وإذ تلاحظ الإعلانات والبيانات والتوصيات الصادرة عن عدد من هيئات رصد معاهدات حقوق الإنسان والإجراءات الخاصة بشأن مسألة توافق تدابير مكافحة الإرهاب مع التزامات حقوق الإنسان،
Notant les déclarations, constatations et recommandations formulées par plusieurs organes chargés de suivre l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme et procédures spéciales pour la protection des droits de l'homme sur la question de la compatibilité des mesures de lutte antiterroriste avec les obligations souscrites dans le domaine des droits de l'homme,