title: Darya Klishina

text: En raison de la disqualification de la Fédération russe d'athlétisme, c'est la seule athlète russe autorisée à participer aux Jeux olympiques de Rio, comme indépendante, puisqu'elle réside aux États-Unis et est soumise aux contrôles antidopage américains. Elle termine des Jeux avec un saut à 6,63 m.


title: Darya Klishina

text: Depuis 2017, Darya Klishina concourt en tant qu"'"athlète neutre autorisée" (ANA)" et est répertoriée sous cette bannière. C'est sous ce statut qu'elle ouvre sa saison hivernale avec 6,78 m à Riga le 10 février et sous lequel elle pourra participer aux championnats internationaux. Elle termine des Championnats d'Europe en salle de Belgrade avec 6,84 m.


title: Darya Klishina

text: Elle ouvre sa saison estivale le 26 mai lors du Prefontaine Classic de Eugene et prend la quatrième place avec 6,70 m.


title: Darya Klishina

text: Le 11 août, en finale des Championnats du monde de Londres, Darya Klishina améliore successivement sa meilleure performance de la saison (6,75 m) à 6,78 — 6,88 — 6,91 puis 7,00 m. Elle réalise pour la première fois les 7,00 m depuis son record de 7,05 m en 2011. Elle devient vice-championne du monde derrière l'Américaine Brittney Reese (7,02 m) et remporte sa première médaille mondiale.


title: Darya Klishina

text: Elle fait l'impasse sur la saison 2018 pour se concentrer sur ses études.


title: Huastèque (langue)

text: Le huastèque (' ou ' en huastèque), ou tének, est une langue maya parlée au Mexique, dans le Sud-Est de l'État de San Luis Potosí, et dans le Nord de celui de Veracruz.


title: Huastèque (langue)

text: Le huastèque est souvent présenté comme une langue maya isolée géographiquement et la plus atypique.


title: Huastèque (langue)

text: Le huastèque est composé de 3 dialectes :


title: Huastèque (langue)

text: Les tableaux présent les phonèmes du huastèque, avec à gauche l'orthographe maya.


title: Huastèque (langue)

text: Le huastèque est une langue accentuelle. L'accent porte sur la dernière voyelle longue d'un mot. Si le mot n'a pas de voyelle longue, il tombe sur la première voyelle.


title: Château de Granitz

text: Le château de Granitz ("Jagdschloss Granitz") est un rendez-vous de chasse néogothique situé sur l'île de Rügen, près de Binz (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale). C'est l'un des châteaux les plus visités de la région avec visites par an.


title: Château de Granitz

text: Le prince de Putbus fait construire par L'architecte berlinois Johann Gottfried Steinmeyer ce petit château néogothique entre 1838 et 1842, en s'inspirant du style de Schinkel. Il se trouve alors dans un domaine forestier de 1 000 hectares dans les hauteurs de Granitz qui dominent la côte sud de l'île.


title: Château de Granitz

text: Ce prince suédois voyageur était fort apprécié de l'aristocratie européenne de son temps et le château compta parmi ses visiteurs Elisabeth von Arnim, les rois Frédéric-Guillaume IV de Prusse et Christian VIII de Danemark, Bismarck, ou Grümbke, etc. Le château reste dans la famille de Putbus jusqu'en 1944, lorsque le prince Malte zu Putbus est emprisonné par le régime national-socialiste. Il est ensuite exproprié et expulsé par la loi de 1945 prise par les autorités communistes. Le château se trouve donc jusqu'à aujourd'hui propriété de l'État. Il abrite en dépôt une partie des collections du musée de Berlin dans les années 1950.


title: Château de Granitz

text: Restauré en 2000 pour 7,9 millions d'euros, le château est aujourd'hui un musée. La tour du milieu mesure 38 mètres de hauteur et abrite un escalier de 154 marches de fer forgé. Le point de vue du haut de la tour est exceptionnel, permettant de voir le sud et l'est de l'île et par temps clair d'apercevoir au loin Usedom.


title: Izarbel

text: Izarbel est un technopôle situé dans la commune de Bidart, au Pays basque français, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Implanté sur une zone de 15 hectares, il est composé d’une quinzaine de bâtiments qui hébergent une centaine d’entreprises, une école d’ingénieurs, trois laboratoires, un incubateur, deux pépinières d’entreprises, une crèche d’entreprises.


title: Izarbel

text: Plus de 1100 personnes travaillent dans les entreprises du technopôle.


title: Izarbel

text: L’école supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA) enseigne à près de 750 étudiants.


title: Izarbel

text: Au milieu des années 1980, la création d’un technopôle est envisagée au Pays basque. En 1985, le district du BAB, aujourd’hui agglomération Côte Basque-Adour, porte le projet et choisit un terrain de plus de quinze hectares, situé sur la commune de Bidart et placé près de l’aéroport, de la gare et de l’autoroute.


title: Izarbel

text: La ville de Bidart s’associe alors aux trois villes de la CABAB pour créer le Syndicat mixte d’aménagement de la technopole Izarbel Côte basque devenu ensuite le Syndicat mixte de la technopole Izarbel Côte basque.


title: Izarbel

text: Avec l’intégration des communes de Bidart et du Boucau dans l'agglomération Côte Basque Adour le , le syndicat mixte, qui gérait le technopôle en réunissant des élus des trois villes de la communauté d’agglomération (Bayonne, Anglet et Biarritz) et des élus de Bidart, a été dissout. Le technopôle est administré directement par l'agglomération Côte Basque Adour. Emmanuel Alzuri, maire de Bidart et vice-président de l'agglomération Côte Basque Adour, chargé du développement économique et des technopoles, préside le conseil technopolitain qui pilote les trois technopôles de l'agglomération (Izarbel, Technocité, Landes de Juzan).


title: Izarbel

text: Après la construction du premier bâtiment – le pavillon Izarbel - et de l’ESTIA, inaugurés en 1995, le technopôle se développe pour compter aujourd’hui dix-sept bâtiments au style moderne.


title: Izarbel

text: Le technopôle Izarbel se situe : Il est desservi par les lignes C et 12 du réseau Chronoplus (en ).


title: Izarbel

text: Izarbel dispose d’une crèche d’entreprise et héberge Aditu, une plateforme mutualisée de services numériques. Des terrains sont proposés à la vente et différents lots sont actuellement disponibles. Une extension de la technopole prévue dans les années à venir.


title: Izarbel

text: ESTIA Entreprendre est le département de l'école d'ingénieurs ESTIA voué à l'accueil et à l'accompagnement des entrepreneurs et des jeunes entreprises à vocation technologique. Il comprend un incubateur, une pépinière et un hôtel d'entreprises.


title: Izarbel

text: Le Centre européen d'entreprise et d'innovation Pyrénées (CEEI Pyrénées) intervient aux côtés de l’entrepreneur comme conseil en développement de projets innovants. Son assistance vise d’abord à formaliser, valoriser un projet ou une stratégie auprès de l'ensemble des partenaires de l'entreprise.


title: Izarbel

text: L’Incubateur régional d’Aquitaine (I.R.A.) met en œuvre les moyens humains, techniques et financiers pour soutenir les projets exploitant des technologies innovantes.


title: Izarbel

text: Oséo ANVAR offre des solutions adaptées pour combler les lacunes du marché ou permettre un effet de levier maximum auprès des principales sources de financement : création, innovation, développement, exportation, reprise-transmission.


title: Izarbel

text: L'aNTIC Pays basque est une structure associative, créée en qui a pour objet le développement et la diffusion des nouvelles technologies sur le Pays basque.


title: Izarbel

text: Parmi la centaine d’entreprises installées à Izarbel, on trouve des groupes internationaux, des sociétés de tailles moyennes et des entrepreneurs individuels. Informatique (aNTIC Pays basque), aéronautique, sport ou bien encore communication, certaines de ces entreprises exportent leur savoir-faire dans le monde entier.


title: Izarbel

text: Des entreprises – parfois créées à Izarbel - ont fait bâtir leur siège : 2MoRO, Iséo, Certim, Precimecan, AGUILA Technologie, Apave, BGS Conseil, Seldon et SIG Image, Sport Invest, PIC.


title: Patrick Birocheau

text: Patrick Birocheau (né le à Bougie en Algérie) est un pongiste français, devenu entraineur national.


title: Patrick Birocheau

text: Il a fait partie des meilleurs joueurs français dans les années 1970 et 1980. Il a en particulier joué trois saisons dans le club du SAG Cestas TT entre 1988 et 1991. Il est champion d'Europe de double en 1980 avec Jacques Secrétin, et champion d'Europe par équipe en 1984. Ils seront également médaillés de bronze lors des Championnats du Monde en 1981.


title: Patrick Birocheau

text: Il a été de nombreuses fois médaillé lors des championnats de France entre 1976, année où il remporte le titre en simple messieurs et 1988 où il remporte le double avec Jean-Philippe Gatien. Il s'agissait de son deuxième sacre en deux ans avec Gatien, et deux fois aux dépens d'Olivier Marmurek, associé à Philip Boysantus puis Didier Barbereau. Il a participé aux jeux olympiques de Séoul en 1988.


title: Patrick Birocheau

text: Depuis 1998 il est entraineur national, et à ce titre il avait eu à gérer le passage des balles de 38 à 40 mm effectué juste après les Jeux Olympiques de Sydney.


title: Patrick Birocheau

text: L'une de ses premières décisions lors de sa prise de fonction a été de modifier les doubles masculins et d'associer Jean-Philippe Gatien à Patrick Chila et Christophe Legoût à Damien Eloi. Le premier duo sera l'un des meilleurs doubles français avec, notamment, une médaille de bronze lors des Jeux Olympiques de Sydney.


title: Fighter (chanson)

text: " est une chanson pop-rock et R&B, incorporant les éléments arena-rock et rock 'n' roll, écrite par Christina et Scott Storch, produite par Scott Storch et Dave Navarro à la guitare. La texte raconte l'histoire d'une jeune femme (Christina) qui a beaucoup souffert d'un homme. Elle revient plus forte en lui répondant qu'elle sait qu'il l'est.


title: Fighter (chanson)

text: ' est une chanson populaire de Christina Aguilera, elle devient la musique officielle pour les NBA Playoffs 2003. La NBA Finale ont enregistré une vidéo commerciale avec Aguilera qui fait une chorégraphie avec ses danseurs. En 2007, Jordin Sparks gagnante de ' reprend la chanson en finale. La chanson est utilisée pour un épisode dans la série américaine Xena, la guerrière.


title: Fighter (chanson)

text: Le directeur de la vidéo est Floria Sigismondi. Originale, Christina est habillée avec un kimono en velours noir et des collants fantaisies. Le teint pale, les cheveux noires, elle ressemble à une gothique fashion. Au début du clip, elle est enfermée dans une grande cage en verre avec autour d'elle, trois ballerines gothiques qui mangent des fruits. Ensuite, christina brise la cage de verre qui la détient prisonnière et sort en marchant penché vers l'avant avec trois pics de glaces sur le dos. Elle lance les pics (l'un après l'autre) sur les pauvres ballerines. Une des ballerines tombe et son sang jailli sur l'écran. Ensuite, vers la fin du clip elle se métamorphose vêtue d'une robe blanche à plumes et ses cheveux blancs. Elle est aspirée et collée contre un mur avec autour d'elle (des larves qui se transforme en papillons). À la fin du clip, Christina porte un tatouage visible sur son front et elle brise l'écran.


title: Hans A. Engelhard

text: Hans Arnold Engelhard, né le à Munich et décédé le à Munich, était un homme politique allemand membre du Parti libéral-démocrate (FDP).


title: Hans A. Engelhard

text: Il fut le premier ministre fédéral de la Justice de la coalition noire-jaune d'Helmut Kohl et détient le record de longévité à ce poste.


title: Hans A. Engelhard

text: Après avoir obtenu son "Abitur" en 1954, il s'engage dans des études supérieures de droit à l'Université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nuremberg, qu'il poursuit à l'Université de Munich. En 1963, il réussit son second examen juridique d'État et devient avocat.


