title: Ley de lemas

text: La ley de lemas est un système électoral particulier, aussi appelé double vote simultané, utilisé historiquement en Uruguay et dans certaines provinces argentines. Schématiquement, il combine la majorité simple pour l'élection présidentielle, la représentation proportionnelle pour l'élection des parlementaires, et le double vote simultané qui font que toutes ces élections ont lieu le même jour, l'électeur ne choisissant qu'une et une seule liste électorale dotée de tous les candidats (à la présidence, au Sénat et à la Chambre des représentants) .


title: Ley de lemas

text: Ce système combine ainsi le scrutin proportionnel plurinominal, avec apparentements possible des sous-listes au sein de chaque parti politique (voir entre partis politiques, comme pour le Front large uruguayen), et vote de liste à la majorité. Il s'effectue en un seul tour, permettant d'éviter des élections primaires au sein de chaque parti (celles-ci se déroulant, de fait, en même temps que les élections ordinaires). Ainsi, l'électeur doit choisir entre plusieurs listes électorales, votant une seule fois et sans pouvoir modifier les noms sur les listes, et cela donne le résultat simultané des législatives, des sénatoriales, et de la présidentielle.


title: Ley de lemas

text: Ce système fut aussi utilisé, de façon controversée, au Honduras lors de l'élection présidentielle de 1985, remportées par Rafael Leonardo Callejas, mais l'opposition affirma que ces élections avaient été anti-constitutionnelles.  L'appellation "ley de lemas" pourrait être traduite par « loi des formules » ou « loi des drapeaux » (littéralement, "lema" est un lemme, un slogan, une entrée de dictionnaire...).


title: Ley de lemas

text: Ce système fut proposé par le belge Borely dans "Nouveau Système Électoral: Représentation Proportionnelle de la majorité et des minorités" (Paris, 1871). Un système similaire fut proposé par l'Uruguayen en 1876, qui s'inspirait de l'Argentin Luis Varela.


title: Ley de lemas

text: Il fut mis en œuvre en Uruguay à partir de 1910 (loi du ). Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, il n'est plus utilisé pour la présidentielle : désormais, des élections primaires au sein de chaque parti précèdent obligatoirement l'élection présidentielle, au cours de laquelle chaque parti présente un seul candidat présidentiel. Toutefois, les "sublemas" continuent à exister pour ce qui est des sénatoriales et des législatives (voir, par exemple, le résultat des élections générales de 2009).


title: Ley de lemas

text: L'un des plus grands avantages de ce système est d'éviter la tenue d'élections primaires au sein du parti, celles-ci se déroulant, de fait, en même temps que les élections générales. Cela permet de maximaliser la participation électorale et de minimiser le coût d'organisation des élections. Cela visait aussi à donner au citoyen, et non au militant du parti ou à l'appareil, le choix des candidats pour les primaires.


title: Ley de lemas

text: Ce système, qui favorise le bipartisme, conduit non moins inévitablement à la création de tendances organisées au sein des partis, et donc à une fragmentation de ceux-là. Puisque le candidat majoritaire au sein du parti majoritaire est élu, même si, comparé à d'autres candidats venant d'autres partis, il est minoritaire, ce système peut être justifié que si chaque parti maintient, malgré la fragmentation en tendances et en sous-listes, une certaine homogénéité.


title: Ley de lemas

text: En revanche, il ne se légitime plus lorsque les divisions au sein de chaque parti sont telles qu'une liste appartenant à un parti peut être, de fait, plus proche d'une liste rivale d'un autre parti que de la liste majoritaire de son parti. Exemple: le parti A est composé des listes 1 (centre-droit) et 2 (droite autoritaire) tandis que le parti B est composé des listes 3 (centre-gauche, social-démocrate) et 4 (gauche socialiste). Dans ces deux cas, les listes centristes (1 et 3) pourraient être plus proches, idéologiquement et au vu de la composition de leur électorat, que les listes 2 et 4. Pour le décompte total des voix, on les compterait pourtant avec les listes de leurs partis.


title: Ley de lemas

text: En d'autres termes, la combinaison du double vote majoritaire et du scrutin de liste conduit à mettre en tension fragmentation des partis et homogénéisation ou polarisation de chaque parti.


title: Tórsvøllur

text: Tórsvøllur est un stade de football féroïen situé à Tórshavn proche du stade Gundadalur.


title: Tórsvøllur

text: Construit en 2000, et en cours de rénovation ce stade de 6 040 places accueille les matchs à domicile de l’équipe des îles Féroé de football et la finale de la Løgmanssteypið. Il est le premier stade des Îles Féroé devant le stade Svangaskarð de Toftir.


title: Tórsvøllur

text: En 1999, la construction du stade commence, un stade homologué pour accueillir les matchs de l'équipe nationale des Îles Féroé, car à ce moment-là, seul le stade Svangaskarð de Toftir pouvait accueillir les matchs de la Landsliðið.  Le 9 juillet 1999, le stade est inauguré et le 18 août, il accueille son premier match international entre l'équipe locale et l'Islande. A son inauguration, le stade comporte trois tribunes, deux tribunes principales, la tribune est et ouest, et une tribune latérale, la tribune sud. La capacité du stade est de 6 040 places assises même si certaines sources indiquent que la capacité est plutôt de 7 000 places.  Jusqu'aux qualifications à la Coupe du Monde 2014, le stade accueillait la moitié des matchs de l'équipe nationale, l'autre moitié des matchs étaient joués au stade Svangaskarð. En 2007, le stade accueille 5 987 spectateurs lors d'un match pour les qualifications à l'Euro 2008, contre l'Italie, championne du monde l'année précédente.  En 2009 un bâtiment est construit sur le côté est du terrain avec au-dessus une petite tribune pour les supporters visiteurs avec un écran géant. Deux ans plus tard, quatre projecteurs sont installés et inauguré lors du match Îles Féroé-Italie, peu après une pelouse synthétique est installé pour remplacer l'ancienne pelouse en herbe.


title: Tórsvøllur

text: En 2011, la tribune tubulaire Sud situé le but est détruite et une nouvelle tribune à deux niveaux avec des sièges blancs est construite à sa place, c'est la première tribune du stade équipée d'un toit. Cette tribune est inaugurée en 2014.  Puis la tribune Est est totalement rénovée mais n'est pas détruite contrairement à la tribune Sud. Nouveaux sièges blancs remplacent les sièges multi-couleurs, un nouveau toit est installé et des nouveaux accès sont ajoutés à l'arrière de celle-ci. Elle est inaugurée en 2015. Ces deux tribunes sont reliés pour fermer le stade. En 2018, la tribune Ouest, tribune où étaient filmés les matchs est totalement détruite et va être remplacée par une nouvelle tribune toute neuve à deux étages comportant 1500 places assises. En 2021, la rénovation totale du stade est terminé, il est maintenant aux normes de l'UEFA et de la FIFA. La nouvelle tribune à deux étages est inauguré en septembre 2021. En septembre 2021, la tribune "Ouest" est inaugurée et accueille dès lors le public féroïen notamment lors d'un match contre le Danemark, devant 4 620 spectateurs, soit l'une des meilleures affluences de l'histoire du stade.


title: Keep the Faith (album de Black Oak Arkansas)

text: L'album a été enregistré live au studio The Village Recorder de Los Angeles à l'exception de "Fever In My Mind" qui fut enregistré aux Studios Criteria de Miami en Floride. L'ingénieur du son était Tom Dowd qui finira par être leur producteur.


text: Le nom complet de cet album est d'ailleurs "Keep The Faith - The Teaching Of Black Oak Arkansas", et sur la pochette on peut voir le livre rangé aux côtés de la Bible, du Bhagavad Gita, du Siddhartha de Herman Hesse et du Teaching Of Buddah.


text: Il se classa à la du Billboard 200 aux États-Unis.


text: À ne pas confondre avec l'album du groupe intitulé "Keep the Faith Live" qui sortit en 2001.


text: Toutes les chansons ont été composées par Black Oak Arkansas.


title: Mračaj (Gornji Vakuf-Uskoplje)

text: Mračaj (en cyrillique : ) est un village de Bosnie-Herzégovine. Il est situé dans la municipalité de Gornji Vakuf-Uskoplje, dans le canton de Bosnie centrale et dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine. Selon les premiers résultats du recensement bosnien de 2013, il compte habitants.


title: Championnat d'Estonie de football 2000

text: La saison 2000 du Championnat d'Estonie de football était la de la première division estonienne à poule unique, la "Meistriliiga". Les huit clubs jouent les uns contre les autres au sein d'une poule unique où chaque adversaire rencontre les autres équipes deux fois à domicile et deux fois à l'extérieur.


title: Championnat d'Estonie de football 2000

text: C'est le FC Levadia Maardu, champion en titre, qui termine en tête du championnat. C'est le de champion d'Estonie de son histoire.


title: Championnat d'Estonie de football 2000

text: Le barème servant à établir le classement se décompose ainsi :


title: Championnat d'Estonie de football 2000

text: Afin de déterminer le participant à la Meistriliiga la saison prochaine, le de D1 affronte le de D2 dans un barrage avec matchs aller et retour. C'est le FC Kuressaare qui va jouer sa place parmi l'élite face au JK Tervis Pärnu, pensionnaire de deuxième division.


title: Festival Temps d'images

text: Temps d'images est un festival des arts de la scène et de l’image qui se déroule annuellement en novembre dans dix pays européens ainsi qu'au Canada.


title: Festival Temps d'images

text: Créé en 2002 par Arte et La Ferme du Buisson pour accompagner et susciter des rencontres entre les arts de l’image et de la scène, Temps d'images s’est rapidement développé en un véritable réseau européen regroupant des acteurs de la scène culturelle autour d’un projet commun.


title: Festival Temps d'images

text: Onze pays participent désormais à ce réseau unique et organisent chaque année leur propre déclinaison du festival : la France, le Portugal, l’Italie, la Hongrie, la Belgique, l’Allemagne, la Pologne, l’Estonie, la Roumanie, la Turquie, ainsi que le Canada.


title: Festival Temps d'images

text: De par son caractère paneuropéen ainsi que sa thématique (théâtre, danse, images vidéo), Temps d'images est un festival unique dans l'espace culturel européen.


title: Festival Temps d'images

text: Organisateurs et sites :


title: Festival Temps d'images

text: Ancré dans la multitude des facettes de l'expression artistique contemporaine, le festival comprend plusieurs sections thématique qui peuvent varier selon le gré des organisateurs.


title: Theodora (Haendel)

text: L'argument est fondé sur l'histoire, parfois considérée comme légendaire, de la martyre chrétienne Théodora pendant les persécutions de l'Empire Romain.


title: Theodora (Haendel)

text: Haendel composa "Theodora" durant la dernière partie de sa carrière. Il était âgé de soixante-quatre ans lorsqu'il débuta la composition en . Il avait composé les oratorios "Solomon" et "Susanna" l'année précédente. "Theodora" sera son pénultième oratorio.


title: Theodora (Haendel)

text: "Theodora" se distingue des deux oratorios précédents par son caractère tragique, et sa fin mettant en scène la mort de l'héroïne et de l'amoureux converti. C'est le seul oratorio hagiographique de Haendel, mais aussi le seul oratorio dramatique de Haendel en langue anglaise consacré à un sujet chrétien.


