title: Affaires du voile islamique en France

text: En 2009, le niqab (long voile noir qui ne laisse apparaître que les yeux de la femme) et le tchadri (voile intégral porté par les femmes afghanes, le plus souvent bleu et muni d'un "grillage") semblent de plus en plus en vogue dans certains quartiers de villes françaises. La DCRI estime le nombre à près de 400. Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, estime que la multiplication de ces tenues est le signe . 58 députés de toute tendance (3 PCF, 7 PS, 43 UMP, 2 Nouveau Centre et 3 non-inscrits) signent une proposition de résolution rendue publique le qui demande de créer une commission pour , comme le déclare l'initiateur, le député communiste et maire de Vénisseux André Gerin. Le , la question fait la une des journaux en France. Le , Nicolas Sarkozy annonce, lors de son discours du Congrès de Versailles, que la mission d'information installée à l'Assemblée nationale le et présidée par André Guérin commencera ses travaux pour six mois le .


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text: Le , le Service Départemental d'Information Général (SDIG), attaché au ministère de l’Intérieur, fait l'état de la présence sur le territoire français de portant le voile intégral (il semblerait que ce nombre ait été sous-estimé : selon un nouveau rapport confidentiel rédigé durant l'été 2010 par la sous-direction de l'information générale du ministère de l'Intérieur, environ porteraient le voile intégral en France). Le chiffre de 367 porteuses du voile intégral a soulevé la question de l'utilité d'un débat parlementaire. Claude Bartolone (député PS de Seine-Saint-Denis) déclara que serait comme


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text: Dans une allocution télévisée du mercredi , le président Nicolas Sarkozy déclare : . L'association de défense des droits de l'homme Amnesty International estime pour sa part qu'une interdiction du voile intégral serait une atteinte à la liberté d'expression et de religion. Cependant, l’Égyptien Abdel Mouti al-Bayoumi, membre d'une institution sunnite d'Al-Azhar du Caire et auteur d'un livre contre le port du voile intégral, a salué la décision française d'interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public, estimant que De son côté, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a émis un avis négatif à une loi prohibant de manière générale et absolue du port du voile intégral.


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text: Le , à Nantes, une jeune femme, vêtue de son niqab est verbalisée alors qu'elle conduisait un véhicule. Le procès-verbal est dressé au regard de l’article L412-6 du Code la route pour "circulation dans des conditions non aisées" ( d'amende). Le fonctionnaire de police estime que le champ de vision de la jeune femme était réduit. Un recours devant le tribunal de police est introduit par la conductrice. La juridiction de proximité prononce la relaxe de la jeune femme, le , aux motifs suivants :


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text: Deux affaires similaires se produisent en 2010 à Maubeuge (Nord) et à Vaison-la-Romaine (Vaucluse). Le tribunal de police de Montpellier a condamné en , deux femmes interceptées au volant par des policiers lors d'un contrôle routier le à Montpellier. Elles ont été verbalisées pour avoir refusé de découvrir leur visage entièrement voilé pour une identification. La plus âgée (28 ans), présente à l'audience a été condamnée à d'amende et à l'obligation de suivre un stage de citoyenneté. Son amie, âgée de 25 ans, a été condamnée par défaut aux mêmes peines.


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text: Un projet de loi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est examiné en Conseil des ministres le . La loi est votée par l'Assemblée nationale le (335 voix contre une). La loi crée un nouveau délit qui entrera en vigueur sitôt la loi promulguée, selon lequel tout individu obligeant une femme à porter le voile intégral est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de d'amende, peines qui sont doublées si la victime est mineure. En outre, le texte condamne la « dissimulation du visage » dans l'espace public, sous peine d'une amende de ou d'un stage de citoyenneté pour la personne concernée, peines qui peuvent se cumuler. Ces peines entrent en vigueur au printemps 2011, après six mois de « pédagogie ». De plus, si la personne dissimulant son visage refuse le contrôle de son identité, la loi interdit aux forces de l'ordre de la contraindre physiquement à se dévoiler, mais les autorise à la retenir sur place ou dans un local de police pour un maximum de quatre heures.


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text: Courant juillet, le numéro deux d'Al-Qaïda Ayman al-Zawahiri appelle les musulmanes de France à résister à cette interdiction, « "même s'il vous en coûte de votre argent, de votre éducation et de vos emplois. Vous êtes des "mujahedat" (combattantes de la guerre sainte) dans le plus important des champs de bataille" ». En revanche, des personnalités religieuses d'Arabie saoudite ont indiqué dans la presse :


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text: Le mardi , la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public en France est définitivement adoptée, après l'approbation par le Sénat (246 voix contre une) du texte voté par l'Assemblée le .


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text: La Loi n°2010-1192 du interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est publiée au Journal officiel.


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text: L'article 1: précise "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage."


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text: Le président du Conseil français du culte musulman a appelé « "les musulmans de France à respecter la loi" ».


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text: À Meaux (Seine-et-Marne), en un homme de 28 ans est condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir notamment obligé sa femme à porter le voile intégral. À la suite du vote de la loi, des femmes, en région parisienne, sont verbalisées. La Belgique est le second pays européen à prévoir une interdiction similaire depuis .


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text: Lundi à leur arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sur un vol de Qatar Airways en provenance de Doha (Qatar), 3 Saoudiennes sont refoulées après avoir refusé d'enlever leur voile intégral. Elles sont interdites d'entrée sur le territoire français pour avoir refusé de montrer leur visage aux policiers lors du contrôle aux frontières. Le , le contrôle d'une femme voilée à Marseille dégénère, 3 policiers sont blessés. En , à Marseille, des manifestants portant des cagoules pour protester contre le procès du groupe russe les Pussy Riot sont emmenés au poste de police du fait de la loi interdisant de se dissimuler le visage. Ils encourent une amende de ou un stage de citoyenneté ou les deux. Un homme arrache, le , le niqab d'une femme qui se promenait à la fête foraine de Nantes. Il doit répondre de violences volontaires en raison de l'appartenance religieuse devant le tribunal correctionnel. Devant les policiers, il explique son geste par sa volonté de .


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text: Le tribunal correctionnel de Lille prononce une peine de six mois de prison avec sursis et d'amende à une femme voilée pour avoir refusé un contrôle d'identité. Lundi , une grenobloise âgée de 18 ans est verbalisée après s'être présentée à la préfecture de l'Isère vêtue d'un voile intégral afin de demander un logement. Ayant croisé physiquement le préfet, elle a refusé de retirer son voile.


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text: La circulaire d'application de la loi dispose que l'interdiction ne vaut pas . Certaines musulmanes contournent donc la loi, en portant un masque de protection respiratoire, en complément d'un simple voile islamique. Une dizaine d'entre elles circulent ainsi affublées, à Trappes (Yvelines) et à Nemours (Seine-et-Marne), fin 2013. Lors d'un contrôle d'identité, une jeune femme « masquée » présente à la police un certificat médical invoquant une insuffisance respiratoire.


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text: Depuis que la loi est votée, il y a eu 700 contrôles en application de ce texte : 200 correspondent à des individus qui portent des masques et 500 à des femmes voilées. Ces chiffres ont évolué. Bien moins de 500 femmes cependant car certaines, comme une Niçoise contrôlée 29 fois ou Hajar, dont le contrôle est à l’origine des émeutes de Trappes, sont multirécidivistes.705 contrôles depuis le vote de la loi, pour 661 procès-verbaux 423 concernaient des femmes entièrement voilées. 30 % dans la (très) grande couronne parisienne . La plupart des contrevenantes sont des femmes entre 20 et 29 ans , 25 d'entre elles étaient mineures. 329 sont nées en France, 68 viennent du Maghreb, six du Moyen-Orient, cinq de Turquie et six de la communauté sub-saharienne. Il n'y a pas d'effet dissuasif car les amendes seraient presque toujours payées par l’homme d’affaires Rachid Nekkaz avec son association « Touche pas à ma Constitution » qui affirme avoir réglé 657 amendes, pour 661 verbalisations depuis pour « entre les amendes et les frais d’avocat ».


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text: Pour la journaliste libanaise Nahida Nakad, auteur de "Derrière le voile", les femmes qui choisissent de porter le voile intégral privilégient les recommandations religieuses aux lois de la société.


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text: En 1991, à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, la crèche Baby Loup ouvre ses portes. Fatima Afif y est employée à partir de 1992 en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe. Fatima Afif porte alors le foulard. Elle bénéficie en d’un congé maternité suivi d’un congé parental jusqu’au . Au cours de cette période de congé, Fatima Afif est informée par la directrice de la crèche, qu'en vertu d'un nouveau règlement intérieur adopté le , elle ne pourra plus revenir travailler avec le foulard qu'elle a l'habitude de porter. À son retour de congé, le , Fatima Afif se présente dans les locaux de l'association vêtue d'un « voile islamique intégral », selon les termes utilisés par son employeur. Elle est alors invitée à « se changer ». Ayant décliné l'invitation, Fatima Afif est convoquée à un entretien préalable à son licenciement et est immédiatement mise à pied à titre conservatoire. Malgré le prononcé de cette mise à pied, Fatima Afif se présente à plusieurs reprises dans les locaux de l'association. Son employeur prétend que Fatima Afif fait alors preuve d'agressivité à l'égard de la directrice de la crèche notamment. Le , Fatima Afif se voit notifier son licenciement pour faute grave. Son employeur lui reproche son insubordination et la violation de ses obligations résultant du règlement intérieur de l'association qui impose les principes de laïcité et de neutralité à son personnel.


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text: Fatima Afif saisit la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). La dernière décision de Louis Schweitzer, en , sera de lui donner raison au motif qu’on ne saurait, dans un espace privé, prévoir une interdiction générale et absolue à la liberté religieuse. Jeannette Bougrab qui succède à Louis Schweitzer à la tête de la HALDE critique la décision de son prédécesseur : . La présidente de la Halde promet une nouvelle délibération. Élisabeth Badinter, marraine de la crèche Baby Loup, se dit chagrinée et inquiète de la délibération de la Halde qui tourne le dos à la conception commune de la laïcité et ouvre un boulevard à toutes les revendications qui se servent de la religion. Maître Richard Malka pense que la Halde s'est discréditée en se comportant comme le fossoyeur de la laïcité et le cheval de Troie du communautarisme. Elle tord le coup à la jurisprudence.


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text: Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) est saisi. Le , Jeannette Bougrab, toujours présidente de la Halde intervient aux prud'hommes et soutient la crèche dans sa décision, contredisant le précédent avis juridique de l'Autorité dont elle est la présidente. Le , le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) déboute la salariée et donne raison à la directrice de la crèche estimant que Fatima Afif, la salariée licenciée, a fait preuve « d'insubordination caractérisée et répétée ».


