في نهاية الإنجاز المتوقع يضاف ما يلي: "فيما يتصل بالشؤون التأديبية والمطالبات والطعون التي يقدمها الموظفون".
À la fin de l'énoncé de la réalisation escomptée, ajouter « liées aux affaires disciplinaires ainsi qu'aux plaintes déposées et aux recours intentés par le personnel ».