title: Theodora (Haendel)

text: Thomas Morell (1703-1784) avait déjà travaillé avec Haendel sur plusieurs oratorios auparavant. Haendel et lui étaient alors amis. Morell s'inspira pour le livret de l'ouvrage "The Martyrdom of Theodora and of Didymus" ("Le Martyre de Theodora et Didymus") de 1687, écrit par Robert Boyle, un éminent scientifique et théologien. Il emprunta également quelques détails au "Théodore, Vierge et Martyre" de Pierre Corneille, comme le nom du gouverneur d'Antioche, "Valens", mais traite le thème de façon très différente. En particulier le thème de la tolérance, avec le personnage de Septimius, tient une place centrale chez Haendel. La légende de Théodora et Didyme, censée se dérouler en l'an 304 à Alexandrie (Ambroise de Milan la déplaça à Antioche), apparaît dès le , et avait déjà une longue tradition littéraire en Italie. Haendel termina la pièce le et la première fut donnée le . "Theodora" fut un échec et ne fut joué que trois fois. Deux raisons au moins peuvent expliquer en partie cet échec : le thème de l'oratorio était assez éloigné des fresques narratives de l'Ancien Testament auxquels Haendel avait habitué son public, et un tremblement de terre survenu la semaine avant la première avait causé la fuite de certains des soutiens de Haendel. Ce fut le moins donné des oratorios du compositeur, il ne fut repris qu'une fois en 1755.


title: Theodora (Haendel)

text: Certains des patrons d'Haendel apprécièrent toutefois l'œuvre. Lord Shaftesbury écrivit dans une lettre à un ami :


title: Theodora (Haendel)

text: Selon des témoignages de l'époque, Haendel le tenait pour son oratorio préféré.


title: Theodora (Haendel)

text: Acte I


title: Theodora (Haendel)

text: Au , Valens, le gouverneur romain d'Antioche, émet un décret en l'honneur de l'anniversaire de Dioclétien qui force tous les citoyens à offrir un sacrifice à Vénus, la déesse romaine de l'amour, et à Flora, une déesse de la fertilité du printemps, sous peine de mort, et charge Septime de l'exécution du décret.


title: Theodora (Haendel)

text: Didyme, un soldat secrètement converti au christianisme, demande que les citoyens dont la croyance les empêche de faire des sacrifices aux idoles soient épargnés de cette peine, ce que rejette Valens. Septime soupçonne Didyme d’être un chrétien et affirme sa fidélité à la loi, bien qu'il ait de la compassion pour ceux qui seraient condamnés à mourir et souhaite qu'il puisse être autorisé à se montrer miséricordieux envers eux.


title: Theodora (Haendel)

text: Théodora, chrétienne de naissance noble et son amie Irène vénèrent leur dieu avec leurs coreligionnaires en privé plutôt que de se joindre à la fête pour l'anniversaire de l'empereur quand un messager apporte des nouvelles du décret de Valens. Septime vient les arrêter. Theodora s’attend à être mise à mort, mais est informée qu’elle a été condamnée à servir comme prostituée dans le temple de Vénus. Elle aurait grandement préféré mourir, mais est emmenée au temple. Irène en informe Didyme, qui part dans l'espoir de la sauver ou de mourir avec elle. Le premier acte se termine avec un chœur de chrétiens priant pour le succès de la mission.


title: Theodora (Haendel)

text: Acte II


title: Theodora (Haendel)

text: Au début du deuxième acte, la fête, l’orgie, en l'honneur de l'empereur et des déesses est apprécié par les païens. Valens envoie Septime dire à Théodora que si elle ne rejoint pas les festivités d'ici la fin de la journée, il enverra ses gardes la violer. La foule exprime sa satisfaction quant à cette sentence. Dans le temple de Vénus, qui sert de bordel, Théodora est effrayée, mais son humeur change comme elle contemple l'au-delà. Didyme avoue à son ami et supérieur Septime qu'il est chrétien et fait appel au sens de la dignité de l'autre homme. Septime permet à Didyme de visiter Théodora. Au début, Théodora demande à Didyme de la tuer et de mettre fin à sa souffrance, mais il la persuade de s’échapper avec son uniforme, le laissant à sa place.


title: Theodora (Haendel)

text: Acte III


title: Theodora (Haendel)

text: Le troisième acte s’ouvre sur les chrétiens célébrant le retour en toute sécurité de Théodora. Cependant, elle se sent coupable d’avoir mis en danger la vie de Didyme afin de sauver la sienne. Un messager les informe que Didyme a été capturé et que Valens a changé la punition de Théodora en peine de mort. Théodora veut se sacrifier à la place de Didyme, malgré les protestations de sa fidèle amie Irène. Au moment où le gouverneur Valens prononce la sentence à mort de Didyme, Théodora arrive et exige de mourir à la place du soldat. Didyme et Théodora argumentent tous deux pour mourir à la place de l’autre. Septime est ému et plaide pour la clémence. Valens, cependant, condamne à la fois Didyme et Théodora à mort. Ils chantent alors un duo à leur immortalité.


title: Lac glaciaire Iroquois

text: Le lac glaciaire Iroquois est un ancien lac proglaciaire qui occupait à la fin de la dernière glaciation la zone du lac Ontario en s'étendant au-delà des limites actuelles de ce lac tant au Canada que sur le territoire actuel des États-Unis.


title: Lac glaciaire Iroquois

text: Lors de la dernière glaciation dite de Wisconsin, une immense calotte glaciaire, l’"inlandsis laurentidien", recouvrait une bonne partie du continent nord-américain, notamment la région des Grands Lacs. Les glaces de cet Inlandsis en se retirant à la suite du réchauffement planétaire intervenu il y a environ ans laisseront place derrière elles dans l'actuelle vallée du fleuve Saint-Laurent à une vaste mer intérieure, la mer de Champlain et au lac glaciaire Iroquois.


title: Lac glaciaire Iroquois

text: Pendant le recul définitif de l'inlandsis laurentidien, la glace a obstrué la vallée du fleuve Saint-Laurent ; les eaux de fonte ont alors inondé le bassin du lac Ontario pour former le Lac glaciaire Iroquois.


title: Lac glaciaire Iroquois

text: Le niveau du lac glaciaire iroquois était plus haut de trente mètres.


title: Lac glaciaire Iroquois

text: Les rivages de ce lac glaciaire ont laissé des traces géologiques telles que la moraine d'Oak Ridges ainsi que le long escarpement constitué de hautes falaises atteignant jusqu'à de hauteur, les falaises de Scarborough.


title: Lac glaciaire Iroquois

text: De larges barres de sable et de gravier ont été déposées dans les vallées des rivières alimentant le lac actuel. L'archipel des Mille-Îles est le résultat de ces obstructions lors de la fonte du glacier.


title: Lac glaciaire Iroquois

text: Le lac glaciaire Iroquois avait notamment comme émissaire un large cours d'eau qui s'écoulait près de la ville de Rome dans l'État de New York où il se jetait dans la rivière rivière Mohawk, affluent du fleuve Hudson, pour se vider vers l'océan Atlantique.


title: Vin bourru

text: Le vin bourru est un moût en cours de fermentation alcoolique. Cette boisson est trouble à cause des levures en suspension et des particules de raisin. Elle contient encore beaucoup de sucre et ne se conserve pas longtemps, quelques jours, les levures continuant à transformer le sucre en alcool.


title: Vin bourru

text: C'est une boisson saisonnière liée aux vendanges. Parfois très pétillante à cause du gaz carbonique produit par la fermentation, elle n'est pas transportable en contenants fermés. C'est une étape transitoire de la vinification.


title: Vin bourru

text: Autrefois, les vignerons et les consommateurs ont pris l'habitude d'évaluer le futur millésime en goûtant le vin avant fin de fermentation. Ce vin était traditionnellement bu au chai, chaque vigneron se faisant ainsi sa publicité, ou le soir à la veillée avec une poêlée de châtaignes ou des fruits secs.


title: Vin bourru

text: L'exode rural a expatrié nombre d'anciens paysans dans les villes et les auberges ont voulu leur servir les mêmes produits que ceux consommés chez eux. La livraison de jus de raisin en début de fermentation a débuté à cette époque. Ce vin était bu au comptoir.


title: Vin bourru

text: Federweißer est le nom employé dans l’Ouest et le Nord de l’Allemagne, Neuer Süßer, Neier Wei ou encore Bremser dans les régions vinicoles du Sud et Sud-Ouest de l’Allemagne (Palatinat, Pays de Bade, Wurtemberg, Franconie…), Fiederwäissen au Luxembourg, Sturm en Autriche, Burčák en République tchèque ou Suser (Sauser) en Suisse et Tyrol du sud alors que Vin bourru est le nom "générique" employé dans de nombreuses régions en France. Bourret est utilisé en Béarn, Neuer Süsser ou vin nouveau en Alsace, bernache en Anjou, Touraine et Haut-Poitou, vin doux en Bourgogne ou chèvre en Savoie. Paradis est utilisé dans le vignoble du Beaujolais pour désigner le vin sorti du pressoir ; dans cette région, le vin rouge est pressé avant d'avoir achevé sa fermentation.


title: Vin bourru

text: Le jus de raisin avant fermentation a des arômes issus uniquement du raisin, dépendant du cépage. Après développement des levures et départ en fermentation, il prend des arômes fermentaires qui se rapprochent des levains. Au fil de la fermentation, les arômes du jus de raisin sucré s'estompent et celui du vin alcoolisé gagne progressivement.


title: Vin bourru

text: En Beaujolais, le "paradis" a un goût différent puisqu'il s'agit de vin rouge partiellement fermenté. La macération a dissous des tanins, rendant le produit plus proche du vin rouge que du bourru classique.


title: Vin bourru

text: La durée de consommation de ce vin est forcément brève, le vin continuant à fermenter. Au , les producteurs ont cherché à rationaliser cette production pour en faire un produit standardisé facile à commercialiser. Plusieurs produits peuvent prétendre remplacer le vin bourru :


title: Gouvernance environnementale

text: L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit détruits. Le caractère mondial de ces biens découle de l’appartenance de chacun des éléments qui le composent à un système intégré. Chacun peut profiter de l’atmosphère, du climat et de la biodiversité (entre autres) et, en même temps, la planète tout entière souffre des effets dramatiques du réchauffement global, de la réduction de la couche d'ozone ou de l’extinction des espèces. Cette dimension planétaire incite à une gestion partagée.


title: Gouvernance environnementale

text: Un bien public se caractérise par sa non-rivalité (une ressource naturelle consommée par une personne peut toujours l’être par une autre) et par une non-exclusivité (il est impossible d’empêcher quelqu’un de consommer ce bien). On reconnaît également qu’un bien public est bénéfique et qu’il bénéficie, par voie de conséquence, de l’attribution d’une certaine valeur. La notion de bien commun mondial établit la distinction suivante : il s’agit de biens nécessaires à la vie et qui dès lors ne doivent pas être contrôlés par une seule personne ou un seul État.