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text: Le , Françoise Laborde, sénatrice, et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées responsables de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité.


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text: Le , la décision du Conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie est confirmée par la Cour d'appel de Versailles. La salariée forme alors un pourvoi en cassation.


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text: le , le député Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assemblée nationale, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. Ce texte s'étend aux : « conditions d’accueil de la petite enfance en dehors du domicile parental, dans les différentes structures collectives (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants) et à domicile (crèches familiales, assistant(e)s maternel(le)s) ».


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text: Le , la Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles et renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation estime en effet que La clause du règlement intérieur imposant le respect du principe de laïcité et de neutralité n'étant, selon la cour, ni justifiée, ni proportionnée, l'employeur ne pouvait pas s'en prévaloir pour licencier sa salariée. La Cour de cassation conclut en considérant que le licenciement de la salariée est et donc .


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text: Le , le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls dénonce à la tribune de l'Assemblée nationale ce qu'il considère comme une atteinte à la laïcité et demande une loi pour contrer la jurisprudence Baby Loup. Le toujours, plusieurs membres de l'UMP se prononcent également en faveur de l'adoption d'une loi. Éric Ciotti, élu UMP des Alpes-Maritimes écrit que ; il propose d'inclure dans le Code du travail la possibilité pour un chef d'entreprise de . François Fillon constate : mais . Pour lui, […] .


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text: Le , l'Observatoire de la laïcité (dont la création est prévue depuis longtemps) est mis en place par le président de la République François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. À l'occasion de son discours, le président de la République François Hollande demande à l'observatoire de sur et sur ces questions.


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text: Le , une nouvelle proposition de loi est déposée par des députés UMP à l'Assemblée Nationale. La proposition vise à introduire dans le code du travail un texte ainsi rédigé: .


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text: Le , le ministre de l'Intérieur Manuel Valls remet la médaille du Mérite à Natalia Baleato, la fondatrice et directrice de la crèche Baby Loup, et réaffirme son soutien à l'association. Il déclare à cette occasion: .


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text: Le , la proposition de loi est rejetée par l'Assemblée nationale.


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text: Selon un sondage BVA pour iTélé-CQFD du samedi , 87 % des personnes interrogées sont en accord avec la position de la crèche Baby-Loup.


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text: Le , malgré l'arrêt de la Cour de cassation, la Cour d'appel de Paris confirme le licenciement de la salariée. Maître Michel Henri, son avocat, subséquemment à cet arrêt effectue un pourvoi en cassation.


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text: Le , l'Assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la salariée. La Cour estime que . La Cour de cassation considère donc que la Cour d'appel .


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text: Faisant suite à quatre jugements relatifs à la même affaire, l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du signe la fin du parcours judiciaire de l'affaire Baby Loup devant les juridictions françaises, en rejetant la demande de la salariée. Puisqu'il ne demeure aucune voie de recours en droit interne, le licenciement de la salariée est considéré comme régulier.


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text: Le président de la République Jacques Chirac avait annoncé en , dans son discours sur la laïcité, la création d'un Observatoire de la laïcité rattaché au Premier ministre. Sa composition devait être la plus large possible et ouverte aux autorités religieuses.


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text: , estime Henri Peña-Ruiz, ancien membre de la Commission sur la laïcité présidée par Bernard Stasi.


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text: , selon Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques et défenseur de la première heure de la loi du sur l'interdiction des signes religieux à l'école.


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text: L'Observatoire est formellement créé par décret par Jacques Chirac en . Il . L'Observatoire doit être composé de 22 membres, dont sept hauts fonctionnaires, deux députés et deux sénateurs, ainsi que . Les membres doivent être nommés pour une durée de quatre ans. Sous les présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, les membres n'ont jamais été nommés, et, par conséquent, l'Observatoire n'a pas commencé ses travaux.


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text: L'Observatoire de la laïcité est effectivement mis en place par décret du dans le contexte de l'affaire de la crèche Baby Loup. Jean-Louis Bianco, sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault, prend la direction de cet organisme le . Nicolas Cadène en est nommé le , par arrêté du Premier ministre, rapporteur général.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Lors du discours qu'il prononce à l'occasion de l'installation de l'observatoire de la laïcité, François Hollande confie à cette dernière la mission de formuler des propositions. En effet, selon le Président de la République, .


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text: Le , le président de l'Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco et le rapporteur général Nicolas Cadène remettent au Gouvernement leur premier rapport d'étape. Il en ressort que les , qu'il est nécessaire de expliquant ce qui est permis ou non en la matière, et qu'il ne faut pas faire de la laïcité . Le traitement médiatique du sujet est également évoqué : il ne doit pas être .


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text: Le , l'Observatoire de la laïcité rend son avis sur la définition et l'encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants. Il en ressort que le droit positif suffit à régler ce type de problématiques mais qu'il est « profondément méconnu », que « la problématique posée dans le cas d’espèce recouvre des champs divers et complexes », la nécessité de « dicter une circulaire interministérielle explicitant la jurisprudence de la Cour de cassation et rappelant clairement, à destination de tous les acteurs concernés, ce que le droit positif permet et ne permet pas selon la catégorie juridique à laquelle appartient le gestionnaire », le besoin d'élaborer des « guides » pratiques aidant les acteurs de terrain (ce que l'Observatoire de la laïcité fera dès début 2014), et la nécessité « d’encourager » l’offre publique d’accueil de la petite-enfance.


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text: Si du côté de la droite, la position est claire sur la nécessité d'envisager la laïcité de manière extensive, au sein de la gauche deux camps s'opposent.


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text: Conscient de ces clivages mais soucieux de répondre à ce qu'il sait être un sujet de préoccupation important de l'opinion, l'exécutif commande un rapport sur l'intégration à un conseiller d'État, Thierry Tuot, intitulé "La grande nation, pour une société inclusive", daté du . Plus tard, en février, le Premier ministre annonce le projet de "Refondation de la politique d’intégration", lancé début juillet avec la première réunion des experts qualifiés à qui ont été confiés les groupes de travail de la refondation basée sur le rapport Tuot. Les propositions des cinq groupes de travail ont été publiées le . Ces propositions seront débattues par plusieurs ministres à partir du début de l'année 2014.


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text: Le , dans le cadre du projet de "Refondation de la politique d'intégration", le relevé de conclusions des groupes de travail est publié sur le site de Matignon. Ce rapport, en cinq volets, critique l'application actuelle de la laïcité et propose d'aller vers une laïcité de compromis. Le , "Le Figaro" en fait sa une, et relève la volonté de réintroduire le port du voile à l'école. L'article du "Figaro" déclenche une polémique. Simultanément, Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, y voit une manipulation, Jean-François Copé, président de l'UMP y dénonce une façon d'ériger le communautarisme comme un nouveau modèle pour la France : « ce ne serait plus aux immigrés d’adopter la culture française, mais à la France d’abandonner sa culture, ses valeurs, sa langue, son histoire et son identité pour s’adapter aux cultures des autres. » Jean-Marc Ayrault réplique, accusant Jean-François Copé d'être un « irresponsable et [un] menteur » : "« Il va jusqu'à dire que nous voudrions réintroduire les signes religieux à l'école, le voile à l'école. Mais de quoi parle-t-il ? Est-ce qu'on a dit ça une fois ? A-t-on cette intention ? Évidemment pas »".


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text: Le président de la République François Hollande, sentant la polémique enfler, recadre immédiatement le Premier ministre, et, comme son ministre de l'Intérieur Manuel Valls, affirme que ce rapport ne reflète pas la position du gouvernement.


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text: La publication du rapport provoque de vives réactions. Le rapport serait, selon certaines critiques, porteur d'une idéologie "différencialiste", critiquant ce qu'il considère comme l’échec de l'intégration, de l'universalisme, de la laïcité. Le rapport appelle à davantage d'acceptation et d'intègration des valeurs des nouveaux arrivants, à l'instar de ce que pratiquent les États-Unis. Parmi les critiques, il est ainsi reproché aux rédacteurs du rapport de méconnaître l'histoire de France, d'où découlent les valeurs de la république, qui conditionne au contraire l'intégration des nouveaux arrivants à l'acceptation des valeurs françaises, et que la situation ne serait d'ailleurs pas si éloignée aux États-Unis où la nationalité est donnée aux nouveaux arrivants sous réserve de leur acceptation explicite des valeurs américaines en prêtant le serment d'allégeance, ce que le président Obama a encore rappelé fin 2013.


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text: Le rapport n'est défendu que par la blogosphère musulmane ainsi que par certains écologistes comme Esther Benbassa. Il est ailleurs largement critiqué : du PS, où Jean-Christophe Cambadélis estime qu'il s'agit d'une à l'UMP, où François Fillon pense qu'avec ces propositions, . Marine Le Pen dit que ce rapport L’écrivain et essayiste Alain Finkielkraut dénonce l’idéal multiculturel prôné par le rapport. Jeannette Bougrab qualifie la proposition sur le voile d'irresponsable. La presse analyse cette séquence comme une bourde dans la communication gouvernementale qui ne profite qu'au Front national.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le rapport est évoqué dans la presse canadienne car il y fait écho dans des débats similaires. Dans la province francophone du Québec, une proposition gouvernementale s'inspirant de la laïcité à la française (notamment concernant l'école), la charte des valeurs, est en discussion. Ce projet est abandonné en par le nouveau gouvernement québécois, opposé à toute interdiction du port de signes religieux (sauf pour le niqab en certaines circonstances).


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text: L'extension de la Loi sur l'école à l’université fut discutée en 2003 au sein de la commission Stasi qui la préparait. Henri Peña-Ruiz y fut placé en minorité sur ce point, comme il l’a révélé lors de sa conférence "L’école laïque, l’école de la liberté" organisée par la MAIF à Lille, le . Le gouvernement d’alors et son ministre de l’Éducation nationale, François Fillon, n’inclurent pas l’université dans le champ d’application de la loi. Voici ce que la commission Stasi dit dans son rapport concernant la laïcité à l'Université : « La situation de l’université, bien que faisant partie intégrante du service public de l’éducation, est tout à fait différente de celle de l’école. Y étudient des personnes majeures. L’université doit être ouverte sur le monde. Il n’est donc pas question d’empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques. En revanche, ces manifestations ne doivent pas conduire à transgresser les règles d’organisation de l’institution universitaire. Il n'est pas admissible que des enseignants soient récusés en fonction de leur sexe ou de leur religion supposée, ou que des enseignements soient entravés par principe. La commission estime souhaitable que les établissements d'enseignement supérieur prennent un règlement intérieur en ce sens. »


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text: L’observation des pratiques dans les bâtiments des universités publiques montre une augmentation du « "port de signes ou tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse" ». Ainsi l'Université Montpellier-I s'est vue adresser un « "rappel à la loi" » par la HALDE car un professeur n'acceptait pas que deux de ses élèves portent le voile en cours durant l'année 2007/2008. À l'École nationale d'ingénieurs de Metz en 2009, le directeur a tenté d'interdire sans fondement juridique le port du voile dans son établissement avant de devoir y renoncer.