title: Hans A. Engelhard

text: Il est décédé dans sa ville natale de Munich le , à l'âge de 73 ans.


title: Hans A. Engelhard

text: En 1954, il rejoint le Parti libéral-démocrate (FDP). Il en est élu président dans l'arrondissement de Munich seize ans plus tard, et occupe cette fonction jusqu'en 1982.


title: Hans A. Engelhard

text: Il a également fait partie du comité directeur du parti en Bavière, et du comité directeur fédéral.


title: Hans A. Engelhard

text: Il entre au conseil municipal de Munich en 1970. Deux ans plus tard, il se présente aux élections municipales comme candidat au poste de maire, mais ne s'impose pas. Le , il devient député fédéral de Bavière au "Bundestag".


title: Hans A. Engelhard

text: Désigné vice-président du groupe FDP au Bundestag en 1977, Hans A. Engelhard est nommé ministre fédéral de la Justice dans la coalition noire-jaune formée par Helmut Kohl le . Il est reconduit dès l'année suivante, puis en 1987.


title: Hans A. Engelhard

text: Le , il décide de quitter volontairement le gouvernement fédéral, établissant ainsi le record de longévité au ministère fédéral de la Justice avec un mandat de huit ans et trois mois. Il ne se représente pas aux législatives de 1994 et se retire de la vie politique.


title: Invasion de Rabaul

text: L'invasion de Rabaul (Opération R), aussi connue sous l'invasion de la Nouvelle-Bretagne, désigne les opérations de débarquement et d'occupation menées en janvier et février 1942 par l'Empire du Japon de l'île de Nouvelle-Bretagne, à l'époque dans le territoire de Nouvelle-Guinée sous mandat australien. Elle constitue une défaite stratégique significative des Alliés dans la guerre du Pacifique, les Japonais établissant par la suite sur l'île leur plus grosse base militaire et logistique de Nouvelle-Guinée qui gênera considérablement les communications maritimes entre les États-Unis et l'Australie. Les combats ayant eu lieu sur l'île voisine de Nouvelle-Irlande sont aussi généralement considérés comme faisant partie de cette bataille.


title: Invasion de Rabaul

text: La Nouvelle-Bretagne était protégée par une garnison hétéroclite de , commandée par le lieutenant-colonel John Scanlan, dont seulement de l'Australian Army, le reste étant composé de NGVR ou d'unités de milice. L'île était dotée d'une batterie de défense côtière et d'une batterie de défense antiaèrienne. La tâche principale de cette garnison était la protection de Vunakana, le principal aérodrome de la" Royal Australian Air Force" (RAAF) à proximité de Rabaul et un point d'amarrage d'hydravions situé non loin, dans la baie de Simpson. Ces sites étaient stratégiques car l'île était la base d'où partaient les avions chargés d'observer et de surveiller les mouvements japonais dans la région. Le contingent de la RAAF dispose d'une force de frappe réduite, avec seulement 10 CAC Wirraway disposant d'armement léger et quatre bombardiers légers Lockheed Hudson. Une unité commando de a été détachée de la garnison principale et était chargée de la défense de l'île voisine de Nouvelle-Irlande.


title: Invasion de Rabaul

text: La force d'assaut japonaise partie de Truk le est constituée de de l'Armée impériale japonaise, accompagnés et escortés par deux porte-avions, le "Kaga" et "Akagi" ainsi que de sept croiseurs, quatorze destroyers, ainsi que plusieurs sous-marins et cargos de transport.


title: Invasion de Rabaul

text: Les raids aériens nippons sur Rabaul commencèrent dès le . Le , un raid japonais d’envergure estimé à une centaine d'avions frappa la zone, les Australiens envoyèrent huit de leurs avions au cours d'une tentative de réplique dont 6 se virent détruits à l'issue de ces combats sans avoir infligé de dommages aux vagues d'attaques successives japonaises. Un bombardier nippon se vit cependant détruit par le feu intensif de la défense anti-aérienne. Le lendemain, la garnison australienne avertie de l'imminence de l'invasion par un avion de reconnaissance qui a localisé l'important convoi japonais près de Kavieng, s'employa à saboter l'aérodrome après que ses quelques avions encore en état de marche se replièrent vers Lae chargés de blessés.


title: Invasion de Rabaul

text: Le , une force estimée entre et impériaux débarqua en Nouvelle-Irlande près de la ville de Kavieng sans rencontrer d'opposition, les commandos australiens en poste dans la région ayant vu leurs unités dispersées dans divers postes d'observations. Ces derniers parvinrent malgré tout à se regrouper et engagèrent de vifs combats près de l'aérodrome de l'île dans la journée avant de définitivement se replier dans la jungle.


title: Invasion de Rabaul

text: Le à l'aube, environ Japonais débarquèrent sur 3 plages différentes à leur tour en Nouvelle-Bretagne, près de Rabaul. L'infanterie australienne en place réussit à temporairement bloquer l'avance japonaise à l'intérieur des terres mais, en sous-nombre, se vit finalement contournée. Le lieutenant-général Scanlan, après avoir perdu le contrôle de l’aérodrome de Vunakana dans les heures suivantes, ordonna une retraite générale. Les unités australiennes se divisèrent alors en petits groupes et se réfugièrent dans la jungle. Les Australiens, les semaines suivantes, désormais sans aucun ravitaillement et qui n'étaient ni matériellement ni militairement préparés à mener des actions de guérilla, furent incités par des affiches ou des tracts japonais lâchés par avions à se rendre, alors qu'ils n'étaient à cette époque pas au courant de la brutalité des Japonais à l'égard de leurs prisonniers de guerre. Plus de furent ainsi capturés ou se constituèrent prisonniers. Des initiatives individuelles de civils Australiens parvinrent cependant à en évacuer environ 450 par la mer entre mars et .


title: Invasion de Rabaul

text: À la suite de la prise du port de Rabaul, les Japonais le transformèrent en une imposante base militaire pour soutenir leurs futures opérations durant la campagne de Nouvelle-Guinée.


title: Invasion de Rabaul

text: Environ 160 prisonniers Australiens furent massacrés sur l'île le à coups de fusil ou de baïonnettes. Une importante partie du restant des prisonniers de la bataille de Rabaul moururent lorsqu'un sous-marin américain, l' coula au large de Luçon le le "Montevideo Maru", navire de transport nippon dans lequel beaucoup d'entre eux se trouvaient. Parmi l'équipage de 80 japonais et les et civils pour la plupart Australiens qui se trouvaient à bord, seul un seul marin nippon survécut à ce naufrage.


title: Invasion de Rabaul

text: Dès la fin 1943, en raison des intenses raids aériens alliés, la puissance de la base japonaise de Rabaul était déjà considérablement réduite. En , les Américains débarquèrent dans l'ouest de la Nouvelle-Bretagne sur Cape Gloucester et à Arawe et réduisirent encore plus le potentiel militaire de la garnison en place qui se vit progressivement isolée et cantonnée dans la péninsule de Gazelle et autour de la ville même de Rabaul. Les Américains furent remplacés par les Australiens en qui continuèrent les opérations en organisant divers débarquements sur l'île jusqu'en et à la capitulation du Japon. japonais se trouvaient alors encore sur l'île.


title: Celtic de Paris

text: Le Celtic De Paris était une équipe française de rugby à XIII, basée à Paris.


title: Celtic de Paris

text: Le club jouait la plupart de ses matchs à la Cipale (actuel vélodrome Jacques-Anquetil), au stade de Paris à Saint-Ouen et parfois au Parc des Princes. Son président emblématique était Maurice Tardy qui, dans les années 1950, avait fait venir des vedettes de ce sport comme Puig-Aubert et Élie Brousse. Après avoir joué en élite, le club disparaît dans les années 1970.


title: Celtic de Paris

text: Selon la littérature « treiziste » , il était prévu que le club prenne part au championnat de France dès le mois d'octobre 1934 en même temps que onze autre clubs dont un autre parisien : le Sport Olympique de Paris.Néanmoins, l'ouvrage de Mike Rylance « The Forbidden game » indique que le club fait partie de la « Poule B » lors de la saison 1935-1936.


title: Celtic de Paris

text: Au sortir d'un tournée triomphale de l'équipe de France de rugby à XIII, un projet monté par Maurice Tardy voit le jour dans la capitale Paris avec en toile de fonds une rivalité entre un rugby à XIII qui revendique son professionnalisme et mise sur un jeu plus clair et plus riche de phases offensives et un rugby à XV « "théoriquement" » amateur où la défense prime sur l'attaque et dont la dernière finale de Coupe de France a débouché sur le score de 6-3 sans qu'aucun essai ne fut marqué. Sur les bases d'un club parisien basé à Saint-Denis nommé «" Celtic "», Maurice Tardy décide de monter une équipe qui puisse rivaliser en Championnat de France pour le titre national et remplir pour les grandes affiches le Parc des Princes et se replier sur le Cipale pour les affiches moindres. Pour la saison 1951-1952, il dessine une équipe avec de grands noms, il convainc tour à tour Roger Arcalis arrière de l'équipe de France de rugby à XV, Yvon Lopez de Lyon XIII passé par l'AS Montferrand, le pilier Abadié, Francis Lévy du XIII Catalan, Dushort, Duthoit, Lasserre, Prévost de Bergerac, Raoul Pérez de Marseille, Julien Bernard, Élie Brousse de Lyon, Alfonso, Vacher de l'ASPTT, l'international Henri Durand, René Moulis, le tout entraînés par Robert Samatan et Georges Caussarieu. Gérard Dufau, capitaine du Racing fut également annoncé mais reste à XV, contrairement à Crabos arrivé en septembre 1951. Le Celtic commence sa saison à Avignon avec les ajouts de Maurice Bellan et Jochem, et remporte la rencontre 17-12.


title: Celtic de Paris

text: Durant la saison 1952-1953, l'équipe alignait les internationaux Puig-Aubert, Henri Durand, Maurice Bellan, René Moulis, Élie Brousse, Francis Lévy et René Duffort.


title: Trouble Jeu

text: Trouble Jeu peut désigner :


title: Tour Saint-Ignace

text: La Tour Saint-Ignace est un édifice fortifié français qui appartient au patrimoine de la ville de Béthune située dans le département du Pas-de-Calais dans la région d'Artois.


title: Tour Saint-Ignace

text: De nos jours, La tour Saint-Ignace se trouve dans le centre-ville de Béthune, elle est située rue du (voie en sens unique).


title: Tour Saint-Ignace

text: Cette tour d'artillerie datant du et faisait partie des fortifications qui protégeaient la ville de Béthune. C'est une ancienne poudrière, sa construction daterait de 1416.


title: Tour Saint-Ignace

text: À l'intérieur de la tour se trouve une salle de garde voûtée datant du .


title: Tour Saint-Ignace

text: La tour subit les assauts de nombreuses guerres ce qui explique les fortifications. Au , la ville est assiégée par les Espagnols. Redevenue française, Vauban la fait consolider en 1670 pour en faire une place forte. Mais au , l'armée autrichienne fait une brèche dans les fortifications et l'armée française capitule en 1710. De ces fortifications, il ne reste plus que la Tour Saint-Ignace et le bastion de Saint-Pry.


title: Tour Saint-Ignace

text: À proximité de la tour, au pied des remparts, se trouvait anciennement un collège de Jésuites dont l'Ordre, 'la Compagnie de Jésus', fut fondé par saint Ignace de Loyola. C'est au début du que la tour prend le nom du fondateur de l'Ordre religieux.


title: Tour Saint-Ignace

text: Au fil des siècles, la tour a servi de magasin à poudre, chapelle et même de château d’eau.


title: Tour Saint-Ignace

text: La Tour Saint-Ignace est inscrite à l'inventaire des monuments historiques par arrêté le .