title: Gouvernance environnementale

text: Le caractère de non-rivalité du bien requiert donc une gestion qui ne soit ni compétitive ni déprédatrice, comme l’est celle du marché libre, qui conduirait à son extinction, et il contraint parallèlement à accorder une valeur économique à la ressource en question, car sa gratuité conduirait au même résultat. L’eau est peut-être le meilleur exemple de ce type de biens.


title: Gouvernance environnementale

text: L’état actuel de la situation en matière de gouvernance environnementale est cependant loin de respecter un ou plusieurs de ces impératifs. Face à la nécessité de répondre au caractère complexe de la problématique environnementale, il est indispensable de mettre en place une gestion multilatérale cohérente entre tous les acteurs concernés. Or, jusqu’ici, la communauté mondiale a été incapable de relever ce défi et la gouvernance actuelle est la proie de nombreux fléaux. Ainsi, malgré la prise de conscience croissante autour des questions environnementales dans les pays développés et en voie de développement, la dégradation de l’environnement se poursuit et de nouveaux problèmes environnementaux apparaissent. Tout cela est dû à l’état critique dans lequel se trouve la gouvernance environnementale mondiale. Cette dernière est incapable de traiter de manière adéquate les problèmes environnementaux à cause de différents facteurs : la gouvernance fragmentée au sein des Nations unies, le manque d’implication de la part des institutions financières, la prolifération d’accords environnementaux qui entrent souvent en conflit avec des mesures commerciales (il existe plus de 300 traités internationaux multilatéraux et environ 900 traités internationaux bilatéraux). Ajoutés à tout cela, la division entre les pays du Nord et l’abîme persistant entre les pays développés et les pays en voie de développement doivent être pris en compte pour comprendre l’échec institutionnel de l’actuelle gouvernance environnementale mondiale.


title: Gouvernance environnementale

text: La gouvernance environnementale est " l’ensemble des règles, des pratiques et des institutions qui entourent la gestion de l’environnement dans ses différentes modalités" (conservation, protection, exploitation des ressources naturelles, etc.) "". Une autre définition la décrit comme ""l’ensemble des processus et institutions, aussi bien formels qu’informels, qui englobe des normes et des valeurs, des comportements et des modalités organisatrices, autour desquels les citoyens, les organisations et les mouvements sociaux ainsi que les différents groupes d’intérêts articulent leurs intérêts, défendent leurs différences et exercent leurs droits et obligations en matière d’accès et d’utilisation des ressources naturelles.


title: Gouvernance environnementale

text: À l’échelle internationale, la gouvernance environnementale mondiale est .


title: Gouvernance environnementale

text: Le discours « développementaliste » dominant dans la plupart des pays et des institutions internationales défend une attitude de fuite en avant, selon laquelle le développement de techniques plus avancées et d’économies d’échelle plus efficaces contribue à protéger l’environnement contre la dégradation provoquée par ce même développement. Les économistes environnementalistes rappellent toutefois la forte corrélation entre la croissance économique et la dégradation environnementale, et proposent un développement qualitatif comme alternative à la croissance. Certaines voix, surtout dans le cadre du mouvement altermondialiste, évoquent le passage à un stade de décroissance, qui ne s’accompagnerait pas pour autant des pertes en matière d’efficacité sociale ou de qualité de vie.


title: Gouvernance environnementale

text: La croissance accélérée de la consommation et du « culte à la consommation » ou de l’idéologie consumériste est en grande partie à l’origine de la croissance économique. Le « surdéveloppement », considéré comme la seule solution à la pauvreté, est devenu une fin en soi et les moyens de le freiner ne sont pas à la hauteur des défis. Ceux-ci ne se résument pas à l’augmentation des classes moyennes dans les pays émergents, mais concernent également le développement de modes de vie irresponsables, particulièrement dans les pays du Nord (par exemple, l’augmentation de la taille et du nombre de résidences et de véhicules par personne).


title: Gouvernance environnementale

text: La complexité des écosystèmes est telle que la disparition de n’importe quelle espèce peut s’accompagner d’effets inattendus. Ainsi, plus l’impact sur la biodiversité est important, plus nombreux sont les risques d’une réaction en chaîne d’effets négatifs imprévus, même si certains écosystèmes ont montré une énorme capacité de résistance et d’adaptation. Les environnementalistes défendent donc le principe de précaution, selon lequel toutes les activités potentiellement préjudiciables doivent être soumises à une analyse de leur impact environnemental.


title: Gouvernance environnementale

text: Les prévisions moyennes prévoient 8,9 milliards d’habitants dans le monde en 2050, ce qui représente une augmentation de 41 %. Le sujet touche en premier lieu les pays les moins développés, mais également les pays du Nord, car bien que leur croissance démographique soit moindre, l’impact environnemental par personne est beaucoup plus élevé dans ces pays. Comme alternative à la croissance démographique, il convient de développer l’éducation, la planification familiale et d’améliorer sur un plan plus général le statut de la femme.


title: Gouvernance environnementale

text: La crise due au caractère accéléré et probablement irréversible de l’impact des activités humaines sur la nature requiert des réponses collectives de la part des institutions internationales, des gouvernements et des citoyens. La gouvernance, comprise comme la gestion plurielle de politiques et d’acteurs sociaux et environnementaux, prétend répondre à cette crise en mettant en commun l’expérience et les connaissances de chacune des institutions et de chacun des agents sociaux concernés.


title: Gouvernance environnementale

text: L’ampleur et la gravité croissantes des problèmes environnementaux dus au changement climatique, à la diminution de la diversité biologique et à la dégradation des écosystèmes menacent d’étouffer toute réponse potentielle de la part des différents acteurs et limitent déjà les perspectives de développement économique dans de nombreux pays et régions. Les mesures de protection de l'environnement sont encore très insuffisantes dès lors qu’on les confronte aux alertes lancées par la communauté scientifique. Ces réformes constituent un lent processus qui exige du temps, de l’énergie, de l’argent et surtout d’abondantes négociations diplomatiques. Et la grave crise environnementale n’a pas été capable de susciter des réponses communes de la part de tous les pays. Des divisions demeurent, qui ralentissent la possibilité d’une gouvernance environnementale mondiale bien organisée.


title: Gouvernance environnementale

text: Il s’agit de savoir s’il est nécessaire ou non de trouver une alternative au système de production actuel pour sortir de la crise environnementale. Ce système dispose-t-il de solutions ? La biotechnologie et le développement durable peuvent-ils être considérés comme des solutions ? L’architecture des ensembles internationaux de protection de l’environnement reflète ce débat. Rio de Janeiro, La Haye, Nairobi, Stockholm, Montréal, Kyoto, Johannesburg, Carthagène, Bali... ont vu défiler tous les acteurs internationaux de l’environnement ainsi que tous les États affectés ou concernés d’une manière ou d’une autre par la crise environnementale. Ces conférences et ces accords, ainsi que les modalités qui en découlent, reflètent les relations de pouvoir qui se sont instaurées au sein d’une multitude d’intérêts et de conceptions contradictoires.


title: Gouvernance environnementale

text: Force est de constater toutefois que la nature ignore les barrières sociales et politiques et que certains facteurs de transformation environnementale, tels que la contamination ou le changement climatique, ne connaissent ni frontières, ni États, ni affectations thématiques exclusives. La dimension globale de la crise réduit à néant les effets de toute mesure adoptée de manière unilatérale par un gouvernement ou par une institution sectorielle, indépendamment de son pouvoir, que celui-ci soit faible ou important. Ainsi s’impose la nécessité d’inventer et d’appliquer des mécanismes permanents de coopération intersectorielle du point de vue holistique de la durabilité, entre acteurs et institutions qui se consacrent à l’environnement, mais aussi entre ces acteurs et institutions et ceux et celles qui s’intéressent au commerce international, au développement durable, à la paix, etc.


title: Gouvernance environnementale

text: Il faut également se pencher sur la question des échelles de gestion. Au-delà de l’État-nation, les échelles continentale et mondiale d’un côté, et l’échelle locale de l’autre, représentent des pôles fondamentaux du développement de la gouvernance environnementale, même si une préoccupation majeure demeure, qui est de parvenir à ce que les échelles intermédiaires (régionale, nationale) deviennent les courroies de distribution effectives entre les initiatives locales et les décisions globales.


title: Gouvernance environnementale

text: On peut signaler différents obstacles et défis dans la gouvernance environnementale :


title: Gouvernance environnementale

text: . En revanche, pour d’autres, la fragmentation apparente est provoquée par la complexité des problèmes liés à l’environnement. Les gestionnaires de l’environnement doivent faire face, sans intervenir de manière spécifique, aux “ incertitudes scientifiques ” ainsi qu’aux incompatibilités entre les ramifications éthiques et les politiques dictées par le principe de précaution.


title: Gouvernance environnementale

text: On peut observer que l’agenda 21 local s’est déroulé dans plus de communes et qu’il a été à la fois le produit, mais aussi le catalyseur, de l’accroissement important d’une prise de conscience écologique au sein de la population au cours de ces dernières années, bien que ses retombées n’aient pas été, jusqu’à présent, suffisamment importantes pour freiner l’impact de l’action humaine sur l’environnement.


title: Gouvernance environnementale

text: On peut également remarquer que les problèmes environnementaux ne requièrent pas toujours des solutions à l’échelle mondiale. Ainsi la pollution marine peut-elle être traitée à l’échelle régionale, et la détérioration des écosystèmes à l’échelle locale. Qui plus est, certains problèmes mondiaux, comme le changement climatique, peuvent également bénéficier d’actions initiées à l’échelle locale et régionale. En ce qui concerne l’évolution du processus de la gouvernance en soi, on peut néanmoins constater que .


title: Gouvernance environnementale

text: Dans les processus de prise de décision à l’échelon de la base, on peut notamment parler de gouvernance environnementale « participative » ou « décentralisée ». Autrement dit, il s’agit de modèles qui travaillent à l’échelle locale selon des schémas multipartites de prise de décision concertée, par exemple entre la société civile, les institutions publiques et les acteurs privés. La gouvernance environnementale décentralisée devient . Pour Pulgar Vidal, quatre éléments permettent de développer ces processus :


title: Gouvernance environnementale

text: Selon le même auteur, les conditions permettant également de développer ces processus sont : La légitimité des décisions adoptées dépend non seulement du taux de participation, important ou faible, de la population concernée, mais aussi de la représentativité des acteurs qui participent aux mécanismes de concertation. Le problème de la représentativité concerne aussi bien les échelles locales qu’intermédiaires, et surtout les États. Ainsi, au niveau local, la participation de tous les acteurs (ONG, communautés, gouvernements locaux et ministère de l’Environnement du pays, par exemple) contribue à ce qu’un processus de gouvernance environnementale soit un succès, tandis que l’exclusion de certains de ces acteurs rend sa réalisation plus difficile.


