(ب) "شهادة" تعني رسالة بيانات أو سجلا آخر يؤكدان الارتباط بين الموقّع وبيانات إنشاء التوقيع؛
c) Le terme « message de données » désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie ;