وإذ تلاحظ الإعلانات والبيانات والتوصيات الصادرة عن عدد من هيئات رصد معاهدات حقوق الإنسان والإجراءات الخاصة بشأن مسألة توافق تدابير مكافحة الإرهاب مع التزامات حقوق الإنسان،
Notant les déclarations, constatations et recommandations qu'un certain nombre d'organes et de titulaires de mandats relevant de procédures spéciales chargés de suivre l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme ont formulées concernant la question de la compatibilité des mesures de lutte antiterroriste avec les obligations contractées dans le domaine des droits de l'homme,