title: Championnat de Roumanie de football 1959-1960

text: La saison 1959-1960 du Championnat de Roumanie de football était la de la première division roumaine. Le championnat rassemble les 12 meilleures équipes du pays au sein d'une poule unique, où chaque club rencontre tous ses adversaires deux fois, à domicile et à l'extérieur. Le club vainqueur du championnat se qualifie pour la Coupe d'Europe des clubs champions. Le championnat va repasser à 14 clubs la saison prochaine : il n'y a qu'un relégué pour trois promus de Divizia B en fin de saison.


text: C'est le club du CCA Bucarest qui termine en tête du championnat et qui remporte le de champion de Roumanie de son histoire.


text: Le classement est établi en utilisant le barème suivant :


title: Camera & Imaging Products Association

text: La Camera & Imaging Products Association regroupe les principaux fabricants japonais d'appareils photos. Elle a créé la norme PictBridge.


title: CIPA

text: CIPA est un sigle pour :


title: Gardiner Expressway

text: Frederick G. Gardiner Expressway, généralement nommée « The Gardiner » par ses riverains, est une voie autoroutière reliant le centre-ville de Toronto, au Canada, à sa banlieue Ouest. Longeant les rives du lac Ontario, elle s'étend de l'échangeur reliant l'autoroute 427 et la Queen Elizabeth Way à l'Ouest à sa jonction avec la Don Valley Parkway à l'Est, située à l'embouchure de la Don River. Sur une partie de son parcours, à l'Est de Dufferin Street, l'autoroute est surélevée et surplombe Lake Shore Boulevard.


title: Gardiner Expressway

text: Cette voie est nommée en hommage à l'homme politique canadien , premier président du gouvernement de la municipalité de Toronto.


title: Championnat d'Afrique des nations masculin de handball 2010

text: La des championnats d'Afrique des nations masculin de handball a eu lieu en Égypte du 10 au .


text: La compétition est remportée pour la huitième fois par la Tunisie, vainqueur en finale de l'Égypte qui n'est pas parvenu à s'imposer malgré le fait d'évoluer à domicile et de compter dans ces rangs Ahmed El-Ahmar, meilleur joueur et meilleur buteur de la compétition. L'Algérie termine troisième grâce à sa victoire face à la RD Congo.


text: Les buteurs sont :


text: De plus, la Tunisie, l'Égypte et Algérie sont qualifiés pour le Championnat du monde 2011Les meilleurs buteurs sont L'effectif de la Tunisie était composé de :


text: L'effectif de l'Égypte était notamment composé de :


text: L'effectif de l'Algérie était composé de :


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: John Abbott est un personnage de fiction du soap opera américain "Les Feux de l'amour". Patriarche de la famille Abbott, il est le fondateur de la multinationale "Jabot Cosmetics", principal concurrent de "Newman Entreprises". Son rôle est d'abord interprété par Brett Halsey (de 1980 à 1981) avant d'être repris par Jerry Douglas (de 1981 à 2006). Jerry Douglas, l'interprète de John Abbott, décède en novembre 2021.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Le doublage en français est effectué par Marcel Guido depuis 1985.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Le personnage succombe à un accident vasculaire cérébral le (épisode diffusé sur CBS) mais apparaît occasionnellement sous la forme d'un fantôme à certains de ses proches par la suite.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Apparu dans la série en 1980, John Abbott est le fondateur d'une des plus grandes entreprises de produits cosmétiques du pays (Jabot Cosmetics). Il a pour principal concurrent Victor Newman, personnage ambitieux qui ne tarde pas à mettre sur pied sa propre société (Newman Entreprises). D'abord orageuse, la relation entre les deux hommes cède peu à peu la place à une sorte de respect mutuel qui n'est toutefois pas dénué d'une certaine méfiance.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: La vie sentimentale de John est tout aussi agitée. Marié une première fois avec Dina Mergeron, il ne tarde pas à prendre conscience de l'infidélité de son épouse. Le couple finit par se séparer, laissant John assumer seul l'éducation des trois enfants issus de cette union : John Abbott Junior, dit « Jack », Ashley Suzanne Abbott et Traci Abbott. Il est cependant secondé par sa gouvernante Mamie Johnson (Veronica Redd). Très proche de ses enfants, il ne saura jamais que Ashley n'est pas sa fille biologique, mais le fruit d'une aventure de Dina avec son ancien professeur de tennis, Brent Davis.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: John se remarie par la suite avec Jill Foster mais cette nouvelle union tourne court lorsqu'il découvre que celle-ci le trompe avec son propre fils Jack. Choqué, il demande le divorce mais n'ayant pas pris la précaution de faire rédiger un contrat de mariage, il doit laisser à son ancienne compagne un quart de sa fortune, une pension alimentaire de 150 000 dollars par an et un siège au conseil d'administration de Jabot Cosmetics.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Au cours des années qui s'ensuivent, John mène une vie rangée, entrecoupée de quelques brèves aventures avec Ellen Winters, Joanna Manning Fenmore ou Gina Romalotti. Il fait ensuite la connaissance de Jessica Blair, qui se sachant atteinte du sida veut renouer des liens avec sa fille Christine (Cricket). Il l'épouse peu après mais s'efface lorsque refait surface Jim Grainger, le père de Christine, laissant ses proches l'accompagner jusqu'à son dernier souffle.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Quelque temps plus tard, la vie réunit de nouveau John et Jill, qui décident de se remarier. C'est au cours de ce second mariage que naît le quatrième fils de John, William « Billy » Abbott. Cette relation ne tarde pas à prendre fin une fois encore et après des problèmes de santé, c'est John qui trahit ses vœux et entame une relation avec Mamie Johnson. Pour autant Jill ne s'avoue pas vaincue et offre un million de dollars à cette dernière pour qu'elle coupe tout lien avec lui, ce qu'elle accepte de faire. Lorsque le divorce est finalement prononcé, c'est John qui obtient la garde de son fils.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Resté seul durant plusieurs années, il se consacre à l'éducation de William et quitte Genoa City pour New York, Jack ayant perdu le contrôle de la société familiale, rachetée par Victor Newman et intégrée à Newman Entreprises (puis aux Industries Chancellor).


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Revenu à Genoa, John apparaît de plus en plus comme le patriarche du « clan » Abbott. Plus ou moins en retrait des affaires, il se consacre à sa famille. C'est au soir de sa vie qu'il fait la connaissance de Gloria Fisher, mère de Michael Baldwin et de Kevin Fisher.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Lui cachant l'identité de ses enfants — que John n'apprécie guère au début — elle réussit à le séduire et ils se marient une première fois. Tom Fisher, l'ex mari de Gloria, fait son apparition dans la série, révélant que leur divorce n'a jamais été enregistré et qu'ils sont donc légalement toujours mariés.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Tom devenant de plus en plus menaçant et usant de chantage et d'intimidations envers ses enfants, John finit par commettre l'irréparable et l'abat. Il est condamné à sept ans de prison et n'apparaît donc que de manière irrégulière dans la série.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Comme il a des problèmes de santé durant son incarcération, il est sujet à des absences qui lui font perdre le sens du temps et des réalités. Profitant d'une de ces crises, son fils Jack — qui n'a jamais accepté le mariage de John avec Gloria — lui fait rédiger un nouveau testament, ne mentionnant pas sa femme.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Lorsqu'il est sujet à un accident vasculaire cérébral quelques mois plus tard, son état est jugé désespéré et conformément aux volontés qu'il a exprimé, le respirateur artificiel qui le retient en vie est débranché. Il meurt le au Memorial Hospital de Genoa City, entouré de ses enfants.


title: John Abbott (Les Feux de l'amour)

text: Après le décès de son père, Jack chasse Gloria de la maison familiale et fait valoir le testament produit par John au moment de ses troubles du comportement. Le tribunal tient compte de cette « preuve » et déboute Gloria. Durant cette période, Jack commence à apercevoir le fantôme de son père qui lui enjoint, mais sans succès, de revoir son comportement à l'égard de Gloria.


title: Giuseppe Manfredini (compositeur)

text: Giuseppe Manfredini (né dans les années 1710 à Pistoia près de Florence et mort dans les années 1780) est un castrat et compositeur italien de l'époque baroque.


title: Giuseppe Manfredini (compositeur)

text: Issu d'une famille de musiciens, Giuseppe Manfredini est le fils de Francesco Manfredini (* 1684 ; † 1762) et le frère aîné de Vincenzo Manfredini (* 1737 à Pistoia; † 1799 à Saint-Pétersbourg). Bien qu'il ait composé certaines pages de musique lyrique, ce fut principalement en tant que castrat que Giuseppe Manfredini gagna une notoriété.


title: Giuseppe Manfredini (compositeur)

text: Il quitta Pistoia en 1750, vraisemblablement pour se rendre à Londres, puisqu'une collection de six arias composées de sa plume y fut publiée en 1751. Fin 1757 début 1758 il part à Saint Pétersbourg en tant que membre de la troupe d'opéra de Giovanni Battista Locatelli. À la suite du démembrement de la troupe de Locatelli Giuseppe s'établit bientôt à Moscou où il resta jusqu'en 1766, dispensant notamment des leçons de musique.


title: Giuseppe Manfredini (compositeur)

text: En tant que castrat, il interpréta, en juin 1757, le rôle d'Astarbo dans l'opéra "Rosbale" du compositeur italien Giuseppe Scolari (1720-1774), sur un livret de Francesco Silvani. La représentation avait lieu à Padoue à l'occasion de la « foire de juin ». La même année, lors d'une représentation donnée durant le carnaval de Ferrare, Manfredini se produisit au "Teatro Buonacossi" dans le rôle de "Arbace", personnage de l'opéra "Ataserse" qui était mis en musique par le célèbre Baldassare Galuppi (1706-1785). Puis ce fut dans le rôle d'Artaserse qu'il monta sur scène lors de la foire de l'Ascension de Venise de 1758. La musique était cette fois composée par Giuseppe Scolari, le livret fourni par Pietro Metastasio, et la représentation se tenait dans le "Teatro Vendramin di San Salvatore" (ou "Teatro San Salvatore").


title: Giuseppe Manfredini (compositeur)

text: La biographie de Mozart relate qu'en rentrant de Saint Pétersbourg en 1769 Giuseppe Manfredini passa à Salsbourg et rendit visite à la famille Mozart. Et lors de son voyage en Italie le jeune compositeur rencontra Giuseppe Manfredini en , à Bologne.


title: 2012 dans les chemins de fer

text: chronologie des chemins de ferDe nouveaux réseaux de transport en commun sont entrés en service en 2012 :


title: 2012 dans les chemins de fer

text: Dans les réseaux de transport en commun existants les nouvelles lignes suivantes ont été inaugurées en 2012 :


title: Șimleu Silvaniei

text: Șimleu Silvaniei (en hongrois "Szilágysomlyó", en yiddish שאַמלוי, en allemand "Schomlenmarkt") est une ville roumaine du județ de Sălaj, dans la région historique de Transylvanie et dans la région de développement du Nord-ouest.


title: Șimleu Silvaniei

text: La ville de Șimleu Silvaniei est située dans l'ouest du județ, sur les rives de la rivière Crasna, dans les collines Silvaniei ("Dealurile Silvaniei"), à à l'ouest de Zalău.


title: Șimleu Silvaniei

text: La municipalité est composée de la ville elle-même et des villages suivants (population en 2002) :


title: Șimleu Silvaniei

text: La première mention écrite de la ville date de 1251 sous le nom de "Vathașomlya". Cependant, le peuplement de l'endroi est beaucoup plus ancien, on a retrouvé lors de fouilles archéologiques de nombreux témoignages des époques dace et romaine, notamment deux trésors monétaires du que l'on peut voir dans les Musées d'histoire de Vienne et de Budapest.


title: Șimleu Silvaniei

text: L'histoire de Șimleu Silvaniei est intimement liée à celle de la très puissante famille de la noblesse hongrois des Báthory qui, en 1351, s'y installa et en fit le centre de ses possessions transylvaines.


title: Șimleu Silvaniei

text: La ville, qui appartenait au royaume de Hongrie, faisait partie de la Principauté de Transylvanie et elle en a donc suivi l'histoire. Șimleu Silvaniei eut à souffrir en 1600 de l'invasion turque.


