Welcoming also the Doha Declaration on the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights and Public Health, adopted on 14 November 2001,WT/MIN(01)/DEC/2. Available from http://docsonline.wto.org. and noting the decision of the World Trade Organization General Council of 30 August 2003 on the implementation of paragraph 6 of the Declaration,WT/L/540. Available from http://docsonline.wto.org.
Se félicitant également de la Déclaration relative à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique, adoptée à Doha le 14 novembre 2001WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible à l'adresse suivante : http://docsonline.wto.org., et prenant note de la décision du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce, en date du 30 août 2003, sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la DéclarationWT/L/540. Disponible à l'adresse suivante : http://docsonline.wto.org.,