(أ) الحق في الحصول على الجنسية وتغييرها وعدم حرمانهم من جنسيتهم تعسفا أو على أساس الإعاقة؛
b) Ne soient pas privées, en raison de leur handicap, de la capacité d'obtenir, de posséder et d'utiliser des titres attestant leur nationalité ou autres titres d'identité ou d'avoir recours aux procédures pertinentes, telles que les procédures d'immigration, qui peuvent être nécessaires pour faciliter l'exercice du droit de circuler librement ;