title: Gouvernance environnementale

text: À l’échelle de l’État, dans les pays du Nord et dans tous ceux qui tentent de promouvoir une gouvernance avec des acteurs variés, la question de la gestion environnementale est propice à la création de tables rondes et de comités "ad hoc". La gestion environnementale est en passe de devenir l’un des domaines, si ce n’est le domaine, dans lequel on innove le plus en matière de gouvernance. Cela a été récemment le cas en France avec le "Grenelle de l’environnement", puis la "Conférence environnementale sur le développement durable des 14 et 15 septembre 2012". Dans ce processus :


title: Gouvernance environnementale

text: Cela étant, le problème de la représentativité reste fondamental et une élection délibérément orientée plutôt que transparente, équitable ou représentative des acteurs participant au processus de concertation, convoquée par un gouvernement ou une institution, peut produire des effets non désirés du point de vue de la légitimité du processus. Nous assistons au même cas de figure pour les questions environnementales si celles-ci n’ont pas de répercussion sur l’agenda économique à travers une représentation adaptée dans les institutions chargées des affaires économiques.


title: Gouvernance environnementale

text: Les peuples du monde entier voient leurs droits fondamentaux restreints du fait de la détérioration de l’environnement. De ce point de vue, le droit à un environnement propre et sûr est un droit fondamental de l’Homme qui ne peut être nié pour une question de race, de classe, d’ethnie ou de position occupée dans le système économique mondial. Les dommages environnementaux et l’exploitation des ressources de la planète par les pays industrialisés sont donc illégitimes et constituent une atteinte aux droits de l’Homme puisqu’elles détruisent les possibilités de vie ou la qualité de vie d’autres peuples.


title: Gouvernance environnementale

text: Le Nord est toujours en grande partie dépendant des pays du Sud pour maintenir son niveau de vie. Si les pays du Nord ne peuvent plus utiliser la terre pour faire paître leur bétail, ils ne pourront pas continuer à se nourrir comme ils le faisaient jusqu’à présent. C’est le même problème avec les fruits et légumes. Il ne s’agit toutefois pas seulement de la distribution inégale de la terre cultivable dans le monde, mais également des conséquences et dégâts écologiques provoqués habituellement par la monoculture (agriculture d’exportation).


title: Gouvernance environnementale

text: Il en est de même pour l’approvisionnement énergétique (pétrole, gaz naturel, uranium pour l’énergie nucléaire) que les pays du Nord obtiennent du Sud. Le problème ne réside pas dans le fait que ces pays dépendent du Sud. S’ils pratiquaient des prix justes et laissaient les pays du Sud décider de leurs ventes en fonction de leurs propres besoins, l’échange pourrait être positif. La dépendance mutuelle n’est pas mauvaise en soi. Mais le souci est que ce ne sont pas les pays du Sud qui fixent les prix des produits et qu’ils ne contrôlent pas les conditions environnementales et sociales de l’exploitation de ces ressources. Pire encore, l’hémisphère Nord continue à dominer l’économie mondiale (et donc les conditions tarifaires). En d’autres termes, l’époque coloniale n’est pas terminée. Cette page noire de l’Histoire n’est pas encore définitivement tournée.


title: Gouvernance environnementale

text: La détérioration du sol ou des terres est un processus anthropique qui affecte de manière négative les capacités de la terre à accepter, stocker et recycler l’eau, l’énergie et les aliments et qui touche donc son fonctionnement au sein d’un écosystème. Cette détérioration a lieu lorsque le sol perd ses propriétés en raison d’une utilisation inadéquate d’outillage ou de machines agricoles. Elle a toujours comme cause principale la plus visible la diminution de la production de la biomasse végétale. En raison de l’agression perpétrée contre la faune et la microflore, cette dégradation rend en outre difficile l’absorption de la matière organique déposée sur le sol.


title: Gouvernance environnementale

text: La double conséquence de la détérioration du sol est d’une part, que l’enracinement des plantes et l’accès aux éléments nutritifs sont de plus en plus malaisés, et d’autre part, que la quantité d’eau retenue par le sol diminue. Dans ces conditions, l’efficacité des engrais baisse, ce qui provoque l’utilisation de plus grandes quantités d’engrais afin d’obtenir des productions identiques aux précédentes. La hausse du coût des exploitations se traduit dans de nombreux cas par l’abandon de celles-ci, ce qui augmente le risque de désertification des zones affectées.


title: Gouvernance environnementale

text: La détérioration des terres se solde par des baisses de la productivité agricole dans de nombreuses régions du monde. Les causes de la dégradation sont essentiellement anthropiques et liées à l’agriculture. Elles englobent la déforestation, la consommation des éléments nutritifs du sol par l’agriculture, l’urbanisation, l’irrigation et la pollution. Par ailleurs, il est important de préciser que la désertification est une détérioration des terres qui a lieu dans des régions arides, semi-arides et sub-humides du monde. Ces zones non irriguées couvrent 40 % de la superficie terrestre, ce qui met en danger plus d’un milliard d’habitants qui dépendent de ces terres pour survivre.


title: Gouvernance environnementale

text: Le Cahier de Propositions de l’Alliance 21 "Sauver nos sols pour sauvegarder nos sociétés" propose plusieurs alternatives qui concernent les domaines suivants :


title: Gouvernance environnementale

text: La théorie anthropogénique prévoit que le réchauffement global se poursuivra si les émissions de gaz à effet de serre (GES) continuent. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ou International Panel on Climate Change (IPCC) indique que .


title: Gouvernance environnementale

text: Étant donné ses effets potentiels sur la santé humaine et sur l’économie ainsi que son impact sur l’environnement, le réchauffement global reste un sujet de grande préoccupation. On a observé les processus liés à ce réchauffement, dont certaines conséquences (notamment la diminution de la couche de glace, l’élévation du niveau des mers et les changements météorologiques) peuvent influer sur les activités humaines et les écosystèmes.


title: Gouvernance environnementale

text: Le protocole de Kyoto a été élaboré pour agir sur le changement climatique. Il s’agit d’un accord qui encourage la réduction des émissions polluantes (principalement le CO). Mais ce protocole a été, à plusieurs occasions, qualifié d’injuste, car le développement économique s’accompagne traditionnellement d’une augmentation des émissions. Son respect affecterait donc davantage les régions les moins développées. Le protocole de Kyoto a néanmoins mis en marche des principes légaux de solidarité entre les États, comme celui d’un partage de la charge. En , à Bali (Indonésie), ont eu lieu la troisième réunion de suivi ainsi que le XIIIe sommet sur le climat (CdP 13 ou CoP 13), axé sur des questions liées à l’intensification des mesures après 2012. On est parvenu à un accord sur un processus de deux ans (ou “ feuille de route de Bali ”), qui avait pour objectif de mettre en place pour la XVe conférence sur le changement climatique (appelée également XVe sommet sur le climat, CdP 15 ou CoP 15), prévue en à Copenhague (Danemark), un processus de négociation du régime de lutte contre changement climatique post-2012.


title: Gouvernance environnementale

text: Force est de constater toutefois, deux décennies après le rapport Brundtland, qu’il n’y a aucune amélioration dans les indicateurs clés signalés dans ce document. Les émissions de CO ont augmenté de 35 % depuis 2000 (alors que le protocole de Kyoto a été signé en 1997).


title: Gouvernance environnementale

text: Une des alternatives les plus importantes pour tenter de réduire les effets du changement climatique à moyen et à long terme est la mise en place de véritables politiques de “ décarbonisation ” des économies. Il s’agit de remplacer massivement l’utilisation d’énergies émettrices de CO par des énergies renouvelables non polluantes appelées également énergies “ propres ” (biomasse, énergie hydraulique, énergie solaire, énergie éolienne, géothermie, énergie marémotrice). Les sources d’énergie renouvelable diffèrent des combustibles fossiles ou des centrales nucléaires par leur diversité et leur abondance. On considère que ces sources d’énergie (radiations solaires, vent, pluie, etc.) seront encore approvisionnées durant quatre mille millions d’années. Le premier avantage présenté par certaines sources d’énergies renouvelables est qu’elles ne produisent ni gaz à effet de serre ni d’autres émissions, contrairement aux combustibles fossiles ou renouvelables. Certaines sources d’énergie renouvelable n’émettent pas de dioxyde de carbone additionnel, hormis les émissions provoquées par la construction des structures ou par leur fonctionnement. Elles ne présentent pas non plus de risque supplémentaire, comme c’est le cas pour le nucléaire.


title: Gouvernance environnementale

text: Au cours du , on a pu observer une accélération croissante de la destruction de la biodiversité. Les estimations sur les proportions exactes de cette destruction sont variées : l’évaluation concernant la disparition journalière d’espèces varie de quelques espèces à deux cents. Mais tous les scientifiques reconnaissent que la proportion actuelle d’extinction de certaines espèces est la plus importante de toute l’histoire de l’humanité. Dans le règne végétal, on estime qu’environ 12,5 % des espèces connues sont menacées. Tout le monde s’accorde à dire que les disparitions sont dues à l’activité humaine, par le biais de la destruction directe de plantes ou d’habitat. Il existe également une inquiétude croissante suscitée par l’introduction humaine d’espèces extérieures dans des habitats déterminés, ce qui modifie la chaîne trophique.


title: Gouvernance environnementale

text: Pour faire face à l’altération de la biodiversité causée par les activités humaines, la Convention sur la diversité biologique (CBD) a été signée à Rio en 1992. Ses objectifs étaient "" la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composants et le partage juste et équitable des bénéfices résultant de l’utilisation des ressources génétiques "". La Convention est le premier accord global juste qui aborde tous les aspects de la diversité biologique : ressources génétiques, espèces et écosystèmes. Elle reconnaît pour la première fois que la conservation de la diversité biologique est "une préoccupation commune à toute l’humanité" et qu’elle doit faire intégralement partie du processus de développement. Pour atteindre ses objectifs, la Convention – conformément à l’esprit de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement – encourage constamment la collaboration entre pays. Ses dispositions sur la coopération scientifique et technologique, sur l’accès aux ressources génétiques et sur le transfert de techniques saines pour l’environnement constituent la base de cette collaboration.


title: Gouvernance environnementale

text: Le "World Water Development Report" (Rapport mondial sur le développement de l’eau) de l’Unesco (2003) indique que dans les vingt prochaines années, la quantité d’eau disponible diminuera de 30 %. De nos jours, 40 % des habitants de la planète ne disposent pas de la quantité nécessaire à une hygiène minimale. En l’an 2000, plus de 2,2 millions de personnes sont mortes du fait de maladies liées à la consommation d’eau contaminée, ou par noyade. En 2004, l’organisation caritative "WaterAid", du Royaume-Uni, rapportait qu’un enfant mourait toutes les quinze secondes de maladies liées à l’eau et qui auraient pu être facilement évitées.


title: Gouvernance environnementale

text: D’après le "Cahier de propositions relatives à la question de l’eau" de 2001, de l’Alliance 21,


title: Gouvernance environnementale

text: L’observation de la couche d'ozone au cours des années a conduit à la conclusion qu’elle pouvait être considérée comme sérieusement menacée. C’est la raison principale pour laquelle, le , l’Assemblée générale des Nations unies s’est réunie et a adopté le Protocole de Montréal.


