de droits décrite comme étant « implicite » dans le texte et la structure de la Constitution.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: En outre, l'exigence constitutionnelle que « le commerce et les relations entre les États […] doivent être absolument libre » a été, pendant un certain temps, interprétées comme une garantie d'un certain degré de liberté par rapport à la réglementation économique tant du Commonwealth que des parlements des États fédérés. La référence aux « rapports », en revanche, a toujours été comprise comme garantissant un droit de circuler à travers les frontières des États fédérés.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Bien que les mesures expresses de protection des droits de l'homme et civils sont rares dans la Constitution, des protections ont été créés par la Haute Cour à travers sa jurisprudence relative à la séparation des pouvoirs et dans ses conclusions sur les droits implicites présent dans le texte et la structure du texte constitutionnel.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Il y a trois droits que la Constitution garantie contre le Commonwealth – la liberté de religion, le procès par un jury, et une juste compensation. Une proposition de référendum pour amender la Constitution afin de clarifier ces droits et de les rendre utilisables contre les États fédérés a échoué en 1988. L'accès à la Haute Cour peut aussi être considéré comme un droit important. La Constitution dispose que le Commonwealth « ne fera aucune loi pour l'établissement d'aucune religion, ni pour imposer aucune observation religieuse, ni pour prohiber le libre exercice d'aucune religion, et aucune garantie religieuse ne sera exigée comme titre qualifiant pour une charge quelconque ou un mandat public dans la Fédération ».


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: L'interdiction d'établir une religion n'a pas eu d'impact comparable à celui de l'interdiction correspondante – de faire une loi « relative à l'établissement de la religion » – incluse dans le amendement de la Constitution des États-Unis.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Constitution donne au Commonwealth la compétence « en matière d'acquisition [légale] de la propriété sur la base de conditions justes » à l’article 51(xxxi). En comparaison, le amendement de la Constitution des États-Unis contient un interdit : « la propriété privée ne peut être saisie […]sans juste compensation ». La différence entre "acquisition" et "saisie" et entre "termes" et "compensation", combiné avec le fait que la disposition australienne est exprimé par l’octroi expresse d'un pouvoir couplé à une limitation, a été interprété comme établissant une garantie plus faible que la garantie américaine.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: L'usage du terme "acquisition" a été interprété comme exigeant que le Commonwealth (ou une autre partie, au nom du Commonwealth) acquiert possession ou propriété sur la propriété en question, ou puisse au moins obtenir certain bénéfice : la simple extinction des droits de propriété d'une personne du fait du Commonwealth n'est pas suffisante pour constituer une acquisition par ce dernier. Et le terme « condition juste » a été interprété comme signifiant moins que « juste compensation » ; en particulier, cela ne requiert pas nécessairement le payement au propriétaire de la valeur de sa propriété quand elle est acquise de matière obligatoire.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le film australien "The Castle" aborde ce problème.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La garantie constitutionnelle qu'un procès de mise en accusation pour une infraction fédérale doit se faire par un jury a été rendue presque sans valeur car la Haute Cour a décidé que cette garantie ne s'applique qu'à un procès qui se déroule officiellement par voie de mise en accusation, et il est de la discrétion du Parlement de décider quelles infractions sont passibles d'inculpation et lesquelles ne le sont pas. Les fortes dissensions portant sur le fait que l’article doit avoir un sens substantiel n'ont pas prévalu.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: D'autre part, lorsque le législateur a prescrit un procès devant jury, la Cour a voulu imposer un contenu à cette notion. En particulier, il a insisté sur le fait que la condamnation par un jury fédéral pour une infraction doit être unanime – un verdict à la majorité ne suffit pas.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: De façon générale, la Constitution laisse au Parlement la possibilité de déterminer la juridiction originale et les exceptions, ainsi que les conditions, de sa compétence en matière d'appel. Toutefois, la Constitution octroi certains éléments permettant de définir une juridiction originale sans que le Parlement puisse la limiter. Ceci inclut les objets tels que « les litiges ou une citation à comparaître ("writ" de "mandamus") une interdiction ou une injonction est lancée contre un fonctionnaire de la Fédération ».


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le Parlement a pratiquement éliminé les possibilités de recours contre de nombreuses décisions dans le domaine de la migration, particulièrement en ce qui concerne les demandes de statut de réfugié. Cependant, puisque le Parlement n'est pas constitutionnellement en mesure de limiter ou de supprimer l’accès à la Haute Cour dans le cadre de ces « ordonnances constitutionnelles », ces requêtes sont devenues le premier moyen de contester les décisions concernant les migrations. En fait, ces applications constituent aujourd'hui l'essentiel du travail de la Cour.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La nécessité constitutionnelle que « le commerce, l'échange et le trafic, entre les États, [doivent être] absolument libres » fut interprétée comme une la garantie d'un certain degré de liberté vis-à-vis vis des règles gouvernementales. Parmi les exemples de jurisprudence de la Haute Cour allant dans ce sens se trouve le rejet d'une loi du Commonwealth dont le but était de nationaliser l'industrie bancaire.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Dans l’affaire "Cole v. Whitfield", qui a marqué également par la volonté d'utiliser les transcriptions des débats de la Convention comme une aide à l'interprétation, la Haute Cour a unanimement décidé que ce que l'article interdit, en relation avec le commerce inter-État, étaient seulement les « charges discriminatoires de nature protectionniste ». Autrement dit, la section n'est plus une garantie de « libre-échange » (dans le sens classique du terme) entre les États. Mais en ce qui concerne « les rapports » (i.e. le mouvement personnel entre États), la Cour a indiqué que la portée de la garantie serait beaucoup plus large, et pourrait même, en ce qui concerne certaines formes de rapports, être véritablement absolue.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: En 2007, la Haute Cour a jugé, dans "Roach v. Electoral Commissioner", que les articles 7 et 24 de la Constitution, qui dispose que le Sénat et la Chambre des représentants « seront composées de membres directement choisis par le peuple », accorde un « droit de vote » limité. En principe, ces termes garantissent le suffrage universel qualifiée, et limite la capacité législative du gouvernement fédéral visant à limiter ce suffrage.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: L'affaire elle-même concernait les amendements du Commonwealth adoptés en 2006, qui ont privé de leur droit de vote tous les prisonniers. Avant cette modification, le "Commonwealth Electoral Act" privait du droit de vote uniquement les prisonniers purgeant une peine de trois ans ou plus. L'affaire fut soulevée par Vickie Roach qui purgeait une peine de quatre ans d'emprisonnement pour blessures graves survenues dans un accident de voiture, et son équipe juridique était composée des juristes Ronald Merkel et Michael Pearce. Dans le passé, le juge de la Haute Cour Michael Kirby avait écrit que, «… en Australie, il peut exister un droit de vote fondamental et implicite dans le texte même de la Constitution ». La Haute Cour a jugé que les modifications de 2006 n'étaient pas valides car elles allaient au-delà de la limite de ce qui est permis dans les articles 7 et 24 de la Constitution. Cependant, la Cour a confirmé la validité des dispositions légales antérieure à la modification.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Les droits implicites sont les libertés civiques qui sous-tendent nécessairement le contenu de la Constitution mais ne sont pas inscrit expressément dans celle-ci. Depuis les années 1990, la Haute Cour a mis en avant des droits, décrits comme implicite, au travers de la structure et les expressions de la Constitution. Parmi ces droits se trouve le droit de donner son opinion politique. De plus, certaines protections des libertés civiques ont été le résultat du zèle de la Haute Cour visant à sauvegarder l’indépendance et la confiance du pouvoir judiciaire fédéral.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le droit implicite de la libre communication politique a été mis en évidence lors de deux affaires, rendues en 1992 : le premier cas, "Nationwide News Pty Ltd v. Wills", concernait une disposition fédérale criminalisant le fait de « jeter le discrédit » sur les membres d'un tribunal chargés des affaires industrielles et la poursuite, en vertu de cette disposition, d'une personne qui avait publié un article de journal décrivant à plusieurs reprises ces membres comme « corrompu » et « conciliant ». Le deuxième cas, "Australian Capital Television Pty Ltd v Commonwealth", concernait une tentative fédérale visant à abolir les publicités politiques à la radio et à la télévision en période électorale et à l'encadrer strictement le reste du temps (sur la base de l'octroi d'un temps de parole).


