22 - تصرف نفقات السفر وبدل الإقامة اليومي للخبراء المستقلين الذين تستخدمهم الشعبة للنظر في الطلبات.
22. Les experts indépendants engagés par la Division pour examiner les demandes sont défrayés du coût de leurs voyages et perçoivent une indemnité de subsistance.