title: Gouvernance environnementale

text: La disparition de la couche d'ozone risque de provoquer une augmentation des cas de mélanomes (cancer de la peau), des cas de cataracte et la disparition du système immunitaire chez les humains et les autres espèces. Elle peut également affecter les cultures sensibles aux radiations ultraviolettes. Pour préserver la couche d'ozone, il est indispensable de supprimer l’utilisation de composants chimiques comme les chlorofluorocarbones (CFC) (réfrigérants industriels, aérosols), ainsi que les fongicides agricoles, comme le bromure de méthyle, qui détruisent la couche d'ozone à un rythme cinquante fois supérieur à celui des CFC.


title: Gouvernance environnementale

text: Le risque nucléaire est essentiellement né de l’apparition rapide de réacteurs nucléaires permettant de générer de l’énergie électrique. Les principaux risques sont les suivants :


title: Gouvernance environnementale

text: Quelles que soient les mesures de sécurité, il reste toujours un risque résiduel sur la société et sur l’environnement, qui pourraient demeurer altérés durant une période encore indéterminée en raison des malformations et maladies congénitales provoquées par d'éventuelles contaminations des personnes, des animaux, des plantes, de l’eau, des sols, etc., risques pouvant devenir aigus et significatifs sur l’environnement immédiat et chroniques sur une large zone géographique en cas d'accident nucléaire majeur. La contamination radioactive peut alors persister plusieurs centaines d’années en moyenne.


title: Gouvernance environnementale

text: De toute évidence, la meilleure solution pour réduire le risque nucléaire est d'utiliser au maximum des énergies renouvelables non polluantes (énergie solaire, éolienne, hydraulique, marémotrice, etc.).


title: Gouvernance environnementale

text: Le principe de précaution est un concept qui s’appuie sur l’adoption de mesures protectrices lorsqu’il n’existe pas de certitude scientifique sur les conséquences potentielles d’une action déterminée sur l’environnement. Il est nécessaire d’en tenir compte comme principe général dans l’adoption de mesures environnementales, particulièrement à grande échelle, ainsi que face à la production d’organismes génétiquement modifiés (OGM), surtout dans le cadre de l’alimentation.


title: Gouvernance environnementale

text: Les effets négatifs connus des OGM sont physiques et sociaux :


title: Gouvernance environnementale

text: Les principales conventions appelées aussi conventions de Rio, sont les suivantes :


title: Gouvernance environnementale

text: La Convention sur la diversité biologique (CBD) (1992-1993) a pour objectif de préserver la biodiversité, c’est-à-dire qu’elle vise la sauvegarde des ressources génétiques, des écosystèmes et des espèces, l’utilisation soutenable de ces éléments et le partage juste et équitable des bénéfices, surtout grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert de technologie et financier approprié. Parmi les accords liés à cette convention se trouve le Protocole de Carthagène sur la sécurité de la biotechnologie


title: Gouvernance environnementale

text: La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (1992-9194). Elle a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui évite tout type de perturbation anthropique et dangereuse pour le climat, et d’atteindre ce niveau dans un intervalle de temps suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, sans menacer la production alimentaire et en permettant la poursuite d’un développement économique soutenable. Elle comprend le Protocole de Kyoto.


title: Gouvernance environnementale

text: La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNUCD) (1994-1996) a pour objectif de combattre la désertification et de limiter les effets de la sécheresse et de la désertification dans les pays gravement touchés par celles-ci, tout particulièrement en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux.


title: Gouvernance environnementale

text: Il existe d’autres conventions :


title: Gouvernance environnementale

text: Les conventions de Rio se caractérisent par les aspects fondamentaux suivants :


title: Gouvernance environnementale

text: Les conventions sur l’environnement font régulièrement l’objet de critiques, qui concernent les points suivants :


title: Gouvernance environnementale

text: "" Dans bien des cas aujourd’hui, la législation internationale sur l’environnement ne conduit pas au développement de solutions collectives aux problèmes environnementaux ou de développement durable, qui soient coordonnées ou synergiques. Les accords internationaux concrets se négocient souvent grâce à des régimes « spécifiques » produits dans un isolement relatif. Chaque accord est plus ou moins traité grâce à la décomposition artificielle des difficultés causales qui le composent à la recherche d’une « gérabilité » pratique. Les accords sont gérés par des ministères spécialisés ou des organisations fonctionnelles dans des forums issus des espaces de négociation d’accords internationaux."


title: Gouvernance environnementale

text: "“ Le processus d’élaboration des traités est aussi excessivement long. Il a fallu une décennie pour passer de l’étape de l’élaboration d’agendas, à l’aide d’un accord-cadre, à la négociation du premier protocole opérationnel pour l’action collective. Après un accord protocolaire, la ratification de ce dernier dépend en outre du degré de capacité des gouvernements à créer un consensus à l’échelle de l’État. Ils font souvent marche arrière et laissent à nouveau apparaître la question de l’incertitude scientifique pour des raisons politiques, ce qui freine le processus et exige davantage de temps pour le compléter."


title: Gouvernance environnementale

text: "“ Jusqu’à cette date, la formulation de politiques environnementales à l’échelle internationale a été fragmentée par thème, secteur ou territoire, ce qui aboutit à la négociation de traités qui se superposent ou entrent en conflit entre eux. Cela engendre des complications inutiles à l’échelle de l’État, car les signataires essayent de respecter des obligations liées à de multiples accords. À l’échelle internationale, il existe des tentatives de coordination entre des institutions environnementales, comme le Comité de coordination inter-agences et la Commission pour le développement soutenable, mais ces institutions sont trop faibles pour intégrer de façon efficace les trois dimensions du développement durable" """.


title: Gouvernance environnementale

text: Il s’agit d’accords entre plusieurs pays à l’échelle internationale ou régionale, qui concernent les questions environnementales les plus diverses tournant autour de l’atmosphère, de la matière vivante, de la vie marine, de la désertification, de la protection des écosystèmes, du rejet de substances dangereuses, de la contamination marine, etc. Il existe actuellement plus de 500 accords multilatéraux sur l’environnement, dont 45 relèvent du domaine géographique mondial et ont été signés par 72 pays ou plus. De nombreux accords se rapportent à des problèmes environnementaux à caractère régional, comme la déforestation à Bornéo ou la pollution en Méditerranée. Chaque accord a une mission et des objectifs spécifiques, auxquels un nombre variable d’États souscrit. Les AME représentent le droit international sur l’environnement.


title: Gouvernance environnementale

text: "" Le PNUE, les AME et les organisations de développement continuent à adopter la structure définie par les sommets de Rio et Johannesburg pour la gouvernance de l’environnement, qui consiste à élaborer des évaluations et des politiques, et à l’exécution de projets au niveau national."


title: Gouvernance environnementale

text: La structure de gouvernance dispose d’une série de phases :


title: Gouvernance environnementale

text: "Traditionnellement, le PNUE a prêté une attention spéciale à la fonction normative de participation dans les trois premières phases. Les phases de d) à f) sont l’objet des AME, tandis que dans la phase liée au développement durable participent des organisations de développement comme le PNUE et la Banque mondiale" """.


title: Gouvernance environnementale

text: L’absence de coordination entre les différents types d’acteurs affecte toutefois le développement d’une gouvernance cohérente. Ainsi, selon le même rapport, les États donateurs appuient les organisations de développement en fonction des intérêts des uns et des autres pour la création de normes, et surtout pour leur mise en place, mais sans suivre aucun schéma commun, ce qui se traduit finalement par de nombreux chevauchements et un travail multiplié par deux. Ainsi peut-on noter d’une part, que les AME sont peu pris en compte comme cadre de référence commune et, par conséquent, qu’ils reçoivent des appuis financiers réduits, d’autre part, que les États et les différents organismes préfèrent financer la mise en place de la réglementation existante plutôt que de la perfectionner et de l’adapter à une menace sur l’environnement qui peut varier. Au total, on constate qu’il n’existe pas de lien adéquat entre les activités normatives et les activités opérationnelles.


title: Gouvernance environnementale

text: Sans être à l’origine de la préoccupation écologique, l’expérience traumatisante de la technologie nucléaire et de sa capacité de destruction, a généré, dès les premières années d’utilisation de cette énergie, une prise de conscience globale. Un nuage radioactif, tout comme une marée noire, ne respecte pas les frontières territoriales. Le traité d’interdiction des expériences nucléaires dans l’atmosphère de 1963 peut être considéré comme le début de la mondialisation de la problématique environnementale, bien que ce ne soit qu’à partir de la Conférence des Nations unies sur l'environnement de Stockholm (1972) que le droit environnemental ait commencé à se moderniser, appuyé en 1980 par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Une nouvelle dynamique en matière de lois sur l’environnement s’est développée au cours des années 1970-80, suscitée par la découverte du trou dans la couche d'ozone, trou provoqué par la pollution atmosphérique des CFC ou du bromure de méthyle utilisé dans les pépinières. En 1985, la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone est signée et ratifiée. Puis, en 1987, 24 pays signent le protocole de Montréal qui impose la suppression progressive des CFC.


title: Gouvernance environnementale

text: Le rapport Brundtland publié en 1987 par la Commission des Nations unies sur l’environnement et le développement, demande un développement économique qui "" réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs "". On introduit ainsi deux nouveaux concepts, celui des besoins (particulièrement des besoins des plus défavorisés), auxquels il faut donner la priorité, et celui des limites techniques liées au développement des générations futures. Mais, au-delà des déclarations, la contradiction pèse sur le modèle de développement proposé, qui consiste à mettre en place plus de techniques pour résoudre les problèmes posés par l’excès de techniques. Ainsi, si le développement est financé grâce à la dette et aux investisseurs étrangers qui menacent de délocaliser, comment peut-il être durable ? Il convient en effet de se demander si la création de fonds globaux comme le FEM peut servir d’appui au développement durable simplement parce qu’elle implique un transfert de richesses du Nord vers le Sud.


title: Gouvernance environnementale

text: Conférence de Rio (1992) et répliques La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUCED), plus connue comme le Sommet de la terre (1992) a été la première réunion internationale de poids depuis la fin de la guerre froide et elle a dû compter avec la présence de délégations venant de 175 pays. Depuis, les plus grandes conférences internationales, qui se déroulent tous les dix ans environ, orientent le processus de la gouvernance mondiale. Par le biais d’une série d’accords multilatéraux sur l’environnement, elles ont jeté les bases de la régulation environnementale internationale. Les accords sur l’environnement sont appliqués grâce à l’aide de quelques petits organismes appelés Secrétariats.


title: Gouvernance environnementale

text: Au-delà de l’action des institutions internationales, au cours des années 1990, certains gouvernements ont procédé au renforcement de nombreux traités internationaux afin de limiter certaines menaces sur l’environnement. Ces traités, beaucoup plus limitatifs que les activités de coopération, prétendent changer les modèles de production et de consommation non durables.


title: Gouvernance environnementale

text: Agenda 21


title: Gouvernance environnementale

text: L'agenda 21 est un plan détaillé d’actions qui doivent être menées à l’échelle mondiale, nationale et locale par des organismes de l’ONU, par les gouvernements des États membres et par des groupes variés dans toutes les régions dans lesquelles les activités humaines ont un impact sur l’environnement. L’Agenda 21 est un texte qui structure l’application des conventions de Rio dans le cadre du développement durable. Il introduit ainsi le développement durable comme principe juridique dans l’architecture du droit international environnemental, afin de l’intégrer dans la structure du commerce international et de l’économie du développement. Il s’agit d’organiser la coopération internationale, à l’aide de l’intégration des coûts environnementaux dans les projets de développement, ainsi que le mode de gestion des projets de conservation et de leur financement.