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Dans les deux cas, la majorité des juges de la Haute Cour considéra que, puisque la Constitution requiert l'élection au suffrage direct des membres du Parlement fédéral, et puisque, de plus, les ministres d’État devaient être, ou devenir rapidement, membre de ce Parlement, le principe de « démocratie représentative est constitutionnellement établi ». La liberté des discussions en matière politique et économique est essentielle pour permettre aux individus d'établir un jugement politique afin d'exercer leur droit de vote. De plus, puisque les affaires publiques et les discussions politiques sont indivisibles, il est impossible de limiter cette liberté aux affaires purement fédérale : cela s'applique aussi à des questions qui pourraient être du ressort des niveaux administratifs étatiques ou locaux. Par conséquent, il y a une garantie constitutionnelle en matière de liberté de communication dans tous les domaines politiques.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La Cour souligna que cette liberté n'était pas absolue, mais le résultat, dans les deux cas, fut l'annulation de la législation fédérale. Dans le dernier arrêt, certaines opinions dissidentes considéraient, sans avoir prévalu, que l'effet que la limitation des dépenses en matière de publicité politique dans les médias électroniques pourrait en fait renforcer la démocratie représentative.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Ces deux cas concernaient la validité de la législation fédérale. Deux ans plus tard, la Cour étendit la garantie implicite au domaine du droit privé, en considérant que cela s'appliquait aussi pour limiter la loi et la "common law" en matière de diffamation. Un ancien président du Comité parlementaire du Commonwealth en matière de migration considéra qu'il fit l'objet d'une diffamation de la part d'un journal qui avait publié une lettre l'accusant de parti pris, dans l'exercice de ses fonctions, en favorisant les personnes ayant les mêmes origines que lui. Lors du procès, il fut confirmé que l'accusation était fausse. En revanche, la Cour accepta la défense constitutionnelle qui considérait que des déclarations diffamatoires concernant l'aptitude d'un fonctionnaire à exercer ses fonctions qui étaient publiés sans connaissance, ou insouciance, quant à leur fausseté étaient raisonnable dans ces circonstances.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Cependant, cette affaire, et une série d'arrêts sur le sujet, n'ont pas permis d'établir une jurisprudence claire car cela aurait requis l'approbation de la majorité de la Cour. En 1997 – dans l'affaire "Lange v. Australian Broadcasting Corporation" qui, curieusement, concernait la diffamation supposée d'un ancien Premier ministre de Nouvelle-Zélande – une Cour anonyme établi le clairement principe opérationnel. Elle rejeta la « défense constitutionnelle » utilisée dans l'affaire sur la migration, mais étendit la portée du « privilège qualifié », enjoignant au défendeur d'avoir "activement" pris des mesures raisonnables pour vérifier l'exactitude des documents publiés, et aussi, dans la plupart des cas, d'avoir donné à la personne diffamée l'occasion de répondre. D'autre part, la Cour a clairement indiqué que l'immunité relative peut s'étendre à la discussion concernant les Nations unies et d'autres pays, même là où il n'y a pas de lien direct avec l'exercice d'un choix politique en Australie.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La garantie constitutionnelle de la liberté de la communication politique est, à première vue, beaucoup plus restreinte que la garantie généralisée de la liberté d'expression et de la presse dans le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Mais il reste à voir si une extension appropriée de la notion de « communication politique » ne peut conduire, à terme, à une protection similaire. Dans le cas sur la migration, certains des juges, tout en prenant soin de mettre en quarantaine « discours commercial sans contenu politique », semble suggérer que la portée de la notion de « discours politique » peut être très large. Mitchell Landrigan va aussi loin en faisant valoir que l'exception à la loi anti-discrimination de 1977 (NSW) permettant l'exclusion des femmes de l'ordination viole le droit des femmes à « s'élever à des postes desquels elles peuvent participer au discours politique en tant que chefs religieux [politiquement convaincant] ».


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le fait que la Constitution prévoit un système de gouvernement « responsable », ou parlementaire, signifie qu'il ne peut y avoir de séparation véritable des pouvoirs législatifs et exécutifs, malgré leur séparation textuelle dans la Constitution. Cependant, le texte de la Constitution sépare le pouvoir judiciaire des deux autres, et dans les faits, la Haute Cour a insisté sur ce point avec une certaine force. Elle a également jugé que la séparation du pouvoir judiciaire implique qu'un organe qui exerce ce pouvoir doit le faire d'une manière qui soit compatible avec les notions traditionnelles de ce qui constitue un processus judiciaire. Il en résulte une garantie limitée du procès équitable.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Le pouvoir judiciaire du Commonwealth est donné, au Chapitre III de la Constitution, à la Haute Cour, et aux cours créée par le Parlement et investit d'une juridiction fédérale. Dans le jargon constitutionnel australien, ces cours sont appelés « "Chapter III courts" » (« cours du chapitre III »). Les membres des "Chapter III courts" ne peuvent être révoqué que par le gouverneur général à la demande des deux Chambres du Parlement sur la base d'un mauvais comportement ou d'une incapacité avérée. Dans des circonstances normales, ils conservent leur fonction jusqu'à l'âge de 70 ans.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Dans deux cas distincts en 1915 et 1918, la Haute Cour a jugé que le « pouvoir judiciaire » (essentiellement, le pouvoir d'interprétation de la loi et l'exécution des décisions) ne pouvait pas être investi ailleurs que dans une "Chapter III court", et plus précisément, dans tout autre un organe dont les membres ont un mandat à vie. Inversement, dans l’affaire "Boilermakers’" de 1956, la Cour a jugé que les "Chapter III courts" ne pourraient être investis que du pouvoir judiciaire.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Dans une certaine mesure, la rigueur de cette doctrine a été atténuée par l'acceptation ultérieure de la Cour que les juges pouvaient, selon la Constitution, se voir assigner des fonctions à titre personnel en tant que juges plutôt que membres d'une "Chapter III court". Mais cela soulève la question de savoir quelles fonctions sont compatibles avec le cumul d'un mandat judiciaire fédérale. Les réponses apportées par la Cour ont été controversées et ont entraîné de nombreuses distinctions : par exemple, il a été jugé que le pouvoir d'autoriser des écoutes téléphoniques "est" compatible, tandis que le pouvoir de faire des recommandations concernant la protection des terres qui pourraient avoir une importance patrimoniale pour les Aborigènes n’"est pas" compatibles.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Cependant, l'application (et extension) la plus frappante de cette doctrine « d'incompatibilité » impliquait la Cour suprême de l’État de Nouvelle-Galles du Sud. L'affaire en question, "Kable v. Director of Public Prosecutions (NSW)", concernait une loi pénale adoptée par le Parlement de Nouvelle-Galles du Sud et destinée à un individu cité nommément (un peu à la manière d'une "bill" d’"attainder).


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: L'individu était un prisonnier (en vertu du droit de l'État fédéré) dont la peine était sur le point d'expirer, mais qui a été accusé d'avoir proféré des menaces contre la sécurité de diverses personnes et qu'il réaliserait une fois relâché. Le Parlement de l’État a promulgué une loi, s'appliquant directement et uniquement à ce prisonnier, qui a autorisé la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud à établir des « ordres de détention préventive » pour des périodes allant jusqu'à six mois, avec possibilité de renouvellement. Les ordres devaient être donnés si la Cour était convaincue, « selon la prépondérance des probabilités », que la personne à qui la loi s'appliquait était « plus susceptible que non de commettre un acte grave de violence ».


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: Il est clair que, si le Parlement fédéral a adopté une telle loi, elle sera jugée non valide, car elle aurait dans les faits la valeur d'un jugement du législateur ce qui violerait la séparation constitutionnelle du pouvoir judiciaire. Toutefois, la Haute Cour a estimé que la séparation des pouvoirs n'était pas une caractéristique de la constitution de Nouvelle-Galles du Sud, de sorte que la loi de l'État n'était pas invalide pour ce motif.


title: Droit constitutionnel (Australie)

text: La loi a été déclarée invalide, cependant, au motif que puisque la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud avait été investi de compétence fédérale, il ne doit pas être astreint à accomplir une fonction « incompatible » avec l'exercice du pouvoir judiciaire du Commonwealth. Dans cette mesure, les États ne sont pas libres de légiférer comme bon leur semble à l'égard de leurs propres tribunaux. L'exigence d'ordonner la « détention préventive » de quelqu'un qui n'a pas été inculpé d'infraction pénale n'a été considéré comme « incompatible » avec l'exercice du pouvoir judiciaire fédéral. De cette manière détournée, la Haute Cour a constaté une garantie constitutionnelle limitée du procès équitable.


