10 - ترحب بما أعربت عنه السلطات الفرنسية من نية تسوية مسألة تسجيل الناخبين في السنوات المقبلة؛
10. Se félicite de l'intention annoncée par les autorités françaises de régler dans les années à venir la question des inscriptions sur les listes électorales ;