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text: En juillet-, la question du port du voile à l'université suscite une polémique à la suite d'un document de travail de la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration (HCI) remis à l'Observatoire de la laïcité, en, qui préconise notamment l'adoption d'une loi interdisant . Sur la base de certaines auditions de professeurs et de présidents d'universités, le rapport affirme voir une , notamment par le rejet de la mixité et de certains enseignements comme la théorie de l'évolution, ou encore par le prosélytisme religieux. Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, indique que des propositions du HCI sont . La ministre de l'enseignement supérieur Geneviève Fioraso pense que l'idée d'une interdiction du voile à l'université n'est . Julien Dray et Jean-Louis Bianco sont du même avis. Le politologue Dominique Reynié estime que Manuel Valls a commis une erreur car il a rappelant le droit de se vêtir notamment en portant un foulard est une liberté constitutionnelle au même titre que la liberté d'expression. Toujours selon le même politologue, Manuel Valls aurait cherché en adoptant cette position, de tenter d'attraper une vague supposée de l'opinion opposée au foulard, car dans un sondage publié par "Le Figaro" le même jour, 78 % des Français se déclarent opposés au port du voile ou du foulard islamique dans les salles de cours des universités alors que 4 % seulement y sont favorables.


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text: Le document de travail du Haut Conseil à l'Intégration est très critiqué pour diverses raisons. L'historien et sociologue Jean Baubérot reproche au HCI de se référer de façon tronquée et quand ça lui chante à la commission Stasi, de pratiquer beaucoup d'amalgame, d'ignorer qu'interdire le port du voile à l'université constituerait une discrimination, et qu'une loi serait donc difficile à mettre en place, de faire beaucoup d'erreurs de donner des contre-vérités, et de concevoir la laïcité comme une « religion civile ».


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text: Le président de la Conférence des présidents d'université (CPU) Jean-Loup Salzmann considère que ce document serait mal interprétée :


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text: D'autres personnalités critiquent aussi durement le document du HCI : dit Raphaël Liogier.


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text: Les présidents d'université sont opposés à l'interdiction du voile à l'université. Le président de la CPU interrogé par "Le Monde", ne cache pas son agacement : « Lors de notre audition, en mars dernier, nous avons fait part de notre opposition à une nouvelle loi et l’avons d’ailleurs écrit, ensuite, à deux reprises. Nous sommes attachés à la laïcité mais le dialogue, conforme à la tradition de liberté et de pluralisme de l’université, me parait plus utile. Par ailleurs, nos campus accueillent beaucoup d'étudiants étrangers ». Le président François Hollande, dans une interview au "Monde" en estime qu'une loi n'est pas nécessaire : « aujourd'hui, dans les universités, il est possible d'intervenir sans qu'il soit besoin de texte supplémentaire ».


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le port du voile reste donc autorisé dans l'enseignement supérieur public (universités dans toutes leurs composantes comme les facultés, les instituts y compris IUT, IUFM, et certaines écoles). Le port du voile dans l'enseignement supérieur en France n'est plus menacé et le droit actuel permet aux établissements du supérieur de résoudre les situations potentiellement problématiques (par rapport à la sécurité, l'hygiène, ou la prévention des fraudes). C'est l'une des raisons qui fait considérées à François Hollande et aux président d'Université qu'une loi serait inutile, puisque les universités peuvent réglementer le port du foulard sans porter atteinte aux principes de libertés dans des situations le justifiant. La CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme juge les textes actuels suffisants.


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text: En 2014, lors de la rentrée, plusieurs incidents relatifs au port du voile sont médiatisés comme à la Sorbonne ou une étudiante est pris à partie par sa professeure, et à Sciences Po Aix-en-Provence. Dans ces affaires des enseignants s'en sont pris à des étudiantes pour le seul fait d'être voilées alors que port du voile à l'université n'est pas interdit. Les personnes voilées réprimandées considèrent ces incidents comme de l'islamophobie ou une discrimination. Des adversaires du voile disent simplement vouloir les alerter sur le fait que ce vêtement pourrait les pénaliser dans leur carrière professionnelle. D'autres plus véhéments considèrent que, bien que non interdit, ce signe serait une provocation à leur vision de la laïcité et des valeurs de la France comme dans le cas du professeur de l'IEP d'Aix en Provence. Une polémique aussi éclate à l'IUT de Saint Denis. Le directeur déclare avoir mis fin aux entraves au principe de laïcité (salle de prière clandestine, gestion clanique, etc.). Il dit ensuite avoir été l'objet de quinze lettres de menaces de mort et d'une agression physique. Il dénonce les faibles soutiens qu'il a reçus au niveau de l'État et du monde universitaire. Il avait notamment interdit une vente illégale de sandwichs hallal dans l’enceinte de l’institut.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Après le choc causé par les attentats de janvier 2015, la polémique sur le port du voile dans l'enseignement supérieur est relancée. Ainsi, Le député UMP Éric Ciotti dépose une proposition de loi début 2015 reprenant les recommandations du défunt Haut Conseil à l'intégration et propose l'ajout d'un alinéa à l' du code de l'éducation (créé par la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises de 2004), ainsi rédigé : . Dans une interview au "Figaro", la secrétaire d'État aux Droits des femmes, Pascale Boistard, indique n'être , mais elle rapidement contredite par ses collègues secrétaire d’État à la Réforme de l'État Thierry Mandon et la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu. Le premier ministre Manuel Valls clôt la polémique assurant alors que .


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text: Le , l'Observatoire de la laïcité adopte un avis sur , sujet sur lequel il s'est auto-saisi. Après de nombreuses auditions et l'envoi d’un questionnaire à l'ensemble des universités et établissements publics d'enseignement supérieur, l'Observatoire émet . Il rappelle notamment que le personnel de l'enseignement supérieur public est soumis aux mêmes règles applicables à tous les fonctionnaires et, plus largement, à tous les salariés exerçant une mission de service public. En conséquence, ces personnels ne peuvent pas manifester, par le port de signes ou de tenues, leurs convictions religieuses. Cette obligation ne concerne pas les intervenants extérieurs invités pour des conférences au sein de l’établissement. Pour les étudiants, la situation est autre : les étudiants sont considérés comme des usagers du service public de l'enseignement supérieur. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n'impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. Les étudiants peuvent donc porter des signes et des tenues manifestant leur appartenance religieuse comme ils peuvent afficher leurs opinions politiques. Leur comportement ne doit cependant pas être prosélyte ou perturber le fonctionnement de l'établissement. Reprenant la position de la Commission Stasi dans son rapport de 2003 (les étudiants sont « des personnes majeures. L’université doit être ouverte sur le monde. Il n'est donc pas question d'empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques »), l’Observatoire considère qu’il n'est « ni utile ni opportun de légiférer sur le port de signes religieux par les étudiants à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur publics ». Néanmoins, il invite les établissements à se doter d’une charte d’établissement précisant les droits et obligations de chacun et à instaurer un référent laïcité. Pour le cas particulier des élèves des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), l'Observatoire rappelle que les étudiants qui ont réussi le concours sont des fonctionnaires stagiaires et sont soumis à ce titre à une obligation de neutralité.


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text: En 2016, le Premier ministre Manuel Valls se déclare en faveur de l'interdiction du voile à l'université, mais il se voit désavoué par le président de la République François Hollande. Dans la foulée d'arrêtés municipaux interdisant le burkini à l'été 2016 et auxquels il apporte son soutien, Nicolas Sarkozy, en campagne pour la Primaire de la droite et du centre de 2016, indique qu'il prépare dans l'espace public ; il est cependant contredit au sein de son équipe de campagne. Le vainqueur de la primaire François Fillon propose d'autoriser les conseils d'administration à délibérer sur le sujet dans leur règlement intérieur : . Le Front national défend quant à lui l'interdiction de l'ensemble des .


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text: Le , le CNESER annule la sanction prononcée par l’université de Bourgogne à l'encontre d'une étudiante en droit, de confession musulmane, qui avait refusé de dégager en permanence ses oreilles durant toute la durée d’une épreuve en , lors des rattrapages des partiels de première année de droit. La commission disciplinaire de l’université de Bourgogne avait prononcé le une exclusion d’un an avec sursis, la nullité de l’épreuve, et l’affichage de cette décision anonymisée. Estimant que le contrôle ponctuel suffisait à dissiper le doute de triche par des écouteurs dissimulés sous le voile, le CNESER estime le candidat avait composé de manière régulière.


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text: Alors que les incidents sur la voie publique signalés étaient rares jusqu'alors, ils semblent se multiplier mi-2013.  Simultanément des évènements identiques se déroulent dans d'autres pays européens.


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text: En 2013, plusieurs agressions de femmes voilées sont relayées par les médias. Le , Rabia Bentot, 17 ans, est agressée à Argenteuil, puis une autre le à Reims. Le , à Argenteuil, deux femmes voilées disent s'être faites agresser par des skinheads. Les enquêteurs relèvent cependant des incohérences dans leurs récits. Des manifestations sont organisées dans un climat tendu. Le , une femme est agressée près d'Orléans. L'agresseur est condamné à deux mois de prison. Le , à Trappes, deux hommes alcoolisés s'en prennent avec des couteaux à une femme « parce qu'elle était voilée ». Les deux agresseurs, jugés trois jours plus tard en comparution immédiate, sont condamnés à deux mois d'emprisonnement ferme. Le , un adolescente de 16 ans voilée porte plainte pour agression à Trappes. Les analyses médicales ont confirmé qu'elle avait subi des violences. Par la suite la jeune fille, 16 ans, s'est grièvement blessée fin août en tombant du quatrième étage de son domicile.