title: Șimleu Silvaniei

text: Après le compromis de 1867 entre Autrichiens et Hongrois de l'Empire d'Autriche, la principauté de Transylvanie disparaît et, en 1876, le royaume de Hongrie est partagé en comitats. La ville de Șimleu Silvaniei était le chef-lieu de l'ancien comitat de Kraszna qui disparaît pour former le comitat de Szilágy ("Szilágymegye"), dont le chef-lieu est Zilah.


title: Șimleu Silvaniei

text: À la fin de la Première Guerre mondiale, l'Empire austro-hongrois disparaît et Șimleu Silvaniei rejoint la Grande Roumanie.


title: Șimleu Silvaniei

text: En 1940, à la suite du Second arbitrage de Vienne, elle est annexée par la Hongrie jusqu'en 1944. En 1944, les Juifs du județ de Sălaj (environ personnes) sont regroupés dans un ghetto dans le village de Cehei avant d'être déportés à la fin du mois de mai vers le camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau.


title: Șimleu Silvaniei

text: Șimleu Silvaniei réintègre à la Roumanie après la Seconde Guerre mondiale.


title: Șimleu Silvaniei

text: Șimleu Silvaniei comptait, au début du , une forte majorité hongroise, qui, dès les années trente, s'était considérablement réduite, situation qui s'est encore aggravée de nos jours. D'autre part, l'importante communauté juive a presque entièrement été détruite pendant la Shoah. la ville est aujourd'hui très majoritairement roumaine.


title: Șimleu Silvaniei

text: En 1910, à l'époque austro-hongroise, la ville comptait Roumains (20,94 %), Hongrois (77,48 %) et 21 Allemands (0,27 %).


title: Șimleu Silvaniei

text: En 1930, on dénombrait Roumains (40 %), Hongrois (40,1 %), Juifs (17,80 %), 19 Allemands (0,22 %), 17 Slovaques (0,20 %) et 128 Roms (1,47 %).


title: Șimleu Silvaniei

text: En 1956, après la Seconde Guerre mondiale, Roumains (53,48 %) côtoyaient Hongrois (43,53 %), 265 Juifs (2,65 %) et 17 Slovaques (0,17 %).


title: Șimleu Silvaniei

text: En 2002, la ville comptait Roumains (65,68 %), Hongrois (24,95 %), Roms (8,86 %) et 39 Slovaques (0,24 %).


title: Șimleu Silvaniei

text: En 2002, la composition religieuse de la ville était la suivante :


title: Șimleu Silvaniei

text: Șimleu Silvaniei est un centre économique important pour tout l'ouest du județ qui a des fonctions administratives, commerciales et industrielles. On y trouve des entreprises de l'industrie textile, de l'industrie de transformation du bois et des industries alimentaires (on y élabore notamment un vin mousseux le "Silvania" réputé dans tout le pays).


title: Șimleu Silvaniei

text: Șimleu Silvaniei est située sur la route nationale DN1H qui rejoint Zalău à l'est par la route nationale DN1F (Route européenne 81). Vers le sud-ouest par la nationale DN1 (Route européenne 60), elle atteint Aleșd et Oradea et vers l'ouest, par la nationale DN19B, elle rejoint Marghita. en fin, un eorute régionale se dirige vers le nord et Sărmășag.


title: Șimleu Silvaniei

text: Șimleu Silvaniei est desservie par la ligne de chemin de fer (Satu Mare)-Sărmășag-Săcueni-(Oradea).


title: Pénalité (rugby à XIII)

text: Au rugby à XIII, une pénalité est donnée par l'arbitre pour sanctionner les actions de jeu contraires à l'esprit du règlement et non conformes aux règles. Les principales fautes sanctionnées par une pénalité sont :Cette sanction données contre une équipe ou contre un joueur peut-être exploitée par l'adversaire de plusieurs façons :


title: Puebla de Albortón

text: Puebla de Albortón est une commune d’Espagne, dans la province de Saragosse, communauté autonome d'Aragon comarque de Campo de Belchite.


title: Essai (rugby à XIII)

text: Au rugby à XIII, un essai est l'action de jeu consistant à aplatir le ballon dans l'en-but adverse. Cette action permet de marquer quatre points en vue de l'attribution de la victoire dans un match, et de tenter une transformation, valant deux points supplémentaires.


title: Essai (rugby à XIII)

text: Techniquement, un essai est accordé lorsqu'un attaquant exerce une pression sur le ballon de haut en bas dans l'en-but adverse en contact direct avec le sol avec toute partie du corps située entre le cou et la ceinture.


title: Essai (rugby à XIII)

text: Jusqu'en , un essai valait trois points.


title: Essai (rugby à XIII)

text: Lorsqu'une équipe sur le point de marquer un essai est empêchée par une faute d'anti-jeu de l'adversaire, l'arbitre peut décider d'accorder un essai de pénalité. L'essai est alors accordé entre les poteaux.


title: Essai (rugby à XIII)

text: La tentative de transformation est faite depuis un point en arrière de l'endroit où l'essai a été marqué. La ligne entre l'endroit où l'essai a été marqué et le lieu de tentative de transformation est une parallèle à la ligne de touche.


title: Essai (rugby à XIII)

text: Toutes les transformations sont des coups de pied "tombés" ou des coups de pied le ballon posé à terre, et rapportent deux points en cas de réussite.


title: Plenas

text: Plenas est une commune d’Espagne, dans la province de Saragosse, communauté autonome d'Aragon comarque de Campo de Belchite.


title: Moyuela

text: Moyuela est une commune d’Espagne, dans la province de Saragosse, communauté autonome d'Aragon comarque de Campo de Belchite.


title: Bernard Pratviel

text: Bernard Pratviel (né le à Toulouse, mort le ) est un journaliste sportif et un romancier français.


title: Bernard Pratviel

text: Il a été récompensé par la médaille du Sénat.


title: Bernard Pratviel

text: Ses archives qui recouvrent de nombreux sports ont été rachetées par le Catalogue collectif de France en 2007 et 2008.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Le droit à l'image des personnes en France repose sur plusieurs textes législatifs ; la jurisprudence y tient une place importante. L'article 226-1, 2° du Code pénal dispose qu'il n'est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu'avec son autorisation.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, revue, journaux, blogs etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation expresse de diffusion de la ou les personnes concernées , sauf dans certains cas, voir section Limites du droit à l'image.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée bien que le droit à l'image ne soit pas une construction juridique clairement définie en soi. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se prévaut pas du respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication, la diffusion, la publication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus inidentifiables.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Il faut toutefois pour cela que la preuve de l’existence d’un préjudice constitutif d’une atteinte à la vie privée soit faite.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Contrairement à une fausse idée répandue, ce n'est pas la prise de photo sur la voie publique qui est éventuellement condamnable, mais la diffusion ou la publication de photographies où à la fois le contexte et une personne sont aisément reconnaissables, sans préjudice du droit à l'information où l'autorisation n'est pas nécessaire. Tout photographe qui se contente de prises de vues pour son seul usage personnel et privé ne viole pas la loi ni civile ni pénale. En ce sens, parmi d'autres jugements voir : Cour de cassation, Chambre criminelle, , pourvoi 11-80.266, Publié au bulletin.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Le « droit à l’image » n’a jamais été reconnu expressément par le législateur, ce qui en fait un « droit fantôme » selon l’expression de G. Loiseau. Toutefois, certaines dispositions peuvent se rapprocher de l'idée d'un droit à l’image, notamment au sein d'abord du Code civil, du Code pénal, mais aussi de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou encore liberté d'expression artistique.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: L’article 9 du Code civil prescrit : La première condition que pose le Code civil est qu'une atteinte soit portée à la « vie privée » d'une personne. En d’autres termes, une image captée dans le cadre de la vie publique ne peut porter préjudice à une personnalité publique. Cependant, il ne faut pas confondre « vie privée » et « lieu non public ». Il ne suffit pas en effet d’être dans un lieu public pour que toute image puisse être captée, non plus que dans un lieu privé pour interdire cette captation d’image. Le juge, appréciant les cas qui lui sont soumis toujours "in concreto", doit donc définir pour chaque espèce ce qui relève de la vie privée et/ou de la vie publique.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Le Code civil pose ensuite deux conditions : Concernant le dommage, il est généralement constitué par une atteinte morale, un préjudice moral. Son appréciation, qui va déterminer en grande partie le montant des dommages et intérêts et la peine éventuellement infligée en cas d’intention de nuire de la part de l’auteur, ne peut être effectuée que par le juge, qui doit évaluer cela en son âme et conscience et en « bon père de famille », en fonction des évolutions de la société. L’atteinte doit ensuite porter sur l’intimité de la vie privée. Il faut donc que le préjudice porte sur une situation habituellement réservée au cadre privé, cachée, secrète, qu’il « endommage » en quelque sorte la continuation de la vie privée, qu’il mette en péril le déroulement normal de la vie de la victime.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: L’article 226-1 du Code pénal, qui réprime l'espionnage privé, punit (et non dans un lieu réputé public comme la rue ou une plage). Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Article 227-23 du Code pénal : « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende […] ».


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Article 39 bis de la loi du : « est puni de d'amende le fait de diffuser, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à l'identité ou permettant l'identification : d'un mineur ayant quitté ses parents, son tuteur, la personne ou l'institution qui était chargée de sa garde ou à laquelle il était confié ; d'un mineur délaissé dans les conditions mentionnées aux articles 227-1 et 227-2 du code pénal ; d'un mineur qui s'est suicidé ;- d'un mineur victime d'une infraction[…] ».


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Une autre caractéristique du droit à l'image consiste en son double aspect, extrapatrimonial et patrimonial. On constate de plus en plus un phénomène de patrimonialisation du droit à l'image dans la mesure où les personnes célèbres exploitent la valeur professionnelle de leur image en contrepartie d’une rémunération. On s'éloigne alors de la notion de droit de la personnalité.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Afin d'améliorer l'attractivité des clubs sportifs professionnels français face à la compétition internationale, la loi du créa un « droit à l'image collective » (DIC) pour les sportifs professionnels. Le DIC permettait aux sportifs, dans certaines conditions, de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur une fraction de 30 % de leur rémunération versée par leur club. Cible de nombreuses critiques relevant notamment son inefficacité, il fut supprimé le .


title: Droit à l'image des personnes en France

text: L’article 16-1-1 du Code civil, issu de la loi du , relative à la législation funéraire, dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » Le cadavre est une chose, mais il doit être traité avec dignité en mémoire de son humanité. C’est sur ce fondement que le juge des référés par la décision du a interdit l’exposition « "Our Body", à corps ouvert ».


title: Droit à l'image des personnes en France

text: La jurisprudence vient préciser et délimiter la notion du droit sur l’image d'une personne.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du , la Cour de cassation précise que « si les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès, c'est à la condition d'en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d'une atteinte à la mémoire ou respect dû au mort ». En exigeant la preuve d'un préjudice personnel établi, la première chambre civile souligne le caractère personnel du droit à l'image.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: La jurisprudence reconnaît généralement aux artistes un droit sur leur propre image :


title: Droit à l'image des personnes en France

text: À noter que l'on parle ici d'utilisation sans son autorisation de l'image commerciale d'un artiste ; parce que dans le cas d'un artiste, une telle publication peut correspondre à un préjudice financier. Aucune jurisprudence n'interdit à un photographe, amateur ou professionnel, de prendre un cliché, même comportant des artistes.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Inversement, le tribunal d'instance de Gonesse (Val d'Oise) a débouté le une plaignante qui souhaitait que sa photo, prise sur la voie publique par un club photo local, soit retirée d'un ouvrage diffusé par la mairie pour appuyer sa réussite en matière de mixité sociale. Les principes des jurisprudences antérieures continuent à s’appliquer de façon assez régulière. La décision est du reste rédigée de manière très large, puisque . La réserve tenant à la dignité de la personne est toutefois réaffirmée, mais elle n'a pas été retenue contre le défendeur par le tribunal au cas d'espèce, la plaignante n'étant par ailleurs pas le sujet principal de la photo (TI Gonesse RG ).


