(ط) تحديد وتطبيق جميع التدابير اللازمة لتهيئة الظروف المواتية للعودة الطوعية لجميع اللاجئين والمشردين، وكفالة معاملتهم بإنصاف ووفقا للقانون؛
i) D'arrêter et d'appliquer toutes les mesures nécessaires pour instaurer des conditions propices au retour librement consenti, dans de bonnes conditions de sécurité et dans la dignité, de tous les réfugiés et personnes déplacées et leur assurer un traitement équitable et conforme à la loi ;