للطفل الذي ولد لشخص معني بعد تاريخ خلافة الدول، ولم يكتسب أي جنسية، الحق في الحصول على جنسية الدولة المعنية التي ولد في إقليمها.
L'enfant d'une personne concernée, né après la date de la succession d'États et qui n'a acquis aucune nationalité, a droit à la nationalité de l'État concerné sur le territoire duquel il est né.