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Enfin, dans un arrêt de la Cour de cassation en sa première chambre civile du , la Cour de cassation souligne la possibilité d’utiliser des moyens conciliant la liberté de la presse et le respect de la vie privée que sont les techniques du « floutage, la pixellisation ou l'apposition d'un bandeau sur le visage des personnes représentées ».


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Cependant, un fait d’actualité peut justifier la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: La Cour de cassation a, ainsi affirmé que la liberté de communication des informations, autorisait la publication de l’image d’une personne impliquée dans un événement d’actualité dès lors que la dignité de cette personne était respectée.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Les personnalités publiques peuvent être photographiées dans le cadre de leur fonction ou activité professionnelle, puisque ces personnes recherchent précisément la publicité. Une photographie d'une personnalité publique prise dans le cadre de sa vie privée nécessite donc tout de même une autorisation explicite pour publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: Il est tout à fait possible de reproduire et diffuser une image captée dans un lieu public et lors d'une manifestation si celle-ci ne présente pas un cadrage restrictif ou n'isole une personne aisément reconnaissable ; une scène de rue présentant plusieurs personnes ne nécessite aucune autorisation préalable de chacune d'elles.


title: Droit à l'image des personnes en France

text: D'une manière générale, tant qu'une photographie est réalisée dans un lieu public pour un strict usage personnel, celle-ci restant dans la carte mémoire de l'appareil photo ou sur l'ordinateur du photographe, il n'y a en principe rien à craindre. Les difficultés peuvent surgir dès lors que cette image est diffusée, publiée, reproduite ou commercialisée sans l'accord explicite de la ou des personnes dont l'image est diffusée.


title: Moneva

text: Moneva est une commune d’Espagne, dans la province de Saragosse, communauté autonome d'Aragon comarque de Campo de Belchite.


title: Ordre de succession orléaniste au trône de France

text: L'ordre de succession orléaniste au trône de France, qui fixe le rang des princes d'Orléans dans la succession à la prétendance et, dans l'hypothèse d'une restauration monarchique, au trône de France, résulte des anciennes lois fondamentales, dont l'un des principaux objets était d'empêcher que le royaume tombe en mains de princes étrangers. Ces prétendants et leur famille ne se veulent pas tant les héritiers de la monarchie de Juillet, dont est issu l'orléanisme politique, que de la monarchie française traditionnelle, considérant qu'une fusion s'est produite de fait entre les deux principes dynastiques. Au plan international, l'application de cet ordre de succession conditionnait les Traités d'Utrecht (1713), qui avaient conforté Philippe, duc d'Anjou (devenu Philippe V) et sa descendance sur le trône d'Espagne après qu'il eut renoncé à ses droits sur le trône de France (renonciation dont il invoquera ultérieurement la nullité).


text: La deuxième maison d'Orléans est la seule branche cadette subsistante de la maison capétienne de Bourbon, laquelle devint en 1589 la branche aînée de la maison de France lors de l'accession au trône de France d'Henri III, roi de Navarre, duc de Vendôme (fils d'Antoine de Bourbon), devenu Henri IV. Aîné des Capétiens légitimes après l'extinction des Valois, le roi Henri IV appartenait à la troisième dynastie souveraine française, fondée par Hugues Capet ; il descendait de saint Louis par son dernier fils, Robert de France, comte de Clermont, ancêtre de la maison de Bourbon. La quatrième maison d'Orléans fut issue de Philippe de France, duc d'Anjou puis d'Orléans, fils cadet de Louis XIII (lui-même fils aîné d'Henri IV) et frère de Louis XIV, cette branche accéda à la Régence (1715-1723) avec Philippe d'Orléans (1674-1723) et au trône avec le roi des Français Louis-Philippe. Son chef est Jean d'Orléans (1965), connu comme le comte de Paris.


text: Dans l'ancien droit monarchique, la transmission de la couronne de France s'opérait de façon héréditaire, par ordre de primogéniture, de mâle en mâle le plus proche, à l'exclusion des femmes et de leur descendance (dont l'accession au trône aurait pu faire tomber par mariage le royaume en mains de princes étrangers). Nul n'avait le pouvoir de modifier l'ordre dynastique, la couronne étant réputée indisponible ; il était donc impossible d'écarter de la succession un prince de sang royal ou, au contraire, d'intégrer à l'ordre successoral un prince n'appartenant pas à proprement parler à la dynastie. Le roi devait être « très chrestien, catholique et françois », selon l'arrêt Lemaistre du parlement de Paris du 28 juin 1593 : Henri IV, pour se faire reconnaître comme roi, fut obligé de revenir au catholicisme. Le principe d'instantanéité de la couronne impliquait l'impossibilité d'une vacance du trône : le règne du nouveau souverain commençait dès l'instant du décès de son prédécesseur. Telles étaient, pour l'essentiel, les lois fondamentales du royaume de France sous l'Ancien Régime, qui réglèrent la succession au trône dans la dynastie capétienne.


text: Sous le règne de Louis XIV, l'épisode de la conclusion des Traités d'Utrecht (1713), qui mirent un terme à la Guerre de Succession d'Espagne, devait conduire les juristes à se questionner sur la teneur exacte de l'une des lois fondamentales. En effet, l'une des conditions à la signature des traités de paix avait consisté dans la renonciation (en novembre 1712), de la part du cadet des petits-fils du roi, Philippe, duc d'Anjou, qui avait accédé à la couronne d'Espagne sous le nom de Philippe V (à la suite de Charles II, dernier des Habsbourgs d'Espagne), à tout droit de succéder jamais au trône de France, pour lui-même et sa descendance née et à naître : « Pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part, j’engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement sur les Évangiles contenus en ce missel, sur lequel je pose la main droite, que j’observerai, maintiendrai et accomplirai le présent écrit et acte de renonciation, tant pour moi que pour mes successeurs, héritiers et descendants, dans toutes les clauses qui y sont contenues suivant le sens le plus naturel, le plus littéral et le plus évident ; — que je n’ai pas demandé et ne demanderai pas à être relevé de ce serment, et que, si quelque personne le demandait, ou que si cette dispense m’était donnée, motu proprio, je ne m’en servirai ni ne m’en prévaudrai... et je passe cet acte devant le présent secrétaire de ce royaume, et je le signe ». Réciproquement, le duc de Berry (dernier petit-fils du roi, qui mourra avant son grand-père sans laisser de postérité) et le duc d'Orléans (neveu du roi et futur régent) avaient dû renoncer à leurs droits éventuels à la couronne d'Espagne pour eux-mêmes et leur postérité (tout comme les Habsbourgs d'Autriche). Enregistrées en Espagne le 3 décembre 1712 par les Cortès, puis en France le 15 mars 1713 par le Parlement de Paris, ces renonciations furent annexées, quatre semaines plus tard, aux conventions d’Utrecht dont elles avaient permis la conclusion : toute possibilité d'union des royaumes de France et d'Espagne était écartée afin d'assurer la paix en Europe, et Philippe V se trouvait conforté sur son trône.


text: Dans une lettre datée du 18 mai 1712, Louis XIV avait écrit à son ambassadeur à Madrid, le marquis de Bonnac : « Le roi d’Espagne regrettera peut être bien des fois d’avoir abandonné les droits de sa naissance, mais il ne sera plus temps de les faire valoir, car, outre sa renonciation, les mesures seront prises pour assurer à ses cadets la succession de la Couronne et toute l’Europe en sera garante. [...] Tout mon royaume aura un égal intérêt de maintenir la disposition qui aura été faite, parce qu’elle ne pourrait être troublée sans donner lieu à des guerres intestines et le roi d’Espagne, regardé pour lors comme étranger, n’aurait point de partisan assez téméraire pour déclarer soutenir ses prétentions contre les dispositions faites par le traité de paix ».


text: Si, dans l'ordre international, la supériorité des traités d'Utrecht sur les règles de droit interne (même à caractère constitutionnel) ne faisait pas difficulté, en application du principe "Pacta sunt servanda", c'est dans l'ordre interne français que l'on s'interrogea sur la compatibilité de la renonciation collective de l'ancêtre des Bourbons d'Espagne avec la loi d'indisponibilité de la couronne, théorisée par Jean de Terrevermeille. Le Parlement de Paris (gardien des lois fondamentales selon Hugues Trousset) avait jadis, sur ce fondement, émis des réserves quant à l'enregistrement d'un acte d'abdication (en 1525) de François alors en captivité à Pavie, en faveur de son fils aîné, mais le traité de Madrid de 1526 avait rendu cette renonciation inutile ; il avait finalement enregistré celle de Philippe V, que jamais il ne devait annuler. Le Père Poisson, juriste du régent Philippe d'Orléans (que le cardinal Baudrillart, universitaire et historien, redécouvrit et dont il reprit l'argumentaire) fit valoir que la renonciation de Philippe V n'avait pas été sans compensation, puisqu'elle lui avait assuré la jouissance immédiate du trône d'Espagne, et que le testament de Charles II d'Espagne le désignant comme son successeur spécifiait que les couronnes de France et d'Espagne ne devaient jamais être réunies. Quant au jurisconsulte et théoricien politique Jean Bodin, il avait écrit, dans "Les Six Livres de la République" : « Si un prince souverain a contracté en qualité de souverain, pour chose qui touche à l’estat, et au profit d’iceluy, les successeurs y sont tenus ». Il fut aussi argué d'une modification des lois fondamentales, en l'occurrence du principe d'indisponibilité de la couronne, résultant de l'intégration de la renonciation de Philippe V à ces normes à caractère constitutionnel.


text: On continua néanmoins de débattre du problème au début du règne du jeune Louis XV, unique fils survivant du petit-fils aîné de Louis XIV, qui n'avait pas encore de descendance. C'était alors le temps de la Régence (1715-1723) pendant la minorité du roi — traditionnellement exercée par la reine, mère du roi, ou, à défaut, par le plus proche parent mâle et légitime —, qui revint à Philippe, duc d'Orléans (1674-1723), puis le début du règne personnel de Louis XV. Le duc de Bourbon, son premier ministre (et cousin), n'entendait pas « soutenir le parti d'une renonciation violente imposée par nos ennemis en faveur de la maison d'Orléans » ; et, malgré l'engagement de « sa foi et parole royale » et son serment sur les Évangiles, le souverain espagnol était bien décidé, de son côté, à prendre possession du trône de ses ancêtres au cas où le jeune roi de France serait venu à disparaître, au risque de replonger l'Europe dans la guerre.


