(ز) يقصد بـ "المشغل" أي شخص لـه تحكم في النشاط أو سيطرة عليه وقت وقوع الحادث المتسبب في الضرر العابر للحدود.
g) On entend par « exploitant » toute personne qui dirige ou contrôle l'activité au moment de la survenance de l'événement ayant causé le dommage transfrontière.