title: Astéroïde de type A

text: Les astéroïdes de type A sont un type d'astéroïdes relativement peu commun de la ceinture d'astéroïdes. Ils sont caractérisés par un spectre de réflexion présentant un pic de réflectance dans le rouge à la longueur d'onde , un puits (un pic d'absorbance) dans le proche infrarouge autour de , et une remontée de la réflectance (à longueur d'onde croissante) de pente et de forme caractéristiques. Mise à part la forte pente de la montée de la réflectance dans le rouge avant le pic, explicable par une altération des roches de surface, ces spectres sont très proches de ceux des météorites de type pallasite et brachinite, et s'expliquent par une forte abondance (> 80 %) de l'olivine à la surface de ces astéroïdes.


title: Astéroïde de type A

text: Les astéroïdes de type (secondaire) A font partie du groupe des astéroïdes de type (principal) S, dont le spectre de réflexion indique une forte abondance des silicates (d'où le « S ») dans les roches de leur surface. Ce groupe S comporte aussi les astéroïdes de types (secondaires) K, L, Q et R.


title: Astéroïde de type A

text: Le « A » des astéroïdes de type A fait référence à (246) Asporina, le premier astéroïde reconnu de ce type (découvert en 1885).


title: Astéroïde de type A

text: Jusqu'en 2005 on n'avait répertorié que 17 astéroïdes de type A, dont certains sur la base de leur spectre de réflexion dans le visible : L'inspection des spectres infrarouges conduit à une liste plus restreinte encore, de seulement 14 astéroïdes de type A connus en 2018 : Des études comme celles du "Sloan Digital Sky Survey" (SDSS), qui a parcouru le ciel dans le visible à différentes longueurs d'onde pendant plus de dix ans, permettent de repérer des candidats au statut d'astéroïde de type A grâce au pic à , mais la spectroscopie dans l'infrarouge est nécessaire pour les vérifier. En effet, la moitié seulement de ces candidats montrent un spectre infrarouge correspondant effectivement au type A. Sur les plus de observés par SDSS, 155 ont été retenus comme de possibles candidats et seulement 21 nouveaux astéroïdes de type A s'ajoutent en 2019 à la liste précédente : L'essentiel (> 80 %) de la masse de ces astéroïdes de type A est dû au seul (354) Éléonore, qui a une magnitude de 6,4 et une masse d'environ .


title: Astéroïde de type A

text: L'inventaire ci-dessus des astéroïdes de type A de diamètre supérieur à montre une proportion des astéroïdes de type A parmi l'ensemble des astéroïdes qui ne semble pas dépendre, ni de la taille, ni du demi-grand axe, ni de l'inclinaison : . Les astéroïdes de type A ne sont pas non plus regroupés parmi les familles d'astéroïdes supposées provenir de la fragmentation d'un même astéroïde-source. Cette absence de dépendance est un argument en faveur d'une formation des astéroïdes de type A en dehors de la ceinture principale, et de leur injection dans cette ceinture au hasard des impacts.


title: Astéroïde de type A

text: L'extrapolation de la proportion de 0,16 % aux zones non explorées (ou incomplètement, quand il manque des classes de faible luminosité) par SDSS conduit à estimer à environ 600 le nombre total des astéroïdes de type A de diamètre supérieur à dans la ceinture d'astéroïdes.


title: Astéroïde de type A

text: L'abondance de l'olivine dans les roches de surface des astéroïdes de type A n'est pas la preuve qu'il s'agit d'astéroïdes différenciés, pour lesquels l’olivine devrait être essentiellement magnésienne (forstérite ). Une olivine essentiellement ferreuse (fayalite ) est plutôt le signe d'une formation par condensation directe à partir de la nébuleuse protosolaire. L'étude détaillée du spectre de réflexion de 9 gros astéroïdes de type A aux alentours de la longueur d'onde montre que 7 d'entre eux sont différenciés, et 2 non (Nenetta et Asporina), ce qui correspond à environ 80 % d'astéroïdes de type A différenciés.


title: Astéroïde de type A

text: Il est naturel d'imaginer que les roches astéroïdales riches en olivine magnésienne représentent le manteau d'un astéroïde différencié. L'analyse chimique et isotopique des météorites différenciées (achondrites, météorites de fer et météorites mixtes) permet de montrer qu'elles proviennent d'au moins différenciés différents. Dans ce contexte, la rareté des météorites riches en olivine magnésienne et des astéroïdes de type A (alors qu'on a repéré un grand nombre d'astéroïdes dont la surface est basaltique ou métallique) pose un problème identifié depuis des décennies, et dénommé le ou la .


title: Astéroïde de type A

text: Ce problème a reçu quatre types d'explication :


title: Liane Haid

text: Liane Haid (née Adriane Haid le à Vienne, Autriche-Hongrie et morte le à , Suisse) fut une chanteuse et actrice autrichienne. Elle fut la première star de son pays.


title: Liane Haid

text: Elle fut danseuse à l'opéra de Vienne. Son premier film fut un film de propagande réalisé pendant la Première Guerre mondiale, "Mit Herz und Hand fürs Vaterland". Elle travailla ensuite pour l'UFA, et, en tant que chanteuse confirmée, elle n'eut pas de mal à effectuer la transition vers le cinéma parlant, travaillant aux côtés d'acteurs tels que Willi Forst, Bruno Kastner, Georg Alexander, Theo Lingen ou Heinz Rühmann. Ayant refusé plusieurs offres d'Hollywood, elle quitta l'Allemagne nazie en 1942 pour la Suisse.


title: Liane Haid

text: Elle épousa un baron, Fritz von Haymerle, qui lui offrit une maison de production.


title: Liane Haid

text: Ses films les plus notables sont : "Lady Hamilton", "Lucrèce Borgia", "Die Csardasfürstin" (fondé sur l'opérette de Emmerich Kálmán, "Princesse Czardas"), "Das Lied ist aus" et "Un baiser aux enchères".


title: Liane Haid

text: Elle mourut à 105 ans et, à 33 jours près, elle aurait vécu sur trois siècles.


title: Willow (Oklahoma)

text: La ville de Willow est située dans le comté de Greer, dans l’État d’Oklahoma, aux États-Unis. Lors du recensement de 2010, elle comptait .


title: Caius Calvisius Sabinus (consul en -4)

text: Gaius Calvisius Sabinus (né "circa" 36 av. J.-C.) est un sénateur romain qui a été nommé consul en 4 av. J.-C.


title: Caius Calvisius Sabinus (consul en -4)

text: Calvisius Sabinus était le fils de Gaius Calvisius Sabinus, qui a été consul en 39 av. J.-C. Suivant les traces de son père, il est présumé avoir été élu comme l'un des "Septemviri", probablement peu après 12 av. J.-C., et peut-être après la mort de Marcus Vipsanius Agrippa ou Appius Claudius Pulcher.


title: Caius Calvisius Sabinus (consul en -4)

text: Calvisius Sabinus a été élu au consulat en 4 av. J.-C. comme candidat impérial. Au cours de son consulat, il introduit et défend un édit impérial qui renforce les droits des personnes désignées comme des alliés de Rome pour récupérer l'argent qui pourrait leur avoir été extorqué.


title: Caius Calvisius Sabinus (consul en -4)

text: Selon les Édits d'Auguste découverts à Cyrène, c'est dans le premier semestre de l'an - 4 que les consuls Calvisius Sabinus et Passienus Rufus ont obtenu du Sénat un sénatus-consulte pour défendre les droits des alliés opprimés par des juges romains.


title: Caius Calvisius Sabinus (consul en -4)

text: Ce sénatus-consulte a été rédigé en présence d'Auguste par une commission de sénateurs tirés au sort. Il a été plaidé devant le Sénat par les deux consuls en charge. Il est promulgué par un édit d'Auguste daté de sa XIXe Puissance Tribunitienne ( juillet - 5 à juillet - 4), sous le consulat de Calvisius Sabinus et Passienus Rufus, consuls en l'an - 4. L'édit et le sénatus-consulte sont donc à dater du premier semestre de l'an - 4.


title: Caius Calvisius Sabinus (consul en -4)

text: Calvisius Sabinus a au moins eu un fils, Gaius Calvisius Sabinus, qui est élu consul en l'an 26.


title: Samuel Canier

text: Samuel Canier, né le à Dublin (Irlande), mort le à Marennes (Charente-Maritime), est un général français de la révolution et de l’Empire.


title: Samuel Canier

text: De 1780 à 1785, il prend une part très importante à la lutte que l'Irlande menait contre les Anglais, puis il participe à la Révolution américaine, s'établit en 1789 en France, offre son épée à la République naissante et il va diriger les troupes contre les Vendéens.