title: Gouvernance environnementale

text: L’agenda 21 a été critiqué et considéré comme une “ reconversion ” des principes du néolibéralisme afin de s’approprier le discours de la société civile. On peut notamment citer, par exemple, le chapitre II, appelé “ Coopération internationale visant à accélérer un développement soutenable dans les pays en voie de développement et politiques nationales connexes ” lequel propose le libéralisme comme solution à la crise écologique. Par exemple, on peut citer un paragraphe assez révélateur :


title: Gouvernance environnementale

text: À l’échelle locale, les agendas 21 locaux développent un plan stratégique territorial basé sur l’intégration, avec des critères durables, des politiques environnementales, économiques et sociales du territoire concerné et qui émane de la participation et de la prise de décisions entre les représentants politiques, techniques et les citoyens.Le PNUE, la grande réussite de la Conférence de Stockholm (1972), est un acteur fondamental de la promotion de la durabilité à l’échelle planétaire. Ce programme des Nations unies, dont le siège est à Nairobi, fut fondé dans le but de diriger la gouvernance environnementale mondiale, grâce à son rôle de catalyseur entre les agences environnementales des Nations unies. Le programme collabore régulièrement avec ces agences, avec la Banque mondiale et d’autres institutions internationales, avec les ONG, le secteur privé et la société civile, dans le but d’encourager le développement durable.


title: Gouvernance environnementale

text: D’après Ivanova, le PNUE est sans aucun doute une institution de référence pour la gestion mondiale de l’environnement, mais son succès n’a été que partiel. Il a été efficace dans deux domaines clés, celui de la surveillance et du conseil, et celui du développement d’accords sur l’environnement. Il a également contribué à renforcer la capacité institutionnelle des ministères de l’environnement du monde entier.


title: Gouvernance environnementale

text: Dans le domaine de la consommation durable, le PNUE a ainsi lancé en 2002 l’initiative du cycle de vie, qui a permis de réunir autour d’une même table, des dirigeants de l’industrie, des universitaires et des responsables politiques pour encourager l’application et la diffusion d’outils pour l’évaluation de l’impact environnemental des produits tout au long de leur vie. Le PNUE tente de faire en sorte que toutes les institutions collaborent en faveur de l’intégration des questions environnementales dans les procédures d’offre de biens et de services. Il collabore en particulier avec les industries de la mode et de la publicité, des finances et de la vente au détail, très importantes pour la promotion de la consommation durable.


title: Gouvernance environnementale

text: Toutefois, le PNUE n’est pas parvenu à développer des processus de gestion politique cohérente et coordonnée. Il n’a pas non plus réussi à identifier et à promouvoir les meilleures pratiques. Il n’est pas devenu la référence institutionnelle de nombreuses conventions environnementales internationales. Ce défaut de solidité a contribué à perpétuer une gouvernance environnementale internationale de plus en plus complexe et fragmentée.


title: Gouvernance environnementale

text: Selon Ivanova, si le PNUE offre d’un côté des avantages comparatifs dans les domaines de la surveillance environnementale, de l’évaluation scientifique et de l’échange d’informations, avantages qui devraient être potentialisés, il ne peut, d’un autre côté, aspirer à diriger tous les processus de gestion environnementale en raison de la prolifération d’institutions internationales et d’ONG environnementales qui interviennent déjà sur ce terrain toujours plus large et plus complexe. De fait, il doit être un espace d’échange d’informations et un forum de débat politique, où les différentes agences et réseaux pourront négocier et échanger des expériences, et faciliter ainsi la mise en place d’accords.


title: Gouvernance environnementale

text: Certains auteurs signalent d’autres problèmes concernant le PNUE, comme l’énorme fragmentation interne de cette entité, ainsi que la faiblesse et l’instabilité de son budget (il dépend des dons), qui ajoutés à sa localisation dans un pays du Sud ont fait du PNUE une institution peu crédible, de peu de poids politique face à d’autres organismes disposant de davantage de ressources et qui n’acceptent pas de se voir coordonnés par ce programme, en dépit de la nécessité de disposer d’un agent coordinateur de la gouvernance environnementale mondiale et de tout le travail réalisé par cette institution en faveur du développement de la protection de l’environnement, en particulier dans les pays en voie de développement.


title: Gouvernance environnementale

text: Pour réformer le PNUE, Ivanova propose les tâches suivantes :


title: Gouvernance environnementale

text: D’autres propositions vont dans le sens d’un nouveau mandat pour le PNUE. Ce mandat "" doit produire une plus grande cohérence entre les agences sociales et environnementales, de sorte que le concept “environnement pour le développement” devienne réalité. Il doit agir comme une plate-forme pour la mise en place de standards et pour d’autres types d’interaction avec des organismes nationaux, internationaux et les Nations unies. Les principes de coopération et de responsabilités communes mais différenciées, doivent être reflétés dans l’application de ce mandat révisé" """.


title: Gouvernance environnementale

text: Un certain nombre de principes doivent être adoptés pour renforcer le PNUE. Il s’agit :


title: Gouvernance environnementale

text: "" Au cours du processus de renforcement du PNUMA, il faut considérer les besoins spécifiques des pays en voie de développement et respecter le principe fondamental de “responsabilités communes mais différenciées”. Les pays développés doivent encourager le transfert de technologies, les nouvelles ressources financières, la formation pour une participation significative des pays en voie de développement à la gouvernance environnementale internationale. "" Ce même travail met l’accent sur le besoin d’impliquer la société civile en tant qu’ ""acteur important et agent de transformation"


title: Gouvernance environnementale

text: Fonds pour l'environnement mondial (FEM)


title: Gouvernance environnementale

text: Créé en 1991, le Fonds pour l’environnement mondial est une organisation financière indépendante lancée à l’initiative de gouvernements donateurs, comme l’Allemagne et la France. Il s’agit de la première organisation financière qui se consacre pleinement à l’environnement à l’échelle mondiale. Elle est composée de 177 membres. Ses dons sont destinés à des projets sur la biodiversité, le changement climatique, les eaux internationales, la destruction de la couche d'ozone, la dégradation des sols et les polluants organiques persistants.


title: Gouvernance environnementale

text: Le FEM conserve une structure institutionnelle qui dérive du Programme des Nations unies pour le développement, du Programme des Nations unies pour l’environnement et de la Banque mondiale. Actuellement, le FEM est le mécanisme de soutien financier de quatre conventions environnementales : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur les polluants organiques persistants et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Le FEM est financé par les pays qui se sont engagés à aider d’autres pays moins développés dans le cadre de ces conventions. Il canalise ainsi les fonds vers une sélection de projets qui sont élaborés et exécutés par le PNUD, par le PNUE et par la Banque mondiale. Cela étant, si le PNUE et le PNUD ont la responsabilité de coordonner et de gérer les projets, la Banque mondiale est la gestionnaire principale du fonds.


title: Gouvernance environnementale

text: Le budget annuel du FEM, 561,10 millions de dollars (USD), est très supérieur à celui du PNUE (85 millions de dollars), mais il ne lui permet pas de faire face à toutes les demandes de gestion environnementale des pays en voie de développement.


title: Gouvernance environnementale

text: Le FEM a été critiqué pour avoir été traditionnellement lié aux intérêts de la Banque mondiale, du moins dans sa première étape dans les années 1990 et pour avoir privilégié certains accords multilatéraux relatifs à des régions déterminées, au détriment d’autres. D’aucuns considèrent qu’il est une pièce maîtresse du capitalisme actuel, aussi importante que les politiques d’ajustement structurel des années 1980 et 1990, et qu’il facilite l’émergence d’un “ marché vert ” à l’échelle mondiale. Il s’agit d’ "" une adaptation (de la Banque mondiale) à cet ordre mondial émergent, comme réponse à l’apparition de mouvements environnementaux qui se transforment en force géopolitique" """. Ainsi, selon Young, il s’agissait pour les gouvernements européens et nord-américain d’offrir un visage au système international d’aide au développement. Les discussions sur la conservation de l’environnement étaient alors marquées par les demandes des pays en développement en faveur d’un transfert financier qui les aiderait à préserver leur environnement. Il était nécessaire de créer un organisme qui puisse répondre à ces demandes, de manière que les pays du Sud signent les trois grandes conventions du sommet de Rio. La plupart d’entre eux ont accepté la création du FEM à condition qu’il soit indépendant de la Banque mondiale et qu’il ait comme priorité le développement durable.


title: Gouvernance environnementale

text: Malgré la profusion et la complexité politique des débats au sein du Fonds, son administration est soumise à des critères économiques de rentabilité, mesurée en coûts et en bénéfices, comme c’est le cas pour toutes les conventions. Il a, par ailleurs, reçu plus de fonds au cours de ses trois premières années d’existence que le PNUE depuis sa création en 1972. Enfin, l’aide versée par le FEM ne constituait pas plus de 1 % de l’aide au développement entre 1992 et 2002 et la dépense annuelle qu’il représente est comparable à la dépense quotidienne militaire nord-américaine.


title: Gouvernance environnementale

text: Commission des Nations unies sur le Développement Durable (CNUDD) Il s’agit d’une institution intergouvernementale qui se réunit deux fois par an pour évaluer les efforts consentis lors du Sommet de Rio. Composée de 53 États membres élus tous les trois ans, la CNUDD a été réformée en 2004 pour faciliter une meilleure implantation de l’Agenda 21. Dès lors, elle s’est réunie deux fois par an, consacrant chaque période de deux ans à un thème en particulier. Ainsi la période 2004-2005 a-t-elle été dévolue au thème de l’eau et la période 2006-2007 au changement climatique. La CNUDD a été critiquée pour son faible impact sur les politiques environnementales des États, la faible implantation, en général et concrètement à l’échelle des États, de l’Agenda 21, selon un rapport du WRI. Par ailleurs, sa mission orientée vers la mise en place d’accords l’a obligée à participer à la négociation et à la planification de ces derniers, ce qui la place fréquemment en situation de conflit avec d’autres institutions, comme le PNUE et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


title: Gouvernance environnementale

text: Les secrétariats


title: Gouvernance environnementale

text: Selon Bauer, Busch et Siebenhüner, le caractère fondamental des conventions et accords multilatéraux, en tant que piliers de la réglementation environnementale mondiale émergente, transforme les secrétariats de chacun d’eux en acteurs disposant d’une plus grande influence que celle qui leur est habituellement attribuée, au-delà d’une recherche spécialisée. Cette influence varie toutefois en fonction du secrétariat en question, en fonction de facteurs comme le degré d’efficacité bureaucratique et le leadership, en fonction de sa position, qui peut être plus “ technocratique ” (ou proche de l’exécution stricte des demandes de tous les pays) ou plus “ engagée ” ("advocacy approach") en faveur de certains pays touchés, bien que cela puisse le conduire à affronter certains pays développés plus puissants. Concrètement, c’est le cas du secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification.


