4 - ينتخب أعضاء اللجنة بواسطة الدول الأطراف مع مراعاة التوزيع الجغرافي العادل، وتمثيل مختلف أشكال الحضارات والنظم القانونية الرئيسية، والتمثيل المتوازن للجنسين، ومشاركة الخبراء ذوي الإعاقة.
5. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de candidats désignés par les États Parties parmi leurs ressortissants, lors de réunions de la Conférence des États Parties. À ces réunions, où le quorum est constitué par les deux tiers des États Parties, sont élus membres du Comité les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des votes des représentants des États Parties présents et votants.