1 - تحث الدول الأعضاء على اتخاذ التدابير اللازمة، عند التأكد من وجود هذه الظاهرة في بلدانها، لمنع ومكافحة ومعاقبة استئصال الأعضاء البشرية والاتجار بها على نحو غير مشروع؛
1. Prie instamment les États Membres, au cas où ils établiraient que ce phénomène existe dans leur pays, d'adopter les mesures nécessaires pour prévenir, combattre et punir le prélèvement et le trafic illicites d'organes humains ;