text: Sur la question de la capacité d'un prince à renoncer à ses droits ou d'un roi de France à abdiquer, Juvenal des Ursins avait écrit que le roi ; il ne peut donc . On citera, à l'inverse, cette remarque tirée de la "Conférence d'un Anglois et d'un Allemand sur les lettres de Filtz Moritz" (dialogue imaginaire composé par l'abbé Brigaud) : « Un Roi de France perd tout droit à sa Couronne, non seulement par la mort, mais encore [...] par cession qu'il fait entre vifs, au plus proche héritier du Sang, capable de succéder. Ainsi le Roi Carloman (fils de Charles Martel) ceda sa Couronne à son Frere Pepin, pour se retirer au Mont Cassin ». Pierre Laurent Buirette de Belloy disait, dans les notes historiques de sa tragédie "le Siège de Calais", que « ce ne fut que par le Traité de Brétigny qu'Edouard [Édouard III d'Angleterre, par ailleurs exclu par les légistes en tant que descendant en ligne féminine des Capétiens] renonça enfin à la Couronne de France » . Et l'avocat et historien Gabriel-Henri Gaillard, que, « suivant l'article 12 du traité de Brétigny, [...] le Roi d'Angleterre de son côté devait renoncer à la Couronne de France ». De son côté, Patrick Germain a mis en évidence qu'avant même l'opportune « redécouverte » de la loi salique, un dynaste put valablement renoncer à ses droits : « Tout tourne autour de la question de savoir si la renonciation au trône de France du petit-fils de Louis XIV, Philippe V d’Espagne, était valide ou non. La question principale est de savoir si l’on peut renoncer de son propre chef à la couronne en France ou pas. En regardant l’histoire, il semble que oui. En effet, en 1316, Jeanne de France, fille de Louis X et de Marguerite de Bourgogne, a été contrainte par ses oncles, Philippe V puis Charles IV en 1322, puis par son cousin Philippe VI de Valois en 1328 à renoncer à ses droits alors qu’elle était l’héritière la plus directe de Louis X. La grand-mère de Jeanne, Agnès de France [...] s’opposa à cette renonciation, tout autant que l’Église. Cette renonciation n’a rien à voir avec une quelconque application de la loi dite Loi salique, c’est une décision d’opportunité. Cette loi ne sera en effet "exhumée" qu’en 1358 par un moine de Saint-Denis nommé Richard Lescot et ne sera codifiée qu’en 1460, sous Charles VII sous le nom de "La loi salique, première loi des François, faite par le roi Pharamond, premier Roy de France". [...] Il existe donc un précédent historique qui démontre que la renonciation est donc possible. ». Dans un texte de 1895 titré "Comment les femmes ont été exclues, en France, de la succession à la couronne", l'historien et archiviste Paul Viollet évoquait déjà ce cas de renonciation antérieur à l'« invention » de la loi salique : « Le 27 mars 1318 (n. s.), un nouveau traité fut conclu à Paris entre Philippe le Long et Eudes, duc de Bourgogne, ce dernier agissant au nom de sa nièce, en son nom propre et en celui de sa mère, avec laquelle il était tuteur ou curateur de cette nièce. Par ce traité le duc de Bourgogne renonce définitivement pour sa nièce aux droits qu'elle pouvait avoir sur les royaumes de France et de Navarre. Il renonce de plus, au nom de cet enfant et en faveur de Philippe le Long et de sa postérité masculine, aux droits qu'elle avait sur les comtés de Champagne et de Brie. Il s'engage à lui faire ratifier ce traité lorsqu'elle aura atteint l'âge de douze ans et à obtenir plus tard la même ratification de son mari. Ce mari sera, aux termes mêmes du traité Philippe d'Évreux ». À noter que, sous la Restauration, monarchie constitutionnelle, le roi Charles X abdiqua la couronne à la suite des Trois Glorieuses de 1830, puis son fils le dauphin Louis-Antoine renonça à ses droits sous la pression paternelle, en faveur de leur petit-fils et neveu (et plus proche parent) Henri, duc de Bordeaux ; cet acte fut transcrit le 3 août sur le registre de l'état civil de la maison royale (aux archives de la Chambre des pairs) et inséré au "Bulletin des lois" du .


text: Louis XV eut une postérité mâle, et, au terme de son long règne, le trône passa du roi Bien-Aimé à l'aîné de ses petits-fils, l'infortuné Louis XVI, dernier roi de France de l'Ancien Régime puis premier roi des Français, décapité en 1793. En 1815, son frère Louis XVIII, chef de Maison et prétendant au trône de France depuis la mort de son neveu le théorique Louis XVII, fut définitivement restauré sur le Trône après l'intermède des Cent-Jours et jusqu'à sa mort sans descendance, en 1824 ; lui succéda son dernier frère, Charles X, jusqu'en 1830. Débordé par les Trois Glorieuses, le dernier roi de France abdiqua la couronne, puis son fils, le dauphin Louis-Antoine, renonça à ses droits, en faveur de leur petit-fils et neveu (et plus proche parent) Henri, duc de Bordeaux, ainsi qu'il a été dit. C'est toutefois leur cousin Louis-Philippe, duc d'Orléans (aîné des descendants du régent Philippe d'Orléans et fils de Philippe Égalité, qui avait voté la mort de son cousin Louis XVI), nommé lieutenant-général du royaume, qui devint le nouveau souverain en lieu et place des aînés des Bourbons, avec le titre de roi des Français ; de là la division entre les royalistes, légitimistes (partisans des Bourbons), d'une part, et orléanistes (partisans des Orléans), de l'autre. Louis-Philippe devait être renversé à son tour en 1848 : la Monarchie de Juillet, parlementaire et libérale, se soldait par l'abdication du « roi bourgeois » en faveur de l'aîné de ses petits-fils, Philippe d'Orléans (1838-1894), comte de Paris, présenté comme « Louis-Philippe II », avant la .


text: Avec la mort, le , d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, qui avait pris le titre de comte de Chambord, s'éteignait le rameau aîné de la branche aînée des Bourbons : Jean de Bourbon, comte de Montizón, devenait le nouvel aîné des Bourbons. Ses aïeux, infants d'Espagne, avaient été protocolairement l'équivalent des fils de France (d'un rang supérieur aux princes du sang de France), mais n'étaient pas désignés dans l'Almanach royal par les appellations des membres de la maison de France depuis la renonciation de leur ancêtre Philippe V ; de plus, Montizón était espagnol, l'une des raisons qui allaient motiver l'adhésion d'une grande partie des royalistes français à Philippe d'Orléans, comte de Paris. Petit-fils de Louis-Philippe et héritier des prétentions orléanistes, plus proche collatéral français du comte de Chambord, le chef de la maison d'Orléans se présenta, dès le 29 août, comme l'unique prétendant au trône royal de France et le nouveau chef de la Maison de France. Si ses aïeux — pas plus que les Bourbons d'Espagne — n'avaient reçu, même après la mort du duc de Berry en 1714, de lettres patentes appelées "lettres de proximité" les déclarant héritiers présomptifs de la couronne (et dont le dernier bénéficiaire cité par Guyot avait été le duc d'Alençon), les ducs d'Orléans avaient été qualifiés de premiers princes du sang de France à partir de 1709 jusqu'à la fin de l'Ancien Régime et sous la Restauration ; leur ancêtre Philippe d'Orléans avait occupé la charge de régent — traditionnellement exercée par la reine, mère du roi mineur ou incapable, ou, à défaut, par le plus proche parent mâle ; et, contrairement aux descendants de Philippe V, les Orléans avaient encore, sous la Restauration, siégé à la Chambre des pairs, fonction à laquelle la qualité de prince du sang de France donnait droit.


text: Le comte de Chambord — qui avait rappelé dans son "Manifeste" du 25 octobre 1852 que « Pendant quatorze cents ans, seuls entre tous les peuples de l'Europe, les Français ont toujours eu à leur tête des princes de leur nation et de leur sang » — avait dit dès 1862 au vicomte Émile de La Besge, ainsi qu'il l'écrit dans ses souvenirs : « ce sont les princes d’Orléans qui sont mes héritiers légitimes ». Et, si, d'après Georges Poisson, il , le chef de la Maison de France avait déclaré, dans une interview au journal "Liberté" du mars 1872, au cours de laquelle fut abordée la question d'une fusion dynastique (préparée depuis 1871, selon le marquis Dreux-Brézé) entre les branches de Bourbon et d'Orléans : « La fusion, est-ce qu'elle n'existe pas ? Les princes d'Orléans sont mes fils ». Philippe d'Orléans avait aussi œuvré dans ce sens, peu avant l'affaire du drapeau blanc : le 3 août 1873, lors d'une visite à l'aîné des Bourbons, il lui avait dit : « Je viens en mon nom, et au nom de tous les membres de ma famille, vous présenter mes respectueux hommages, non seulement comme au chef de notre maison mais comme au représentant du principe monarchique en France » ; et le prince, l’embrassant, lui aurait répondu : « Croyez, mon cousin, que je trouve tout naturel que vous conserviez les opinions politiques de votre famille, dans lesquelles vous avez été élevé. L’héritier du trône peut avoir ses idées comme le Roi a les siennes ». On relèvera l'opinion de Georges Poisson, selon lequel cette phrase prêtée à Chambord ; cet auteur ajoute que Chambord . En tout état de cause, dans une lettre adressée au vicomte de Rodez-Bénavent, député de l'Hérault, et datée du 19 septembre 1873, le prince parla bien d'un « grand acte » de « réconciliation » : « Quant à la réconciliation si loyalement accomplie dans la Maison de France, dites à ceux qui cherchent à dénaturer ce grand acte que tout ce qui s'est fait le 5 août a été bien fait dans l'unique but de rendre à la France son rang, et dans les plus chers intérêts de sa prospérité, de sa gloire et de sa grandeur. » L'aumônier du comte de Chambord, l'abbé Amédée Curé, rapporta une lettre du qu'il reçut du comte de Cibeins, Léonor de Cholier, quelques jours après l'interview du prétendant au journal "La Liberté", où Cholier écrivait : , et dit que, la montrant à Henri d'Artois, il lui tint ces propos : . Au contraire d'un autre proche de Chambord, Léonce Dubosc de Pesquidoux, qui rapporta, de son côté, dans "Le Comte de Chambord d’après lui-même" que le prince lui avait déclaré, quelques jours après son entrevue avec Paris : « Sachez que, moi mort, M. le comte de Paris, eut-il méconnu l'héritage, est quand même l'héritier. La légitimité l'enserrera et il sera aussi légitime que moi ». Finalement, par une lettre datée du 23 octobre 1873, le chef de la Maison de Bourbon avait réitéré sa fidélité au drapeau blanc, et l'Assemblée, majoritairement opposée à l'abandon du drapeau tricolore, se résigna à prolonger le mandat du maréchal de Mac-Mahon, président de la toute récente .


text: Cependant, revendiquant un ferme attachement au droit dynastique issu des lois fondamentales , et peu encline à se ranger derrière le descendant du régicide Philippe Égalité et de l'« usurpateur » Louis-Philippe, une minorité de légitimistes soutint que la prétendance devait passer du comte de Chambord aux Bourbons d'Espagne, devenus les aînés des Capétiens légitimes. Considérant que la renonciation de Philippe V devait être regardée comme nulle — de même que quelques royalistes avaient considéré comme nulles l'abdication de Charles X et la renonciation de son fils en 1830, contrairement aux (majoritaires) légitimistes dits « henriquinquistes », qui soutinrent les droits d' « Henri V » dès 1830 (soit avant les décès de ses grand-père et oncle) —, ces « Blancs d'Espagne », comme les appelèrent les autres royalistes, se rassemblèrent autour de l'aîné de ses descendants et nouveau chef de la maison de Bourbon. Il s'agissait donc de l'ex-infant espagnol Jean de Bourbon (1822-1887), comte de Montizón, en faveur duquel le comte de Chambord ne s'était pas prononcé, « laissant le choix, d'après Georges Poisson, au peuple français lui-même, guidé par la Providence ». Derrière le représentant () de l'empereur d'Autriche, cet ancien prétendant carliste au trône d’Espagne avait pris la tête du cortège funèbre de son beau-frère Henri V — que le duc de Parme, lui-même neveu du défunt, avait décidé de lui abandonner —, ceint du cordon bleu de l'ordre du Saint-Esprit remis par la comtesse de Chambord (sœur de la comtesse de Montizón), le à Gorizia. De son côté, le comte de Paris avait fait savoir que « Madame la Comtesse de Chambord [laquelle détestait les Orléans, qu'elle qualifiait de « vautours »] ayant désiré que la cérémonie fût dirigée par les Princes étrangers, [il] ne se rendra[it] pas à Goritz. ».


text: Au nom d', le journal "Le Drapeau blanc" n'avait-il pas, du reste, martelé, dès le temps de la Restauration (le 6 mars 1820, soit trois semaines après que, le duc de Berry étant mort, la branche aînée se fut réduite à trois mâles dynastes : le roi, le comte d'Artois et le duc d'Angoulême), que ? Et Louis XVIII, soutenu (à tort) que la descendance de Philippe V restait française ?


