(ج) أي خطة لتغيير أي نشاط على نحو يحوله إلى نشاط يقع ضمن نطاق هذه المواد.
c) Tout cas où il est envisagé d'introduire dans une activité une modification qui risque de la transformer en une activité entrant dans le champ d'application des présents articles.