2 - يطبق مشروع المبادئ هذا والتدابير المتخذة لتنفيذها دون أي تمييز بسبب الجنسية أو مكان السكن أو الإقامة.
2. Les présents projets de principes et les mesures adoptées en vue de leur mise en œuvre sont appliqués sans aucune discrimination fondée, par exemple, sur la nationalité, le domicile ou la résidence.