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text: L'agression de Rabia Bentot est particulièrement médiatisée car celle-ci a porté plainte contre Caroline Fourest qui a émis des doutes sur la véracité de l'agression. Le , Rabia Bentot, lycéenne voilée de 17 ans aurait été agressée rue du Nord à Argenteuil par deux skinheads. L'affaire suscite une vive émotion dans la communauté musulmane qui juge que l'affaire n'est pas assez reprise par les médias. Rabia est reçue par le cabinet du ministre de l'Intérieur de l'époque Manuel Valls, puis par Manuel Valls en personne. Par la suite, des doutes s'installent car la version de Rabia et celle de la police divergent. Le procureur déclare que Rabia n'a pas parlé de skinheads et qu'


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text: Le , Caroline Fourest dans sa chronique de France Culture revient sur les différentes agressions d'Argenteuil. Elle déclare notamment que la police doute de la version de Rabia et qu'elle pencherait plus un règlement de comptes familial reprochant à Rabia son comportement jugé trop libéré. Rabia Bentot porte plainte pour diffamation. Le , Caroline Fourest est condamnée par la chambre du tribunal de grande instance de Paris pour avoir diffamé la jeune fille. Caroline Fourest fait appel, et en , la cour d'appel rend sa décision : constatant que les diligences de Rabia Bentot après la signification d'appel sont , et donc qu'est acquise la prescription de l'action de la plaignante, cette dernière est déboutée de ses demandes et condamnée à verser à Caroline Fourest, au titre de l'article 700 du code de procédure civile français. Cette affaire avait été entre-temps médiatisée lors de l'affrontement entre le chroniqueur Aymeric Caron et Caroline Fourest dans l'émission "On n'est pas couché" du .


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text: En , à Marseille, Louise-Marie Suisse, entièrement voilée sur la voie publique, affirme aux policiers qu'elle ne respectait pas les lois de la République, ni leur autorité. L'intervention provoque une émeute au cours de laquelle une fonctionnaire de la BAC est mordue par Louise-Marie Suisse. Cette dernière est condamnée en appel à six mois de prison dont deux ferme.


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text: Le , violents affrontements à Argenteuil après l’arrestation d’une femme en niqab.


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text: Le , à Marseille, l'interpellation d'une femme conduisant en niqab dégénère.


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text: Le à Trappes, le mari d'une femme, Hajar, antillaise de 20 ans récemment convertie, contrôlée avec un voile intégral, aurait tenté d'étrangler un policier. Le mari donne une tout autre version. La tension monte, certains font le lien avec l'agression de la semaine précédente. Dans la nuit suivante, plus de 200 personnes entament une nuit d'émeute face aux CRS, appelés en renfort, avant de se disperser vers 3 heures du matin à la suite de prières spécifiques au ramadan ; les dégâts sur le mobilier urbain sont importants. Le samedi, les heurts continuent à Trappes et s'étendent notamment à Élancourt, Maurepas et Guyancourt. La situation se calme progressivement les nuits suivantes. Le tribunal de Versailles relaxe le lundi suivant deux jeunes mis en cause dans des violences contre des policiers et condamne un troisième à 6 mois de prison. Le même jour dans la soirée, le même tribunal juge deux autres jeunes soupçonnés de jets de pierres et de tir au mortier sur des policiers dans la nuit de samedi à dimanche. Une peine de 10 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ainsi qu'une condamnation à 6 mois avec sursis sont jugées. Une troisième personne mineure interpellée doit être présentée à un juge des enfants.


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text: La présidente du tribunal, Françoise Dufour, décide de renvoyer au et le procès d'autres prévenus.


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text: Blessé durant les émeutes, un adolescent de 14 ans a perdu un œil et porte plainte contre la police. Dominique Baudis, défenseur des droits, s’autosaisit du cas. Les 3 policiers ayant procédé à un contrôle d'identité qui a dégénéré à Trappes se sont constitués « partie civile » contre la personne s'y étant opposée. Cette dernière est également soupçonnée d'avoir également porté un coup à la pommette d'un policier. Cette commotion ainsi qu'une trace de strangulation au niveau du cou ont été établies par un certificat médical. Le procureur de la République de Versailles, Vincent Lesclous, requiert le jour de l'audience, le vendredi , une amende de et trois mois de prison avec sursis. La décision est mise en délibéré au . Le jugement rendu le est celui requis par le procureur de la République : une amende de et 3 mois de prison avec sursis pour s'être violemment opposé au contrôle d'identité de sa femme totalement voilée.


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text: L'avocat de la femme entièrement voilée, Philippe Bataille, le mercredi à Versailles a demandé l'examen d'une Question prioritaire de constitutionnalité contre la loi portant interdiction du voile intégral dans l'espace public. Le Conseil constitutionnel avait déclaré cette loi conforme à la Constitution avant sa promulgation, en . La femme voilée, poursuivie pour outrages, absente à l'audience, est condamnée le mercredi à un mois de prison avec sursis et d'amende par le tribunal correctionnel de Versailles. Sa demande de question prioritaire de constitutionnalité est également jugée irrecevable.


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text: Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, juge les violences « inacceptables », de même que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui condamne des violences « inacceptables » au nom du gouvernement. Manuel Valls est sur une ligne de fermeté ; "Le Figaro" suggère que la gauche « renâcle à se mobiliser » à ses côtés, ce que Valls lui-même dément. Noël Mamère rappelle qu'il a été un des rares députés à toujours être favorable au port du voile dans les écoles et à celui du voile intégral dans l'espace public, au nom de la non-stigmatisation des mulsulmans. La droite fustige le « laxisme » ; Ayrault répond en appelant à une opposition « responsable », tandis que Valls, accusant la droite d'avoir longtemps « dissimulé » les chiffres de la délinquance, appelle à « éviter tous les amalgames ».


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text: Les médias internationaux parlent de "" : les émeutes pour le voile intégral. JolPress fait un rapprochement ente ces émeutes et celles qui ont touché Londres et Stockholm. Pour Claire de Galembert (chargée de recherche au CNRS, enseignante à l'ENS Cachan), il faut prendre acte de ce que le communautarisme est devenu une réalité et que, dans certains quartiers, l'islam est devenu un vecteur de communication et de dialogue pour construire un vivre-ensemble.


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text: Le sociologue Hugues Lagrange estime que l'affaire des émeutes de Trappes Selon Lagrange,


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text: Jacques de Maillard, professeur de science politique, considère que cette affaire du voile révèle les failles du pacte républicain.


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text: Une cinquantaine de députés UMP souhaitent créer une commission d'enquête parlementaire « sur les dérives communautaristes » rencontrées en juillet à Trappes.


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text: , dit Nicolas Comte, secrétaire général adjoint du syndicat Unité SGP Force ouvrière. Le nombre des infractions devrait être plus important, mais Nicolas Comte admet Les radicaux le savent et essaient de multiplier les émeutes pour supprimer les contrôles.


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text: Il semblerait qu'il y ait eu, depuis deux ou trois mois, une recrudescence d'incidents de ce type, liés à un changement de stratégie de la police qui contrôlerait plus, ferait moins de pédagogie, et verbaliserait davantage.


title: Affaires du voile islamique en France

text: L'article II-10 de la Charte européenne des droits fondamentaux est ainsi formulé : La directive 2000/78/CE du Conseil du portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail protège tous les travailleurs (subordonnés et indépendants, de droit public et de droit privé) contre les discriminations fondées sur les convictions religieuses.


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text: Face à l'imprécision des textes européens et aux risques communautaristes que la transposition de directives européennes engendrent, au regard de leur contrariété d'avec la Constitution, le les sénateurs ont adopté une résolution.


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text: L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme est ainsi formulé :  Dans un arrêt (98-14386) du (publié au Bulletin 2000 I 262 170), la Cour de cassation relève que :


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text: Dans l’affaire Leyla Şahin contre Turquie (CEDH, , Requête no 44774/98 ; § 73 à 123 de l’arrêt), la Cour européenne des droits de l'homme déclare que la prohibition de certains codes vestimentaires (à savoir le port du voile islamique par une étudiante à l’université) prévue par la loi interne "lato sensu" d’un pays – jurisprudence, principe constitutionnel – afin de protéger l'égalité entre les hommes et les femmes, ne viole pas l’article précité.


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text: Dans l'arrêt Dogru contre France du , la CEDH conclut à l'unanimité à l'absence de violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales dans une affaire relative à l'exclusion en 1999 de collégiennes de Flers dans l'Orne qui avaient refusé d'enlever leur foulard islamique pendant les cours d'éducation physique. La Cour relève « qu’en France, comme en Turquie ou en Suisse, la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l’ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, en particulier à l’école. La Cour réitère qu’une attitude ne respectant pas ce principe ne sera pas nécessairement acceptée comme faisant partie de la liberté de manifester sa religion, et ne bénéficiera pas de la protection qu’assure l’article 9 de la Convention » (§ 72 de l'arrêt).


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text: Dans un avis daté du , la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, indique que


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text: Dans sa résolution 1743 (2010) point 14, le Conseil de l'Europe relève :


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text: La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de la session ordinaire 2012 a adopté la résolution 1887 (point 7.1.5) afin « de protéger la liberté, pour les femmes musulmanes, de choisir leur tenue vestimentaire, dans le respect des lois de l'État où elles résident, en n'imposant de restrictions que lorsqu'elles sont nécessaires dans une société démocratique pour préserver la dignité des femmes, pour garantir l'égalité entre les femmes et les hommes, pour des raisons de sécurité, ou lorsqu'elles sont requises pour l'exercice d'une fonction ou pour une formation professionnelle, et en veillant à ce que ceux qui obligent des femmes à porter une certaine tenue soient sanctionnés de manière dissuasive, efficace et proportionnée. »


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text: Le , dans une affaire opposant une salariée licenciée après avoir manifesté sa volonté de porter un voile sur son lieu de travail, l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la justice belge au titre de la question préjudicielle, se prononce en faveur de l'interdiction du voile selon les motifs suivants : .


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text: Des associations se proposent d'aider les femmes désirant porter le voile. Elles se présentent comme ayant pour but de lutter contre l'islamophobie.


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text: Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) est une association particulièrement active dans le , dissoute en 2020.


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text: "Le Canard enchaîné" affirme, dans un article publié le , que .


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text: Cette association, fondée en 2010 par l'homme politique Franco algérien Rachid Nekkaz, milite contre la loi interdisant le port du voile intégral.


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text: Les principes de laïcité et de neutralité du service public s'appliquent aux seuls agents (fonctionnaires ou contractuels, de droit privé ou de droit public) travaillant pour un service public. Le code des relations entre le public et l'administration prévoit en effet dans son article 100-2 qu'. Les usagers des services publics ne sont donc pas en principe concernés, et peuvent librement porter le voile. Cette règle connaît toutefois une exception notable dans les écoles, collèges et lycées publics.


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text: La Charte de la laïcité remise par le Haut Conseil à l'intégration le et destinée aux services publics, où elle sera affichée, rappelle à tous les agents qu'ils ont et énonce Quant aux usagers, ils ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses .


