1 - يحق للمدين، إلى حين استلامه إشعارا بالإحالة، أن تُبرأ ذمته بالسداد وفقا للعقد الأصلي.
1. Tant qu'il n'a pas reçu notification de la cession, le débiteur est fondé à effectuer un paiement libératoire conformément au contrat initial.