1 - تجتمع الدول الأطراف بانتظام في مؤتمر للدول الأطراف بغية النظر في أي مسألة تتعلق بتطبيق هذه الاتفاقية.
2. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente Convention, la Conférence des États Parties sera convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Ses réunions subséquentes seront convoquées par le Secrétaire général tous les deux ans ou sur décision de la Conférence des États Parties.