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text: Dominique Baudis, défenseur des droits, déplore le manque de clarté des solutions juridiques. Il indique que dans les 6 premiers mois de 2013, il a été


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text: Nicolas Sarkozy a donné instruction aux préfets de ne pas fonder le refus de participation à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française sur le motif du port du voile, ou de tout autre signe religieux qui ne suffit pas à caractériser un défaut d'assimilation à la communauté française. Toutefois, cette position n'entame en rien la double obligation de s'assurer de l'identité des participants et de veiller au respect du bon ordre lors du déroulement de la cérémonie. Cela signifie qu'il peut être demandé à la personne voilée de retirer momentanément son voile, le temps du contrôle de l'identité, et que le préfet peut prendre des mesures appropriées en cas de menaces de troubles à l'ordre public.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le Haut Conseil à l'intégration avait émis un avis différent en janvier 2007 lors de la présentation du projet de la Charte de la laïcité dans les services publics au Premier ministre :


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text: La circulaire du rappelle que « le personnel doit respecter rigoureusement la liberté de conscience des malades ». Le règlement intérieur des établissements hospitaliers recommande, dans une circulaire du , le respect « dans la mesure du possible, des exigences alimentaires liées à la pratique de certaines religions ». Mais depuis quelques années les exigences des patients en matière de religion se sont durcies.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Devant la montée des revendications, le gouvernement a rappelé, par la circulaire DHOS/G/2005 du du ministre de la Santé relative à la laïcité dans les établissements de santé : La commission des lois de l’Assemblée nationale rappelle en 2009 :


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le , un homme de 24 ans s'est opposé avec force à ce que l'équipe médicale chargée de faire accoucher sa femme lui enlève son voile. Il a également dégradé du matériel médical. Il a été condamné à six mois de prison ferme le mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille. Cette affaire judiciaire s'ajoute aux autres cas cités dans cet article.


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text: Le , une lycéenne vêtue d'un voile islamique est venue assister aux débats parlementaires à l'Assemblée nationale.


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text: Le , le président du palais Bourbon, Bernard Accoyer, justifie l'acceptation de ce voile en envoyant une lettre aux députés. Il cite l’article 6 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale qui indique que le citoyen . M. Accoyer ajoute que , , elle vaut uniquement pour le des hommes. , écrit-il avant de préciser que le port de signes religieux est interdit par la loi . Le président du palais Bourbon a indiqué qu'il ferait .


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text: La députée UMP Françoise Hostalier dénonce cette interprétation. La députée souhaite ainsi qu'il soit écrit dans le règlement de l'Assemblée que le public dans les tribunes. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a réaffirmé que le public admis en séance devait être . Le député de l'Ain Michel Voisin rappelle qu'en , un aumônier militaire et une religieuse qui l'accompagnait avaient dû retirer l'un sa croix, l'autre son voile.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le tribunal administratif de Paris, le (Madame Diara Bousso MAR contre ministre de la défense) a considéré que le port du foulard pouvait être un motif d’exclusion de la JDC, car les participants


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text: Une habitante de Nantes s'est présentée voilée à la caserne Richemont, le pour assister à la Journée Défense et Citoyenneté à laquelle elle était convoquée. Bien que les responsables lui aient rappelé les textes applicables du Code du service national et la note du ministère de la Défense (voir "supra") ne lui permettant pas de pénétrer dans l'enceinte militaire dans cette tenue, celle-ci a pris place dans un bâtiment. Refusant de quitter définitivement le site et de suivre le personnel du ministère de la Défense, elle s'est rebellée, aurait mordu un militaire qui tentait de la maîtriser tout en proférant des insultes. La police nationale alertée l'a finalement évacuée avant de la placer en garde à vue où elle a souhaité l'explosion d'une bombe à Nantes. Elle a été jugée et condamnée en par le tribunal correctionnel de Nantes à 4 mois de prison avec sursis et de 105 heures de travaux d'intérêt général


title: Affaires du voile islamique en France

text: Pour le ministre de l'Éducation nationale et son secrétaire d'État, le cadre juridique suivi « est dans le "continuum" avec le temps scolaire », le SNU est « une étape de la formation du citoyen ». En particulier, le cadre de référence juridique est celui de l’accueil collectif de mineurs. La neutralité religieuse doit s'appliquer.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Tout intéressé, dont au premier chef l'officier d'état civil, mais aussi les témoins et le public, doit, au moment de la célébration du mariage, être en mesure de s'assurer par lui-même de l'identité des époux pour pouvoir, le cas échéant, former opposition au mariage. Le port d'une pièce vestimentaire dissimulant le visage d'un des futurs époux, qu'elle ait une vocation religieuse, traditionnelle ou décorative, ne permet pas à l'officier d'état civil de contrôler la réalité du consentement des époux, faisant notamment courir le risque d'une substitution de personne. En conséquence, la circonstance que la future épouse soit voilée lors de l'échange des consentements, de telle sorte qu'elle ne soit pas identifiable et que son visage ne puisse être vu, n'est pas compatible avec les règles du Code civil.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le décret du exige pour la délivrance d’un passeport une photographie d’identité sans voile. Avant cette date, la Cour administrative d’appel de Nancy a prononcé l’annulation d’une décision préfectorale ayant entre autres refusé la délivrance d’un passeport à une jeune femme de confession musulmane, relevant qu’à l’époque des faits aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne permettait légalement à l’administration de subordonner la délivrance d'un passeport à la fourniture par son demandeur d'une photographie d'identité le représentant tête nue.


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text: Selon les termes de l'arrêté du relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, la photographie figurant sur le permis doit répondre la norme ISO/CEI 19794-s 2005 : . Le format de la photographie indiqué au paragraphe précédent l'est aussi pour les titres de séjours pour les étrangers. La photographie doit être en couleur, de face, , récente et parfaitement ressemblante.


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text: Le jeudi , lors de l'ouverture d'un procès devant la cour d'assises de Perpignan (Pyrénées-Orientales), une jurée refuse de retirer son voile lors de la prestation de serment. Le président décide alors de l'exclure après lui avoir demandé par trois fois de se dévoiler. En effet, l'article 304 du code de procédure pénale prévoit que les juré(e)s doivent se tenir « debout et découverts ». Elle est condamnée à une amende de par le président, suivant en cela les réquisitions de l'avocat général. Des faits similaires se sont produits le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) où une jurée de Cour d'assises refuse de retirer son voile au moment de sa prestation de serment. Remplacée, elle n'aurait pas reçu d'amende.


title: Affaires du voile islamique en France

text: En réponse aux recommandations de la commission Stasi, la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises du crée l'article L.141-5-1 du code de l'éducation qui dispose que


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text: Certains étudiants de l'enseignement supérieur sont soumis à la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises du . En effet, les étudiants des classes préparatoires et de BTS dont les cours se déroulent en lycée public sont concernés par la loi comme le précise la circulaire d'application de la loi du .


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text: Des organismes de formation pour adultes, tel le Greta et l'Afuna pratiquent leur enseignement en milieu scolaire. La jurisprudence semble considérer que la loi interdisant le voile à l'école ne s'applique pas.Cela entraîne donc la présence d'étudiantes voilées au sein d'établissement du secondaire, ce qui ne manque pas d'entrainer des conflits, aussi, pour respecter le principe de laïcité, le Greta a paradoxalement parfois décidé de transférer ces cours dans des églises.


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text: Dans l'enseignement supérieur français, l’article 50 de la loi Savary du reconnait aux étudiants la liberté d'exprimer leurs convictions à l’intérieur des universités, tant qu'ils ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qu'ils ne troublent pas l'ordre public. Le CCIF édite un texte résumant la jurisprudence dans les universités.


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text: Ce principe a été confirmé par le Conseil d’État dans un arrêt du . Dans cette affaire, le doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université Lille-II avait pris des arrêtés interdisant l'accès des bâtiments aux jeunes femmes revêtues d'un . Le doyen a justifié cette décision en invoquant la nécessité de maintenir l'ordre public à la suite de menaces que les autorités de l'université avaient reçues par la voie d'un tract anonyme tendant à faire interdire le port du dans les locaux de l'université. Le Conseil d'État rappelle tout d'abord qu'en vertu de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : et qu'en vertu de l'article premier de la constitution de la V République Le Conseil d'État cite ensuite la loi Savary et énonce que si les étudiants bénéficient de la liberté d'exprimer leurs convictions à l'intérieur de l'Université,


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text: Le Conseil d'État estime cependant que les circonstances évoquées par l'Université Lille 2 (les menaces reçues par tract anonyme visant à interdire le port du voile) ne sauraient justifier que le doyen, dans le cadre de son pouvoir de police, porte atteinte aux principes sus-mentionnés, dans la mesure où En somme, le port du voile dans les Universités est autorisé et même protégé au nom de la liberté d'exprimer ses convictions. Il ne saurait être interdit que pour des motifs d'ordre public (tels que la sécurité et le maintien de l'ordre), et seulement si cette interdiction est proportionnée au but recherché. Une proposition de loi visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d’enseignement supérieur a été déposée à l'Assemblée Nationale en .


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text: Les établissements d'enseignement supérieur peuvent ainsi exiger des étudiants, lors de certaines activités en TP (travaux personnels), en atelier ou en laboratoire, qu'ils abordent une tenue compatible avec les règles d'hygiène ou de sécurité. Certains UFR de sciences et certaines filières d'IUT peuvent être confrontés à ces problématiques de sécurité et imposer certaines règles dans certaines salles spécifiques. Ainsi, à titre d'exemple, le règlement intérieur d'un IUT, tout en reconnaissant le droit pour les étudiants de manifester leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, donc de porter le voile, précise à son article 32-2 que . Cet extrait règlementaire est pris à titre d'exemple, mais nous pouvons retrouver dans la plupart des règlements intérieurs d'université des clauses expliquant que les étudiants doivent porter des tenues vestimentaires adaptées aux activités d'enseignement, en particulier pour des raisons d'impératifs de sécurité.


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text: Concernant le problème de la surveillance effective des examens universitaires, comme le relève le député UMP Jacques Myard dans une question posée le , les universités peuvent procéder à des contrôles et demander aux étudiantes portant le foulard de bien vouloir se dévoiler le visage jusqu'aux oreilles, comme le prévoit par exemple le règlement des examens d'une faculté de médecine qui prévoit que Ce règlement n'est qu'un exemple des dispositions que les universités peuvent prendre en rapport à la surveillance des partiels pour prévenir la fraude.


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text: Par ailleurs, les étudiants dans le domaine médical et paramédical, sont lors de leur stage, en tant que personnel du service public dans les centres hospitaliers universitaires (stages infirmiers, internat etc.) soumis au devoir de neutralité religieuse comme l'ensemble des agents du service public. Il est à noter qu'il est admis que les étudiantes en médecine portant le voile, puissent durant leur stage à l'hôpital public porter une charlotte. Le port d'une charlotte pour les étudiantes musulmanes voilées en médecine n'est en général pas considéré comme un signe ostentatoire.