title: Samuel Canier

text: Lieutenant-colonel commandant le de la Charente-Inférieure « La Fraternité » il reprend Mareuil le . Il est nommé adjudant général chef de brigade le et le , il entre à Pont-Charrault. Il est promu général de brigade le à l’armée des côtes de l'Océan. Il est mis en cause injustement par le général Tuncq pour le désastre du .


title: Samuel Canier

text: Il remplace Guillet, comme commissaire municipal près le tribunal du district, il avait déjà été nommé substitut près les tribunaux, le 15 ventôse an VII ().


title: Samuel Canier

text: Maire de Marennes, il meurt le .


title: Messaline (film, 1910)

text: Messaline est un film français réalisé par Ferdinand Zecca et Henri Andréani et sorti en 1910.


title: Messaline (film, 1910)

text: Valeria Messalina, la femme de l'empereur romain Claude, est connue pour son dévergondage. Lorsqu'elle est attaquée par la foule, le philosophe Manus la sauve. Messalina s'en éprend, mais il aime Thysla. Messalina insiste pour qu'il devienne son amant. Comme il refuse, il est amené de force au palais. Entre-temps, deux tribuns, Narcissus et Vitellius, se plaignent à l'empereur du comportement de sa femme, laquelle est condamnée tandis que Manus est libéré.


title: Parsy

text: Parsy est un patronyme porté par :


title: Eric Wilson (journaliste)

text: Eric Wilson est un journaliste de mode américain.


title: Eric Wilson (journaliste)

text: Eric Wilson est originaire de Virginie-Occidentale. Il quitte son État natal pour la ville de New York pour ses études de journalisme, qui le conduiront à intégrer en tant qu'interne la revue "Interview" à l'Université de New York, lorsque celui-ci était sous la direction d'Ingrid Sischy. Il commence sa carrière en collaborant au "New York Newsday" et à l"'Institutional Investor". En 1997, il rejoint le "Women's Wear Daily", et est également rédacteur de la rubrique "Month In Fashion" du magazine "W". Il intègre la rédaction du quotidien "The New York Times" en 2005 qu'il quitte en .


title: Conspiration de Babington

text: La conspiration Babington (en ), en 1586, est un complot catholique visant à assassiner la reine protestante Élisabeth pour offrir le trône d'Angleterre à la catholique Marie d'Écosse. Elle conduisit à l'exécution de Marie. L'objectif à long terme était une invasion par les forces espagnoles du roi Philippe II et de la Ligue catholique de France, conduisant à la restauration de la religion catholique en Angleterre. Le chef des conspirateurs était Sir Anthony Babington (1561-1586), un jeune noble catholique. Les nobles catholiques d'Angleterre restèrent pour la plupart fidèles à Élisabeth et refusèrent de soutenir le complot. Les vrais concepteurs de cette intrigue étaient Don Bernardino de Mendoza, ambassadeur d'Espagne à Paris, et le roi Philippe II à Madrid.


title: Equalizer (film)

text: C’est un thriller particulièrement violent dans lequel un redresseur de torts, ancien agent secret, interprété par Denzel Washington, s’attaque à la mafia russe.


title: Equalizer (film)

text: Robert McCall, insomniaque et veuf, travaille à "Home Mart", un magasin de bricolage de grande distribution à Boston. Serviable, calme et affable, il est apprécié par ses collègues. Il épaule notamment l'un d'eux, Ralphie, pour l'aider à devenir agent de sécurité, bien qu'il soit en surpoids. La nuit, il s'installe toujours dans le même "snack-bar" pour lire un roman figurant dans en buvant du thé. Il y rencontre Alina, jeune prostituée russe, qui désire devenir chanteuse et se fait surnommer Teri, ils sympathisent. Une nuit, alors qu'elle discute avec lui, elle ne répond pas à un appel téléphonique de son proxénète russe Slavi, sachant qu'il veut lui imposer un client qui l'a maltraitée. Elle reste dans le snack-bar à discuter avec Robert. Elle l'accompagne dans la rue alors qu'il rentre chez lui. La voiture de Slavi se gare à leur hauteur. Slavi force Alina à monter dans la voiture en l'insultant. Robert n'intervient pas. Croyant que c'est un client, Slavi lui donne sa carte de visite et lui suggère de le recontacter pour une autre prostituée.


title: Equalizer (film)

text: Plus tard, Jack, le gérant du "snack-bar", apprend à Robert qu'Alina est en soins intensifs à l'hôpital car elle a été tabassée. Robert se rend à l'hôpital, il voit une jeune femme au chevet d'Alina, une autre prostituée russe. Alors qu'elle vient se servir au distributeur de café, il l'aborde. Mandy lui explique que c'est Slavi qui a mis Alina dans cet état. Robert, ancien agent de la CIA, croyait avoir tiré un trait sur ce lourd passé qu'il cherchait à oublier. Il se rend dans le bureau de Slavi qui est en compagnie de quatre de ses sbires. Robert propose à Slavi pour acheter Alina. Slavi refuse son offre avec mépris. Robert les tue tous en quelques secondes en retournant leurs propres armes contre eux et à l'aide d'armes improvisées (verre à liqueur, tire-bouchons, ...).


title: Equalizer (film)

text: En Russie, le chef du réseau, Vladimir Pushkin, envoie Teddy, son homme de main, pour enquêter sur la mort de Slavi et relancer ses affaires à Boston. Robert apprend que Ralphie a démissionné du magasin, le jour où il devait passer son examen d'agent de sécurité. Il se rend au restaurant de la mère de Ralphie. Celui-ci est en train de l'aider à nettoyer les dégâts provoqués la veille au soir par un incendie.


title: Equalizer (film)

text: Teddy mène une enquête brutale, il comprend que la mort de Slavi n'est pas due à une mafia concurrente. Robert découvre que ce sont deux policiers ripoux rackettant le quartier du restaurant de la mère de Ralphie qui y ont mis le feu. Robert les aborde à la sortie du restaurant alors qu'ils viennent de soutirer de l'argent à la mère de Ralphie. Il leur montre qu'il a filmé leur méfait et les met au tapis en quelques secondes, sans arme. Il leur ordonne de cesser leur racket, et leur donne jusqu'au lendemain pour rendre l'argent aux commerçants, ce qu'ils font. Ralphie reprend le travail à "Home Mart".


title: Equalizer (film)

text: Teddy apprend que Mandy est la meilleure amie d'Alina, il l'interroge et l'étrangle après qu'elle lui a appris avoir vu un homme noir à l'hôpital. Ralphie devient agent de sécurité à "Home Mart" après avoir réussi l'examen. Un braquage a lieu à "Home Mart" sous les yeux de Robert. Il se retient d'intervenir pour ne pas mettre en danger les enfants présents. Le braqueur oblige Jenny, la caissière, à lui donner sa bague. Le lendemain Jenny retrouve sa bague dans le tiroir de sa caisse.


title: Equalizer (film)

text: Teddy va interroger Robert chez lui. Ses sbires lui fournissent des renseignements à son sujet, mais il a la conviction que ces informations ne sont qu'une couverture. Robert truffe son appartement de webcams. Un soir Teddy et ses hommes essayent de le capturer près du snack-bar, il en tue un et découvre qu'un autre est policier à Boston. Teddy et ses acolytes se rendent à l'appartement de Robert, celui-ci est vide. Caché dans un autre appartement, il les filme. Il a laissé dans son appartement des indices pour faire croire à un départ précipité pour le Mexique en avion, ce à quoi Teddy ne croit pas.


title: Equalizer (film)

text: Robert se rend chez Susan Plummer, ancienne collègue de la CIA. Il lui demande des informations sur les hommes qui le pourchassent. Elle lui apprend que Teddy est en fait Nikolaï Itchenko, ancien membre des Spetsnaz. Après la fuite de Robert, deux des trois policiers corrompus par Pushkin ont été supprimés, certainement par Teddy, le troisième, Frank Masters, a disparu.


title: Equalizer (film)

text: Robert se rend à Boston chez Masters, le capture et l'interroge. Ce dernier emmène Robert dans l'entrepôt d'une boucherie industrielle, où les employés de Pushkin comptent les billets de banque, les emballent et les stockent sur palettes. Robert capture tous les mafieux et laisse partir le petit personnel avec une liasse de billets. Il menotte Masters à la porte, l'oblige à téléphoner à ses collègues policiers pour des renforts et lui fait avouer qu'il a un coffre dans une banque. Robert s'y rend et prend le contenu du coffre. La police débarque à la boucherie et interpelle Masters et les mafieux, et saisit les billets.