text: Mais, selon le marquis de Dreux-Brézé (1826-1904) — qui avait été, de 1872 jusqu'à la mort du comte de Chambord, l'intermédiaire entre le chef de la Maison de Bourbon et les comités royalistes dans 55 départements (plus de la moitié de la France), avant de se rallier au comte de Paris : « Si, dans son esprit, le droit à sa succession comme Roi de France avait reposé sur une autre tête que celle de Monsieur le Comte de Paris, Monsieur le Comte de Chambord, qui, plus que personne, connaissait les dispositions d'esprit de son parti, eût certainement combattu l'opinion qui, parmi les royalistes prévalait, dans la mesure dont nous parlions tout à l'heure, en faveur de ce prince. Il n'eût pas laissé s'enraciner une appréciation à ses yeux erronée ; il se fût refusé, avec la loyauté de son caractère, à prendre une part, même tacite au triomphe à venir de ce qu'il jugeait une usurpation ; il aurait cherché, par l'entremise de ses mandataires autorisés, à éclairer ses fidèles, à diriger leurs regards et leur dévouement vers le prince appelé à devenir leur Roi, ou, du moins, celui de leurs enfants. »


text: Ces « conseillers intimes » de Chambord : le comte de Blacas (qui avait été chargé de relever les « instructions destinées à guider les représentants, en France, de Monsieur le Comte de Chambord »), le baron de Raincourt, le comte de Monti, le comte de Chevigné et le comte de Damas, avaient fait savoir qu'ils « reconnaiss[aient] les droits de M. le comte de Paris à la succession de M. le comte de Chambord », dans une lettre publiée par "Le Figaro" le 6 septembre 1883, alors que la presse parisienne évoquait ce « groupe d'intransigeants qui pousserait don Juan [devenu le roi Jean III pour ces légitimistes non fusionnistes] à réclamer le trône de France » (ici étaient désignés Henri de Cathelineau, Maurice d'Andigné, Joseph du Bourg, Amédée Curé, Prosper Bole, le comte de Sainte-Suzanne, le comte de Cibeins, Alfred Huet du Pavillon...) — tandis que quelques légitimistes allaient se convertir au survivantisme, espérant une lignée royale cachée, fondée par Louis XVII, qui se serait perpétuée dans l'ombre (une sorte de sébastianisme à la française).


text: Dreux-Brézé résuma la question en ces termes : « Après la mort de Monsieur le Comte de Chambord, les royalistes, privés de leur chef, reconnurent presque immédiatement, fidèles en cela à leurs principes, les droits de tout temps, à mon avis incontestables, de Monsieur le Comte de Paris à la couronne de France. Quelques légitimistes, toutefois, s'essayèrent à contester ces mêmes droits et se refusèrent à conférer à Monsieur le Comte de Paris le titre d'héritier du Roi. En face de ce double fait et en raison du bruit qui se produisit durant quelques mois autour de cette opposition à la conduite, presque universelle du parti royaliste (je me sers à dessein du mot bruit car ces attaques n'eurent jamais de retentissement sérieux), je puis me regarder comme autorisé à intervenir, à mon tour ; il m'est permis de consigner ici, au moins pour les miens, mon sentiment sur l'opinion de Monseigneur à l'égard des droits de Monsieur le Comte de Paris et les motifs sur lesquels j'appuie ce sentiment. Monseigneur a toujours admis, telle est ma certitude, le droit de Monsieur le Comte de Paris à lui succéder sur le trône de France. Il fut toujours persuadé que la presque unanimité des légitimistes le considéreraient, après sa mort, comme son héritier. » Et le marquis, de fustiger cet « essai d'opposer au droit de Monsieur le Comte de Paris, une pensée intime de Monsieur le Comte de Chambord, pensée d'ailleurs présentée au public, pour la première fois, après la mort seulement de Monseigneur ».


text: Quant à Blacas, Raincourt, Monti, Chevigné et Damas — qui n'avaient pas voulu être associés aux « Blancs d'Espagne » formant « la petite église » réunie, autour de la veuve du prétendant (laquelle soutenait son beau-frère Montizón), dans sa résidence de Frohsdorf —, ils n'avaient pas manqué d'apporter « un démenti formel aux appréciations émises par le prétendu conseiller intime [du prince défunt], Maurice d'Andigné, qui n'a pu, en tout cas, que parler en son nom personnel » en prenant le parti du nouvel aîné des Bourbons.


text: De son côté, le père Prosper Bole, confesseur du comte de Chambord, devait enfin relater que le prétendant lui-même lui avait dit ne pouvoir admettre sa « si fausse interprétation », selon laquelle « les princes d'Anjou [descendants de Philippe V], à cause des renonciations [annexées aux traités d'Utrecht], ne pouvaient régner en France ».


text: Toujours est-il que, sous la bannière du chef de la Maison d'Orléans, s'unit aux orléanistes la majorité des légitimistes dits « fusionnistes », qui admettaient le principe de la fusion dynastique, ou « Blancs d'Eu », ainsi que les qualifièrent leurs adversaires, d'après le nom du château du prétendant.


text: C'est donc au comte de Paris, aîné des Capétiens légitimes de nationalité française, qu'il revint de porter les espoirs de la plupart des royalistes : pour ces monarchistes, l'établissement définitif de Philippe V en Espagne (où naquirent ses enfants), acté par la révocation par Louis XIV (en 1713) des lettres patentes de 1700 lui conservant, ainsi qu'à ses hoirs, ses droits au trône de France et la qualité de régnicole, en avait fait de toute façon un étranger, frappé d'un vice de pérégrinité (incapacité affectant les étrangers ou aubains), l'excluant à jamais, tout comme ses descendants, de la succession royale.


text: Au moment de la mort de Charles IV, Philippe VI de Valois — dont le père, investi roi d'Aragon par le pape, n'y régna jamais — était le Capétien le plus proche par les mâles du défunt, et de ce fait il succéda au trône. Nicole Oresme, évêque de Lisieux et conseiller de Charles V, écrivait que « Tous François sunt d’un lignage, car ils ont aucune similitude ou affinité ou proceineté naturele communelment. [...] Et donques le roy qui est pere de ses subjects [...] doit avoir [...] unité ou convenience de lignage, comme dit est. Par quoy il s’ensuit que ce est inconvenient et chose desnaturele ou hors nature que un homme soit roy d’un royalme et qu’il soit de estrange païs ». S'agissant ici de l'accession au trône de Philippe VI et de l'impossibilité pour les mâles issus des filles des rois de France de revendiquer la succession, Jean-Aimar Piganiol de La Force, conseiller du roi et écrivain, évoquait dans son "Introduction à la description de la France et au droit public de ce royaume" l'application à la « succession au Trône » de l'adage latin "", ce « principe de droit commun [selon lequel] personne ne peut transporter à autrui un droit qu'il n'a point. ». Le roi Édouard III d'Angleterre (fils d'Isabelle, elle-même fille de Philippe IV le Bel), qui prétendait à la succession, n'était pas un Capétien, ni même le plus proche parent du défunt : si la succession au trône avait admis les mâles issus des filles des rois de France, Édouard n'était pas le mieux placé pour succéder à Charles IV, car Jeanne de France, fille aînée de Philippe V, avait un fils : Philippe de Bourgogne (né en 1323) — dont les droits éventuels auraient primé ceux d'Édouard, et qu'allaient naître en 1330 et en 1332 deux autres successeurs potentiels : le futur Louis II de Flandre, second petit-fils de Philippe V, et le futur Charles II de Navarre, petit-fils de Louis X. De surcroît, Édouard était roi d'Angleterre ; or, selon le continuateur du chroniqueur bénédictin Guillaume de Nangis, « ceux du Royaume de France ne pouvaient souffrir volontiers d'être soumis à la souveraineté des Anglais ».


text: Claude de Seyssel, juriste, théologien et diplomate au service de Louis XII, indiquait : « tombant en ligne féminine, [la succession au Trône] peut venir en pouvoir d’homme d’étrange nation, qui est chose pernicieuse et dangereuse : pourtant que celui qui vient d'étrange nation, qui est d'autre nourriture et condition, et a aultres meurs, autre langage et autre façon de vuire, que ceux du païs qu'il veut dominer ». Au début du , Jacques-Auguste de Thou, premier président du Parlement de Paris, grand-maître de la bibliothèque et historien du roi (et ami de Jean Bodin), écrivait, quant à lui, que « les Français excluent les femmes et leur postérité au trône de France, afin de ne pas être assujettis par leurs mariages, à la domination des princes étrangers ». L'évêque, prédicateur et écrivain Bossuet rappelait, dans son "Oraison funèbre de la reine Marie-Thérèse" que « La très Chrétienne Maison de France, par sa noble constitution, est incapable d’être assujettie à une famille étrangère ». En 1769, dans les notes historiques de son "Siège de Calais", Pierre Laurent Buirette de Belloy parlait en ces termes de l'exclusion d'Édouard III d'Angleterre, qui est étranger : « Édouard reconnaissait la Loi Salique [...]. Mais [il] soutenait que la Loi Salique n'excluait les filles que par la faiblesse de leur Sexe ; et qu'ainsi les Mâles descendus des Filles n'étaient point dans le cas de l'exclusion. C'est à quoi l'on répondait avec avantage que la faiblesse du Sexe n'avait jamais été le fondement de la Loi [...]. On prouvait, avec la même évidence, que l'objet de la Loi Salique avait été d'écarter de la Couronne tout Prince Etranger ; puisque la Nation n'en avait jamais souffert sur le Thrône depuis la fondation de la Monarchie ». Et, en 1834, le comte de Ségur, dans son "Histoire de France" , martelait que, « si en France on s'était décidé à exclure les femmes, ce n'était point qu'on les jugeât incapables de régner ; mais le vrai motif était la crainte de voir le sceptre tomber dans les mains d'un prince étranger ». Même si la première mise en œuvre de l'exclusion des femmes (qu'on appellera "a posteriori", loi salique), en 1316, s'opéra à l'encontre d'une princesse célibataire (Jeanne de France, fille de Louis X) ; quant à la seconde application de ce principe, en 1322, elle exclut de la succession au trône les quatre filles de Philippe V, dont aucune n'avait épousé un prince étranger (l'aînée était mariée au Capétien Eudes IV de Bourgogne, et la cadette avait épousé Louis de Dampierre, petit-fils et futur héritier du comte de Flandre). La loi salique .


text: L'exclusion des de la succession au trône de France devait être solennellement réaffirmée dans le contexte des guerres de religion. Après la mort d'Henri III, son héritier selon la loi salique était le roi Henri III de Navarre, souverain d'un pays étranger mais de lignage français (Capétien, fils d'Antoine de Bourbon, descendant direct de saint Louis), qualifié de premier prince du sang de France, où il vécut le plus souvent et où se trouvait l'essentiel de ses possessionshttp://www.museeprotestant.org/0000002983l/. Mais, protestant, le monarque navarrais n'était pas accepté par les Ligueurs, qui voulaient abolir la loi salique et mettre sur le trône une Habsbourg espagnole catholique, l'infante Isabelle. Cette dernière était petite-fille du roi de France Henri II, mais par sa mère, Élisabeth de France (qui avait épousé le roi d'Espagne Philippe II). Le parlement de Paris rendit alors son célèbre arrêt Lemaistre, le 28 juin 1593, qui « annul[ait] tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres lois fondamentales de l'état » et réaffirmait avec force, en application desdites , le principe de l'exclusion des princes étrangers du trône de France (ici, les Habsbourg mais aussi les Savoie, car la sœur cadette de l'infante Isabelle avait épousé le duc de Savoie, Charles-Emmanuel, dont elle avait déjà six enfants) en même temps qu'il consacrait la loi de catholicité. En effet, dans cet arrêt prononcé en séance plénière, les parlementaires rappelèrent par deux fois les conditions posées par les lois fondamentales pour déclarer le nouveau roi, qui devait être catholique et français : « maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois » et « Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées [...] pour la déclaration d'un roi Catholique et français [...] ; et qu'il y ait à employer l'autorité [...] pour empescher que sous prétexte de la religion, [la couronne] ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume ». Il y avait dans l'arrêt Lemaistre, comme l'a souligné l'universitaire Jean-François Noël, au-delà de l'appartenance au de France, une .