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text: Le principe de neutralité s'applique aux personnels de l'université puisqu'il s'agit de travailleurs affectés au service public. Ainsi une doctorante âgée de 25 ans, titulaire d'une allocation de recherche et travaillant au sein d'un laboratoire du CNRS à l'université Toulouse-III-Paul-Sabatier, a ainsi été licenciée le sans préavis ni indemnité pour faute professionnelle. L'université lui avait demandé de cesser de porter un voile durant son travail, mais l'étudiante s'y était opposée. Dans une ordonnance de rejet, le tribunal administratif de Toulouse a jugé qu'


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text: Le port du voile islamique par la Présidente du syndicat étudiant UNEF Île-de-France, en 2018, suscite des commentaires au sein du gouvernement Philippe.


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text: Les fonctionnaires et agents non-titulaires de la fonction publique sont soumis à une obligation de neutralité et de laïcité.


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text: Le Conseil d’État considère que .


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le fait pour un agent public, quelles que soient ses fonctions, de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice de sa profession, notamment par le port d’un signe marquant l’appartenance à une religion, constitue un manquement aux obligations professionnelles et donc une faute. C’est en application de cette jurisprudence que le tribunal administratif de Versailles a validé la sanction visant un agent public dans l’exercice de ses fonctions ayant fait du prosélytisme auprès d’autres agents placés sous son autorité. Ce fait constitue une circonstance aggravante pour le tribunal administratif. Dans une affaire soumise au tribunal administratif de Paris, bien que la requérante exerçait ses fonctions essentiellement à son domicile — soit dans un espace privé — et n’ait porté le « voile » qu’en présence du pédiatre de la crèche lors d’une visite médicale périodique des enfants, le Tribunal a jugé que la sanction du licenciement n’était pas entachée d’une erreur.


title: Affaires du voile islamique en France

text: À l'hôpital public, le personnel est tenu de respecter le principe de laïcité. Il lui est notamment expressément interdit de manifester toute extériorisation vestimentaire de leur religion, donc de porter le voile. La circulaire du précitée pour le cas des patients relative à la laïcité dans les établissements de santé, reprenant une décision en date du du tribunal administratif de Paris, expose : « si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion (…), le principe de laïcité (…) et celui de la neutralité des services publics font obstacle à ce que ces agents disposent, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances religieuses, notamment par une extériorisation vestimentaire ».


title: Affaires du voile islamique en France

text: L'obligation de neutralité est imposée depuis plus d'un demi-siècle dans la jurisprudence en ce qui concerne le service public, les fonctionnaires et les agents publics : le tribunal administratif de Paris, le , a estimé légale la décision d'un établissement hospitalier public qui n'a pas voulu renouveler le contrat d'une assistante sociale qui refuse d'enlever son voile. Contestant cette décision, elle saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Sa requête est rejetée le jeudi . À l’unanimité, la Cour relève qu’« il ne lui appartient pas de se prononcer sur le modèle français » mais reconnaît que ces principes poursuivent « le but légitime qu’est la protection des droits et libertés d’autrui ». « Les autorités nationales n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation en constatant l’absence de conciliation possible entre les convictions religieuses de Ebrahimian et l’obligation de s’abstenir de les manifester », précise-t-elle. D'après l'analyse de Fatima Achouri, consultante spécialiste des affaires de voile :


title: Affaires du voile islamique en France

text: Dans le milieu infirmier, l'existence d'un examen oral au concours d'entrée en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) est un frein officieux mais important aux pratiques ostentatoires religieuses. Le problème du voile s'est posé de manière ponctuelle sur le plan médical, se traduisant soit par un rejet, soit par le remplacement du voile par une « charlotte ».


title: Affaires du voile islamique en France

text: Une policière a été suspendue de ses fonctions en pour avoir porté le voile islamique simple (non intégral) dans un service de police. Le conseil de discipline de la préfecture de police a proposé, en , une peine de deux ans d'interdiction de fonction, dont dix-huit mois avec sursis. La décision finale relève du préfet.


title: Affaires du voile islamique en France

text: En application de la note juridique du ministère de l'Éducation nationale, en date du , les élèves enseignants n’ont pas le droit de porter de signes religieux dès lors qu’ils deviennent des futurs professeurs.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Les élus dans les conseils municipaux ne sont pas des agents de l'État et donc, légalement, il leur est permis de porter le voile. La cour de cassation déclare même que le maire peut être condamné s'il restreint la liberté d'un élu sur le seul motif de port de signe ostentatoire. Aussi quelques cas sont signalés. Cependant, certains évoquent le principe de laïcité et la sérénité des débats pour demander le retrait de ces voiles. Des cas sont médiatisés en 2016 à Argenteuil : deux élues Aminata Badiane et Fatiha Basha. Il y avait eu d'autres cas précédemment à Montereau (Loiret), à Échirolles. Le rapport d'information pour 2016-2017 fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat déposé le demande d'inscrire le principe de laïcité dans l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales afin d'inviter les élus à respecter le principe de neutralité en s'abstenant, dans le cadre de leur mandat, de porter des signes ou tenues susceptibles de constituer une manifestation d'appartenance religieuse.


title: Affaires du voile islamique en France

text: L'article 9 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit :


title: Affaires du voile islamique en France

text: L'article 20 bis du règlement du Sénat prévoit :


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le , un arrêt de la Cour de cassation (rendu le même jour que le premier arrêt Baby-Loup) rejette le pourvoi formé par une femme travaillant dans une Caisse primaire d'assurance maladie de Seine St Denis, licenciée pour avoir porté le voile islamique en infraction avec le règlement intérieur de la caisse. Ce règlement interdisait en effet et notamment . La Cour de Cassation considère . Le licenciement de la salariée est donc considéré comme régulier.


title: Affaires du voile islamique en France

text: La circulaire du relative à la mise en œuvre de la loi du prévoyait une large information du public, notamment par le biais d'une affichage dans les lieux affectés à un service public, énonçant que « la République se vit à visage découvert ». La diffusion d'un dépliant en français, mais aussi anglais et arabe, via les postes consulaires français à l'étranger était également demandée.


title: Affaires du voile islamique en France

text: En , une sous-officier a reçu l'ordre d'un officier de se voiler afin . Un rapport a été rédigé par l'aumônier catholique servant sur ce théâtre d'opérations extérieures.


title: Affaires du voile islamique en France

text: En , juste avant cette déclaration, la présidente manselle de cette nouvelle association « Coexister » s'était vu refuser de pratiquer le bénévolat voilé aux Restos du cœur. Les responsables des restos ont évoqué pour cela, le principe 5 de la charte des restos qui demande « une indépendance complète à l'égard du politique et du religieux ».


title: Affaires du voile islamique en France

text: Plusieurs braquages armés ont été commis par des malfaiteurs dissimulant leur visage sous un voile intégral similaire à celui que peuvent porter certaines femmes musulmanes. Par conséquent, les établissements bancaires refusent d'ouvrir les sas des banques si le visage n'est pas totalement dévoilé.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Une candidate LREM aux élections départementales dans l'Hérault de juin 2021 apparaît voilée sur une affiche de campagne. Stanislas Guérini demande de retirer son voile de ce support. Finalement, le parti présidentiel lui retire son investiture. Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté indique: ""


title: Affaires du voile islamique en France

text: Une proposition de loi est déposée en à l'Assemblée nationale pour interdire.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Les arrêtés pris par une trentaine de communes durant l'été 2016 seront finalement invalidés par le conseil d'état le 26 aout 2016.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le tribunal de grande instance de Nîmes a relaxé en première instance le directeur d’une auto-école ayant refusé d’assurer une leçon à une jeune femme portant le voile, du chef de discrimination dans l’offre ou la fourniture d’un bien ou d’un service à raison de la religion. Le tribunal a en effet considéré que l’interdiction du port du voile, durant les seules leçons de conduite pour des motifs de sécurité, était légitime. La HALDE considère que le refus d’un instructeur d’auto-école de donner des leçons de conduite à une candidate inscrite, au motif qu’elle refuse d’ôter son voile, constitue une différence de traitement à raison de l’origine. Elle relève que le motif du refus est exprimé en des termes dénués d’ambiguïté caractérisant une intention de discriminer.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Et pourtant, une candidate s'est présentée voilée à l'examen du permis de conduire le . Elle a été refusée. Elle a déposé plainte et avec l'appui du CCIF, a obtenu l'autorisation de repasser son permis voilé quelques jours plus tard auquel elle a échoué. En , le moniteur de l'auto-école a été jugé et condamné pour discrimination à verser d'amende au ministère public. La plaignante ayant préféré ne pas réclamer de dommages et intérêts, mais juste vouloir faire justice pour la discrimination et le traitement humiliant qu'elle a subis.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Au cours de l’été 2006, une jeune femme de confession musulmane loue un gîte rural. Le jour de son entrée dans les lieux, constatant qu’elle et sa mère portent le voile islamique, la propriétaire du gîte refuse d'honorer la location sauf à quitter le voile lorsqu'elles se trouvent dans les parties communes de l'hôtel. Refusant de se plier à cette règle, les deux femmes quittent le gîte et déposent une plainte pour discrimination fondée sur la religion. Dans son jugement rendu le , le tribunal correctionnel a retenu l’existence d’une discrimination fondée sur la religion et a condamné la propriétaire à quatre mois de prison avec sursis et d'amende.


title: Affaires du voile islamique en France

text: En , le propriétaire du restaurant Le Cénacle à Tremblay-en-France refuse de servir deux clientes voilées. Celles-ci portent plainte et le CCIF annonce se porter partie civile.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Toujours pour un motif de sécurité, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), n’a pas retenu la notion de discrimination s’agissant d’une jeune femme employée en qualité de monitrice adjointe d’animation par une association, licenciée au motif, que portant le voile, elle refusait de respecter les règles d’encadrement individuel pour des enfants autistes lors d’activités de baignade.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le Ministère français des sports a établi un guide en intitulé "Laïcité et fait religieux dans le champ du sport « Mieux vivre ensemble »" afin de rappeler les règles applicables en la matière.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Une milieu de terrain du Paris Saint-Germain a été pour avoir voulu porter un voile.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le Comité international olympique a affirmé que les femmes pouvaient porter un voile au cours des épreuves olympiques de 2008 en Chine en autorisant une athlète iranienne à y participer voilée. Le CIO se détermine , et se refuse à généraliser la pratique. L'article 50 alinéa 2 de la charte olympique en vigueur prévoit:'. La position de la France est, quant à elle, plus stricte et rigoureuse: '.