title: Equalizer (film)

text: Robert rencontre Nikolaï et lui propose de s'en tenir là. En analysant les documents qu'il a saisis dans le coffre de Masters, Robert établit une liste de personnes corrompues par Pushkin, et voit que le "Great Eastern", pétrolier appartenant à Pushkin, est actuellement au port de Boston. Il téléphone à l'agent Moseley du FBI à qui il transmet la liste par courrier électronique et lui envoie par courrier postal les documents du coffre. Dans la nuit, Robert fait exploser le "Great Eastern". Teddy apprend que Robert travaille à "Home Mart". Il prend alors en otage des employés pour l'obliger à se rendre. Robert vient délivrer ses collègues, et tue un par un tous les preneurs d'otages, Teddy en dernier. Robert se rend en Russie et tue Vladimir Pushkin en l'électrocutant dans sa salle de bain.


title: Equalizer (film)

text: De retour à Boston, Alina l'aborde et l'informe qu'elle a un emploi, ne se prostitue plus, et s'est mise à la lecture. Elle le remercie de lui avoir donné une seconde chance. Robert se sent alors encouragé à continuer d'utiliser ses compétences pour aider les personnes dans le besoin et il publie une annonce en ligne, s'identifiant comme . Il reçoit bientôt un autre appel à l'aide et accepte d'y répondre. En juin 2010, on apprend que Russell Crowe souhaite porter à l'écran la série des années 1980 "The Equalizer" avec Paul Haggis comme réalisateur, et lui-même dans le rôle de Robert McCall. Le réalisateur danois Nicolas Winding Refn a lui aussi été un temps attaché au projet.


title: Equalizer (film)

text: En décembre 2011, Denzel Washington est pressenti pour le rôle principal, avec Sony Pictures Entertainment et Escape Artists à la production. Le réalisateur Antoine Fuqua rejoint le projet , et retrouve Denzel Washington plus de 10 ans après "Training Day" (2001).


title: Equalizer (film)

text: Chloë Grace Moretz rejoint la distribution le .


title: Equalizer (film)

text: Melissa Leo, qui incarne ici Susan Plummer, avait déjà tenu un autre rôle dans un épisode de la série originale (saison 1, épisode 3).


title: Equalizer (film)

text: Le tournage débute en juin 2013 et se déroule dans le Massachusetts à Salisbury, Hamilton, Chelsea, Haverhill et Boston.La musique du film est composée par Harry Gregson-Williams. Il avait déjà travaillé sur le premier film d'Antoine Fuqua, "Un tueur pour cible" (1998).


title: Equalizer (film)

text: Liste des titres :


title: Equalizer (film)

text: Le site américain Metacritic lui attribue la note moyenne de pour 41 critiques. Sur le site Rotten Tomatoes, il est crédité de 59 % d'opinions favorables pour 197 critiques recensées.


title: Equalizer (film)

text: Le film reçoit aussi des critiques mitigées en France : le site Allociné propose une note moyenne de à partir de l'interprétation de critiques provenant de .


title: Equalizer (film)

text: Selon Jean-François Rauger dans "Le Monde" : . Pour "Cnews" le film évoque "Femme Actuelle" est séduit par cette


title: Equalizer (film)

text: Selon "Première" : « De l’éparpillement du scénario (qui passe du mélo au film d’exploitation en un coup de tournevis !) et des tics de mise en scène gratuits (on pense à Tony Scott) naissent un objet hybride amusant, qui fait peu de cas de la morale et du réalisme. Un retour au "vigilante movie" décomplexé qui en réjouira plus d’un(e). »


title: Equalizer (film)

text: "Télérama" ne cache pas sa déception : « On bâille d'ennui devant cette adaptation d'une vieille série télé, où le plutôt habile Antoine Fuqua ("Training Day") sombre dans les pires travers du film d'action, ah non, pardon, du « thriller criminel ». Navet meurtrier serait plus juste. » "Positif" n’a vu que « ... deux heures de fureur vengeresse au premier degré avec ellipses narratives paresseuses. ». Selon les "Cahiers du cinéma" : « Moins explosives que prévu, les retrouvailles de Denzel Washington avec Antoine Fuqua ne livrent qu'un film noir musclé mais déséquilibré. »


title: Equalizer (film)

text: D'autres critiques notent le caractère manichéen du film, mais pour le "JDD", si justement on le prend « au second degré », Equalizer est un « film jubilatoire ». Pour "Écran Large", le « secret » du film « c'est d'empiler, tel un mille-feuilles aux ramifications de prime abord indigestes, différentes postures de cinéma diamétralement opposées pour en faire quelque chose d'étonnamment crédible. Le tout prend miraculeusement pour donner certes un film mutant mais foutraquement jouissif. » "Le Parisien" définit le film ainsi : « Le bon et les méchants pour un thriller efficace et sanglant ». (Voir critiques détaillées sur Allociné).


title: Equalizer (film)

text: "Equalizer" prend la tête du box-office américain le week-end de sa sortie avec , pour une moyenne de sur les qui le distribuent. Il s'agit du meilleur démarrage du réalisateur Antoine Fuqua aux États-Unis, dépassant ainsi "La Chute de la Maison Blanche", sorti en , qui avait démarré à à la même période. Au , le film a engrangé de recettes. À l'international, "Equalizer" enregistre un total de recettes mondiales à .


title: Equalizer (film)

text: En France, où il est distribué dans 377 salles, "Equalizer" prend, à sa sortie, la seconde place du box-office avec . En dix semaines à l'affiche, il affiche un résultat de .


title: Equalizer (film)

text: Si on traduit les entrées d"'Equalizer" en dollars, il rapporte 6,2 millions de dollars dans l’hexagone. Aux États-Unis, avec 101 millions de dollars, il s’en sort mieux et finalement, grâce à son bon score dans le reste du monde (91 millions), il récolte des recettes suffisantes (192 millions de dollars) pour en faire un film rentable au regard de son budget (55 millions) et conduire ses commanditaires à envisager un "Equalizer 2" (2018).Le film est construit autour du plan du "snack bar" vu de l'extérieur comme fil rouge et l'image finale rappelle le tableau "Nighthawks" du peintre Edward Hopper.


title: Equalizer (film)

text: Le , il est annoncé que Sony Pictures et Escape Artists ont planifié une suite, écrite par Richard Wenk.


title: Toudja (entreprise)

text: Toudja est une entreprise agroalimentaire basée à Béjaïa, Toudja est la marque commerciale affectée aux produits eaux minérales et boissons aux fruits fabriqués par les entreprises du groupe « GB ».


title: Toudja (entreprise)

text: En 1936, l'entreprise inaugure une unité de boissons gazeuses à Béjaïa, dénommée limonaderie Gadouche Boualem (GB).


title: Toudja (entreprise)

text: En 1996, l'entreprise inaugure une usine moderne de production et d'embouteillage des eaux minérales naturelles et gazéifiées à Toudja, dénommée Société des eaux de Toudja (SET).


title: Toudja (entreprise)

text: En 2003, l'entreprise inaugure une unité de fabrication des jus et sirops à El-Kseur, dénommée la Spc GB & Cie.


title: Toudja (entreprise)

text: En 2014, l'entreprise inaugure une unité de fabrication de boissons gazeuses et jus à Béjaïa, dénommée Unilait.


title: David et Goliath (film, 1910)

text: David et Goliath est un film français réalisé par Henri Andréani et sorti en 1910.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le procès de "" est une affaire relevant du droit pénal et civil en Suède, il s'agit plus précisément du procès de quatre personnes chargées de la promotion de la violation du droit d'auteur avec le suivi du site "The Pirate Bay".


title: Procès de The Pirate Bay

text: Les accusations criminelles ont été portées par un consortium de droits de propriété intellectuelle de détenteurs dirigés par l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), qui a déposé des demandes individuelles d'indemnisation civile contre les propriétaires de "The Pirate Bay".