title: Gouvernance environnementale

text: Un des aspects organisationnels les plus critiqués, notamment à l’intérieur même du système des Nations unies, en raison du manque de coordination et du chaos qu’il génère, est la multiplication des secrétariats, un par AME, si l’on tient compte de la prolifération croissante de ces accords (45 d’ampleur internationale et plus de 500 en général).


title: Gouvernance environnementale

text: Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) La mondialisation croissante des menaces environnementales a conduit de nombreux acteurs, y compris certains États, à défendre la proposition de création d’une Organisation mondiale de l’environnement dans le cadre des Nations unies, capable d’élaborer des traités et de faire entrer en vigueur des normes internationales. Le PNUE a parfois été considéré comme l’embryon de cette future organisation. On peut trouver de plus amples informations sur cette conception dans le paragraphe consacré aux propositions.


title: Gouvernance environnementale

text: Banque Mondiale


title: Gouvernance environnementale

text: La Banque mondiale influe sur la gouvernance environnementale à travers d’autres acteurs, en particulier le FEM. La Banque mondiale n’a pas un mandat suffisamment défini sur la gestion environnementale, même si elle a incorporé cette thématique dans sa mission. Elle consacre toutefois 5 % à 10 % de ses fonds annuels à des projets environnementaux. La vocation capitaliste de cette institution fait que son investissement se concentre dans des domaines qui peuvent être rentables sous le rapport coût-bénéfice, comme la lutte contre le changement climatique et la protection de la couche d'ozone, tandis qu’elle néglige d’autres aspects comme l’adaptation au changement climatique et la désertification. Son autonomie financière lui permet de d’influer également de manière indirecte sur la production de normes, sur les négociations internationales et à l’échelle régionale. Après avoir été très critiquée dans les années 1980 pour son soutien à des projets dévastateurs qui, entre autres, se soldaient par une déforestation des forêts tropicales, la Banque mondiale a élaboré dans les années 1990 ses propres standards en matière d’environnement, dont l’objectif était de lui permettre de corriger ses actions. Ces standards diffèrent de ceux du PNUE, qui sont censés constituer la référence à suivre, discréditant ainsi cette institution et créant par la même occasion une source de désordre et de conflit au sein de la gouvernance environnementale. D’autres institutions financières, des banques de développement régionales ou le secteur privé... ont également conçu leurs propres standards. La critique n’est pas dirigée contre les standards de la Banque mondiale en eux-mêmes, qui peuvent être considérés comme “ solides ”, selon Najam, mais contre leur légitimité et leur efficacité réelle.


title: Gouvernance environnementale

text: Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Le mandat de l’OMC ne comprend pas de principe spécifique sur l’environnement. Tous les problèmes liés à l’environnement sont traités de manière à accorder la priorité aux nécessités commerciales et aux principes du système de l’OMC. Cela donne naissance à des situations conflictuelles. En effet, si l’Organisation mondiale du commerce reconnaît l’existence des AME, elle dénonce le fait que vingt AME entrent en conflit avec ses règles commerciales. Certains AME peuvent en effet permettre à un pays d’interdire ou de limiter le commerce de certains produits si ceux-ci ne satisfont pas les exigences relatives à la protection de l’environnement. Dans ce contexte, si l’interdiction formulée par un pays à l’égard d’un autre concerne deux pays signataires du même AME, le différend peut être résolu en suivant les principes de cet AME, tandis que si le pays affecté par la limitation de son commerce n’a pas signé l’AME, l’OMC demande que le litige soit résolu selon les principes commerciaux de l’OMC, c’est-à-dire en ignorant les conséquences environnementales.


title: Gouvernance environnementale

text: Fonds Monétaire International (FMI) Le FMI défend sa mission d’aide aux États, aide destinée à encourager leur croissance et leur développement. Pour atteindre cet objectif de croissance, le FMI fait pression sur les États en ce qui concerne plusieurs aspects, dont la réduction des dépenses publiques et l’augmentation des exportations et de l’investissement étranger. Chacun de ces aspects a toutefois des retombées négatives sur l’environnement des pays concernés. Par ailleurs, la réduction des dépenses publiques implique la réduction des dépenses liées à la politique environnementale des États, consacrée à financer des zones protégées, à lutter contre la corruption, à développer la bonne gouvernance et à produire des projets environnementaux. De fait, l’environnement ne constitue pas la priorité du FMI. Cet organisme détient un énorme pouvoir financier à l’échelle mondiale et sa philosophie de stimulation de la croissance encourage le modèle de développement néo-libéral dominant, responsable en partie de la crise environnementale et qui, par conséquent, est de plus en plus remis en question.


title: Gouvernance environnementale

text: D’autres institutions internationales intègrent la gouvernance environnementale dans leur plan d’action, ce sont notamment :


title: Gouvernance environnementale

text: Au total, selon Najam, plus de trente agences et programmes des Nations unies intègrent la gestion de l’environnement dans leur mandat. Cette fragmentation donne lieu à un déficit de coordination, à un échange insuffisant d’informations et à une dispersion des responsabilités. Elle aboutit également à une prolifération des initiatives et se solde, parallèlement, par une rivalité entre elles


title: Gouvernance environnementale

text: La gouvernance environnementale à l’échelle de l’État


title: Gouvernance environnementale

text: Le respect des agendas de l’environnement que les différents États du monde ont commencé à développer au cours des dernières années est accompagné de timides tentatives de contrôle mutuel entre États voisins, c’est-à-dire que la gouvernance environnementale apparaît comme un espace d’action idéal pour le développement de mécanismes de coopération entre ces deux niveaux (États et ensemble régional), même si l’essentiel reste à faire. Ces mécanismes sont souvent développés par des entités régionales. L’Union européenne est un exemple d’institutionnalisation avancée de la gouvernance environnementale commune, par le biais d’une coopération à l’échelle des États à partir des différentes institutions et organismes consacrés à l’environnement. Les domaines fondamentaux concernés sont l’observation et la production d’informations, conduites par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), la production de normes et le contrôle de leur mise en place par les États ou les institutions locales.


title: Gouvernance environnementale

text: La participation des États dans la gouvernance environnementale mondiale


title: Gouvernance environnementale

text: La vision différente et souvent contraire qu’ont les États entre eux est une source d’inquiétude, car ce sont les États, concrètement les pays du Nord, qui tirent les ficelles du financement des institutions internationales et qui peuvent freiner ou accélérer les différents processus. Un exemple significatif de ce point de vue est le refus des derniers gouvernements des États-Unis (Bill Clinton et George W. Bush) de ratifier les accords environnementaux les plus importants, ce qui a suscité des tensions avec l’Europe et le Japon, qui faisaient pression pour leur adhésion.


title: Gouvernance environnementale

text: Ces tensions renvoient le problème de la gouvernance environnementale mondiale à son origine, car ces pays sont les principaux donateurs des institutions internationales et contrôlent leur politique. Le refus nord-américain a donc eu des conséquences désastreuses sur la crédibilité et l’application de ces accords. Le système de gouvernance imaginé par les pays du Nord perd en effet de sa légitimité face aux pays du Sud, auxquels on demande d’assumer leurs responsabilités alors même qu’ils assistent à une absence de coopération et de coordination entre les pays donateurs. La persistance des tensions augmente en outre le risque d’une réduction de la coopération entre institutions et d’une suspension des financements.


title: Gouvernance environnementale

text: C’est notamment le cas de la Convention sur la diversité biologique, du protocole de Kyoto ou du PNUD. Le gouvernement de Barack Obama prétend cependant donner une nouvelle tournure à la politique environnementale nord-américaine et bien qu’il ne se soit pas engagé à signer le protocole, l'attitude des États-Unis semble avoir évolué au cours de la conférence des Nations unies, qui a eu lieu à Copenhague en . Ainsi, les États-Unis pourront “ prendre le train en marche ” et participer à la définition de l’accord post-Kyoto qui devrait être négocié.


title: Gouvernance environnementale

text: La gouvernance environnementale des entreprises correspond au pilier environnemental d'une notion plus vaste que l'on appelle responsabilité sociétale des entreprises, qui est l'application des principes du développement durable aux entreprises.


title: Gouvernance environnementale

text: La gouvernance environnementale des entreprises prend en considération la gestion qu’une compagnie a de ses impacts, de ses risques, elle sert à évaluer ses actes et possibilités d’action dans le domaine environnemental. Elle implique de prendre en compte certains aspects fondamentaux dans le développement industriel, qui sont :


title: Gouvernance environnementale

text: En pratique, les entreprises cherchent à mettre en conformité leurs sites industriels par rapport à la norme environnementale ISO 14000.


title: Gouvernance environnementale

text: Certaines études, comme celle de White et Klernan, indiquent une corrélation entre la bonne gouvernance environnementale des entreprises et la rentabilité financière. Cette corrélation est, selon les auteurs, plus importante dans les secteurs où l’impact environnemental est plus élevé, ce qui est vraisemblablement dû à une plus grande sensibilité de l’opinion publique à l’orientation environnementale de l’entreprise concernée. Cela étant, il n’existe pas encore au sein du système financier une véritable perception de l’importance de la gouvernance environnementale dans les entreprises comme facteur positif pour améliorer le rendement de ces dernières.


title: Gouvernance environnementale

text: Certains aspects affectant l’environnement, qui ont une relation directe avec les activités productives et économiques, sont répertoriés et combattus dans le cadre de la gouvernance environnementale. Il s’agit des émissions toxiques, de la réduction de la biodiversité, des rejets et des déchets, des risques d’émission, des responsabilités historiques des entreprises et du changement climatique.


title: Gouvernance environnementale

text: La question des acteurs participant à la gouvernance environnementale est directement liée à la démocratisation de cette dernière. Ainsi, selon Bäckstrand et Saward, il existe un consensus sur le fait qu’une .


title: Gouvernance environnementale

text: Toutefois, d’autres exemples montrent que face à la puissance déployée par les entreprises pour agir sur le développement d’un territoire (entreprises minières notamment), seul un fort activisme à l’échelle locale permet de rassembler l’ensemble de la population et les autorités publiques. Cela a été le cas de Cotacachi (Équateur), où un mouvement social a combiné l’éducation populaire en matière de politique environnementale, particulièrement chez les femmes, l’action directe, l’influence des autorités publiques locales et la dénonciation des plans de l’industrie minière dans le pays d’origine (Canada), avec le soutien de groupes environnementalistes internationaux.


title: Gouvernance environnementale

text: Cette importance de la multiplicité des stratégies est également signalée par Fisher lorsqu’il fait référence aux acteurs de la société civile exerçant des pressions au sein des institutions internationales par le biais de délégations nationales d’ONG, tout en organisant des manifestations à l’extérieur des rencontres de ces institutions. L’objectif des mouvements sociaux est parfois de se porter garants des lois que les gouvernements de leurs pays respectifs n’ont pas respectées ou qu’ils ont mal interprétées.


