'2' عند إعسار طرف ما أو تقصيره على أي نحو آخر، إنهاء جميع المعاملات المعلقة بقيمة إبدالها أو بقيمتها السوقية المنصفة، وتحويل تلك المبالغ إلى عملة واحدة، ومعاوضتها بدفعة واحدة من طرف إلى آخر؛ أو
ii) Lors de l'insolvabilité d'une partie ou autre défaillance de sa part, la liquidation de toutes les opérations à leur valeur de remplacement ou à leur juste valeur de marché, la conversion des sommes correspondantes dans une seule monnaie et la compensation globale sous forme d'un paiement unique effectué par une partie à l'autre ; ou