title: Procès de The Pirate Bay

text: Les procureurs ont déposé une plainte le face à Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Peter Sunde et Carl Lundström, un homme d'affaires suédois qui, à travers ses entreprises, a vendu des services au site. Le procureur a revendiqué que les quatre personnes ont travaillé ensemble pour gérer, organiser et développer le site. Quelque 34 cas de violations de droits d'auteur ont été mis en évidence, dont 21 étaient liés à des fichiers de musique, 9 à des films, et 4 à des jeux. Un cas impliquant des fichiers de musique a été ensuite supprimé par le titulaire du droit d'auteur qui a fait en sorte que le fichier soit à nouveau disponible sur le site de "The Pirate Bay". En outre, les demandes de dommages-intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées. L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges nommés non professionnels.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le procès a commencé le dans la cour de district de Stockholm. Les audiences ont pris fin le et le verdict a été annoncé à 11 heures le vendredi 17 avril 2009 : Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm et Carl Lundström ont tous été reconnus coupables et condamnés à purger un an de prison et une amende de 30 millions de SEK (environ 2,7 millions d'euros ou 3,5 millions de dollars américains). Tous les accusés ont interjeté appel du verdict et, en , la cour d'appel a abrégé les peines de prison, mais a augmenté le montant des dommages et intérêts.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , la Cour suprême de Suède a refusé un appel de l'affaire, ce qui incite le site à changer son nom de domaine officiel non plus en .org, mais en extension suédoise .se, pour se prévaloir d'un raid des autorités US, qui devenait éventuellement possible, et légal pour les autorités US, puisqu'il n'y avait plus d'affaire judiciaire en cours.


title: Procès de The Pirate Bay

text: The Pirate Bay est un site suédois se déclarant comme et est classé comme le le plus populaire par Alexa Internet. Le site est principalement financé par des publicités. Initialement créé en novembre 2003 par l'organisation suédoise anti-copyright Piratbyrån (), il a été exploité comme une organisation séparée depuis octobre 2004. Le site est actuellement dirigé par Fredrik Neij tandis que Peter Sunde en est le porte-parole.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , sur ordre du ministère de la Justice suédois, la police suédoise a organisé un raid dans 12 lieux différents où étaient localisés les serveurs de "The Pirate Bay". 186 dispositifs informatiques ont été saisis. Le site été fermé pendant 3 jours. À la réouverture, le nombre de visiteurs a plus que doublé, croissance due à cette fortification de la couverture médiatique.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le raid, allégué par "The Pirate Bay", dont la motivation est politique et sous la pression de la "Motion Picture Association of America" (MPAA), est immédiatement signalé comme un succès par cette dernière, mais avec le site en cours de restauration dans les jours suivants et le partage de fichiers maintenant mis au point fermement dans les médias suédois. "The Pirate Bay" certifie qu'il .


title: Procès de The Pirate Bay

text: La police a mené une enquête préliminaire sur le matériel confisqué et en interrogeant des personnes associées. À la fin de 2007, un rapport de pages a été rédigé par le procureur en vue d'un procès contenant des courriels, des SMS, des messages, des documents de paiement, des dossiers d'interrogatoire de police et des captures d'écran du site "The Pirate Bay".


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , les procureurs suédois ont déposé des accusations contre quatre personnes qu'ils associaient à "The Pirate Bay" pour . Un des artistes représentés par l'IFPI, Max Peezay, retiré de l'affaire, a diminué la demande d'indemnisation de son distributeur de SEK. Peezay a noté cependant que son retrait ne devrait pas être interprété comme un signe de soutien. Le procès a débuté en février 2009. Les preuves, et les démonstrations de fonctionnement réalisées, étaient basées sur le matériel acquis dans le raid 2006.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le ressortissant suédois télédiffuseur Sveriges Television considère le procès comme important et a fourni en ligne un flux direct de l'ensemble du procès, ce qui n'avait jamais été fait en Suède auparavant. Le procès a également été diffusé en direct par la radio publique suédoise.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , l'avocat de la défense Per E. Samuelson a souligné devant le tribunal que . Samuelson a fait valoir qu' et que les services de "The Pirate Bay" . L'avocat de la défense Jonas Nilsson a insisté pour que .


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , la moitié des accusations portées contre "The Pirate Bay" ont été abandonnées. Selon l'avocat de la défense Per Samuelson, . Peter Danowsky, avocat pour les maisons de disques, a déclaré: .


title: Procès de The Pirate Bay

text: Ces lacunes dans la preuve entraîne le procureur Håkan Roswall à abandonner toutes les charges liées à l', ne laissant que l', comme charge restante. Roswall a déclaré que . Sanna Wolk, docteur en droit et chercheur à l'Université de Stockholm a souligné que .


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le troisième jour du procès de "The Pirate Bay" amène des témoins à charge qui ont réclamé des dommages sur la base qu'ils devaient obtenir des licences dans le monde entier pour le contenu qui a été distribué.


title: Procès de The Pirate Bay

text: L'avocat de la défense Per Samuelson a présenté un argument plus tard surnommé la défense King Kong () :


title: Procès de The Pirate Bay

text: Samuelson faisait allusion à un utilisateur réel de ' qui utilise des messages avec comme nom d'utilisateur . Il a utilisé ce scénario pour illustrer que Lundström n'avaient aucun contrôle sur les actions des entreprises par les utilisateurs de '. Sa principale objection était que bien que le procureur eût déclaré que l'accusé serait jugé individuellement, il n'avait pas une seule fois nommé une personne individuellement, mais toujours , ou . Samuelson a déclaré que les personnes derrière "" ne pouvaient être tenues collectivement responsables pour un crime commis par d'autres personnes identifiables, tels que .


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le terme a été rapidement popularisé par les blogs, partage de fichiers RSS, nouvelles et reportages dans les médias sur le procès de "The Pirate Bay".


title: Procès de The Pirate Bay

text: Il a été comparé à la défense Chewbacca de la série TV "South Park", citant une référence à la comme .


title: Procès de The Pirate Bay

text: Dans son verdict, le tribunal a jugé que, parce que les accusés avaient effectivement la responsabilité collective pour le site et savaient que certains fichiers étaient protégés, la directive européenne ne s'appliquait pas.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , Fredrik a été interrogé à plusieurs reprises. Le tribunal a alors remarqué que Tobias Andersson, un futur témoin dans l'affaire, était dans la salle d'audience, il a ensuite été prié de la quitter. Constatant la violation du protocole, le juge a demandé s'il était acceptable pour le tribunal d'examiner une preuve qui n'a pas été présentée avant le procès.


title: Procès de The Pirate Bay

text: La défense s'est opposée avec violence à l'aide d'une tactique que l'avocat de la défense compare avec une scène de la série télévisée américaine "Perry Mason". Le juge a arrêté le procès afin de délibérer sur la question et s'est prononcé en faveur de la défense en ordonnant de redonner immédiatement tout leur matériel qu'ils avaient l'intention d'utiliser.


title: Procès de The Pirate Bay

text: L'accusation et la défense ont passé le restant de la journée à prononcer des discours contradictoires à propos de "The Pirate Bay". L'accusation a souhaité démontrer que "The Pirate Bay" était une entreprise extrêmement rentable qui gagne de l'argent en aidant ses utilisateurs à violer les droits d'auteur. La défense a tenté de démontrer que "The Pirate Bay" n'était rien de plus qu'un moteur de recherche identique à Google et donc soumis aux mêmes protections.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Du septième au neuvième jour, la cour a entendu les experts cités par l'accusation et la défense. Un témoin a notamment contredit la recherche académique de l'industrie culturelle et du parquet sur les effets du partage de fichiers et des ventes dans l'industrie musicale et filmographique mondiale et régionale.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Les quatre opérateurs du site ont été condamnés par la cour de district de Stockholm, le à un an de prison chacun pour un total de 30 millions de couronnes suédoises (environ 3,5 millions de dollars américains, 2,7 millions d'euros) en amendes et dommages-intérêts. Le tribunal a jugé que les défendeurs étaient tous coupables pour crime contre le droit d'auteur, renforcé par la nature commerciale et organisée de l'activité. Dans son verdict, le tribunal a déclaré que , se référant à une jurisprudence de la Cour suprême, où un comptable a été condamné pour complicité de crime, même si ses actions n'étaient pas criminelles en soi. Le tribunal a rejeté l'accusation de la préparation de crime contre le droit d'auteur. Les avocats des quatre accusés ont interjeté appel du verdict, avec les avocats de Lundström qui ont posé un appel immédiatement le jour même où le verdict a été donné.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Les avocats de l'industrie du divertissement font appel aussi bien, sur la réintroduction de l'accusation rejetée que sur la méthode de calcul des dommages, qui à leur avis ne recouvre pas entièrement la perte de revenu.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le chercheur Daniel Johansson a qualifié la décision rendue comme la plus importante jusqu'à présent en Europe, en la comparant à la Napster aux États-Unis.