title: Gouvernance environnementale

text: Mais au-delà des résultats positifs de l’action des mouvements sociaux sur la démocratisation des sociétés dont ils font partie, il convient de se demander dans quelle mesure ils peuvent être les acteurs principaux d’une transformation du territoire ou jusqu’à quel point ils contribuent à générer une gouvernance environnementale au niveau territorial (nouvelles institutions, systèmes de normes, comportements, formes d’organisation et modalités de gestion). Selon Bengoa, "" les mouvements sociaux ont contribué de manière décisive à la création d’un espace institutionnel dans lequel la lutte contre la pauvreté et l’exclusion devient une référence à laquelle on ne peut échapper ”, mais en dépit des succès obtenus dans ce sens, “ ces changements institutionnels n’ont pas donné lieu à des processus de transformation qui auraient pu modifier de façon substantielle les opportunités des habitants des campagnes, particulièrement les plus pauvres et les exclus sociaux "". Les raisons de cette limitation sont, entre autres, les suivantes :


title: Gouvernance environnementale

text: Une autre question, non moins importante que la capacité d’initiative des mouvements sociaux, est leur capacité d’articulation à l’échelle locale dans des cadres de gouvernance au sein desquels ils s’organisent avec des acteurs institutionnels. On peut citer à cet égard l’exemple de l’Équateur, où se déroule l’expérience novatrice d’une formation de fédérations et de comités de gestion auxquels participent différents acteurs (ONG, communauté, municipalités, ministère) afin de mener à bien, d’un point de vue social, la gestion d’une forêt protégée.


title: Gouvernance environnementale

text: La problématique fondamentale pour l’ensemble de la société est de trouver le moyen d’élaborer des systèmes de gouvernance effectifs, stables et légitimes, à l’échelle locale, nationale et internationale, qui garantissent la coévolution de la nature et des sociétés humaines, avec pour objectif principal un modèle de développement durable efficace et intégral, véritable alternative au modèle déprédateur actuel.


title: Gouvernance environnementale

text: L’Institut international pour le développement durable propose un “ programme de réforme ” de la gouvernance mondiale. Son principal argument est qu’il semble exister un consensus tacite, mais puissant, sur les objectifs du système de gouvernance environnementale au niveau international, qui seraient :


title: Gouvernance environnementale

text: Le numéro de la revue "Inforesources Focus" consacré aux "Conventions globales" et (à la) "gouvernance environnementale" signale quatre obstacles fondamentaux au sein de la gouvernance environnementale mondiale et énumère certaines mesures qui devraient permettre de lever ces obstacles. Ces obstacles sont :


title: Gouvernance environnementale

text: Les mesures consistent à :


title: Gouvernance environnementale

text: Après 2002, certains auteurs, ont vu dans le processus du Sommet de la terre (Rio 1992, Johannesburg 2002) un espace d’innovation démocratique capable de bouleverser les schémas de l’ordre international et d’ouvrir la voie à une forme de “ démocratie d’acteurs ” ou “ démocratie des parties ” ("stakeholder democracy") dans la gouvernance environnementale mondiale, dans laquelle s’est déroulé un processus délibératif (et non pas seulement participatif) avec des acteurs fondamentaux comme les ONG, les femmes, les peuples indigènes, les entreprises et les commerçants, qui ont pris part aux processus de décision aux côtés des États et des organisations internationales. Avant, pendant et après chacun des sommets, il y a eu des forums, des dialogues et des accords de partenariat, en parallèle avec des processus formels de relations entre acteurs étatiques et non étatiques. Le mode privilégié pour cette forme de gouvernance a été la négociation multilatérale, qui se caractérise par :


title: Gouvernance environnementale

text: Une des caractéristiques de base de ce “ nouveau modèle de démocratie ” est toutefois, on l’a dit, l’absence de règles communes quant à la nature des acteurs et à leur représentativité, avec pour conséquence le développement de relations non transparentes et favorables aux acteurs les plus puissants. Certaines voix critiques signalent ainsi que la gouvernance environnementale est plus un espace de lobbying dépourvu de règles démocratiques dans lequel des groupes d’intérêts spécifiques peuvent influer sur la possibilité d’installer au pouvoir un type de gouvernement susceptible de privilégier leurs intérêts à l’échelle internationale. La mise en place de standards communs, de règles précises, d’objectifs définis, de champs d’action, de règles de conduite, de systèmes d’organisation efficaces... constituerait une alternative à ces espaces de concertation mal organisés et donc peu efficaces.


title: Gouvernance environnementale

text: À l’échelle mondiale, on peut se demander s’il est possible de mettre en place une action collective en matière d’environnement. Les AME sont signés et ratifiés depuis trente ans et leur application est toujours aussi difficile. Par ailleurs, les problèmes complexes de l’environnement, toujours plus nombreux et liés entre eux, requièrent de façon urgente des réponses coordonnées, voire dans des secteurs normatifs autres que ceux l’environnement. L’urgence et l’ampleur des problèmes allant au-delà de la capacité des institutions existantes, on peut s’interroger sur la nécessité de créer une organisation internationale qui centralise ces questions, une Organisation mondiale de l’environnement (OME). Une autre option consisterait à réformer le Programme des Nations unies pour l’environnement, afin qu’il joue ce rôle politique majeur, avec une structure de fonctionnement élargie et un mandat opérationnel plus évident. Dans tous les cas, la poursuite des débats sur l’éventuelle création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement, ne devrait pas inciter à sous-estimer l’importance du besoin actuel de renforcer le PNUE. Il conviendrait donc de déterminer clairement les fonctions à remplir avant de s’occuper de la forme que devrait adopter une institution de ce type.


title: Gouvernance environnementale

text: Deux terrains s’opposent sur ces questions : l’Union européenne, en particulier la France et l’Allemagne et quelques organisations non gouvernementales, sont pour la création d’une OME ; le Royaume-Uni, les États-Unis et la plupart des pays en développement préfèrent s’orienter vers des initiatives volontaires de la part de pays ou de groupes de pays. Les partisans de l’OME soutiennent qu’une organisation centralisatrice favoriserait une meilleure gouvernance politique, une plus grande légitimité et une coordination plus efficace. Ses critiques affirment que la mission des institutions actuelles couvre déjà tous les besoins de la gouvernance environnementale et que c’est le manque de cohérence et de coordination entre elles, l’absence de réglementation et de distribution claires des responsabilités, qui empêchent que cette gouvernance soit efficace. On ignore au demeurant si le volume de financement de cette nouvelle institution serait supérieur à celui dont dispose actuellement le PNUE, ou si cette nouvelle organisation garantirait l’efficacité des actions.


title: Gouvernance environnementale

text: Il existe une réflexion avancée au sein des Nations unies ainsi que différents processus d’échanges, d’appels et de déclarations sur le besoin d’avancer vers un système de gouvernance environnementale mondiale qui apporte une solution aux problèmes de fragilité, de coordination et de cohérence actuels. Ce processus résulte du besoin de développer les mesures de approuvées dans le document final du Sommet de 2005. Faute de parvenir à un consensus sur la création de l’OME, la réflexion s’oriente vers des moyens devant rendre le PNUE et l’ensemble de la gouvernance environnementale plus efficaces. La résolution reconnaît "" le besoin de développer des actions plus efficaces au sein du système des Nations unies, avec une meilleure coordination, une meilleure orientation sur les politiques à développer, une augmentation de l’information, de l’évaluation et de la coopération scientifiques, une meilleure implémentation des traités, tout en respectant leur autonomie juridique, et une meilleure intégration des actions environnementales dans le cadre plus large du développement durable "".


title: Gouvernance environnementale

text: Un rapport révisé de ce processus met notamment l’accent sur les propositions suivantes :


title: Gouvernance environnementale

text: Les autres points que le PNUE devrait tenter de faire avancer dans un processus de réforme sont :


title: Gouvernance environnementale

text: Pour conclure, un des principaux rapports orientés dans ce sens suggère les recommandations suivantes, parmi lesquelles des initiatives qui doivent être engagées par le Secrétariat général ou l’Assemblée générale des Nations unies :


title: Gouvernance environnementale

text: De ce point de vue, l’objectif va au-delà de la simple éducation et concerne le développement de formes d’action civique. Dans ce sens, un rapport de 2001 suggère six champs d’action à l’échelle des individus et des organisations, qui proposent une autre approche de la gouvernance, solution alternative à celle des institutions, des entreprises et des autres grands acteurs :


title: Gouvernance environnementale

text: En ce qui concerne la modification des modèles de développement, les actions individuelles d’une citoyenneté consciente peuvent s’orienter vers une transformation de la consommation, vers ce qu’on a appelé la “ simplicité volontaire ” : changement dans les habitudes d’achat et simplification du mode de vie (moins de travail, moins de consommation, plus de socialisation et de loisirs constructifs, moins de stress). Les actions individuelles ne doivent cependant pas se substituer à la vigilance et à la pression civique sur la politique.


title: Gouvernance environnementale

text: Les alternatives pour une consommation responsable et une vie plus frugale sont en train de se développer depuis quelques décennies et concernent tout d’abord la conscience du caractère politique des actes individuels, concrètement l’achat, selon le principe qu’une éthique de la consommation doit privilégier la satisfaction des besoins de base de toute la population. Ces alternatives visent le bien-être physique des individus et de la société. Elles concernent une alimentation saine, l’accès à l’eau potable et au tout-à-l’égout, à l’éducation, à un système de santé et à la sécurité physique. Globalement, cela comprend la réduction de la consommation ainsi que le recyclage des matériaux. Dans le cas de l’alimentation, l’achat de produits biologiques, sous le label du commerce équitable, du commerce de proximité, en évitant au maximum le mauvais traitement aux animaux, s’est beaucoup développé.


title: Gouvernance environnementale

text: Pour ce qui est des transports, il faut signaler les alternatives au transport individuel (transports en commun, covoiturage, bicyclette, etc.). Du point de vue de l’énergie, c’est naturellement l’utilisation préférentielle d’énergies alternatives. Pour les déchets industriels, on encourage des processus d’écologie industrielle sur un territoire, par le biais desquels les déchets d’une industrie sont reconvertis en matière première pour un autre type d’industrie. Et il existe de nombreux autres exemples dans d’autres domaines de la vie quotidienne.


title: Gouvernance environnementale

text: À l’échelle des gouvernements, les mesures qui peuvent être adoptées pour favoriser la transition vers une économie plus frugale sont nombreuses, surtout dans le domaine des politiques d’imposition et de subventions, de la réglementation sur l’usage de produits chimiques et polluants, de la définition de standards et de l’étiquetage des produits, de la promotion de produits biologiques et de proximité dans les établissements publics.


title: Gouvernance environnementale

text: Au-delà de l’initiative individuelle, il faut encourager des politiques qui garantissent une « société du bien-être » au lieu d’une « société du développement », dans laquelle on cherche à assurer les conditions qui facilitent le bonheur personnel et social et non pas l’augmentation et la possession de biens matériels qui, comme l’indiquent de nombreuses études de psychologie, ne résolvent pas les problèmes sociaux et émotionnels au-delà d’une limite minimale dans le cas de personnes à faibles revenus.


title: Gouvernance environnementale

text: Les définitions de cette notion de bien-être varient, mais elles ont tendance à se regrouper autour des thèmes suivants :