title: Affaires du voile islamique en France

text: Les footballeuses junior iraniennes ont été interdites des Jeux olympiques de la jeunesse par la FIFA pour cause de port du voile en . L’International Football Association Board (IFAB) réunie au siège de la FIFA à Zurich, le jeudi , a adopté à titre temporaire et pour une période d’essai le port du foulard. Le dessin, la couleur et l’équipement autorisés seront définis et confirmés lors de la réunion annuelle de travail de l’IFAB à Glasgow en . Aujourd’hui, aucune étude médicale au sujet des blessures liées au port d’un foulard n’a été publiée. La décision prise sera réexaminée lors de l’assemblée générale annuelle de l’IFAB en 2014. Quant à la Fédération française de football, celle-ci tient à préciser :


title: Affaires du voile islamique en France

text: Le sociologue Jean Baubérot fait part de ses inquiétudes. Il craint un au sein de la population musulmane de France. Asma Guenifi, présidente de l'association Ni putes ni soumises, s'indigne d'une . , s'inquiète-t-elle. Elle demande de respecter la neutralité politico-religieuse dans le sport. En , la présidente de Ni putes ni soumises avait déjà estimé que la réflexion en cours à la FIFA avait amené la présence de joueuses visiteuses venues voilées à Narbonne, dans l'Aude. L'arbitre avait refusé de conduire le match entre Narbonne et le Petit-Bard Montpellier.


title: Affaires du voile islamique en France

text: À l'occasion d'une question posée au Sénat au ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, la réponse en est la suivante :


title: Affaires du voile islamique en France

text: En 2013, des basketteuses du Mans décident de jouer voilées malgré l'interdiction réitérée de la Fédération française de basket. Celle-ci n'évoque pas la laïcité comme raison mais des questions de sécurité comme le risque d'étranglement par le foulard. La blogosphère musulmane défend les basketteuses voilées.


title: Affaires du voile islamique en France

text: En , une nouvelle polémique éclate autour du voile et de la pratique d'un sport après que Decathlon a annoncé vouloir commercialiser un de la marque Kalenji, adapté aux besoins de sa clientèle musulmane et qui était d'ailleurs déjà en vente dans ses magasins au Maroc. Devant l'ampleur de la controverse et malgré les bons vouloirs de Yann Amiry , Decathlon renonce finalement à vendre ce produit.


title: Orientation (géographie)

text: En géographie, comme au sens littéral, l'orientation désigne ou matérialise la direction de l'orient (lever du soleil à l'équinoxe) et des points cardinaux (nord de la boussole) ;


title: Orientation (géographie)

text: Il en dérive le sens de l'orientation des hommes, animaux ou robots, c'est-à-dire leur faculté ou leur qualité à s'orienter dans l'espace, sur les chemins, dans les villes, … ou dans le temps. S'orienter sur les étoiles (navigation). Jeu d'orientation (1960, boy-scouts)


title: Orientation (géographie)

text: Il en dérive également les méthodes et techniques d'orientation dans l'espace développées pour les voyages, les expéditions, les relevés, les cartes, les plans, les vues, ce qui relève selon les cas de savoirs spécifiques :


title: Orientation (géographie)

text: Dans l'implantation d'un bâtiment, l'orientation par rapport au soleil est déterminante dans la thermique du bâtiment.


title: Orientation (géographie)

text: --Qu'est-ce qu'une carte?


title: Orientation (géographie)

text: La carte est une représentation en deux dimensions de la Terre. Les distances y sont réduites par rapport à la réalité. Elle possède un titre qui indique son sujet. Elle s'accompagne également toujours d'une légende , d'une échelle et d'une nomenclature qui permet de connaitre le nom des espaces présentés. Elle est enfin toujours orientée c'est-à-dire que le Nord est indiqué , pour pouvoir s'orienter


title: CHEV Handball Diekirch

text: Le CHEV Handball Diekirch est un club de handball luxembourgeois, localisé dans la ville de Diekirch. Le CHEV Handball Diekirch a remporté un titre en championnat du Luxembourg de handball, une coupe du Luxembourg de handball et évolue en Promotion Luxembourgeoise.


title: Ouvrez le chien

text: Ouvrez le chien est un film français réalisé par Pierre Dugowson, sorti en 1997


title: Steve Clifford

text: Steven Gerald Clifford, né le , à Lincoln (Maine), est un entraîneur américain de basket-ball.


title: Steve Clifford

text: Après avoir obtenu son diplôme à l’université, Clifford est devenu un enseignant à Woodland High School dans le Maine. Il a également acquis sa première expérience d’entraîneur à l’école, servant d’entraîneur pendant deux saisons tout en les menant à deux tournois. Il a ensuite été entraîneur adjoint au St. Anselm’s College, à la Fairfield University, à l'Université de Boston et au Siena College. En 1995, il a assumé les fonctions d’entraîneur en chef à l’Université Adelphi et a entraîné pendant quatre saisons sous Keith Dickson, menant leur équipe à quatre apparitions au tournoi de la division II de la NCAA et un bilan de 86-36.


title: Steve Clifford

text: Clifford est devenu entraîneur adjoint en NBA avec les Knicks de New York et les Rockets de Houston sous Jeff Van Gundy et a rapidement acquis une réputation d’expert défensif. Il a ensuite été assistant de Stan Van Gundy avec le Magic d'Orlando. Il considère les deux frères Van Gundy comme des mentors. Il atteint les playoffs NBA dans chacune de ses cinq saisons avec Orlando, apparaissant lors des Finales NBA 2009, dans une défaite face aux Lakers de Los Angeles.


title: Steve Clifford

text: Clifford s’est ensuite joint aux Lakers de Los Angeles lors de la saison 2012-2013 à titre d’adjoint.


title: Steve Clifford

text: Le , Clifford est embauché par les Bobcats de Charlotte pour être leur entraîneur principal.


title: Steve Clifford

text: Clifford a mis en œuvre une mentalité défensive à Charlotte au cours de sa première année en tant qu’entraîneur, transformant les Bobcats en une des cinq meilleures équipes défensives, alors qu’au cours des années précédant son mandat, ils se classaient parmi les derniers dans cette catégorie. Il a mené les Bobcats aux playoffs 2014 dans sa première année comme entraîneur-chef, au cours de laquelle il a mené les Bobcats à un bilan de 43-39. À titre de comparaison, les deux années qui ont précédé son arrivée, les Bobcats n'avaient remportés que 28 victoires au total. Il a été nommé entraîneur du mois d' de la conférence Est. Il a terminé au scrutin d'entraîneur de l’année au cours de sa première année.


title: Steve Clifford

text: À la suite d'une opération du cœur le , il est remplacé par Patrick Ewing qui débute l'intérim par une défaite contre les Knicks (91-101). Le , il a été annoncé que Clifford ne serait pas entraîneur indéfiniment pour traiter son problème de santé. Le , les Hornets ont annoncé que Clifford avait reçu l’autorisation médicale de retourner au coaching après une absence de 21 matchs. Après la fin de la saison régulière 2017-2018, les Hornets mettent fin à leur collaboration avec leur entraîneur le vendredi , après cinq saisons.


title: Steve Clifford

text: Le , Clifford est nommé entraîneur principal du Magic d'Orlando.


title: Steve Clifford

text: Le Magic a commencé la saison 2018-2019 a l'équilibre au cours de la première moitié de la saison. Le , Orlando a battu les Celtics de Boston, 116-108, pour décrocher leur place en playoffs, première qualification depuis la saison 2011-2012. La victoire a également permis à la franchise de remporter le premier titre de la division Sud-Est, depuis la saison 2009-2010. Il s’agissait de la première apparition en playoffs du Magic depuis le départ de Dwight Howard aux Lakers de Los Angeles en 2012, mettant fin à la plus longue de disette de la franchise en termes de participation aux playoffs NBA.


title: Steve Clifford

text: Le 5 juin 2021, Steve Clifford et le Magic d'Orlando se séparent d'un commun accord.


title: Alfred Baudon

text: Alfred François Gaston Baudon, né le à Paris et mort le à Marseille, était un Administrateur des colonies première classe en Afrique-Équatoriale française. Fils de Gaston Aimé Egide Baudon et de Thérèse Philomène Brouillaud, il s'est marié le à Marseille avec Mary Rose Neuschwander.


title: Fédération de Malaisie de basket-ball

text: La Fédération de Malaisie de basket-ball est une association, fondée en 1957, chargée d'organiser, de diriger et de développer le basket-ball en Malaisie.


title: Fédération de Malaisie de basket-ball

text: La Fédération représente le basket-ball auprès des pouvoirs publics ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux et, à ce titre, la Malaisie dans les compétitions internationales. Elle défend également les intérêts moraux et matériels du basket-ball malaisien. Elle est affiliée à la FIBA depuis 1957, ainsi qu'à la FIBA Asie.


title: Fédération de Malaisie de basket-ball

text: La Fédération organise également le championnat national.


title: Muscle intercostal

text: Un muscle intercostal est un muscle contenu dans un espace intercostal, c'est-à-dire entre deux côtes adjacentes. Ces muscles sont organisés en trois couches avec, de l'exterieur vers l'intérieur, les muscles intercostaux externes, internes et intimes. Il existe onze paires de chacun d'entre eux, soit 66 muscles en tout. Ils sont innervés par les nerfs intercostaux.


title: Muscle intercostal

text: Les muscles intercostaux permettent de maintenir partiellement la paroi de la cage thoracique. Ils sont aussi des muscles accessoires de la ventilation pulmonaire, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas utilisés en temps normal. Lorsqu'ils sont actionnés, ils rapprochent l'une de l'autre les côtes adjacentes d'un espace intercostal. S'ils sont utilisés tous ensemble, ils peuvent jouer un rôle au cours de l'inspiration, qui est habituellement assurée uniquement par le diaphragme, voire au cours de l'expiration, passive en temps normal, par pression des organes de la cavité abdominale sur le diaphragme qui se relâche. Leur mobilisation permet d'augmenter la fréquence respiratoire, au cours d'un effort ou de diverses situations pathologiques.


title: FIRA European Sevens 2007

text: Le FIRA European Sevens 2007 est la sixième édition de la plus importante compétition européenne de rugby à sept. Elle se déroule à l'été 2007 et est organisée par la FIRA-AER.


title: FIRA European Sevens 2006

text: Le FIRA European Sevens 2006 est la cinquième édition de la plus importante compétition européenne de rugby à sept. Elle se déroule à l'été 2006 et est organisée par la FIRA-AER. La finale voit la victoire du Portugal 19 à 7 sur la Russie.


title: Veljko Odalović

text: Veljko Odalović (en serbe cyrillique : ; né le à Vrelo) est un homme politique serbe. Il est membre du Parti socialiste de Serbie (SPS) et secrétaire général du gouvernement d'Ivica Dačić.