text: En illustrant son propos d'un exemple carolingien (antérieur aux lois fondamentales, qui s'imposèrent sous les Capétiens), André Favyn, écrivain héraldiste, avocat au Parlement de Paris, conseiller du roi, disait que « la Noblesse de France [...] n’a jamais voulu recognoistre Prince Estranger pour son Roy; voire fust-il du Sang de France ». Favyn parlait ici d'Arnulf de Carinthie, un bâtard carolingien devenu roi des Francs orientaux (puis empereur) après la déposition de son oncle Charles III le Gros, et que la noblesse de Francie occidentale ne reconnut pas pour roi, lui préférant Eudes, comte d'Anjou (un Robertien, grand-oncle d'Hugues Capet) ; car, comme , sous les deux premières dynasties, mérovingienne et carolingienne, les bâtards n'étaient pas inaptes à succéder au trône. Selon cet auteur, le principe même de l'exclusion des étrangers a présidé à l'accession au trône de la dynastie capétienne. Tout comme pour Eudes de Mézeray : l'historien expliquait, lui, que Charles de Lorraine (compétiteur d'Hugues Capet) .


text: Le courtisan et mémorialiste Saint-Simon,


text: Philippe-Antoine Merlin de Douai, procureur général à la Cour de cassation, citait dans son "Répertoire de jurisprudence" le résumé fait par son collègue Lebret des incapacités frappant, par principe, les étrangers dans l'ancien droit : « Voyons quels sont les effets que produit le droit d'aubaine. Le premier est qu'il rend tous étrangers incapables de tenir des états, offices et des bénéfices dans [le] royaume. [...] Davantage, le même droit ôte encore à l'étranger le droit de disposer de ses biens par testament et le rend incapable de succéder à ses propres parents qui résident en France ». Par son ordonnance de 1669, montrant l'importance en cette matière du critère de l'« établissement stable et sans retour », Louis XIV avait disposé : « Défendons à tous nos sujets de s'établir sans notre permission dans les pays étrangers, par mariages, acquisitions d'immeubles, transport de leurs familles et biens, pour y prendre établissement stable et sans retour, à peine de confiscation de corps et biens, et d'être réputés étrangers. » Ce roi, évoquant la renonciation (à venir) de son petit-fils dans sa lettre du 18 mai 1712, adressée à son ambassadeur à Madrid, disait que « Le roi d’Espagne [serait] regardé pour lors comme étranger ». Le jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) écrivait sur le droit du régnicolat : . Louis XVIII soutint en son temps que la postérité de Philippe V restait Française — ainsi, plus tard, qu'un descendant des Bourbons d'Espagne, Sixte de Bourbon-Parme, dans sa thèse de doctorat de droit, le —, bien que ni Philippe V ni ses enfants ne fussent revenus vivre en France. Aussi, par un arrêt de 1932, la cour d'appel d'Orléans a constaté que le duc d'Anjou, « en acceptant la Couronne Royale d'Espagne, et en fixant de façon définitive son domicile hors de ce pays [hors de France], ce qui était une conséquence inéluctable de son accession au trône [espagnol], a[avait] perdu la nationalité française ; [et] qu'alors même qu'il eût conservé cette nationalité, ses enfants nés en Espagne, c'est-à-dire hors de France, auraient été ipso facto des étrangers, étant donné le principe du droit français alors en vigueur [...] ».


text: Il convient d'aborder maintenant le problème de l'application aux princes du droit d'aubaine. À un premier projet (de 1713) de lettres patentes pour l'enregistrement des renonciations de Philippe V à la couronne de France (et destinées à révoquer celles de 1700 lui conservant ses droits et la qualité de régnicole), ainsi rédigé : , Henri François d'Aguesseau, procureur général au Parlement de Paris, avait fait les réserves suivantes : « On n'a point mis jusques à présent, dans la bouche de nos Roys, cette maxime qui suppose qu'un Prince est incapable de succéder à une couronne à laquelle la voix de la nature l'appelle parce qu'il est né ou qu'il demeure dans un pays estranger. On a bien prétendu que le droit d'aubaine devoit avoir lieu contre les souverains mesmes, lorsqu'ils vouloient recueillir une succession particulière ouverte dans ce Royaume et Mr Dupuy [le juriste et auteur Pierre Dupuy, neveu du président de Thou et conseiller d'État], qui a esté le grand deffenseur de cette opinion avec peu de succès dans la cause de Mr de Mantoüe, est luy-mesme forcé d'avouer que cette maxime [...] est née au plus tost sous le règne de Charles 8 » et . Ce magistrat craignait que, réciproquement, les ne soient à l'avenir repoussées sur ce fondement. Il considérait aussi que les lettres dont avait bénéficié Henri III lui conservant ses droits au trône de France et la qualité de régnicole, quand il partit régner sur la Pologne (où il avait été élu roi en 1573, avant de revenir ceindre la couronne de France), étaient « de précaution et non pas de nécessité » — au contraire de l'abbé Brigaud, qui soutint que les princes expatriés bénéficiaires de telles lettres s'étaient ainsi « précautionnez pour ne point perdre le Droit, dont la qualité de Prince Etranger à l'égard de la France, les privait de plein droit et sans ressource, eux et leur Postérité ». Confirmant les points de vue de Brigaud et de Pierre Dupuy, Jean-Baptiste Denisart, procureur au Grand Châtelet, fit dans sa "Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle" cette démonstration, en contradiction avec les observations du procureur général d'Aguesseau : Ce jurisconsulte citait les cas suivants : René II, duc de Lorraine, et son fils Claude ; Laurent de Médicis et sa fille Catherine ; le duc de Mantoue et sa famille ; Guillaume, duc de Juliers ; Henri III, d'abord roi de Pologne (lettres lui conservant, nonobstant son séjour en ce pays, ses droits et la qualité de régnicole et qui, dit Denisart, permirent à ce prince et à ses hoirs éventuels de ne pas être de France) ; Philippe V (lettres semblables, révoquées en 1713, comme on l'a vu, à la suite de sa renonciation) ; Vincent , duc de Mantoue, et ses deux fils, ainsi que Charles de Mantoue. Et de mentionner les arrêts du 15 mars 1601 (cause perdue par le duc de Modène, qui se vit appliquer le droit d'aubaine, pour les duché de Chartres, terres de Gisors et Montargis), du 3 août 1651 (cause gagnée par Charles II de Mantoue , et qui put entrer en possession des duchés de Nivernais, de Mayenne et de Rethel), etc.


text: Sont donc exclus de l'ordre orléaniste de succession au trône de France les Capétiens étrangers et leurs descendants, même redevenus français (ce qui est notamment le cas des actuels aînés des Bourbons légitimes, franco-espagnols depuis le , ainsi que de certains rameaux des Bourbons dits de Parme) et les Capétiens ayant abdiqué leurs droits.


text: À « Philippe VII » (et non plus « Louis-Philippe II », en raison de la « fusion »), comte de Paris, décédé en 1894, succéda son fils « Philippe VIII » (1869-1926), nouvel aîné des Capétiens légitimes demeurés continûment français et appelé duc d'Orléans.


text: Considérant que tout étranger (même capétien) était exclu de la succession au trône de France, ainsi qu'on l'a vu, les descendants des Orléans de nationalité étrangère furent, eux aussi, écartés de l'ordre orléaniste de succession : il s'agissait des Orléans-Galliera (issus du duc de Montpensier, espagnols en raison du mariage de Montpensier avec une infante d'Espagne) et des Orléans-Bragance (issus du comte d'Eu, brésiliens en raison du mariage de Gaston d'Eu avec la princesse héritière du Brésil).


text: C'est en 1909, sous la prétendance de Philippe, duc d'Orléans, que fut conclu l'accord familial entre Orléans appelé « pacte de famille ». Ce dernier sanctionna le vice de pérégrinité frappant les princes d'Orléans-Bragance, tout en prenant acte (donc sans l'approuver ni ne le désapprouver) de l'engagement solennel du comte d'Eu et de ses fils de « ne faire valoir de prétentions à la Couronne de France et à la position de Chef de la Maison de France qu'en cas d'extinction totale de toutes les branches princières françaises composant actuellement la Maison de France ». Le pacte réglait également les questions de préséances dans le cadre familial et privé de la maison d'Orléans.


text: Selon Alfred de Gramont dans son journal intime, la décision fut prise pour deux raisons : d'une part, pour apaiser des jalousies familiales visant à exclure le comte d'Eu et les princes d'Orléans-Bragance, alors qu'ils ne règnaient plus sur le Brésil, mais aussi sous l'influence nationaliste de l'Action française.


text: À « Philippe VIII », duc d'Orléans, prétendant jusqu'à sa mort sans descendance en 1926, succédèrent ses plus proches parents mâles : son cousin germain « Jean III », connu comme le duc de Guise (1874-1940), puis l'unique fils de ce dernier, « Henri VI », dit le comte de Paris (1908-1999). Celui-là même qui, par ses décrets, tenta de modifier à plusieurs reprises l'ordre de succession.


text: « Henri VI », comte de Paris, tenta à plusieurs reprises, contre les lois fondamentales, de modifier l'ordre successoral à l'intérieur de la Maison d'Orléans.


text: Ses fils Michel et Thibaut furent tour à tour exclus de la succession dynastique par le comte de Paris en 1967 et 1973. Il considérait, en effet, qu'un prince de France devait soumettre son projet de mariage au chef de la Maison de France ; faute de quoi, il était exclu. Le comte de Paris formalisa cette règle par son acte du 14 février 1967. Or, ni Michel, ni Thibaut, n'avaient demandé cet accord à leur père, ce dont ce dernier prit acte. Toutefois, en signe de réconciliation familiale mais non dynastique, le 10 décembre 1976, le comte de Paris accorda le titre de comte d'Evreux à son fils Michel, et celui de comte de La Marche à son fils Thibaut, avec la possibilité pour leurs épouses de porter le titre de leur mari. Un précédent mariage d'un prince d'Orléans n'avait pas reçu l'approbation du chef de maison (alors le duc de Guise) : il s'agissait de l'union de Charles-Philippe d'Orléans (1905-1970), duc de Nemours, avec l'Américaine Marguerite Watson, mais le duc et la duchesse ne devaient pas avoir d'enfants. Ces mariages ne sauraient être regardés comme morganatiques, cette notion étant absente du droit dynastique français.


text: Le 25 septembre 1981, Henri d'Orléans exclut son petit-fils aîné, François, du fait de son handicap ; c'était là encore une mesure exorbitante du droit dynastique français, puisque les lois fondamentales du royaume ne prévoyaient aucune exclusion des malades mentaux.


text: Plus tard, en 1984, le comte de Paris exclut également son fils aîné, Henri d'Orléans (alors comte de Clermont), de la succession, du fait de son divorce d'avec la princesse Marie-Thérèse de Wurtemberg et de son remariage civil avec Micaela Cousiño y Quiñones de León. Le prétendant à la couronne considérait en effet qu'en divorçant et en se remariant, son fils aîné avait transgressé le principe de catholicité et s'était donc exclu de lui-même de l'ordre successoral. Le comte de Clermont n'avait pas non plus demandé l'accord de son père pour se marier une seconde fois ; le comte de Paris visa donc l'acte de 1967, comme pour l'exclusion de Michel et Thibaut d'Orléans.


text: En 1987, le chef de la Maison d'Orléans proclama son petit-fils Jean d'Orléans, duc de Vendôme, héritier du trône de France à la place de son père (rétrogradé au rang de comte de Mortain) et de son frère aîné, le prince François d'Orléans, souffrant d'un lourd handicap mental. Le comte de Clermont refusa la modification de l'ordre successoral, considérant, comme il le dit pendant le journal télévisé le soir des cérémonies d'Amboise, que la demande de l'accord du chef de la Maison de France avant le mariage d'un membre de sa famille n'était qu'une politesse. Le comte de Clermont n'usa d'ailleurs jamais du titre de comte de Mortain, que son père lui avait octroyé.