title: Procès de The Pirate Bay

text: La peine est la plus longue jamais attribuée en vertu du droit suédois du droit d'auteur, et des peines de prison et des dommages et intérêts élevés selon les normes suédoises.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Bien que la plupart des experts juridiques présents au tribunal devraient trouver les accusés coupables, ils ont été surpris par le verdict sévère. Le professeur Håkan Hyden critique la peine exceptionnellement sévère à la fois le temps de prison et une valeur élevée de l'indemnité accordée, et certains analystes s'attendent à ce que les peines légales puissent être radicalement abaissés dans les juridictions supérieures.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le public international a présenté des opinions diverses à la suite du verdict. Certains détenteurs des droits d'auteur de grande envergure ont défendu publiquement le verdict, l'ancien membre des "Beatles" Paul McCartney commente à la BBC que Mark Mulligan de Forrester Research a examiné le verdict comme très important pour l'industrie musicale. "The Economist" est allé plus loin en disant que la peine n'aurait pas été assez élevée pour avoir un effet dissuasif pour la mise en place d'affaires similaires à l'avenir.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Certains détenteurs de droits d'auteur ont un point de vue différent cependant : le chanteur de Snow Patrol Gary Lightbody a commenté dans un entretien qu'. Dans une colonne dans "Dagens Nyheter", le compositeur et professeur Roger Wallis, qui avait été impliqué dans le procès, a condamné le verdict et ses effets.


title: Procès de The Pirate Bay

text: À la fin mai 2009, le ministre suédois de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth a prononcé un discours à la Société suédoise des compositeurs de musique populaire, exprimant son opinion . Conformément à la Constitution suédoise, il est inconstitutionnel pour les ministres d'influer sur les affaires judiciaires en cours, et de nombreux commentateurs politiques ont critiqué la déclaration du ministre. Max Andersson, membre du Comité sur la Constitution du Parlement de la Suède, a demandé au comité d'examiner l'incident. Le comité a souligné l'indépendance des organes judiciaires et du gouvernement, et a rappelé aux ministres de faire preuve de prudence dans leurs déclarations, mais ne voyait aucune nécessité d'une action ou d'un commentaire contre le ministre.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Plus de personnes ont rejoint le Parti Pirate Suédois dans les dix jours suivant le verdict de culpabilité, élevant ses membres à plus de membres ce qui en fait le quatrième plus grand parti suédois en nombre de membres à l'époque. À Stockholm et d'autres villes, le Parti Pirate a organisé des manifestations contre le verdict du tribunal. Plus de 1000 manifestants se sont rassemblés dans les rues de Stockholm le jour suivant. Le Parti Pirate dont le président était Rickard Falkvinge a réclamés lors des manifestations que .


title: Procès de The Pirate Bay

text: Après la condamnation, l'IFPI a exigé que les fournisseurs de services Internet suédois bloquent "The Pirate Bay", mais les FAI ont refusé de le faire. Jon Karlung, a déclaré que . Plusieurs sites de partage de fichiers suédois ont fermé volontairement à la suite du verdict pour faire une dissuasion et à la suite d'une nouvelle enquête de police.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , Anonymous se mobilise avec l', qui comprenait un DDoS attaquant le site international de l'IFPI, provoquant le hors service du site pendant quelques heures. Ils ont publié une déclaration demandant aux partisans du partage de fichiers de s'abstenir de faire des achats de médias liés à l'industrie pendant les mois d'avril et mai.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Svartholm Warg a été arrêté le , à Phnom Penh, au Cambodge, tout en évitant les autorités suédoises après le verdict et la condamnation de 2009. Un groupe de hackers anonymes a affirmé avoir attaqué des sites Web et des systèmes internet appartenant au gouvernement cambodgien dans le sillage de l'arrestation. Bien qu'à l'époque de l'arrestation un traité d'extradition fût inexistant entre le Cambodge et la Suède, les négociations ont été conclues dans le but d'expulser Svartholm Warg.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Au milieu de l'année 2008, après que l'acte d'accusation eut été signifié, il a été découvert que le principal enquêteur de la police dans l'enquête préliminaire avait commencé à travailler pour l'un des plaignants, Warner Brothers, avant la date de l'acte d'accusation. L'avocat de Sunde Peter Althin doute de la neutralité et de la fiabilité de l'enquête préliminaire dans le cas où l'enquêteur était entré au cours. Warner Brothers a commenté simplement que l'enquêteur n'avait reçu aucune compensation pour le temps ou il a travaillé pour la police suédoise. Selon Roswall, ce type d'emploi concurrent ne serait pas un incident individuel, mais la décision d'une éventuelle partialité serait décidée par la juridiction, et l'enquêteur n'est pas un témoin clé dans l'affaire. L'enquêteur n'a pas pu être joint au cours du procès et a été retiré de la liste des témoins.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Quelques jours seulement avant le début du procès, l'un des trois juges non professionnels nommés a été reconnu comme étant membre d'une association de compositeurs travaillant sur des travaux sur la protection des droits d'auteur.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Au lendemain du procès, le président du tribunal Tomas Norström, qui est le même juge ayant ordonné le raid en 2006 sur les serveurs de "The Pirate Bay", se retrouve sur la sellette après des allégations de partialité. Sveriges Radio P3 a organisé une enquête qui a révélé le 23 avril que Norström avaient plusieurs engagements avec les organisations intéressées par la propriété intellectuelle en questions. Peter Danowsky, Monique Wadsted et Henrik Pontén du côté de l'accusation sont aussi membres de l'une des organisations Wadsted fait remarquer que tous les avocats de la propriété intellectuelle à Stockholm font partie de l'association.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Selon Norström, les organisations sont impliquées dans les discussions sur le droit d'auteur. Norström cependant siège également au conseil d'administration de l'Association suédoise pour la protection de la propriété industrielle, qui correspond aux branches de l'Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI) et l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI). Le site Web de l'AIPPI affirme que , et le président de l'ALAI Victor Nabhan, a déclaré que son organisation se consacre essentiellement à la défense des intérêts des titulaires de droits d'auteur. Plusieurs juristes ont fait remarquer que le juge n'aurait pas dû prendre l'affaire en raison du risque de conflit d'intérêts ou aurait au moins dû le mentionné au début du procès. Le tribunal de district a cependant lui-même défendu l'adhésion des juges dans ces types d'organisations.


title: Procès de The Pirate Bay

text: À la suite d'une découverte le 23 avril, l'avocat de Peter Sunde, Peter Althin a annoncé qu'il allait demander un nouveau procès. Le Parlement suédois a décidé de ne pas enquêter sur la partialité puisque la question avait déjà pris place à la Cour d'appel. La cour d'appel a reçu le cas le 18 mai et a donné l'affaire au juge Ulrika Ihrfelt. Sur la question de la partialité, Ihrfelt a déclaré qu'elle était membre de l'Association suédoise du droit d'auteur en 2005 pour travailler à la Cour suprême, mais ne se considère pas biaisées à cause de cela. Le président de la Cour a été priée de réaffecter le cas, et le 20 mai, elle a été réaffecté à trois juges d'un autre tribunal du département. Le tribunal de district ainsi que le procureur ont défendu officiellement les appartenances des juges dans ces types d'organisations comme un moyen d'acquérir des connaissances sur les questions de droit d'auteur. La cour d'appel a jugé l'affaire comme étant prioritaire, et a statué le 25 juin que les adhésions du juge ne constituent pas des préjugés et qu'il n'y aurait pas de nouveau procès dans le tribunal de district.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Lors de la préparation du procès en appel, les allégations de partialité ont également été présentées à la Cour d'appel. En Suède, dans une procédure d'appel en matière pénale lorsque la peine est supérieure à une amende, le tribunal se compose généralement de trois juges professionnels et deux juges non professionnels. Le juge Ihrfelt, est encore une fois nommé pour l'affaire et a informé les parties à la mi-septembre 2009, une des juges non professionnels nommés travaille pour le service de streaming musical Spotify, qui est en partie détenue par les maisons de disques. Le juge lui-même ne se sentait pas biaisées à cause de son travail, mais le procureur Danowsky fait remarquer qu'une personne jugeant l'affaire et travaillant pour Spotify a un conflit d'intérêts. La décision du tribunal a été portée en appel, et en mai 2010, la Cour suprême a confirmé la décision de la cour d'appel sur la question de la partialité.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Les accusations criminelles contre "The Pirate Bay" sont directement pris en charge par les témoins de l'accusation suivants:Après la condamnation, les accusés ont décidé de faire appel du verdict du premier procès. L'appel est lancé le et se conclut, le . Le , le verdict a été annoncé. Dans le verdict, le tribunal a jugé que . Selon le verdict, les peines de trois des accusés seraient réduites et le total des amendes seraient augmentées. Le quatrième accusé, Gottfrid Svartholm, n'était pas présent à l'époque pour des raisons médicales. Son délai d'appel a expiré le , et la peine initiale de 2009 est devenue juridiquement contraignante pour lui.