title: Veljko Odalović

text: Veljko Odalović naît le à Vrelo, un village situé près de Lipljan, au Kosovo. Il effectue ses études élémentaires et secondaires à Kosovo Polje. Il suit les cours de la Faculté de droit de l'université de Pristina, dont il sort diplômé.


title: Veljko Odalović

text: En 1990, il devient membre du Parti socialiste de Serbie (SPS) que vient de fonder Slobodan Milošević ; il y assure diverses fonctions : membre du comité central, membre du conseil d'administration et membre du comité provincial. De 1995 à 1997, il est vice-préfet du district de Kosovo et, de 1997 à 2001, il y exerce la fonction de préfet.


title: Veljko Odalović

text: D'octobre 2000 à janvier 2001, il est ministre de l'Autonomie locale par intérim. De 2000 à 2006, il est député à l'Assemblée de la République fédérale de Yougoslavie puis à celle de la Serbie-et-Monténégro. En mars 2005, il participe à la Commission pour les personnes disparues du Kosovo et de la Métochie et, en septembre de la même, il devient président de la Commission pour les personnes disparues du gouvernement de la République de Serbie.


title: Veljko Odalović

text: En 2007, il est élu membre de la Commission électorale de la République de Serbie et, en 2009, il en devient le secrétaire. Après les élections législatives anticipées du , il est désigné comme secrétaire général de l'Assemblée nationale de la République de Serbie.


title: Veljko Odalović

text: Le , il devient secrétaire général du gouvernement d'Ivica Dačić.


title: Veljko Odalović

text: Veljko Odalović est marié et père de deux enfants.


title: Klaus Schlüter

text: Klaus Schlüter, né le à Hof Jörnstorf, près de Neubukow (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) est un homme politique est-allemand. Il est brièvement ministre sans portefeuille en 1990. Il est le fondateur et longtemps le président de la Ligue verte.


title: Klaus Schlüter

text: Il effectue un apprentissage entre 1958 et 1960 puis entreprend des études de géodésie à l'université technique de Dresde. Pendant cette période, il est condamné à huit mois de prison pour « réunion séditieuse ». Il travaille par la suite dans le secteur de l'informatique.


title: Klaus Schlüter

text: Klaus Schlüter participe à des groupes de nature religieuse et de protection de l'environnement, notamment Société pour la nature et l'environnement (Gesellschaft für Natur und Umwelt, GNU). En 1987, il cofonde une section de la GNU sur l'écologie urbaine. En novembre 1989, il crée avec d'autres personnes la Ligue verte (GL), un parti politique écologiste et entre décembre 1989 et mars 1990 représente la GL aux tables des négociations nationales lors de la crise de fin de régime de la RDA. De février à avril 1990, il entre au gouvernement en faisant partie du cabinet Modrow, devenant ministre sans portefeuille, ayant toutefois en charge la gestion des parcs nationauxde la RDA. Aux élections législatives régionales de 1990 en Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, il est candidat indépendant cependant associé aux Verts mais obtenant 4,2 % (le score minimum pour siéger est 5 %), la liste n'obtient pas d'élus. Entre 1990 à 2011, il est le porte-parole national et président de la Ligue verte. Entre 1991 et 1994, il est associé de recherche au Parlement du Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.


title: Eenadu

text: Eenadu, en télougou : ఈనాడు, est un quotidien indien, écrit en télougou, et dont l'aire de diffusion est centrée sur l'Andhra Pradesh.


title: Mine de Cigar Lake

text: Le gisement de Cigar Lake, localisé dans le nord de la Saskatchewan (province de l'ouest du Canada) a été découvert en 1981. Il est localisé à à l'ouest de la limite est du bassin de l'Athabasca, près du lac de Waterbury, à environ au nord-est de la mine d'uranium de McArthur River. Le dépôt sensiblement orienté est-ouest s'étend sur une longueur de près de et une largeur variable de 20 à , à sous terre. C'est un gisement d'uranium dans du grès, reposant sur le socle.


title: Mine de Cigar Lake

text: Ce gisement serait le deuxième plus grand gisement d'uranium à haute teneur dans le monde après la mine d'uranium de McArthur River, située elle aussi au Canada. D'autres gisements, comme celui d'Olympic Dam en Australie, contiennent plus d'uranium ; mais les teneurs n'y sont pas aussi élevées que dans les gisements de la Saskatchewan : la teneur en uranium (= rapport (masse du métal U) / (masse roche totale) ) moyenne à Cigar Lake est de , alors que la moyenne mondiale des gisements exploités est inférieure à .


title: Mine de Cigar Lake

text: Les réserves prouvées et probables de la mine sont estimées à d'oxyde d'uranium (UO) pour une exploitation à un taux moyen de .


title: Mine de Cigar Lake

text: Le gisement doit être exploité en mine souterraine, par abattage hydraulique automatisé (donc sans intervention locale d'opérateurs). Les grès encaissants, poreux et saturés d'eau à haute pression, imposent au préalable de geler le terrain dans la masse, pour le stabiliser et éviter des inondations.


title: Mine de Cigar Lake

text: La construction des installations souterraines a débuté en 2005, pour un début de production initialement planifié pour 2007.


title: Mine de Cigar Lake

text: Cependant, en 2006, une inondation du site entraîne la suspension des travaux ; et une deuxième inondation eut lieu en 2008, pendant que la mine était en cours d'assèchement, la première voie d'eau ayant été maîtrisée. Les travaux d'aménagement ne purent reprendre qu'en 2010. Il a été dit que cette inondation a été la cause directe du pic du cours de l'uranium de 2007, où le cours au comptant s'est élevé jusqu'à .


title: Mine de Cigar Lake

text: L'ouverture de l'exploitation a été successivement annoncée pour 2011, puis 2013, et enfin 2014.


title: Mine de Cigar Lake

text: La production minière n'a été effectivement entamée qu'en , et le début de l'exploitation commerciale (marquant la fin de l'imputation des dépenses sur l'investissement initial) a été annoncé un an plus tard, fin .


title: Mine de Cigar Lake

text: L'exploitant Cameco détient des parts de la mine de Cigar Lake, contre pour Orano Mining et et respectivement pour les sociétés japonaises Idemitsu et TEPCO.


title: Mine de Cigar Lake

text: Le , la société canadienne Cameco a annoncé avoir obtenu un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour exploiter la mine de Cigar Lake jusqu'en .


title: Mine de Cigar Lake

text: Le minerai extrait est traité dans l'usine canadienne de McClean Lake (), exploitée par Orano Mining dans la province de la Saskatchewan, située à de la mine.


title: Championnat d'Angleterre de football de deuxième division 2013-2014

text: La saison 2013-2014 de FL Championship (ou "Sky Bet Championship" pour des raisons de sponsoring) est la de la deuxième division anglaise.


text: Les vingt-quatre clubs participants au championnat sont confrontés à deux reprises aux vingt-trois autres.


text: À la fin de la saison, les deux premiers sont promus en Premier League et les quatre suivants s'affrontent en barrages pour la dernière place pour la division supérieure.


text: Les trois derniers sont quant à eux relégués en League One.Le classement est basé sur le barème de points classique (victoire à 3 points, match nul à 1, défaite à 0).


text: Pour départager les égalités, on tient d'abord compte de la différence de buts générale, puis du nombre de buts marqués, puis des confrontations directes et enfin si la qualification ou la relégation est en jeu, les deux équipes jouent une rencontre d'appui sur terrain neutre.


text: Le est publiée l'équipe incluant les meilleurs joueurs de Championship de la saison 2013-2014 :


title: FIRA European Sevens 2005

text: Le FIRA European Sevens 2005 est la quatrième édition de la plus importante compétition européenne de rugby à sept. Elle se déroule à l'été 2005 et est organisée par la FIRA-AER. La finale voit la victoire du Portugal 28 à 22 sur la Russie.


title: Fédération d'Afghanistan de basket-ball

text: La Fédération d'Afghanistan de basket-ball est une association, chargée d'organiser, de diriger et de développer le basket-ball en Afghanistan.


title: Fédération d'Afghanistan de basket-ball

text: La Fédération représente le basket-ball auprès des pouvoirs publics ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux et, à ce titre, l'Afghanistan dans les compétitions internationales. Elle défend également les intérêts moraux et matériels du basket-ball afghan. Elle est affiliée à la FIBA depuis 1968, ainsi qu'à la FIBA Asie.


title: Fédération d'Afghanistan de basket-ball

text: La Fédération organise également le championnat national.


title: Chapelle des Pénitents blancs d'Utelle

text: La chapelle des Pénitents blancs ou chapelle Sainte-Croix est une chapelle catholique de la confrérie de Pénitents blancs située à Utelle, en France.


title: Chapelle des Pénitents blancs d'Utelle

text: La chapelle est située dans le département français des Alpes-Maritimes, sur la commune d'Utelle.


title: Chapelle des Pénitents blancs d'Utelle

text: La plupart des confréries de pénitents sur le littoral et en montagne ont été fondées au ou . À Nice, la confrérie des Pénitents blancs peut avoir été fondée au début du et celle des Pénitenst noirs au . Elles regroupaient leurs membres parmi toutes les couches de la population. Tant en Provence que dans le comté de Nice, les confréries des Pénitents blancs étaient celles qui étaient les plus représentées. Les confréries de Pénitents blancs étaient souvent appelées "Confrérie du Gonfalon" en souvenir de Santa-Maria-de-Gonfalone, qui a été la première confrérie de pénitents, fondée à Rome par saint Bonaventure en 1267. Ces confréries sont des associations charitables ayant pour but de pratiquer les vertus de la foi et de l'humilité. Elles s'occupaient des malades, des orphelins, des pauvres, de l'entretien des asiles, accompagnaient les morts jusqu'au cimetière, des difficultés de la vie agricole. Dans beaucoup de villages de montagne, ils géraient des « Monts frumentaires » ou « Monts granitiques » qui stockaient des grains pour permettre les semailles en cas de pénurie.


title: Chapelle des Pénitents blancs d'Utelle

text: La confrérie des pénitents blancs d'Utelle est connue depuis le . La confrérie s'occupait de l'hôpital Sainte-Christine fondé à la suite de dons, en particulier du notaire ducal Jacques Cristini, en 1686. Cependant ces fonds étant insuffisants, ce n'est qu'à la fin du qu'un hôpital a pu fonctionner .


title: Chapelle des Pénitents blancs d'Utelle

text: La chapelle de Pénitents blancs a été érigée au - à côté de l'église Saint-Véran d'Utelle.


title: Chapelle des Pénitents blancs d'Utelle

text: L'édifice est classé au titre des monuments historiques le .