title: Procès de The Pirate Bay

text: L'appel échange les peines d'emprisonnement pour des amendes plus élevées. Après le procès initial, chaque défendeur devait avoir un an de prison et des amendes d'un peu moins de 1 million de dollars chacun. Après l'appel, Fredrik Neij a été condamné à 10 mois de prison, Peter Sunde à 8 mois de prison et Carl Lundström à 4 mois de prison.


title: Procès de The Pirate Bay

text: La Cour d'appel a décidé d'accorder pleinement à toutes les sociétés nordiques leur demande en réparation pour violation du droit d'auteur en raison de "The Pirate Bay", avec des sociétés extérieures ou était accordées de petits gains en compensation. L'amende totale pour les trois accusés a été augmenté de 32 millions de couronnes à 46 millions de couronnes (6,5 millions de dollars américain). Chaque accusé a reçu des peines différentes en raison de la contribution individuelle vers la facilitation du partage illégal de fichiers. Au lieu de mettre tous les accusés à la même peine, ils ont chacun été jugés à la suite de leur contribution et condamnés en conséquence. Toutefois, l'amende doit être payée par les trois accusés présents.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le , le parti socialiste norvégien a lancé une campagne mondiale en faveur de "The Pirate Bay" et partagent des fichiers dans le monde entier jusqu'au . La campagne a été programmée pour coïncider avec le procès via le site Web (filesharer.org) où les personnes ont été invités à télécharger leurs photos, comme , de . Le site encourage la participation des gens à .


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le site de la "International Federation of the Phonographic Industry" (IFPI) a été piraté et défiguré avec un message adressé au procureur Håkan Roswall. Le site est ensuite devenu inaccessible, peut-être en raison d'une attaque par déni de service. Il a été rapidement remis en ligne. Peter Sunde, l'un des accusés, a répondu aux nouvelles de l'attaque.


title: Procès de The Pirate Bay

text: Lors de la neuvième journée de procès, après le témoignage du professeur émérite Roger Wallis, il a été demandé conformément à des procédures judiciaires suédoises s'il ne voulait avoir aucune compensation pour comparaître devant le tribunal. Il a refusé, mais a déclaré au tribunal qu'ils étaient invités à envoyer des fleurs à sa femme s'ils le souhaitaient. Cela a été rejeté par le juge, mais a rapidement attiré des partisans parmi "The Pirate Bay" en suivant les procédures via des flux directs et d'autres services Internet. Un canal a été lancé sur le réseau EFnet sur IRC et un site Web a suivi et les fleurs avaient été commandées pour le couple à travers les fleuristes Internet comme Interflora et des fleuristes locaux le soir pour presque 40.000 SEK (US $ 5.000, ).


title: Procès de The Pirate Bay

text: Le site de la maison de disques indépendante "Bonnier Amigo" a été piraté le . Un message similaire à celui du piratage de l'IFPI a été publié, mais cette fois dirigé vers le procureur Peter Danowsky représentant les maisons de disques:


title: Piazza della Transalpina

text: La piazza della Transalpina est une place publique située à cheval sur Gorizia en Italie et Nova Gorica en Slovénie.


title: Piazza della Transalpina

text: En italien, la place s'appelle ", soit « place Transalpine » ou « place de la [ligne] Transalpine », par référence à la qui passe à quelques mètres de là.


title: Piazza della Transalpina

text: En slovène, elle s'intitule ', « place de l'Europe ». Avant 2008, la Slovénie appelait la place ', " étant le nom slovène de la ligne transalpine, de façon équivalente à l'Italie.


title: Piazza della Transalpina

text: La "piazza della Transalpina" est une place rectangulaire d'environ de long (du nord-nord-est au sud-sud-ouest) sur environ de large (de l'ouest-nord-ouest à l'est-sud-est). La place se situe exactement sur la frontière entre l'Italie et la Slovénie : la moitié ouest de la place est située en Italie, dans le nord-est de la ville de Gorizia ; la moitié est est située en Slovénie, dans l'ouest de la ville de Nova Gorica.


title: Piazza della Transalpina

text: Sur la place, la frontière est matérialisée au sol par une ligne blanche sur laquelle sont disposées des bacs de fleurs. Au centre, à la manière d'un rond-point, une grande mosaïque circulaire légèrement surélevée porte en son centre un marqueur frontialier ; sur la mosaïque, le tracé de la frontière est indiqué par une ligne de carreaux de pierre.


title: Piazza della Transalpina

text: La gare de Nova Gorica se situe le long du côté est de la place, du côté slovène.


title: Piazza della Transalpina

text: Gorizia se situe sur le tronçon de la ligne ferroviaire transalpine reliant Trieste (actuelle Italie) à Jesenice (actuelle Slovénie), inauguré en 1906 ; la gare est ouverte à cette date. La zone est alors en Autriche-Hongrie. La région de Gorizia est annexée par l'Italie dans la Vénétie julienne après la Première Guerre mondiale, en 1918.


title: Piazza della Transalpina

text: Après la Seconde Guerre mondiale, en 1947, l'Italie signe le traité de Paris. En conséquence, la plupart des zones slovénophones de la province de Goziria sont transférées à la République fédérative socialiste de Yougoslavie. La Yougoslavie prend ainsi le contrôle du nord-est de la ville de Gorizia, y compris la gare et la ligne ferroviaire ; la nouvelle frontière passe juste à l'ouest de la gare. La frontière est matérialisée par une clôture, le « » ; l'espace de l'actuelle "piazza della Transalpina" est ainsi divisé entre les deux pays. La construction de la ville nouvelle de Nova Gorica, du côté slovène, débute dès 1948.


title: Piazza della Transalpina

text: En 1991, la Slovénie devient indépendante. En 2004, elle intègre l'Union européenne : la clôture de séparation est démontée et la mosaïque centrale est installée. La circulation sur la place devient libre, à condition qu'une personne ayant pénétré sur la place depuis un pays la quitte en revenant vers ce même pays. Des points de passage officiels sont situés à quelques centaines de mètres de la place.


title: Piazza della Transalpina

text: Le , la Slovénie intègre l'espace Schengen : le mouvement des personnes sur la place devient alors complètement libre.


title: La Reine de Saba (film, 1913)

text: La Reine de Saba est un film muet français réalisé par Henri Andréani et sorti en 1913.


title: Henri Salingardes

text: Henri Salingardes, né le à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) et mort le à Cordes-sur-Ciel (Tarn), est un sculpteur français d'art brut.


title: Henri Salingardes

text: Henri Salingardes est un fils de restaurateurs de Villefranche-de-Rouergue qui a d'abord appris le métier de la coiffure qu'il exerce dans sa ville natale, puis à Paris jusqu'en 1903. À cette date, il décide de s'établir à Cordes dans le département du Tarn où il commence par se faire brocanteur-antiquaire en prospectant chez les antiquaires pour y trouver de objets rares ou curieux. Son activité est interrompue par la Première Guerre mondiale où il est incorporé dans l'armée comme brancardier. Puis il revient dans le Tarn et reprend ses recherches qui vont du vieux bahut aux objets d'étain.


title: Henri Salingardes

text: À partir de 1923, il achète un vieil hôtel dans les hauts de Cordes, une curieuse maison dominant la ville et débouchant sur un jardin. Il y ouvre une auberge : « l'Hostellerie du vieux Cordes ». Il est alors marié et père de deux enfants. Dès lors, il mène de front deux activités prospères : l'auberge où il est secondé par sa femme, et la brocante. Le bâtiment de l'auberge, assez curieux en tant que tel, devient un restaurant de renom, mais aussi une sorte de musée où Henri accumule des meubles et objets de toutes sortes. Il en collectionne beaucoup plus qu'il n'en vend.


title: Henri Salingardes

text: Vers 1936, ses proches constate chez lui un comportement bizarre. Il s'isole dans un coin de son jardin sans dire ce qu'il y fait. Henri Salingardes n'est pourtant pas psychopathe. En réalité, dans le petit patio qu'il s'est aménagé pour s'isoler, il gâche du ciment et de la glaise et refuse qu'on l'approche. Ce n'est que lorsqu'il montre le résultat de son isolement que son entourage est soulagé. Henri Salingarde modèle des médaillons représentant des animaux, des personnages, des figures imaginaires, agrémentés de touches de couleurs, de petits cailloux, de morceaux de verroterie, de bouts de peau de lapin. Salingardes en dispose aux branches de la vieille glycine de sa terrasse, aux murs de son patio.